I – LE PASSAGE DES VENTES A LA PRODUCTION ET LES ERE

Les ventes branches des sociétés non financières (SNF) et des entreprises individuelles (EI) sont issues d’ESANE. Elles sont complétées par plusieurs opérations. Par exemple, le montant des autres produits d’exploitation vient s’ajouter pour donner les « ventes totales ». De ces ventes vont ensuite être déduits les doubles comptes (comme les coûts d’achats des services revendus en l’état) et ajoutée la production livrée mais non vendue (comme les avantages en nature des hôtels, cafés et restaurants), pour obtenir la « production non stockée » des SNF et des EI. Cette production non stockée est ensuite complétée par celle des autres agents économiques (entreprises de crédit et d’assurance, administrations publiques, ménages). La prise en compte des variations de stocks permet d’obtenir une « production marchande au prix producteur ». La production pour emploi final propre vient ensuite s’ajouter à ce poste pour obtenir la « production de la branche au prix producteur ». Cette dernière est corrigée des impôts et subventions sur les produits pour avoir la « production de la branche au prix de base ». Enfin, la «production du produit au prix de base» découle de l’ajout de la « production marchande des branches non marchandes ». Quelques opérations peuvent être précisées car on ne les trouve que dans les services :

Passage des ventes à la production en 2010 base 2010 (Millions d’euros)

Source : Insee, comptes des services base 2010.

1/ Les autres produits d’exploitation

Les « autres produits d’exploitation » correspondent à une classe du Plan Comptable Général. Ils comprennent les éléments suivants :

– redevances pour concessions de brevets, licences, marques, procédés, logiciels, et droits et valeurs similaires ;

– revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles ;

– jetons de présence et rémunérations d’administrateurs ;

– ristournes perçues des coopératives (on enregistre la quote-part des excédents répartis entre les associés coopérateurs au prorata des opérations traitées) ;

– quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun (pour l’entité non gérante, il s’agit de sa participation aux bénéfices ; pour l’entité gérante, il s’agit du montant des pertes mises à la charge des associés non gérants) ;

– produits divers de gestion courante.

En terme de masse, ce sont les deux premiers postes qui représentent l’essentiel des autres produits d’exploitation. Les autres produits d’exploitation sont déclarés par les entreprises dans leur compte de résultat. Les « autres produits d’exploitation » correspondent à la variable R315 d’Ésane. En base 2010, on en retient les 2/3 pour les autres produits d’exploitation. L’étude des données et de quelques documents de référence relatifs à de grandes entreprises montre que le poste « autres produits » comprend des opérations qui ne font pas partie de la production en comptabilité nationale (produits de cession sur opérations courantes, résultats positifs de change, …). Pour la ventilation par produit de ce montant, on affecte 40 % en activité immobilière (GL68R – HL68R1 et HL68R2 ), 20 % en activité des sièges sociaux (GM70Z – HM70Z1), 40 % en redevances de brevets (GN77Z – HN77Z4).

En effet, on peut isoler dans Ésane le poste « Autres produits » (R315) et le poste redevances (R704), le second étant inclus dans le premier. Les ventes de l’équilibre ressources-emplois (ERE) du produit HN77Z4 proviennent d’entreprises percevant des redevances de brevets et des redevances de marque ou de franchises.

Les secteurs qui alimentent le poste R704 comportent une dimension scientifique et technique importante (automobile, industrie chimique, activités d’ingénierie) ou bien font partie des sièges sociaux.

Lorsqu’on considère les « autres produits hors redevances » , les principaux « secteurs contributeurs » sont le commerce, les activités financières et d’assurances, les sièges sociaux. Cela reflète et relève en partie des activités immobilières. Le produit de ces activités n’est malheureusement pas isolé dans Ésane, et il est très peu renseigné par les entreprises dans leur liasse fiscale. De fait, le montant des « autres produits » affecté en ressource des ERE immobiliers semble surestimé.

2/ Le coût d’achat des biens et services revendus en l’état

Son montant représente 3,8 % des ventes; il  concerne différents niveaux H des services ; il correspond à des biens et services achetés par les producteurs de ces niveaux et facturés dans le cadre de la vente de leurs propres prestations. On les déduit des ventes de la branche pour éviter des doubles comptes. Leur montant est en général estimé à partir des comptabilités d’entreprises dans Ésane (achats de biens et services pour revente en l’état / comptes 604 et 605) et de la ventilation en branche des chiffres d’affaires. Les principales  branche concernées sont ;

Achats revendus en l’état en base 2010 en 2010 (millions d’euros)

Source : Insee, comptes des services base 2010.

a) Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Le coût d’achat des biens et services revendus en l’état s’élève à 1,8 % des ventes. Les chaînes de télévision et les radios sont distribuées dans des bouquets, élaborés et commercialisés par les câblo-opérateurs qui reversent une partie de leurs abonnements aux chaînes (généralistes et thématiques) pour leur diffusion. Les recettes de commercialisation des bouquets sont donc comptées deux fois : une fois dans le chiffre d’affaires des câblo-opérateurs et une autre fois dans les recettes des éditeurs de chaînes qui perçoivent les reversements des câblo-opérateurs. On corrige donc le montant total des ventes de ce double compte.

b) Programmation, conseil et autres activités informatiques

Le coût d’achat des biens et services revendus en l’état est estimé à 8,4 % des ventes. Il s’agit essentiellement de matériel informatique acheté par les sociétés informatiques pour être revendu dans le cadre de contrats clés en main ou, de façon plus générale, conjointement avec un service informatique.

c) Publicité et études de marché

Le coût d’achat des services revendus en l’état par les agences de publicité (6,5 % des ventes) correspond au montant de la variable 8540 : achats ou location d’espaces en vue de transactions (y compris placement de petites annonces). Les doubles comptes des agences de publicité s’expliquent en partie par le fait que de grands groupes (tels Havas par exemple) sous-traitent une partie de leur activité à des agences spécialisées ou des agences événementielles.

Le coût d’achat des services revendus en l’état par les régies publicitaires de médias (54,7 % des ventes) représente le montant des reversements et des redevances des régies aux propriétaires de support. Ce montant est ôté à la production de la branche pour ne garder que la rémunération du service d’intermédiaire entre l’annonceur et le propriétaire du support, la « marge des régies ». Pour évaluer la part de la rémunération de la location du support publicitaire, on détermine, à partir de l’Enquête Sectorielle Annuelle (ESA), par type de support, la part des reversements effectués aux propriétaires desdits supports.

