La hausse des inégalités de revenus a suscité un intérêt considérable ces dernières années de la part du monde académique, des décideurs politiques et du grand public. Pourtant, notre capacité à mesurer l’évolution de la distribution des revenus et du patrimoine au sein d’un pays, entre différents pays et au niveau mondial, reste limitée. Au cours des dernières décennies, des études  montreraient dans la quasi-totalité des pays une hausse de la part du revenu et du patrimoine détenue par les plus riches. Richesse et consommation sont étroitement liées. Mais l’ampleur de cette hausse varie fortement, ce qui suggère que les institutions et politiques des différents pays jouent un rôle. En France, les inégalités de revenus sont ainsi plus faibles pour le revenu disponible disponible ajusté qui prend en compte les transferts sociaux en nature (santé, éducation, aides au logement,..) que pour le revenu disponible brut.

On  présente  la méthodologie des comptes nationaux distributifs, qui ventile le revenu national total et le patrimoine total entre résidents. Ces comptes permettent d’estimer des statistiques d’inégalité et de croissance par catégorie de revenu et niveau de patrimoine cohérentes avec la croissance agrégée des comptes nationaux. Cette méthodologie a récemment été appliquée à plusieurs pays. Au cours des dernières décennies, on observe  dans la quasi­-totalité des pays une hausse de la part du revenu et du patrimoine détenue par les plus riches, mais l’ampleur de cette hausse varie fortement, ce qui suggère que les institutions et politiques des différents pays jouent un rôle. Il est possible de  combiner  les statistiques nationales pour estimer les inégalités de revenus  mondiales depuis 1980. Malgré le rattrapage de grands pays émergents comme la Chine et l’Inde, les inégalités de revenus mondiales ont augmenté depuis 1980. Cette évolution s’explique par la croissance des revenus des personnes les mieux payées au niveau mondial.

Les fluctuations économiques ont une forte incidence sur la taille de la population menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale. Dans l’UE, la part de la population menacée de pauvreté et/ou gravement démunie et/ou vivant dans un ménage à très faible intensité de travail est passée de 23,9 % en 2010 à 24,9 % en 2012, avant de diminuer pour atteindre 20,9 % en 2019, puis de 21,5 % en 2020 (comme en Allemagne du fait d’une forte hausse en 2020). Il existe de grandes différences entre les États membres ayant les taux les plus élevés en 2020 observés en Bulgarie (32,1 % de la population), en Roumanie (30,4 %) et en Grèce (28,8 %), tandis que les taux les plus bas ont été observés en Tchéquie (11,9 %), en Slovaquie (14,8 %) et en Slovénie (15,0 %). Ce ratio est de 18,2% en France.

« La grande taille des unités de production et de leurs groupes, les rigidités des structures, les imperfections de la concurrence, l’extension des investissements publics […] ont transformé les économies contemporaines de manière telle que leur fonctionnement et la distribution des ressources qui s’y opère ne peuvent pas être abandonnées à la régulation par le seul marché. » François Perroux

I – INÉGALITÉS DE REVENUS OU DE PATRIMOINE OU DES CHANCES ?

II – DÉFINIR ET MESURER LA PAUVRETÉ : UN EXERCICE DÉLICAT

III – MÉTHODE ET DÉFINITIONS DES COMPTES PAR CATÉGORIES DE MÉNAGES

IV – LA REDISTRIBUTION EST DEUX FOIS PLUS AMPLE EN INTÉGRANT LES SERVICES PUBLICS

V – EN ÉVOLUTION, LA REDISTRIBUTION ATTÉNUE AUSSI LA CROISSANCE DES INÉGALITÉS DE REVENUS PRIMAIRES

VI – MAIS LES INÉGALITÉS DE PATRIMOINE SE CREUSENT ENTRE 1998 ET 2018

VII – INÉGALITÉS DE REVENUS EN EUROPE

VIII – COMMENT ÉVOLUENT LES  INÉGALITÉS DE REVENUS DEPUIS LA CRISE DU COVID EN FRANCE ET EN EUROPE?

IX – PAUVRETÉ ET INÉGALITÉS DE REVENUS DANS LES PAYS DU NORD ET DU SUD

X – LES INÉGALITÉS DE REVENUS AUX ÉTATS-UNIS

 

 

Introduction

° Cette page aborde surtout la question des inégalités de revenus. Comme souvent, les données sont complexes à collecter et à interpréter. Quels sont les ordres de grandeur de l’inégalité des revenus ? Plusieurs questions se posent. Tout d’abord quelle variable utilisée pour mesurer les inégalités de revenus ? Elles peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie, de patrimoine, de consommation en période d’inflation, etc. Aujourd’hui, L’Insee s’intéresse souvent au niveau de vie. C’est le revenu disponible par unité de consommation.

° Ensuite, l’inégalité séparant les pauvres et les riches dans un pays donné peut-elle se mesurer par un écart du revenu allant de 1 à 2, de 1 à 10, voire de 1 à 100 ? Enfin comment ces écarts se comparent ils dans le temps et l’espace ?

° Des études récentes ont présenté la méthodologie des comptes nationaux distributifs, qui ventile le revenu national total et le patrimoine total entre résidents  Ces comptes permettent d’estimer des statistiques d’inégalité et de croissance par catégorie de revenu et niveau de patrimoine cohérentes avec la croissance agrégée des comptes nationaux. Cette méthodologie a récemment été appliquée à plusieurs pays et les données produites sont disponibles dans WID.world, base de données sur les inégalités de revenus mondiales. Elles combinent les statistiques nationales pour estimer les inégalités de revenus depuis 1980. Malgré le rattrapage de grands pays émergents comme la Chine et l’Inde, les inégalités de revenus ont augmenté depuis 1980. Cette évolution s’explique par la croissance des revenus des personnes les mieux payées au niveau mondial .

 

 

 

1 – L’inégalité des revenus

° Quelles sont les différentes sources revenus effectivement perçus par les ménages ? Le tableau suivant présente les revenus des ménages en France en 2019, en termes de salaires, revenus des travailleurs indépendant (agriculteurs, commerçants, professions libérales,..), retraites, autres revenus de transfert (allocations familiales, allocations chômage, ..) et revenus du patrimoine (dividendes intérêts, loyers,…) [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

Composition du revenu disponible moyen selon le type de ménage en 2019 en %

 

° On voit que 58,8% du revenu brut total des ménages (avant impôts) sont perçus sous forme de salaires. Si l’on y ajoute les 4% constitués par les revenus des indépendants, on obtient près des deux tiers du revenu total pour les revenus d’activité. Ensuite les revenus sociaux (prestations sociales et pensions et retraites mais hors allocations chômage ) représentent autour de 29% du total du revenu brut des ménages, dont l’essentiel par les retraites. Enfin les revenus du patrimoine des ménages représentent 8,1%.

° Les revenus d’activité non salariaux ont une nature intermédiaire entre revenus du travail et revenus du capital, car ils rémunèrent à la fois le travail du non-salarié et le capital investi par ces derniers. Les revenus salariaux constituent cependant de représenter une part très importante des revenus des ménages de moins de 65 ans.