3/ La production pour emploi final propre des ménages

La production pour emploi final propre des ménages (154 239 millions d’euros pour l’année 2010) correspond aux loyers imputés, loyers que les propriétaires occupant leur logement auraient à payer s’ils étaient locataires du logement qu’ils habitent. Leur montant provient du compte satellite du logement.

4/ La production pour emploi final propre des entreprises

La production pour emploi final propre des entreprises (43 182 millions d’euros pour l’année 2010) correspond aux services que les entreprises produisent et conservent pour leur propre usage. Elle a pour contrepartie en emploi de la formation brute de capital fixe. Deux activités alimentent l’essentiel de la production pour emploi final propre des entreprises : la production de logiciels et bases de données et la recherche-développement. Elle est nettement plus élevée en France que dans les autres pays. Des travaux récents de l’Insee laissent à penser qu’elle est surestimée en France de quelques 10 milliards en 2016, à peu près moitié en R&D, moitié en logiciels.

La production de logiciels et bases de données pour emploi final propre a fait l’objet d’une évaluation spécifique (voir partie III, le traitement des logiciels et bases de données en base 2010). La production de recherche-développement pour emploi final propre est estimée à partir des données de l’enquête sur la R&D dans les entreprises conduite par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), en les confrontant aux données d’Ésane qui fournissent le montant des ventes de R&D (voir page Compte de la recherche développement).

5/ Les ERE des services marchands

Ressources et emplois en services marchands en millions d’euros en 2010 base 2010

Les équilibres ressources-emplois (ERE) des services marchands sont établis au niveau H de la nomenclature, lorsqu’il existe.  Certains postes des ERE sont dits « exogènes » : leurs montants sont fournis aux chargés de comptes des services marchands par les unités qui les évaluent. Il s’agit principalement :

– en ressources, des importations, des impôts et subventions, des marges de transport et de commerce (sur les produits de l’édition – livres, DVD, …) ;

– en emplois, de la CI catégorie 1 consommation intermédiaire « normale » – hors les catégories suivantes ; catégorie 2 correspondant à la sous-traitance incorporée ; catégorie 4 correspondant aux consommations intermédiaires des branches non marchandes, des institutions financières et de l’agriculture « , de la consommation des ménages, de la FBCF des secteurs institutionnels autres que les Sociétés Non Financières et Entreprises Individuelles (soit les institutions financières, les auxiliaires financiers, les sociétés d’assurances, les administrations publiques, les Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages – ISBLSM, les ménages), des variations de stock et enfin des exportations.

Parmi les « exogènes » la consommation des ménages pèse un poids déterminant dans la plupart des équilibres ressources-emplois des services marchands.

Une fois déterminé le montant de la production, des postes « exogènes » et de la CI2 (sous-traitance incorporée ; évaluée à partir des données d’Ésane), le RSP obtient un équilibre en soldant sur un poste de l’ERE, en général la CI1. Le poste solde est surligné en orange dans les tableaux qui suivent. L’équilibrage est bien entendu une opération comptable, mais il repose aussi sur une évaluation économique, de la conjoncture par exemple. Ainsi, en période de forte hausse de la production, le taux de recours à la sous-traitance augmente. De même, les montants des postes « exogènes » peuvent éventuellement faire l’objet d’un arbitrage au vue de l’évolution des autres postes de l’ERE.

II –  INFORMATION ET COMMUNICATION

1/ GJ58Z Édition

– Le HJ58Z1 inclut des droits d’auteurs et des immobilisations pour les livres et les jeux électroniques / jeux vidéos. Il contient aussi des bases de données notamment 58.12.2 Répertoires et fichiers d’adresses en ligne.

– Le HJ58Z2 correspond au 58.29 Édition d’autres logiciels. Cette classe comprend : l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés (appelés aussi « standard »), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne.

En base 2010, les logiciels constituent de la FBCF pour les entreprises. Il n’y a donc pas de consommation intermédiaire en produit HJ58Z2 et l’ERE est soldé sur la FBCF.

Notons toutefois que dans de très nombreux pays européens, il n’y a pas de FBCF. Dans les pays où il y en a, la France est de loin le pays en Europe où la FBCF est la plus élevée par rapport à la somme « CI + FBCF » (47%). Seuls, les États Unis ont aussi une FBCF relativement élevée.

ERE du GJ58Z en millions d’euros en 2010 base 2010

2/ GJ59Z Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

HJ59Z1 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

HJ59Z2 Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

HJ59Z3 Enregistrement sonore et édition musicale

La FBCF du niveau H59Z1 est la contrepartie de la production pour emploi final propre (production immobilisée) des entreprises de la branche.

ERE du GJ59Z en millions d’euros en 2010 base 2010

3/ GJ60Z Programmation et diffusion

HJ60Z1 Radiodiffusion

HJ60Z2 Programmation de télévision et télédiffusion

ERE du GJ60Z en millions d’euros en 2010 base 2010

ERE du CJ60Z en millions d’euros en 2010 base 2010

5/ GJ62Z Programmation, conseil et autres activités informatiques et GJ63Z Services d’information

Les activités informatiques et services d’information couvrent le développement, l’adaptation et la maintenance de logiciels spécifiques (réalisés pour les besoins particuliers d’une entreprise, hors logiciels standards), la conception et la gestion de systèmes informatiques ainsi que les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données. Par ailleurs les logiciels « standard » se trouvent dans la branche « édition et activités audiovisuelles » (cf. J58Z).

Le CJ63Z comprend le HJ63Z1 Traitement de données, hébergement et activités connexes- portails Internet et le HJ63Z2 Autres services d’information.

Dans le SEC 2010, les bases de données font l’objet d’un traitement identique à celui des logiciels. Les bases de données sont mentionnées dans 5 postes de la nomenclature Naf rév.2 : 58.12Z Édition de répertoires et de fichiers d’adresses, 62.01Z Programmation informatique, 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes, 63.12Z Portails Internet, 72.11Z Recherche-développement en biotechnologie. Concernant ce dernier poste, la « construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique » peut être considérée comme partie intégrante du processus de recherche, intégrée dans la FBCF en R&D. En comptabilité d’entreprise, les modalités d’enregistrement des frais de développement ou d’acquisition de logiciels sont bien définies ; le cas des bases de données est plus complexe.

ERE du GJ62Z en millions d’euros en 2010 base 2010

ERE du GJ63Z en millions d’euros en 2010 base 2010

Il convient de distinguer deux questions :

• Le partage de de la production marchande entre les 3 emplois intérieurs, une fois enlevé le commerce extérieur. Il apparaît que certains produits affectés en CI en base 2005, le sont en FBCF en base 2010, ce qui rehausse cette dernière. Des travaux récents de l’Insee estiment qu’un partage idéal aboutirait à relever la CI d’un peu plus de 20 milliards en 2018 (voir pages La FBCF,  )Investissement incorporel pays). Parmi cette CI, ils y auraient des logiciels « embarqués » dans des matériels informatiques qu’il est possible que d’autres pays traitent en CI en logiciels puis en FBCF en ces matériels. Mais il se peut aussi que la sous-traitance de travaux, études et prestations et services incorporée a été sous évaluée en base 2010.
• L’évaluation de la PEPF (P12). Des travaux récents de l’Insee estiment que cette PEFP serait sous-estimée en base 2010 du fait de la non prise en compte du conseil informatique. Mais à combien se chiffre cette sous-estimation ? C’est ici que les travaux de la base 2020 restent très fragiles.  Ce second cas pose problème car il affecte le partage entre la P11 des secteurs d’activités qui vendent des logiciels à titre secondaire d’une part et la PEPF d’autre part, en France et dans les autres pays. Mais en fait, on a vu que cette question n’a pas de sens au vue des données d’Eurostat. En d’autre termes, la P12 en logiciels et base de données en France et dans les autres pays n’est pas comparable du fait que le TES français est en branche pure quand ceux des autres pays sont en secteurs d’activité.

Ainsi, on peut dire que l’Insee a adopté en base 2010 une vue assez large de la FBCF en logiciels (en la rehaussant de 10 Mds d’euros par rapport à la base 2005), donnant un ratio (FBCF en logiciels/ FBCF total) proche de celui des États Unis, mais pas de ceui de plusieurs pays européens. Pourtant tous ces pays ont participé aux Task Force de l’OCDE. Il n’en n’est rien en base 2020 avec -19 Mds de FBCF en logiciels par rapport à la base 2010.

a) Traitement des frais liés aux logiciels en comptabilité d’entreprise

1 – les logiciels

Les logiciels achetés sont immobilisés. Les logiciels créés en interne sont aussi immobilisés. S’ils sont autonomes, il n’y a pas d’ambiguïté. Par contre, quand ils s’inscrivent dans le cadre d’un projet de développement plus global (exemple : un ERP), les frais de développement sont immobilisés sur option seulement. D’un point de vue général, les frais de développement sont immobilisés sur option, de plus à condition de respecter certains critères (réussite technique et commerciale). Il y a donc tous les coûts engendrés par le projet à partir du moment où l’on peut conclure à la réussite de ce projet (souvent de la sous-traitance et de la main d’œuvre interne d’ingénieurs), par contre les coûts engendrés antérieurement ne sont pas inclus.

2 – Bases de données

Les bases de données constituent un cas plus complexe. En comptabilité, on doit distinguer hardware / software / data. Hardware et software sont toujours immobilisés (qu’ils soient créés ou achetés). Le vrai sujet comptable est sur les données. Il y a 3 manières de les obtenir, et l’enregistrement comptable appliqué pour les coûts en dépend :

• a) Création en interne (envois de mails etc => coût de personnel interne, de courriers…) => en principe enregistrement en charges. Toutefois, dans le cas où la création de la base aurait pour vocation dès le départ la vente des informations incluses, les coûts de production pourraient être activés sur option en tant que frais de développement (à partir du moment où l’on peut conclure à la réussite de ce projet). En pratique les projets à usage interne rempliront plus difficilement les conditions de comptabilisation à l’actif.
• b) Appel à un prestataire « sous-traitant » pour l’obtention de ces données de la même manière => idem que pour a)
• c) Achat des données toutes faites => coût d’achat immobilisé (sous réserve de respect des principes généraux des actifs) Dans les fait, c’est un sujet comptable délicat où les choix des entreprises ne sont pas forcément homogènes. De plus, rien dans la liasse fiscale ne permet de connaître les choix opérés.

b) le partage des emplois de la production vendue (ou marchande) des produits PRG_GJ62Z (Programmation, conseil et autres activités informatiques)

En base 2005, le partage avait été calculé à partir des données de l’EAE 2007 et le montant retenu pour la FBCF correspondait à 45-50 % des ventes. Tout en conservant la même méthodologie qu’en base 2005, l’intégration des bases de données, mais aussi les données d’Ésane, amènent à revoir sensiblement la part de la FBCF dans les emplois de cet ERE (tableau suivant). En base 2010, 75 % des ventes hors doubles comptes seraient affectées en FBCF, dont 0,5 % au titre des bases de données, comme l’indiquent les tableaux suivants.

Pour les comparaisons par pays, il faut tenir compte du commerce extérieur et il paraît plus approprié de comparer la FBCF correspondant uniquement à la production marchande, aux emplois intérieurs qui correspondent aussi à la P11 (CI, consommation finale, FBCF issue de la P11). 

c) La production pour emploi final propre (PEFP)

La méthode est présentée dans la page FBCF incorporelle. L’INSEE a calculé selon la méthode de l’OCDE,  la PEFP du produit GJ63Z  (services d’information – base de données) par les sociétés financières. La PEFP des secteurs financiers a ensuite été utilisée pour estimer la FBCF. Pour les APU, la méthode n’a pas été utilisé car le repérage des professions informatiques est moins précis, on a donc déduit la PEFP du montant de la FBCF.

d) La FBCF en France et dans les autres pays

L’ensemble des modifications intégrées dans l’ERE du produit GJ62Z Programmation, conseil et autres activités informatiques (plus grande prise en compte des données Ésane, révision du mode de calcul de la FBCF et intégration des bases de données, réestimation de la PEFP) aboutit à une réévaluation importante du montant de la FBCF totale en base 2010 par rapport à la base 2005 : 11,2 milliards d’euros en 2010.

Les modifications de l’ERE du produit HJ63Z1 Traitement de données, hébergement et activités connexes-portails Internet, uniquement liées à l’alignement du traitement des bases de données sur celui des logiciels en base 2010, ont pour conséquence l’introduction d’une FBCF de 3,4 milliards d’euros en 2009 et en 2010. Ces montants se répercutent intégralement sur le niveau GJ63Z.