° Il existe de multiples indicateurs de la « distribution des revenus » et des inégalités de revenus. La plus fréquente méthode consiste à classer les ménages par « quantiles » (déciles, centiles…) de revenus croissants et à rapprocher les revenus moyens ou médians des quantiles extrêmes (le premier et le dernier décile par exemple) ou les plafonds et planchers des quantiles extrêmes ou encore de les rapporter au revenu moyen ou médian de l’ensemble de la population. Il est également possible d’estimer la part du revenu total perçue par les 10 % ou les 20 % les plus aisés, les 20 % ou les 40 % les plus pauvres etc. Selon l’indicateur retenu, la mesure des inégalités de revenus est différente : le rapport entre les revenus du dernier et du premier décile est toujours bien plus élevé que le rapport entre les revenus du dernier et du premier quartile.

° Il existe toutefois un indicateur synthétique de mesure des inégalités de revenus et de la redistribution qui est très utilisé au niveau international : le « coefficient de Gini ». l est calculé à partir d’un graphique représentant la distribution des revenus, dit « courbe de Lorenz », qui met en relation les x % de ménages les plus pauvres avec leur part du total des revenus. Si la distribution est parfaitement égalitaire, ils perçoivent x % du total des revenus et la courbe de Lorenz est une droite faisant un angle de 45° avec l’horizontale.

° L’impact redistributif d’un prélèvement obligatoire, ou d’une prestation, est mesuré par l’écart entre le coefficient de Gini de la distribution des revenus avant ce prélèvement, ou cette prestation, et celui de la distribution des revenus après ce prélèvement ou cette prestation. Sur le graphique ci-joint, il correspond à la surface de la partie hachurée entre les deux courbes.

 

 

 

 

 

 

2 – La redistribution des revenus

° Le graphique précédent n’est pas anodin. À coté du « revenu primaire », on s’intéresse  au « revenu disponible (ajusté) » : c’est le revenu primaire, pensions de retraite et allocations de chômage comprises, dont sont déduits les prélèvements obligatoires et auquel sont ajoutées les prestations sociales. La redistribution est opérée par les prélèvements obligatoires et les transferts sociaux en espèce et en nature (voir page Dépenses publiques en Europe).

° Les instituts statistiques retiennent une liste limitée de prélèvements et prestations sociales qui est harmonisée au niveau international de façon à permettre les comparaisons. L’Insee, l’OCDE et Eurostat retiennent ainsi :

• des prélèvements obligatoires, l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les cotisations sociales de la branche famille, la CSG et les autres contributions sociales (prélèvements sociaux sur les revenus du capital…) ;
• des transferts :
  •  en espèce (1) tels que les prestations familiales, les aides au logement, l’allocation personnelle d’autonomie, la prime d’activité et les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, allocation aux adultes handicapés…)
  • en nature (2) tels que la santé ou l’éducation, correspondant à une consommation finale individualisable des administrations publiques, voire même les services collectifs dans certaines études (police, justice,..) (schéma suivant).
    

 

° Comment mesurer la redistribution fiscale effectivement opérée par les États contemporains ? En pratique, la redistribution fiscale moderne résulte en effet d’un ensemble complexe de prélèvements (impôt sur le revenu, TVA, cotisations sociales…), de transferts (allocations familiales, allocations chômage, RMI, retraites…) et de dépenses prises en charge directement par l’État (santé, éducation…). Dans l’objectif de mesure des inégalités de revenus en France et entre pays, ou dans le temps, on choisit donc souvent de considérer les revenus primaires comme la somme des revenus d’activité super-bruts (salaire net plus cotisations sociales, salariales et patronales), des revenus du patrimoine, et de certains revenus de remplacement, notamment les retraites, publiques ou privées. Le système de retraite français est en effet principalement assurantiel. Les pensions peuvent donc être considérées comme des « revenus différés ».

 

 

 

 

Rapport interquintile des masses de niveaux de vie dans plusieurs pays de lʼOCDE depuis 2008

 

 

 

4 – L’évolution historique des inégalités de revenus dans le monde

° Dans cette page, on va tenter une synthèse des différents travaux français et étrangers sur les liens entre catégories de revenu et consommation, en essayant de prendre une vision large du revenu, incluant notamment les revenus de patrimoine. On essaiera de situer les inégalités de revenus en France par rapport aux autres pays. de voir comment celles-ci ont évolué ? Mais les économistes ne sont pas toujours d’accord sur ces évolutions.

 

 

a) Des chiffres parmi d’autres ….

° Selon Simon Kuznets, l’inégalité est surtout appelé à dessiner une courbe en Ω au cours du processus de développement, avec une première phase d’inégalités de revenus croissantes, suivie par une seconde phase de stabilisation, puis de diminution substantielle des inégalités. Ce mouvement se retrouve plus ou moins dans tous les pays depuis le début du XIX ème siècle jusque dans les années 1980. Mais on constate à partir de là que l’inégalité aurait recommencé à augmenter dans les pays occidentaux et a porter ainsi le coup fatal à cette courbe en Ω reliant inexorablement développement et inégalité. Ce retournement de la courbe de Kuznets marquerait la fin des grandes lois historiques sur l’évolution des inégalités de revenus, au moins pour un certain temps  et incite à une analyse minutieuse qui fait que l’inégalité augmente ou diminue à différents points du temps

° Il semble que les inégalités de revenus se renforcent en période crise économique comme après la crise de 2009 ou celle de l’inflation en 2021-2022 si on les mesure par le pouvoir d’achat du revenu, voire durant celle de 1929. Elles augmenteraient aussi en période où la politique gouvernementale est favorable aux riches comme aux  États-Unis ou au Royaume-Uni dans les années 80-90.

 

 

 

6 – Les inégalités des chances et la mobilité sociale

° On aurait beau avoir montré que l’écart entre les ménages pauvres et les ménages aisés est de 1 à 18 avant redistribution puis de 1 à 3 après impôt et redistribution (soit moins d’inégalités de revenus que dans la plupart des pays), ou que les inégalités de patrimoine restent importantes en France, on n’aurait qu’une vision partielle des inégalités. Il faut aussi tenir compte de la mobilité sociale et de celle des revenus.

° La mobilité intergénérationnelle est une mobilité sociale qui se déroule entre deux générations d’un même groupe social. Le statut d’un individu est donc différent du statut de son milieu d’origine. On mesure souvent cette mobilité en comparant le statut professionnel d’un fils avec celui de son père.

° Or il semble que la France se caractérise par une forte persistance des revenus entre générations par rapport aux autres pays développés. Seuls 9,7 % des enfants issus des 20 % des familles aux revenus les plus faibles se retrouvent parmi les 20 % des ménages les plus aisés à l’âge adulte. Cette statistique place la France parmi les pays de l’OCDE où la mobilité intergénérationnelle est la plus faible (lorsque cette information existe), seulement devant les États-Unis et l’Italie.

° Cette immobilité sociale peut s’expliquer en partie par des disparités d’accès et d’obtention d’un diplôme du supérieur en fonction du revenu des parents. Les enfants de familles défavorisées auraient 2,5 fois moins de chances d’obtenir un diplôme du supérieur que ceux issus de familles très favorisées (voir page Compte de l’éducation).