Les comparaisons internationales sont utiles. Trois ratios sont significatifs :

• la part de la FBCF correspondant à la P11 rapportée aux emplois intérieurs (CI + CF + FBCF correspondant à la P11). Ce ratio permet de voir si les clefs de partage de la P11 en France sont au dessus de la moyenne. Il atteint 43 % en 2010 en France, plus que dans la plupart des pays dont la moyenne européenne. 34%. Mais il est inférieur de celui de plusieurs pays (Pays Bas, Espagne, …).
• la part de la FBCF globale (y compris celle correspondant à la P12) dans les emplois intérieurs globaux (CI + CF + FBCF correspondant à la P11 et à la P12). Ce second ratio est, lui, nettement supérieur à la plupart des pays : il est de 57% en France contre 38% en Europe, 45% aux Pays Bas. On trouve  ces deux ratios dans le premier graphique.
• la part de la P12 dans la (P11 + P12). D’où vient le différentiel entre les deux ratios ? De l’importance de la PEPF (P12) dans les différents pays. Elle représente plus de 25% du total P11 + P12 en France contre seulement 8% en Europe (second graphique). Toutefois, on sait que l’importance de la P12 en France vient du fait que le TES français est en branche pure et quasiment que de ceci.

III – ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Les comptes de la R&D (GM72Z) sont étudiés dans la page Comptes de recherche développement.

1/ GM69Z Activités juridiques et comptables

HM69Z1 Activités juridiques

HM69Z2 Activités comptables

L’ERE des activités juridiques comprend en ressources un montant substantiel d’impôts sur les produits. Il inclut les impôts sur les produits acquittés producteurs (272 millions d’euros) et, surtout, les impôts sur les produits non comptabilisés par les entreprises (10 297 millions d’euros), fournis en exogène au niveau G par la section Compte des Administrations publiques et affectés intégralement au HM69Z1 (le partage SNF-EI est réalisé selon la même structure que celle des ventes).

Les impôts sur les produits non comptabilisés par les entreprises intègrent les droits d’enregistrement. Ce sont les droits et taxes perçus par les notaire pour le compte de l’État et des collectivités territoriales à l’occasion de la mutation d’un bien immeuble ou meuble, d’un décès, d’une instance judiciaire etc.

La formalité d’enregistrement est obligatoire pour certains actes, comme les transferts de propriété d’immeubles, mais peut également être volontaire, afin de donner date certaine à un acte.

Les droits d’enregistrement s’appliquent ainsi à la totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens anciens de tous types (maisons et appartements, mais aussi, locaux d’activité, garages, etc.) et les terrains à bâtir exonérés de TVA.

En emplois, les droits d’enregistrement alimentent la formation brute de capital fixe (FBCF). En effet, en comptabilité nationale, la FBCF comprend les frais liés à l’investissement. Ainsi, la FBCF des ménages correspond à leurs achats de logements y compris frais liés à l’acquisition (frais d’agence, droits de mutation etc.), auxquels sont ajoutés les travaux de gros entretien et de réparation. De même, la FBCF des entreprises représente la valeur des biens et services acquis par des unités de production pour être utilisés pendant au moins un an dans leur processus de production ainsi que tous les frais liés à leur acquisition.

ERE du GM69Z en millions d’euros en 2010 base 2010

2/ GM70Z Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

HM70Z1 Activités des sièges sociaux

HM70Z2 Conseil de gestion

3/ GM71Z Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

HM71Z1 Activités d’architecture et d’ingénierie

HM71Z2 Activités de contrôle et analyses techniques

Dans la NAF rév 2, les Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (M71) comprennent la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprennent également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres. Or c’est justement tout le problème d’élaboration de l’ ERE de ce produit et des raccords à faire avec  les autres sources  de la construction ou des données d’Eurostat. La FBCF en bâtiment inclut celle des services des architectes mais aussi ceux de l’ingénierie. Mais la FBCF du compte satellite du logement (CSL) n’inclut que les premiers. Or quand on souhaite comparer la FBCF en résidentiel du CSL et de l’Insee, on doit prendre en compte celle des services d’architecture dans les données de l’Insee. Mais on ne la connaît pas car le HMZ71Z1 ne sépare pas les activités d’architecture et celle d’ingénierie dans les nomenclatures en niveau H.

La Sous-classe 71.11Z (activités d’architecture) comprend la conception de projets architecturaux, la conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux, l’urbanisme et l’architecture paysagère, les activités de conseil en matière d’architecture. Cette sous-classe comprend aussi l’activité des agences d’urbanisme.

La FBCF des SNF-EI correspond à des « frais liés » à l’investissement. Les services d’architectes sont comptés en CI lorsque le BTP est le client et en FBCF lorsque le client passe par un promoteur. Le même principe est appliqué à l’ingénierie pour laquelle la production immobilisée correspond d’une part aux études préalables à la construction de bâtiments et d’infrastructures, d’autre part aux études préalables à l’installation d’équipements industriels. Le montant de cette FBCF a été évalué à 30 % de la production. La FBCF des ménages recouvre les activités d’architecture liés à la construction de logements. Elle a été évaluée à 5 % de la production.

Les comparaisons internationales situent la France au dessus de la moyenne du ratio « FBCF / CI + FBCF » : respectivement 34% contre 24%. mais plusieurs pays ont un ratio plus élevé ou proche (Pays Bas, Norvège, Espagne, Allemagne,.). Par contre certains pays n’ont pas de FBCF (Italie, plusieurs pays de l’est de l’UE).

ERE du GM74Z en millions d’euros en 2010 base 2010

IV – LES AUTRES SERVICES MARCHANDS

On présente ici les principaux ERE ayant un intérêt sur le plan économique ou conceptuel.

1/ GI55Z Hébergement

HI55Z1 Hôtels, hébergements touristique et autre hébergement collectif

HI55Z2 Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

HI55Z3 Hébergements divers

La consommation intermédiaire de catégorie 2 (représentant la sous-traitance) évolue comme les ventes au niveau G, et son montant est affecté intégralement au HI55Z1.

ERE du GI55Z en millions d’euros en 2010 base 2010

2/ GN77Z Activités de location et location-bail

HN77Z1 Location et location-bail de véhicules automobiles

HN77Z2 Location et location-bail de biens personnels et domestiques

HN77Z3 Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens

HN77Z4 Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des œuvres soumises à copyright

ERE du GN77Z en millions d’euros en 2010 base 2010

3/ GN78Z Activités liées à l’emploi

L’essentiel des activités liées à l’emploi est constitué par l’intérim, aussi bien pour la production que pour les consommations intermédiaires. La répartition des missions d’intérim par secteur est publié par la Dares (http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/statistiques,78/emploi,82/l-interim,2285/l-interim,15028.html). Le chargé de compte répartit en conséquence le montant des consommations intermédiaires selon les différentes branches consommatrices et « fixe » ainsi les cases correspondantes du TEI (voir page Tableau entrées intermédiaires).

ERE du GN78Z en millions d’euros en 2010 base 2010

4/ GN79Z Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

HN79Z1 Activités des agences de voyage et voyagistes

HN79Z2 Autres services de réservation et activités liées

Le niveau de la consommation des ménages de la base 2010 est issu des données d’Ésane sur les ventes de service par type de clientèle http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2010/methodologie/methodo-b2010-4.htm

ERE du GN79Z en millions d’euros en 2010 base 2010

5/ GN82Z Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

HN82Z1 Activités administratives

HN82Z2 Activités de centres d’appels

HN82Z3 Organisation de salons professionnels et congrès

HN82Z4 Activités de soutien aux entreprises

ERE du GN82Z en millions d’euros en 2010 base 2010

6/ GQ86M Activités pour la santé humaine marchandes

La plupart des données de l’ERE proviennent du compte satellite de la santé établi par la Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé (voir page Comptes satellites).

ERE du GQ86M en millions d’euros en 2010 base 2010

7/ GR92Z Organisation de jeux de hasard et d’argent

Le poste jeux de hasard comprend l’exploitation d’installations des jeux de hasard avec gains d’argent, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome. Pour la consommation des ménages sont donc pris en compte en base 2005 :

• les casinos
• la Française des Jeux
• le Pari Mutuel Urbain (PMU)

Avant 2010, seuls trois acteurs intervenaient dans le secteur des jeux de hasard (les casinos, la Française des Jeux et le PMU). Or depuis la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (mai 2010), de nouveaux opérateurs sont apparus sur le marché des jeux en ligne. L’ouverture à la concurrence a concerné trois secteurs distincts : les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle (poker).

Ces nouveaux opérateurs ne sont pas pris en compte en base 2005 et la consommation afférente des ménages telle qu’établie en base 2005 pour les années 2010 et 2011 n’en tient donc pas compte. L’objectif de la base 2010 a été d’intégrer la consommation liée à ces nouveaux opérateurs. On note que depuis la loi de mai 2010, la Française des Jeux et le PMU ont également développé des jeux en ligne sur les trois secteurs précités. Ainsi, la dépense des ménages dans ces 3 secteurs par ces 2 opérateurs historiques est déjà prise en compte en base 2005.

Pour pouvoir intégrer les nouveaux opérateurs, il a été vérifié que les nouveaux opérateurs figurent effectivement dans Ésane (remarque : le RSP devra identifier chaque année les opérateurs suivis dans Ésane).

L’ERE est très contraint. Les seuls emplois sont la consommation des ménages alors que les ressources sont constituées des ventes et des impôts. Le montant des impôts sur les jeux de hasard est fourni par la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les comptes semi-définitif et définitif, et estimé par la direction générale du Trésor (DGTrésor) pour le compte provisoire. Les impôts sont comptabilisés en droits constatés, mais il peut exister une léger décalage sur les produits entre l’année de production et l’année de perception des impôts, lié aux effets de fin d’année (il est probable que les taxes liées aux jeux de fin de l’année n soient comptabilisées l’année n+1). Aucune correction n’est effectuée pour corriger ce décalage.

L’ERE étant très contraint, une ligne d’ajustement a été intégrée dans l’ERE « Ajustement statistique sur ventes totales des SNF+EI » permettant de résorber les écarts entre ÉSANE ou les indicateurs conjoncturels d’activité, les impôts et la consommation des ménages. L’ajout de cette ligne permet de s’aligner systématiquement sur les évolutions de la consommation des ménages aux différents comptes.

ERE du GR92Z en millions d’euros en 2010 base 2010

8/ GS96Z Autres services personnels

HS96Z1 Blanchisserie-teinturerie

HS96Z2 Coiffure

HS96Z3 Soins de beauté

HS96Z4 Services funéraires

HS96Z5 Autres services personnels

Les importations et exportations sont fournies au niveau G. Pour les importations, on affecte un « chouïa » à la coiffure (Z2), le reste au prorata des ventes de HS96Z3, Z4, Z5. Les exportations sont réparties au prorata des ventes de HS96Z3, Z4, Z5.

Par convention, les consommations intermédiaires des services funéraires sont composées uniquement de la sous-traitance (CI totale = CI2). Lors d’un calage imposé sur le niveau G du DCN, on est parfois obligé de modifier un peu les montants des services funéraires pour que la CI2 imposée du DCN corresponde à la CI totale de cet ERE. Ces modifications se retrouveront à l’opposé dans la coiffure (HS96Z2), qui sert d’ERE solde dans ce cas.

ERE du GS96Z en millions d’euros en 2010 base 2010

v

V – GL68R LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS (LOYERS RÉELS)

L’ERE L68R « location et exploitation de biens immobiliers (loyers réels) » se divise en deux niveaux H :

– le niveau L68R1 « location de logement »

– le niveau L68R2 « location de terrain et autres biens immobiliers ».

ERE du GL68R en millions d’euros en 2010 base 2010

1/ Calage sur le CSL de la production par secteur institutionnel

Le niveau L68R1 « location de logement » est contraint par ses emplois (uniquement de la consommation finale), déterminés parles montants de loyers réels versés par les ménages. Ce montant est fourni par le CSL . La répartition de ce montant en ressources se fait en base 2005 comme suit :

– la production non stockée des SNFEI est issue des ventes Ésane augmentées des autres produits d’exploitation ;

– la production non stockée des instituts de crédit et des entreprises d’assurance est une donnée exogène au niveau G L68R à laquelle on applique une clé fixe afin de répartir cette production entre les deux niveaux H ;

– la production non stockée des APU qui correspond aux avantages en nature des fonctionnaires (logements loués à titre gratuit par l’administration) est cohérente avec ce que donne le CSL en logés gratuits des autres bailleurs sociaux ;

– la production marchande des branches non marchandes, est fournie en exogène au niveau G et est reventilée au niveau H en fonction d’une clé fixe. Elle correspond à la location de biens immobiliers dont les administrations publiques sont propriétaires ;

– les écarts sur subvention et la fraude sont également donnés en exogène ;

– le solde de l’ERE est donc la production des ménages égale aux emplois moins les autres ressources.