 

 

 

 

 

 

7 – Les inégalités de revenus face à l’inflation

 

 

Si la relation rang-rang rend compte de la persistance en moyenne, elle ne permet pas en revanche d’analyser finement pour qui dans la distribution de revenus l’ascenseur social « monte » et pour qui il « descend ». Pour cela, il est plus utile de s’appuyer sur la matrice de transition entre quintiles de la distribution des revenus. Celle-ci est présentée dans le graphique suivant pour la France. Elle indique que 9,7 % des enfants issus des 20 % des familles aux revenus les plus faibles atteignent les 20 % des revenus les plus élevés à l’âge adulte, soit une proportion quatre fois moindre que pour les enfants issus des 20 % des familles les plus aisées (38,4 %). Dans une société où les revenus des enfants seraient indépendants de ceux de leurs parents, ces statistiques seraient égales à 20 %. Dans une société où les revenus des enfants seraient indépendants de ceux de leurs parents, ces statistiques seraient égales à 20 %. De plus, la pauvreté intergénérationnelle, que l’on peut caractériser comme le fait de se maintenir parmi les 20 % aux revenus les plus faibles, est particulièrement forte, avec 31,8 % des individus dont les parents appartenaient au premier quintile de revenus qui y restent à l’âge adulte. Les enfants des « classes moyennes » ceux dont les parents ont un revenu situé entre le 2e et le 8e décile de la distribution, ont des chances plus élevées de changer de quintile de revenus, même si la fluidité sociale reste globalement limitée.

 

Or les analyses fondées sur les matrices de transition entre quintiles de la distribution des revenus confirment  qu’en comparaison internationale, la France fait partie des pays où la mobilité intergénérationnelle est la plus faible (graphique suivant). Elle fait seulement mieux que les États-Unis et l’Italie pour la mobilité ascendante (mobilité des 20 % aux revenus les plus faibles vers les 20 % les plus aisés) et pour la pauvreté intergénérationnelle (rester parmi les 20 % aux revenus les plus faibles), et se retrouve en tête de classement en ce qui concerne la persistance en haut de l’échelle des revenus (maintien parmi les 20 % les plus aisés).

Lecture : En France, parmi les enfants issus des 20 % des familles aux revenus les plus faibles, 31,8 % font partie des 20 % aux revenus les plus faibles à l’âge adulte, et seulement 9,7 % font partie des 20 % des ménages les plus aisés.
Notes : Du fait de différences d’échantillon et de définitions de revenu entre études, cette comparaison n’est qu’indicative.
Sources : Les références des études utilisées pour chaque pays sont indiquées en gris sous le nom du pays.

 

 

d) La pauvreté en condition de vie (« pauvreté non monétaire »)

 

 

a) Entre 11 % et 13 % de personnes pauvres au sens non monétaire

En 2019, la proportion de personnes pauvres au sens non monétaire varie de 11,0 % selon l’indicateur européen de privation matérielle à 13,1 % selon l’indicateur européen plus large de privation matérielle et sociale, l’indicateur français historique de pauvreté en conditions de vie atteignant pour sa part 11,1 %. Les trois indicateurs sont fortement corrélés (0,7 environ) et les populations qu’ils identifient se recouvrent en grande partie. Par exemple, 67 % de la population pauvre suivant l’indicateur de privation matérielle et sociale l’est également selon l’indicateur de pauvreté en conditions de vie, la réciproque étant vraie à hauteur de 79 %. Les profils sociodémographiques des personnes identifiées par ces trois indicateurs sont très proches, de même que leurs revenus moyens en 2018. Globalement, 16,8 % de la population est pauvre suivant l’un au moins de ces indicateurs, 11,2 % suivant au moins deux et 7,2 % selon les trois (schéma suivant).

 

 

c) Un recouvrement partiel entre pauvreté monétaire et non monétaire

 

 

Le principal indicateur synthétique des trois mentionnés ci-dessus est la part de la population exposée (menacée) au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en %. En 2022, parmi les États membres de l’UE, cette part était la plus élevée en Roumanie (34,4 %) et en Bulgarie (32,2 %). Au  moins une personne sur quatre en Grèce, en Espagne, en Lettonie et en Estonie était exposée à ce risque. À l’autre extrémité, moins d’une personne sur six aux Pays-Bas, en Slovaquie, en Finlande, en Pologne et en Slovénie était exposée au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, avec un minimum de 11,8 % enregistré en Tchéquie. Le ratio était de 21,6% dans l’UE (21,4% en 2023), à peine plus en France.

Personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (en% de la population totale, 2022)

Part de la population exposée au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en %

 

La privation matérielle correspond à l’incapacité forcée (par opposition au choix de ne pas le faire) de payer/se permettre des dépenses spécifiques. Les dépenses imprévues en sont un exemple. En 2022, près d’un tiers (31,5 %, à peine moins en France) de la population de l’UE vivant dans un ménage privé se trouvait dans l’incapacité de faire face à des dépenses imprévues. Cette part était 1,3 point de pourcentage plus élevée qu’en 2021 (ce qui peut, au moins en partie, être dû à la crise de l’augmentation du coût de la vie). Dans cinq États membres de l’Union, plus de deux cinquièmes de la population se trouvaient dans l’incapacité de faire face à des dépenses imprévues en 2022, avec un pic à 47,9 % en Roumanie. En revanche, une part relativement faible de la population se trouvait dans l’incapacité de faire face à de telles dépenses aux Pays-Bas (14,6 %

 

c) Personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail

Les critères finaux utilisés pour identifier les personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale sont la proportion de personnes âgées de 0 à 64 ans vivant dans des ménages où les adultes âgés de 18 à 64 ans (à l’exclusion des étudiants et des retraités) n’ont pas travaillé plus de 20 % de leur potentiel total au cours des 12 mois précédents. Au sein de l’UE, 29,3 millions de personnes répondaient à ces critères en 2021, soit 8,9 % de la population âgée de moins de 65 ans. La proportion de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail était plus élevée pour les personnes vivant en ville (10,6 %) que pour les personnes vivant dans les villes et les banlieues (8,5 %) ou dans les zones rurales (6,9 %).

Au cours de la période 2015-2021, la proportion de personnes âgées de 0 à 64 ans vivant dans des ménages à très faible intensité de travail a généralement suivi une trajectoire descendante jusqu’en 2019 pour les trois degrés d’urbanisation. Par la suite, des évolutions contrastées ont été observées: pour les personnes vivant dans les villes, la part a augmenté au cours des années consécutives; pour les habitants des villes et des banlieues, il n’y a pratiquement pas eu de changement en 2020, suivi d’une part croissante en 2021; pour les personnes vivant dans les zones rurales, la part a continué de diminuer en 2020, alors qu’il n’y avait pratiquement aucun changement en 2021. En conséquence, la différence de parts entre les personnes vivant dans les villes et les personnes vivant dans les zones rurales s’est élargie à 3,7 points de pourcentage en 2021 (sa plus grande marge au cours de la période considérée).

Conformément aux autres critères qui composent le taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, l’analyse de la part des personnes âgées de 0 à 64 ans vivant dans des ménages à très faible intensité de travail a fait l’objet d’une scission géographique. En 2021, de nombreux États membres de l’UE de l’ouest de l’UE ont enregistré leur part la plus élevée pour les personnes vivant dans les villes, tandis que les pourcentages les plus élevés dans la plupart des États membres de l’est de l’UE ont été enregistrés pour les personnes vivant dans les zones rurales.