Or, la production des ménages en L68R1 s’est fortement éloignée de ce que fournit le CSL en production des bailleurs personnes physiques (- 12,1 Md€ d’écart en 2010) ; cette information du CSL est une des plus solides puisqu’elle s’appuie sur différentes sources cohérentes entre elles (voir tableau ci-dessous pour les écarts). En contrepartie, la production des entreprises de l’ERE (SNFEI, IFEA) est bien supérieure à la production des HLM (classées en SNFEI dans le compte central) et des autres personnes morales, retenue dans le CS (13,3 Md€ d’écart).

La production des SNFEI en L68R1 issue d’Ésane peut être remise en cause pour plusieurs raisons :

• D’une part, il semble que les sociétés d’HLM déclarent dans leur compte en production et en CI leurs charges déductibles alors que pour la comptabilité nationale ces charges sont exclues de la consommation des ménages en produit L68R1 (et compris en consommation des ménages des produits des ERE correspondant aux charges – eau, électricité, petits travaux…). Un passage au compte est donc nécessaire pour corriger la donnée spontanée issue d’Ésane en production et en CI de ces charges déductibles. L’estimation des montants à corriger repose sur les comptes de résultat des Offices Publics pour l’Habitat et des Sociétés Anonymes d’HLM qui représentent 90% du CA des SNF du secteur L68R1. Ces montants sont ensuite extrapolés à l’ensemble des SNF appartenant au secteur L68R1. En 2010, il a été proposé de retirer du chiffre d’affaire du secteur L68R1, un montant  de 1,5 Md€ de charges récupérables hors gardiens d’immeuble.
• D’autre part, il est possible qu’une partie de la production affectée en L68R1 soit mal classée et relève en réalité des produits L68R2 « location de terrain et autres biens immobiliers » ou I55Z « hébergement ».

La production des ménages en L68R1 du cadre central est donc calée sur le CSL, soit 36,429 Md€ en 2010. L’équilibre de l’ERE L68R1 se fait en soldant sur la production des SNFEI. Afin de rester calé sur la production issue d’Ésane au niveau G, la production des SNFEI du L68R2 est augmentée des niveaux retirés à la production des SNFEI du L68R1. Ce traitement a un impact sur (a) l’approche revenu et sur (b) la convergence entre l’approche revenu et l’approche demande :

° On a revu à la hausse la production des ménages de 12,1 Md€ en 2010. La CI de la branche L68 pour les ménages étant, en base 2005, un pourcentage fixe de la production (3,3 %) ; la VA des ménages est donc revue de 11,7 Md€ environ. Par ailleurs, la VA des SNFEI est modifiée par le nouveau passage au compte relatif aux charges récupérables et est abaissée de -1,5 Md€. Au total, l’impact sur le PIB par l’approche revenu est donc de 10,2 Md€.

° L’approche demande n’était en revanche pas modifiée puisque les emplois finals ne sont pas revus à la hausse ; au niveau total du L68R, le surplus d’emploi impliqué par la révision à la hausse de la production des ménages est en contrepartie un surcroît de consommation intermédiaire du produit L68R2. En conséquence comme l’approche revenu est revue à la hausse et l’approche demande est inchangée l’écart entre les deux approches est revu de 10,2Md€.

2/ La délicate question des charges récupérables

Dans l’ERE HL68R1AA, la consommation des ménages représenterait les loyers relatifs à la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale et les loyers des parkings qui sont directement rattachés à ces logements, mais ne couvre pas les loyers relatifs aux foyers logement de jeunes travailleurs, d’étudiants et de personnes âgées (classés en action sociale avec hébergement, HQ87M0, HQ87N1, HQ87N2, HQ87N3, HQ87N4 et HQ87N5).

Les charges désignent dans le langage courant l’ensemble des prestations associées à l’usage du logement (frais de gardiens, d’entretien des parties communes…), assurées par la copropriété ou le propriétaire du logement.

Dans le CSL, la notion de charges est plus large : elles comprennent non seulement les charges collectives liées au fonctionnement de l’immeuble, mais aussi des dépenses individuelles réalisées à l’intérieur des logements, telles que les petits travaux, ou les primes d’assurances multirisques habitation. En revanche, dans le cas des immeubles équipés de chaudière collective, ou lorsque la distribution d’eau n’est pas individualisable, les dépenses afférentes (fourniture d’eau et d’énergie aux logements) sont retranchées des charges : elles ne doivent pas faire double compte avec les dépenses d’énergie, qui constituent un agrégat spécifique des dépenses courantes. Seules les dépenses d’énergie pour éclairer et chauffer les parties communes sont intégrées aux charges.

Lorsqu’ils sont locataires, les ménages n’ont pas à acquitter la totalité des charges relatives à leur logement, une partie incombe au propriétaire : le coût de l’entretien des parties communes, des espaces verts, de l’ascenseur…est réparti entre le propriétaire et le locataire. On considère, en effet que la présence d’espaces verts, d’un ascenseur ou d’un gardien, qui élève le montant des charges, bénéficie en premier lieu à l’occupant mais contribue aussi à la valeur vénale du bien immobilier et participe au « standing » de l’immeuble. Par analogie, on isole parmi les charges des propriétaires occupants, celles qu’ils supporteraient s’ils étaient locataires de leur propre logement.

Dans le cadre central de la comptabilité nationale les charges récupérables sont l’ensemble des frais engagés que le propriétaire du logement peut se faire rembourser auprès de l’occupant du logement. Seules les charges dites récupérables appartiennent à la consommation finale des ménages et figurent dans les charges des occupants du CSL (et donc dans les dépenses courantes); les charges non récupérables sont classées en consommation intermédiaire ou en charges d’exploitation des producteurs de service de logement.

Dans l’ERE (HL68I0B ) du cadre central  (Location de logements – gardiens d’immeubles), la consommation des ménages comprend les dépenses relatives à la partie des salaires et charges récupérables du service de gardiens d’immeubles lorsque le ménage occupant le logement est le propriétaire ou que le logement est une résidence secondaire. Les charges récupérables sont l’ensemble des frais engagés que le propriétaire du logement peut se faire rembourser auprès de l’occupant du logement.

La consommation des ménages correspond à la partie récupérable des salaires et charges sociales (salariales et patronales) de gardiens d’immeubles.

La plupart des charges fait l’objet d’un tel traitement : les charges locatives (entretien et petits travaux des parties communes), les petits travaux dans les logements et les frais de personnels sont concernés. Les frais de baux et d’agence sont également acquittés à la fois par les propriétaires et les locataires. En revanche, les primes d’assurances (hors assurances des copropriétés), les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et de balayage et les frais de déménagement sont à la charge exclusive de l’occupant.