– En Belgique, en Autriche et en Allemagne, la part des personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail était supérieure de plus de 8,0 points de pourcentage pour les personnes vivant dans les villes que pour les personnes vivant en milieu rural.

– En revanche, la proportion de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail était considérablement plus élevée pour les personnes vivant dans les zones rurales (que pour les personnes vivant dans les villes) en Lituanie (6,6 points de pourcentage) et en Bulgarie (9,6 points de pourcentage).

 

 

2/ Les définitions

Dans les enquêtes sur les Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), le ménage désigne l’ensemble des occupants d’une résidence principale, qu’ils aient ou non des liens de parenté. Le ménage peut ne comprendre qu’une seule personne. Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles (y compris les mariniers et les sans‑abri) ou dans des communautés (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, etc.).

Les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

 

 

 

L’unité de standard de pouvoir d’achat (SPA) permet d’exprimer dans une unité commune les pouvoirs d’achat des différentes monnaies. Elle est calculée à partir de la parité de pouvoir d’achat (PPA), rapport entre la quantité d’unités monétaires nécessaire dans des pays différents pour se procurer un même panier de biens et de services (page Parités de pouvoir d’achat).

 

 

Structure de la dépense de consommation finale des ménages par type de dépenses depuis 1960 en %

 

 

 

 

 

 

IV – LA REDISTRIBUTION EST DEUX FOIS PLUS AMPLE EN INTÉGRANT LES SERVICES PUBLICS

L’aboutissement au revenu après transferts se construit à travers la valorisation monétaire des services non monétaires rendus par les APU, qui relèvent, dans le TEE, du compte d’utilisation du revenu comme dépenses de consommation collective :

 – les services publics individualisables tels que la santé, l’éducation et l’action sociale notamment, regroupés en comptabilité nationale dans la catégorie des « transferts sociaux en nature individualisables » (10) ;

– les autres services rendus par l’action publique, décrits en comptabilité nationale non individualisables comme notamment la sécurité, la justice, la défense nationale et les dépenses d’administration générale (11).

La première de ces deux étapes aboutit à la notion de revenu disponible net ajusté bien connue des comptables nationaux (D dans le tableau suivant) selon que l’on inclut ou pas, les profits non distribués). L’attribution aux ménages des dépenses collectives mais aussi des revenus disponibles ajustés nets des autres secteurs (12) permet d’arriver au revenu national net après transferts (RNNAP).

 

 

c) Les transferts reçus réduisent fortement les inégalités, en raison de l’ampleur des dépenses de santé et d’éducation ainsi que du ciblage des minima sociaux

Les transferts reçus varient fortement d’une catégorie de ménages à une autre, en particulier en fonction du niveau de vie usuel ou de l’âge de la personne de référence (tableau suivant).

Pris dans leur ensemble, les prélèvements croissent avec le niveau de vie, passant de 7 600 euros par UC acquittés en moyenne pour les 20 % les plus modestes à 60 500 euros par UC pour les 20 % les plus aisés. Du fait notamment du poids de la fiscalité indirecte, leur part dans les revenus avant transferts, augmentés des pensions de retraite et allocations chômage, est moins élevée pour les 10 % les plus aisés (48 %) que pour les 10 % les plus modestes (64 %). S’agissant des transferts reçus, sous forme monétaire ou indirectement, par les ménages, les 20 % les plus modestes en bénéficient un peu plus que les 20 % les plus aisés (28 200 euros par UC contre 24 500 euros).

Concernant les masses comptables, l’ensemble des prélèvements atteignent 287 milliards d’euros pour les personnes de la moitié basse de l’échelle de niveau de vie, contre 954 milliards pour celles de la moitié haute. Souvent versées sous conditions de ressources, les prestations sociales monétaires hors pensions de retraite perçues par les 10 % les plus modestes s’élèvent à 26 milliards d’euros en 2022, celles perçues par les 10 % les plus aisés à 21 milliards et celles des 10 % des ménages juste en dessous de la médiane (D5) à 19 milliards. Prenant la forme de transferts en nature, les services publics individualisables bénéficient quant à eux pour 65,1 milliards d’euros aux 10 % les plus modestes et pour 32,3 milliards aux 10 % des ménages les plus aisés. En décomposant leurs effets sur les revenus, les inégalités sont ainsi fortement diminuées par les dépenses publiques tandis que les prélèvements, qui sont toutefois nécessaires au financement de ces dépenses, les augmentent légèrement.

Comptes nationaux distribués selon le niveau de vie usuel en 2022  en milliards d’euros

 

 

 

6/Comparaison France / États-Unis

Dans quelle mesure les politiques de redistribution en espèces et en natures (prestations sociales en espèce, transferts sociaux en nature telles les dépenses de santé ou d’éducation) atténuent les inégalités de revenus? On note que les prestations sociales en espèce sont individuelles donc peuvent bénéficier aux ménages les plus modestes tandis que les transferts sociaux en nature bénéficient à tous les ménages. En l’absence de toute redistribution directe significative, les deux dépenses sociales, la santé et l’éducation, sont les principaux éléments de la redistribution contemporaine qui fonctionne ainsi par dépenses interposées et non par transferts monétaires : elles constituent toues deux des transferts forfaitaires dont chacun bénéficie également quelque soi son niveau de revenu, par exemple pour les dépenses d’enseignement primaire et secondaire,, et elles sont financées par des prélèvements qui augmentent proportionnellement ou de façon légèrement progressive avec le revenu.

C’est d’ailleurs l’ampleur de cette redistribution en nature qui permet de mesurer les différences entre les pays faiblement redistribuais comme les États-Unis et les pays fortement redistribuais comme les pays scandinaves et la France. Les transferts en espèce restent toutefois non négligeables en France. Par exemple, si on suppose que le SMIC est proche entre les États-Unis et la France, la différence essentielle est que le travailleur américain doit payer en grande partie sa couverture santé malgré l’OBama Care et les dépenses d’éducation de ses enfants et c’est cette redistribution fiscale qui fait que le salarié français à revenu modeste est mieux loti en France qu’aux États-Unis.

Le tableau suivant issu d’une étude de l’Insee (voir  [6]), met des ordres de grandeur sur les mécanismes des taxes sur la production et la consommation d’une part, et des dépenses publiques en nature d’autre part, c’est-à-dire la contribution des services publics à la réduction des inégalités, pour la comparaison entre la France et les États-Unis. Il présente la variation de l’indice de Gini entre le revenu avant transferts et le revenu après transferts, ainsi que décomposition de la réduction des inégalités de revenus ainsi mesurée par nature de transfert.

Selon cette décomposition, les transferts réduisent les inégalités de revenus d’une vingtaine de points d’indice de Gini en France, et d’une dizaine aux États-Unis. Sur le plan des prélèvements, la France apparaît plus redistributive que les États-Unis si l’on ne prend pas en compte les taxes sur la consommation et la production (TCP). Mais le résultat est inversé dans le cas contraire, les prélèvements contribuant à faire diminuer de 2,3 points l’indice de Gini aux États-Unis contre + 3 points pour la France. La France creuse l’écart sur les prestations, pour moitié par des prestations en espèces plus concentrées sur les bas et très bas revenus. Les prestations en espèces (BCA) contribuent d’abord pour 5,9 points à la baisse du coefficient de Gini en France contre 2,1 points aux États-Unis, soit un écart de 3,8 points.

Les services publics en nature, éducation, santé, etc. (BKI) impliquent une diminution de 10,5 points de Gini en France, contre 6,0 aux États-Unis et les dépenses collectives une diminution de 4,3 points supplémentaires, contre 1 point aux États-Unis.

Contribution des transferts à la réduction de l’indicateur de Gini (en points de %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

V – EN ÉVOLUTION, LA REDISTRIBUTION ATTÉNUE AUSSI LA CROISSANCE DES INÉGALITÉS DE REVENUS PRIMAIRES

Plusieurs études de l’Insee analysent la répartition des revenus sur longue période, 1996-2021 [4].  Les inégalités de revenus avant redistribution ont augmenté depuis 2008. Le système socio-fiscal a amorti cette hausse : en 2021, après redistribution, les inégalités de revenus sont très légèrement supérieures à leur niveau de 2008. Ici on suivra les deux agrégats de revenu (ou de niveau de vie)  avant et après redistribution.

 

 

1/ L’inégalité des salaires

Comment les salaires qui représentent de très loin la plus importante source de revenus sont-ils répartis ? Un indicateur pratique de l’inégalité des salaires est le rapport entre P90 et P10, c’est-à-dire entre la limite inférieur du dixième décile et la limite supérieur du premier décile. Il ne faut pas confondre cet indicateur avec le rapport entre D9 et D1, c’est-à-dire entre le rapport du salaire moyen du neuvième décile et le salaire moyen du premier décile, qui est par définition toujours plus élevé. D’autres indicateurs sont également utilisés afin de prendre en compte l’inégalité de l’ensemble de la répartition et pas seulement les écarts entre déciles extrêmes, comme par exemple le coefficient de Gini.

Le graphique suivant décrit l’évolution de l’inégalité des salaires parmi les salariés du secteur privé et public en France depuis 1968. Les inégalités salariales sont d’abord décrites avec le salaire en équivalent temps plein (EQTP) ou le salaire net journalier à temps complet, qui sont établis à volume de travail donné. Les inégalités de revenus salarials intègrent ensuite la variabilité du volume de travail. Ces inégalités de revenus sont mesurées ici par les rapports interdéciles, puis par la part de la masse salariale perçue par les salariés les mieux rémunérés.

Dans le secteur privé, le rapport interdécile D9/D1 du salaire net journalier a beaucoup diminué de 1967 jusqu’au milieu des années 1980, passant de 4,0 à 3,0. Il est de 3,28 en 1993. Il a ensuite un peu fluctué autour de 3,0, son niveau de 2018 mais en ayant une tendance à remonter depuis la crise de 2009. La forte baisse des inégalités de salaire dans les années 1970 est due à une réduction des écarts dans le bas de l’échelle des salaires, liée notamment aux revalorisations du Smic ; le rapport du 9^e décile (D9) à la médiane (D5), qui décrit les inégalités de revenus dans le haut de l’échelle salariale, est, lui, resté bien plus stable, fluctuant autour de 2,0.

Distribution du salaire net journalier à temps complet dans le secteur privé et la fonction publique

 

 

Évolution des principaux déciles de niveau de vie entre 1996 et 2021

 

 

 

 

 

 

c) Peu de mobilité dans l’échelle des revenus entre 2003 et 2019

La comparaison des revenus des mêmes personnes sur la période 2003-2019 à partir de données fiscales révèle que la position des individus dans l’échelle des revenus en 2019 est proche de leur position en 2003 : la corrélation entre ces deux positions est de 71 %. L’inertie est particulièrement forte en bas et en haut de la distribution : parmi les 20 % les plus aisés et les 20 % les plus modestes, près des deux tiers des individus restent dans la même catégorie.

Les revenus d’un individu une année donnée déterminent fortement ceux qu’il aura près de deux décennies plus tard. Plus les individus sont situés haut dans l’échelle des revenus en 2003, plus ils ont de chances d’occuper un rang élevé de la distribution en 2019. La mesure de la corrélation entre les rangs d’un individu sur l’échelle des revenus à deux dates permet de quantifier ce constat. Cette corrélation atteint 89 % 3 ans après 2003, 78 % 10 ans après, et encore 71 % 16 ans après, en 2019, témoignant d’une faible mobilité dans l’échelle des revenus.

Parmi les 20 % les plus modestes en 2003, 62 % des individus sont aussi parmi les 20 % les plus modestes en 2019, et 2 % seulement effectuent une mobilité très ascendante vers les 20 % les plus aisés. Tout en bas de l’échelle des revenus, parmi les 10 % les moins aisés en 2003, 53 % comptent aussi parmi les 10 % les plus modestes 16 ans plus tard. 93 % d’entre eux demeurent dans la moitié inférieure de la distribution des revenus.

L’immobilité est également forte en haut de la distribution : 63 % des individus appartenant aux 20 % les plus aisés en début de période le sont encore en fin de période. Les 20 % les plus aisés en 2003 ont ainsi 28 fois plus de chances d’être également parmi les 20 % les plus aisés 16 ans plus tard que les 20 % aux revenus les plus modestes en début de période. Comme les mobilités très ascendantes, les situations de mobilité très descendante sont rares (3 %). La forte persistance s’observe aussi tout en haut de l’échelle des revenus : parmi les 10 % les plus aisés, 58 % des individus comptent aussi parmi les 10 % les plus aisés 16 ans plus tard, et 41 % des individus des 1 % les plus aisés le sont aussi 16 ans plus tard.

L’inertie serait plus élevée que celle observée aux États-Unis. La littérature économique avance plusieurs explications à cette faible mobilité des revenus en France comme la forte dépendance de la carrière professionnelle au diplôme initial, l’inégalité d’accès à la formation professionnelle ou encore les coûts de la mobilité géographique.

Mobilité entre cinquièmes de revenus entre 2003 et 2019

 

 

 

 

 

 

 

3/ Les riches en France

Selon l’Observatoire des Inégalités, « la France compterait 4,5 millions de riches, soit 7,1 % de la population si l’on fixe le seuil de richesse au double du niveau de vie médian, soit 3 673 euros par mois pour une personne seule, après impôts [5]. Pour un couple, le seuil est fixé à 5 511 euros, pour une famille avec deux enfants à 7 700 euros ».

« Par rapport à 2010, le nombre et la part de personnes riches ont baissé en 2019 : 745 000 personnes de moins se situent au-dessus de notre seuil de richesse. Le niveau de vie des 10 % les plus riches a suivi une évolution plus mouvementée : après avoir baissé entre 2011 et 2013, il marque un nouveau pic en 2018 sous l’effet de mesures fiscales favorables aux détenteurs d’un haut patrimoine financier ».

Lecture : 7,1 % de la population est riche en 2019.
Source : estimations de Pierre Madec (OFCE) d’après l’Insee – © Observatoire des inégalités

 

« Cette décennie succède à une période faste pour les plus aisés. Entre 1999 et 2019, le niveau de vie annuel moyen des 10 % les plus riches a progressé de 9 100 euros une fois l’inflation déduite, contre 3 300 euros pour les classes moyennes.