Seule une partie des travaux réalisés dans les logements est classée dans les charges. En tant que dépenses de consommation, les travaux de petit entretien comptabilisés dans les charges (peinture, petits travaux de plomberie…) s’opposent aux gros travaux d’entretien, destinés à prolonger la durée de vie des logements (toiture, ravalement…), qui sont des dépenses d’investissement (voir page Comptes bâtiment travaux publics).

L’enquête de la CNAB (Confédération nationale des administrateurs de biens)) livre des résultats en euros/m². Le calcul du montant global se fait par extrapolation au parc (surface par filière, tranche d’unité urbaine et type d’habitat). Une analyse de la variance, réalisée à partir des données de l’ENL, a permis de repérer au préalable les facteurs les plus discriminants sur le montant des charges locatives : la taille du logement et la localisation en tranches d’unités urbaines, ainsi que la présence d’un chauffage central .

La Direction des Statistiques Démographiques et Sociales de l’Insee gère la Base Tous Salariés (BTS). La Base tous salariés (BTS), extraite de la Déclaration sociale nominative (DSN), se substitue à la Déclaration annuelle des données sociales (DADS). C’est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts. La BTS permet comme les DADS d’effectuer l’analyse des emplois et des salaires selon la nature de l’emploi (durée, condition d’emploi, qualification, rémunération, etc.), les caractéristiques du salarié (sexe, âge, département de résidence) et de l’établissement employeur (secteur d’activité, lieu d’implantation, taille, etc.). La source BTS fournit les salaires bruts des gardiens d’immeubles.

Le Service des Données et Études Statistiques (SDES), qui assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports, produit annuellement le compte satellite du logement. Celui-ci évalue le service du logement et fournit directement les montants des charges locatives récupérables auprès de l’occupant concernant le service de gardiennage lorsque le propriétaire est l’occupant du logement ou lorsqu’il s’agit d’une résidence secondaire.

Les différentes charges locatives issues de l’enquête de la CNAB et leur intégration dans le CSL

La dernière opération consiste à faire l’éclatement entre la partie récupérée sur le locataire et la partie non récupérée à la charge du bailleur. Le taux, établi par des professionnels, est de 60 % pour la partie récupérable.

L’entretien des ascenseurs est évalué selon une méthode spécifique. L’information provient de la consommation des ménages du cadre central de comptabilité nationale ; la ventilation dans les filières est réalisée au prorata des surfaces en immeubles collectifs avec ascenseurs (source ENL). En comptabilité nationale, 73 % de cette dépense est considérée comme récupérable (chiffre secteur social confirmé par des experts du secteur privé). La dépense en électricité pour assurer le fonctionnement des ascenseurs est comptabilisée avec l’électricité des parties communes. Comme toujours une exemple fictif aide à mieux comprendre. Voici ce qu’on pense avoir compris des méthodes de l’Insee.

3/ Ajout en production de services de logement de la partie récupérable des charges de gardiens d’immeuble

Par ailleurs, en base 2010, le service de gardiens d’immeuble n’est  plus identifié en tant que tel mais inclus dans les loyers en branches L68R et L68I. En base 2005, ce service était éclaté entre 3 produits (T97Z, N81Z, L68A). Il donnait lieu :

• à une consommation finale des ménages pour la partie récupérable des charges de gardien d’immeuble lorsque l’occupant est un ménage ;
• à une consommation intermédiaire pour la partie récupérable des charges de gardien d’immeuble lorsque l’occupant est une entreprise ;
• à une consommation intermédiaire des branches L68R et L68I pour la partie non récupérable des charges de gardien d’immeuble.

En base 2010, il n’y a plus de consommation intermédiaire des branches L68R et L68I en gardien d’immeuble puisque la production du service de gardien d’immeuble est directement comprise dans la production de la branche L68.

En revanche, la production de la branche L68 est relevée de la partie récupérable des charges pour gardien d’immeuble. Ce surcroît de production a pour contrepartie un surcroît de consommation des ménages en produit L68R1 et L68I (partie récupérable des charges de gardien d’immeuble pour les ménages locataires ou propriétaires occupants) et de consommation intermédiaire des entreprises en produit L68R2 (partie récupérable des charges de gardien d’immeuble quand l’occupant est une entreprise).

Ce changement de comptabilisation se traduit :

• par une consommation des ménages en produit L68R1 et L68I relevées de la partie récupérable des charges pour gardien d’immeuble.
• par une production des SNFEI en L68R relevée de la partie récupérable des charges pour gardien d’immeuble lorsque le bailleur est une SNFEI.

Dans la construction de son ERE L68R1, il faut encore relever la production des ménages du montant des charges récupérables de gardien d’immeuble pour les bailleurs personnes physiques. Une fois ce montant de production des ménages y compris gardien d’immeuble connu, la construction de l’ERE est la même que celle décrite en (a).

4/ synthèse pour le cadre central

Au final, dans l’ERE du L68R1, le cadre central doit se caler pour la production des ménages sur le CSL accru (i) du montant de charges récupérables du service de gardiennage relatif à des bailleurs personnes physiques et (ii) du petit montant de la production de service de logement de Mayotte . On doit ensuite solder l’ERE du L68R1 sur la production des SNFEI et ajuster la production des SNFEI en L68R2 de manière à rester calé sur le montant total de production des SNFEI du L68R, donné en exogène.

VI – GL68I LOYERS « IMPUTÉS » 

En comptabilité nationale, les loyers imputés correspondent aux loyers que les propriétaires occupant leur logement auraient à payer s’ils étaient locataires du logement qu’ils habitent. En ressources, les loyers imputés constituent de la production pour compte propre des ménages propriétaires occupant leurs logements.

Le Service des Données et Études Statistiques (SDES), qui assure les fonctions de service statistique des ministères chargés de l’environnement, de l’énergie, de la construction, du logement et des transports, produit annuellement le compte satellite du logement (voir page Comptes satellites).. Celui-ci fournit le montant des loyers imputés selon le statut d’occupation et l’indice d’évolution des prix correspondant. Ce dernier correspond à l’évolution des prix des loyers du secteur locatif privé.