En outre, le nombre de ménages imposés pour leur grande fortune immobilère (au moins 1,3 million d’euros de biens immobiliers après abattements) progresse à nouveau de 8 % entre 2018 et 2020, après une hausse de 23 % du nombre de ménages redevables de l’ancien impôt sur la fortune, entre 2011 et 2017.

Entre les deux dernières enquêtes de l’Insee, datées de 2010 et 2018, les patrimoines des 10 % des ménages les plus fortunés ont plus ou moins suivi le rythme de l’inflation. Mais, tout comme les revenus, la stabilité récente ne doit pas faire oublier la période antérieure. Les patrimoines des riches s’étaient envolés durant les vingt années précédentes. Entre 1998 et 2010, le patrimoine moyen des 10 % les plus fortunés était passé de 552 700 euros en 1998 à 1 243 000 euros en 2010 : il avait plus que doublé, même après déduction de l’inflation ».

« Pour dégager les tendances qui se dessinent, il faut aller plus loin. En zoomant sur l’ultime sommet de l’échelle des revenus et des patrimoines. Les hyper-riches poursuivent leur enrichissement. Le 1 % des salaires les plus élevés du privé continue sa progression. Quant aux 500 plus grandes fortunes professionnelles, elles ont vu leur valeur multipliée par quatre en dix ans ».

Lecture : les salariés qui appartiennent au 1 % le mieux payé reçoivent 8,1 % de l’ensemble des salaires du privé en 2018.
Source : Insee – © Observatoire des inégalités

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VI – MAIS LES INÉGALITÉS DE PATRIMOINE SE CREUSENT ENTRE 1998 ET 2018

Concentration des différentes composantes de patrimoine et du patrimoine total début 2018

 

 

3/ La concentration du patrimoine financier s’est accentuée en vingt ans, mais sa part dans le total a baissé

Dans le même temps, le patrimoine financier moyen des ménages a beaucoup augmenté, mais dans une moindre mesure que l’immobilier (+ 78 % en vingt ans). L’essentiel de la hausse est intervenu entre 2004 et 2010 : + 60 %, puis + 9 % entre 2010 et 2015 et + 2 % entre 2015 et 2018. En vingt ans, il n’a cependant augmenté de façon importante que pour les 70 % des ménages les mieux dotés en patrimoine brut. Il a augmenté de moitié pour les ménages autour de la médiane et doublé pour les 10 % les mieux dotés alors qu’il a diminué ou stagné pour les 30 % de ménages les plus modestes.

De ce fait, en 2018, le patrimoine financier est également plus concentré qu’en 1998 : l’indice de Gini calculé sur le seul patrimoine financier est passé de 0,734 à 0,798. Malgré cela, le patrimoine financier n’est plus responsable que de 23 % des inégalités de patrimoine au sens de l’indice de Gini en 2018, alors qu’il en expliquait 26 % en 1998, car sa part dans le patrimoine total a diminué au profit de l’immobilier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VII – INÉGALITÉS  DE REVENUS EN EUROPE

On se réfère à plusieurs études, celles de l’Insee sur les inégalités de revenus dans le monde déjà citée, et celles d’Eurostat [8]. Une étude de l’Insee observe que les inégalités de revenus ont augmenté dans la majorité des pays de l’Union européenne depuis le début de la crise de 2008. Enfin uen étude de FIPECO compare les niveaux de vie.

3/ Synthèse des inégalités de revenus dans les principaux pays de l’UE en 2021

Salaire brut annuel moyen en équivalent temps plein dans l’industrie, la construction et les services marchands en 2021

 

 

1/ La pauvreté dans les pays du Sud

L’étude commence par les revenus tels que déclarés dans les déclarations de revenus. AS développerait un système amélioré avec une mesure du revenu marchand – appelé revenu fiscal – qui corrige les questions fiscales techniques ainsi que les changements sociaux tels que la baisse des taux de nuptialité. AS ajoute les données manquantes de revenu pour tenir compte du revenu national total avec des estimations du revenu avant et après impôt, montrant les effets étape par étape de chaque ajustement. Cette approche estime également une mesure plus large du revenu avant impôt qui inclut les transferts en espèces et en nature, qui sont exclus du revenu national, ainsi qu’une mesure du revenu après impôts et transferts.

AS rappelle que l’analyse basée uniquement sur les revenus dans les déclarations fixscales de revenus des particuliers, comme dans l’analyse de PSZ, montre que la part la plus élevée des revenus fiscaux du 1% plus riches a plus que doublé, passant de 9 à 19,4 %.entre 1960 et 2019 (quasiment la hausse de PSZ). Un tiers de cette augmentation s’est toutefois produite dans les années juste avant et après la loi sur la réforme fiscale de 1986 (TRA86). Cette réforme majeure a réduit les taux d’imposition légaux et élargi l’assiette fiscale, modifiant ainsi considérablement les règles fiscales et les incitations à déclarer les revenus des entreprises. Il convient de prendre  en compte les bénéfices non répartis des entreprises (c’est-à-dire les bénéfices après l’impôt sur les sociétés qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes), ainsi que tenir compte des réformes d’élargissement de l’assiette fiscale. Sans ces ajustements, les parts des revenus les plus élevés sont sous-estimées dans les années 1960 et 1970, lorsque les taux élevés d’impôt sur le revenu des particuliers ont fortement incité à placer les revenus à l’intérieur des sociétés

Il faut également tenir compte de la baisse différentielle des taux de nuptialité, qui ont diminué substantiellement dans les groupes à revenus faibles et moyens, mais seulement légèrement au sommet de la répartition. À mesure que le taux de nuptialité diminuait, de plus en plus d’adultes déposaient des déclarations de revenus distinctes. Cela a augmenté le nombre total d’unités fiscales,  augmentant ainsi le nombre d’unités fiscales à revenus élevés dans le 1 % le plus riche, et le nombre de taxes sur les revenus élevés des unités dans le pour cent des plus riches. Un autre changement social important est l’augmentation du nombre de ménages monoparentaux. Pour résoudre ces deux problèmes, AS prend en compte les deux adultes mariés ainsi que les personnes à charge, et base les groupes de revenus sur le nombre total d’individus. Autrement dit, chaque centile comprend un nombre égal d’individus plutôt qu’un nombre égal d’unités fiscales. Sans cette correction, il y aurait trop d’individus parmi les 1 % les plus riches, ce qui exagèrerait la part des revenus les plus élevés au cours des dernières décennies.

La prise en compte de ces critères donne des résultats très diffèrents de ceux utilisant uniquement les revenus fiscaux déclarés qui se basent sur des unités fiscales. La part du 1 pour cent le plus riche du revenu national avant impôts aurait augmenté de 4 points de pourcentage entre 1960 et 2019, soit moins de la moitié de l’augmentation des revenus fiscaux (graphique suivant). Pour le revenu après impôt, en incluant les transferts, la part du 1 pour cent le plus riche aurait très peu augmenté.

Parts de revenus des 1 % les plus riches selon AS

Notes : Les revenus fiscaux incluent les plus-values avec des seuils fixés sans plus-values. Source : calcul des auteurs

 

Les résultats seraient plus optimistes concernant la moitié inférieure de la distribution. PSZ estiment que les revenus réels moyens avant impôts des 50 pour cent les plus pauvres ont très légèrement augmenté entre 1979 et 2019, soit +5% (voir ci-dessus). En revanche, AS montre que les revenus réels avant impôts auraient augmenté de plus d’un tiers et le revenu réel après impôt aurait augmenté des deux tiers pour la moitié inférieure de la distribution. Alors que la  part du revenu avant impôts des 50 pour cent inférieurs a diminué de 5,1 points de pourcentage, la part du revenu après impôt n’a diminué que de 3,1 points de pourcentage au cours de cette période. Ainsi, les impôts et les transferts compensent 40 pour cent de la baisse de la part des 50 pour cent les plus pauvres du revenu avant impôts. Ces résultats mettraient en évidence que les groupes à faible revenu ont bénéficié de l’augmentation des transferts et des réductions d’impôts, telles que l’extension des crédits remboursables et d’autres allègements qui ont contribué à un système fiscal plus progressif.

Selon AS, la part de revenu avant impôts des 1 % les plus riches la plus élevée serait de presque 6 % points inférieurs à l’estimation de PSZ pour 2014. Les différences les plus importantes proviennent de l’attribution des revenus d’entreprise sous-déclarés (2,0 pp), des  revenus de retraite (1,0 pp) et de l’impôt sur les sociétés (0,7 pp), ainsi que la correction de la façon dont le revenu est déclaré dans les déclarations de revenus (0,4 pp).

Différents traitements des pertes d’entreprise et des revenus de retraite s’avèrent  importants :

• AS prend également en compte les pertes d’entreprise lors de l’attribution des revenus sous-déclarés, car des études d’audit détaillées de l’IRS montrent que les rendements accompagnés de pertes d’entreprise représentent une part importante des revenus d’entreprise sous-déclarés (SRCV). En revanche, PSZ auraient ignoré les pertes commerciales et réparti les revenus sous-déclarés uniquement en fonction des revenus déclarés positifs, surestimant ainsi les parts de revenus les plus élevées.
• Les méthodologies de répartition du revenu de retraite produisent également des résultats assez différents. ne traitant pas les montants des comptes de pension et de retraite non imposables comme des revenus, bien que presque tous reflètent des actifs transférés d’un compte.

Outre l’augmentation de la part des ménages monoparentaux et des changements detaille de famille, ainsi que pour la baisse des taux de nuptialité, l’approche d’AS corrige de nombreuses caractéristiques particulières de la façon dont les revenus des particuliers et des sociétés sont déclarés et comment cela a changé au fil du temps. Même si de nombreuses améliorations n’ont que des effets modestes ou compensatoires sur les parts de revenus les plus élevées, leurs effets cumulés peuvent être significatifs et avoir des effets variables sur différentes parties de la répartition des revenus.

Ainsi l’analyse d’AS aborderait les limites des travaux antérieurs en tenant compte de la manière dont les revenus sont déclarés dans les déclarations de revenus et en attribuant les revenus qui ne figurent pas sur ces déclarations. Elle  aborde l’incertitude créée par la nécessité d’imputer des composantes du revenu national non déclarées dans les données fiscales en montrant les ajustements étape par étape et imputations (tableau suivant). Cela permet de voir l’effet de chaque ajustement et d’envisager des estimations alternatives basées sur différentes combinaisons d’hypothèses.

 

 

a)  Mesurer les parts de revenu les plus élevées avec des définitions cohérentes du revenu

Dans l’étude d’AS, la mesure du revenu avant impôts suit le concept de revenu national et exclut donc les paiements de transfert. Le revenu avant impôts plus les transferts ajoute les transferts gouvernementaux, qui ont considérablement augmenté, passant de 5 à 16 % du revenu national entre 1960 et 2019 (graphique suivant). Cette mesure fournirait une estimation plus complète des ressources économiques disponibles pour la consommation, l’épargne et le paiement des impôts, en particulier pour les familles bénéficiant de prestations de sécurité sociale et d’assurance chômage, ainsi que d’autres transferts en espèces et en nature. Il s’agit de la définition du revenu la plus large et la plus appropriée pour mesurer les taux d’imposition effectifs. En commençant par le revenu avant impôt plus les transferts , le revenu après impôt est estimé en soustrayant les impôts fédéraux, étatiques et locaux et en ajoutant les déficits publics et la consommation publique pour retrouver le revenu national.

Pour résoudre le problème des revenus manquants dans les revenus déclarés, et tenir pleinement compte du revenu national, AS mesure le revenu avant impôt en incluant les intérêts exonérés d’impôt, les bénéfices non répartis et les impôts des sociétés, les charges sociales et les assurances payées par l’employeur, les revenus locatifs imputés sur le logement, les revenus sous-déclarés et d’autres impôts et taxes. (c’est-à-dire le revenu marchand manquant dans le graphique suivant). Ces sources de revenus exclues sont passées d’une moyenne de 34 pour cent du revenu national dans les années 1960 à 39 pour cent depuis 2000.  En raison de la diminution de l’importance des bénéfices non répartis et des impôts des entreprises et de l’importance croissante des impôts et des prestations de santé payées par les employeurs, une plus grande part de ces sources de revenus vont désormais à celles situées en dessous du haut de la distribution. Entre 1962 et 2019, la part supérieure de 1 % des revenus du capital non inclus dans les revenus fiscaux est passée de 4 à 2 % du revenu national, principalement en raison de la baisse des bénéfices non répartis des entreprises. Pendant ce temps, les 90 % inférieurs des revenus du travail non inclus dans les revenus fiscaux sont passés de 4 à 2 % du revenu national. Les recettes fiscales sont passées de 4 à 12 % du revenu national. Sans ces corrections, les parts des revenus les plus élevés seraient sous-estimées dans les années 1960 et surestimées au cours des dernières décennies.

 

Sources de revenus en proportion du revenu national plus transferts

Source : calcul des auteurs

 

 

La réforme fiscale de la TRA86 a abaissé le taux d’imposition le plus élevé des particuliers de 50 à 28 pour cent et a élargi l’assiette fiscale de manière à être neutre sur le plan distributif. L’élargissement de l’assiette visait les contribuables à revenus élevés, notamment en abrogeant l’exclusion de 60 % des plus-values à long terme et en limitant les déductions pour les pertes sur les investissements passifs. Avant la TRA86, le taux d’imposition le plus élevé des particuliers était supérieur au taux d’imposition des sociétés le plus élevé (50 % contre 46 %), permettant une certaine protection des revenus dans les sociétés dites « C » avec bénéfices non répartis. L’incitation à une telle protection avait été encore plus grande lorsque le taux d’imposition le plus élevé des particuliers était de 91 % avant 1964, puis de 70 % jusqu’en 1981. Cela a eu pour conséquence que davantage de revenus d’entreprise sont déclarés directement dans les déclarations de revenus des particuliers, car les revenus de transmission sont déclarés sur les déclarations de revenus des particuliers, alors que les bénéfices non répartis des sociétés C ne le sont pas. Cela conduit à des conclusions importantes pour les années 1960 et 1970, lorsque des taux élevés d’impôt sur le revenu des particuliers créaient de fortes incitations à abriter les revenus au sein des sociétés. Ne pas apporter ces corrections reviendrait à sous-estimer la part des revenus les plus élevés avant 1987.