Les dépenses de loyers, effectifs ou imputés, sont établies par le compte du logement à partir de l’Enquête nationale sur le Logement (EnL), effectuée par l’Insee et le SDES. L’objectif de l’enquête, réalisée tous les 4 à 6 ans, est de décrire les conditions de logement des ménages et leurs dépenses en logement. L’enquête vient compléter l’information donnée par les recensements, qui ne contiennent pas de données financières : les loyers, les charges, les plans de financement, les revenus. Elle comporte également une description plus détaillée de la qualité de l’habitat des ménages. Ces enquêtes fournissent un montant de loyer par m², par filière (bailleurs personnes physiques, HLM…) et par type d’habitat (individuel ou collectif) et permettent de calculer les loyers imputés et effectifs. La dernière enquête, dite EnL 2020, a été réalisée entre 2019 et 2021.

Pour actualiser chaque année les loyers, le compte satellite mobilise en plus l’évolution des prix des loyers issue de l’enquête Loyers et charges et des estimations du parc de logement réalisées conjointement avec l’Insee à partir principalement des recensements de la population et des statistiques de la construction neuve.

En emplois, la consommation des ménages représente les loyers imputés (ou fictifs) qui correspondent aux loyers que les propriétaires occupant leur logement auraient à payer s’ils étaient locataires du logement qu’ils habitent. Ce poste regroupe les loyers imputés des résidences principales occupées par leur propriétaire et des résidences secondaires. Il prend également en compte les loyers imputés des locataires logés gratuitement lorsque le bailleur est une personne physique et les loyers des parkings qui sont directement rattachés au logement.

La dépense de consommation finale des ménages s’élève à 196 760,7 millions d’euros toutes taxes comprises en 2019. Ce poste ne comprend ni les dépenses individualisables des Administrations Publiques (APU) ni celles des Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages (ISBLSM). Le niveau de 2019 a été obtenu à partir du montant des loyers imputés issu de la source Enquête nationale Logement (EnL) 2020.

1/ La notion de service de logement et de loyer imputé

Comment les loyers à usage d’habitation et les loyers fictifs sont-ils calculés plus précisément ?

Le service de logement renvoie au fait de se loger: il existe dès lors que quelqu’un est logé

• Il est produit par le propriétaire du logement et consommé par l’occupant
• Il nécessite une analyse par filières pour être pertinent:
• Résidences principales :  p
  • propriétaires occupants (accédants ou non-accédants)
  • Locataires (du parc privé ou du parc social)
• Résidences secondaires
• Logements vacants
• Locaux d’hébergement collectif
• Lorsqu’il est produit et consommé par un même agent, il donne lieu à des loyers imputés

2/ Les loyers imputés dans les comptes nationaux

Selon le système européen de comptes économiques intégrés (SEC), le service de logement produit par les propriétaires occupants est mesuré par la valeur des loyers de logements locatifs similaires aux leurs.

Des logements sont considérés comme similaires s’ils rendent un service équivalent à leurs occupants. Tel serait le cas de deux logements du parc locatif privé, situés dans des agglomérations de même taille, ayant le même niveau de confort et à peu près la même superficie. Les loyers de ces logements seront alors voisins, sous réserve, toutefois, que leurs occupants s’y soient installés à peu près à la même époque.

Mais les loyers dépendent aussi de certaines caractéristiques de l’occupation de ces logements : les logements sociaux ont des loyers moins élevés que ceux du parc privé, et plus un locataire est ancien dans les lieux, moins son loyer est élevé.

La valeur du loyer doit en principe être estimée par référence à un prix qui ne dépend que des caractéristiques du logement et non de celles du bailleur et du consommateur, ni des modalités d’occupation.

On a donc recours à un modèle économétrique expliquant le logarithme du loyer par les caractéristiques du logement (taille, localisation…). Les paramètres du modèle économétrique sont estimés à partir d’un échantillon de logements locatifs. Cette équation est ensuite utilisée pour estimer les loyers des propriétaires et des logés gratuits : connaissant, pour ces ménages, la valeur des variables explicatives, on en déduit leurs loyers imputés. Les caractéristiques des logements sont en effet repérables de manière objective pour les logements des propriétaires, comme pour ceux des locataires.

Log (prix au m2) = a + b *1 (1pièce) + c * 1 (2pièces) +…

Où a (constante) est le loyer moyen du logement type de référence de 3 pièces  (ici a et b sont positifs car les prix au m2 sont plus élevés pour un studio et un 2 pièces que pour un 3 pièces).

La variable expliquée n’est pas le loyer lui même, mais le logarithme du loyer.

Les loyers fictifs sont estimés ainsi pour chaque type d’appartement.

Chaque enquête nationale logement (ENL) permet de connaître les loyers payés par les locataires au moment de l’enquête et de calculer les loyers imputés. On dispose donc, les années d’ENL, d’un montant de loyer par m² par filière et type d’habitat (individuel/collectif). Entre deux enquêtes logement, le montant des loyers évolue sous l’effet du changement des prix des loyers et des transformations du parc (effet qualité).

– Le nombre de logements se modifie sous l’effet de la construction neuve, mais aussi des désaffectations, des éclatements, des fusions ou des logements nouveaux affectés à l’habitation.

– La surface moyenne des logements évolue.

– Le prix des loyers par m2 à qualité constante (même confort, même état des logements, soit l’effet prix pur) évolue lui aussi, généralement à la hausse.

– La qualité moyenne des logements s’accroît. L’évolution de la qualité des logements est supposée égale à l’évolution annuelle moyenne lissée de la qualité observée entre deux enquêtes logement. L’effet qualité est calculé comme l’effet résiduel entre l’évolution des loyers donnée par l’enquête logement et les évolutions de prix entre deux enquêtes logement.

3/ Comment mesurer les dépenses de loyers ?

Le chiffrage est réalisé par le CSL avec le même  principe pour les loyers réels et les loyers imputés Loyers, (fonction de la surface moyenne, du nombre de logements et des loyers au m² pour chaque année).

4/ Les évolutions de prix

Elles sont élaborées :

• pour tous les types de logement,

• on connaît donc pour chaque enquête logement le loyer au m2 ainsi que l’évolution des prix. On en déduit l’évolution de la qualité qu’on ne prend pas telle quel mais qu’on lisse,

• les prix sont à qualité constante.

5/ Loyers au m² : les effets qualité

Pour tous les types de logement, on a la formule précédente de l’effet qualité.

Détermination de l’évolution de la qualité :

• Entre 2 enquêtes logement : évolution annuelle moyenne observée

• Lissage de l’évolution de la qualité (dans le graphique la qualité croît de 2% entre 88 et 92) mais on la lisse pour éviter des changements de qualité entre la période 88-92 et les 2 périodes qui l’entourent.