Cette réforme a également considérablement augmenté le nombre de déclarants dépendants, qui seraient traités de manière inappropriée comme des unités distinctes à faible revenu si aucun ajustement n’était effectué. Au cours des deux années qui ont suivi cette réforme, le nombre de déclarants dépendants et de moins de 20 ans est passé d’environ 8 millions à 13 millions. Pour résoudre ce problème et rendre l’échantillon cohérent dans le temps et entre les données fiscales et celles du recensement, AS supprime de l’échantillon les déclarants à charge, les autres déclarants de moins de 20 ans et les déclarants non-résidents et augmente le nombre d’unités fiscales non déclarantes en conséquence. Sans cette correction, les unités fiscales non déclarantes sont sous-estimées et les parts des revenus les plus élevés surestimées, surtout depuis 1987.

 

 

b) Distribution du revenu national américain à l’aide de données fiscales

AS décrit les ajustements qui permettent de passer des données fiscales sur le revenu des particuliers aux définitions du revenu national (voir encadré). AS supprime séquentiellement les gains en capital, qui ne sont pas dans le revenu national, corrige l’échantillon en supprimant les déclarations des déclarants dépendants et des non-résidents, estime les revenus des non-déclarants à l’aide des déclarations de renseignements de l’IRS, ajuste les effets des réformes fiscales majeures, ajoute les impôts. exonérer les intérêts, apporte des ajouts et des corrections à diverses composantes du revenu et base les groupes de revenus sur le nombre de personnes physiques plutôt que sur les unités fiscales. Ces ajustements se traduisent par une mesure des revenus fiscaux plus large et plus cohérente dans le temps. Un revenu avant impôt cohérent avec le revenu national est ensuite obtenu en additionnant les sources de revenus non incluses dans les données fiscales. Les transferts gouvernementaux sont ensuite ajoutés pour obtenir le revenu avant impôts plus les transferts, qui constitue la mesure la plus large du revenu avant impôts et reflète mieux les ressources économiques des contribuables retraités et des autres personnes dépendant de ces transferts. Enfin, le reste de la politique gouvernementale consiste à soustraire les impôts et à ajouter les dépenses hors transferts et les déficits publics. Cela donne un revenu après impôt et correspond au revenu national total (voir ci-dessus).

 

 

 

1 – Revenu avant impôts : extensions

L’étape suivante dans le calcul du revenu avant impôt consiste à ajouter les sources de revenu incluses dans le revenu national mais non déclarées dans les déclarations de revenus des particuliers : (1) les bénéfices non répartis des sociétés et les impôts sur les entreprises, (2) les avantages sociaux et les charges sociales payés par l’employeur, (3 ) les revenus des comptes de retraite, (4) la correction de l’inflation élevée, (5) les revenus sous-déclarés et (6) d’autres composantes du revenu national. Le tableau suivant et le graphique suivant montrent l’impact de ces ajustements sur les parts de revenu les plus riches. Les effets de l’ajout des bénéfices non répartis et de l’impôt sur les sociétés diminuent avec le temps à mesure que la part de l’activité commerciale passe des sociétés C aux entreprises intermédiaires. Les effets des avantages sociaux payés par l’employeur et des charges sociales augmentent avec le temps.

Le tableau suivant montre que par rapport au revenu fiscal hors gains en capital, l’essentiel de la diminution de la part du 1 % le plus riche en 2019 résulte du passage d’un classement par unités fiscales à un regroupement par individus et à un classement par revenu ajusté en fonction de la taille. Cette approche a des effets similaires à ceux de l’approche de PSZ qui consiste à baser les groupes de revenus sur le nombre d’adultes et à diviser par deux le revenu des unités fiscales mariées.

Effets des ajustements sur les 1 % les plus riches du marché et sur les parts de résultat avant impôts

Notes : Les variations totales sont relatives au revenu fiscal, y compris les plus-values (seuils fixés sans plus-values). Des exemples de corrections suppriment les déclarants non adultes, dépendants et non-résidents et ajustent le nombre de non-déclarants en conséquence. L’imposition de limites de pertes après TRA86 rend de nombreuses pertes commerciales non déductibles au cours des années précédentes. Entre autres changements, la correction de la définition du revenu ajoute des pertes d’exploitation nettes qui reflètent l’activité économique des années précédentes. Fonder les groupes de revenus sur le nombre d’individus signifie que chaque centile comprend le même nombre d’individus (plutôt que d’unités fiscales). Classement des unités fiscales par contrôle du revenu ajusté en fonction de la taille pour les différences de taille des unités fiscales. Les extensions du revenu fiscal incluent les sources de revenus qui ne figurent pas sur les déclarations de revenus : les revenus fiduciaires conservés dans les fiducies et les successions, les bénéfices non répartis des entreprises (bénéfices non distribués), les impôts sur les sociétés qui font partie du revenu avant impôt, les impôts fonciers des entreprises, un ajustement en fonction de l’inflation qui augmente le revenu des entreprises. en raison de paiements d’intérêts réels inférieurs, de revenus sous-déclarés basés sur des études d’audit détaillées de l’IRS, de loyers imputés sur les logements occupés par leur propriétaire, de charges sociales payées par l’employeur et d’avantages qui font partie du revenu avant impôt, de revenus de compte de retraite absents des déclarations de revenus, ainsi que comme divers impôts et sources de revenus (à but non lucratif) inclus dans le revenu national mais pas dans le revenu fiscal.

 

 

 

2 – le revenu avant impôts plus les transferts

AS propose une mesure de revenu supplémentaire qui inclut les transferts publics en espèces et non monétaires : soit le revenu avant impôts plus les transferts (tableau suivant). Pour donner une idée de l’ampleur relative en 2019 : les prestations de sécurité sociale s’élevaient à 1 030 milliards de dollars, les allocations de chômage à 30 milliards de dollars, les autres transferts en espèces à 400 milliards de dollars, les prestations de Medicare nettes de primes à 820 milliards de dollars et les prestations de Medicaid à 670 milliards de dollars.

Effets des transferts, des impôts et des dépenses publiques sur les 1 % les plus riches

Remarques : Les totaux fiscaux sont basés sur les montants NIPA. Les taxes sur le carburant et les services publics ne sont pas incluses.

 

3 – Le revenu après impôt

Les impôts sont soustraits du revenu avant impôts et des transferts de manière séquentielle pour montrer l’effet de chaque impôt sur les actions les plus riches. Dans l’ensemble, les impôts sont devenus plus progressifs au fil du temps. L’impôt fédéral sur le revenu réduit la part du 1 % des revenus les plus riches d’environ un point de pourcentage au cours des décennies précédentes, mais de plus de deux points de pourcentage en 2019. Pour correspondre au revenu national, deux derniers ajustements tiennent compte du secteur public en incluant les déficits/excédents publics et la consommation publique (tableau précédent). Les dettes fédérales en matière d’impôt sur le revenu des particuliers sont les montants déclarés sur les déclarations de revenus et les montants retenus pour les non-déclarants. Les parties remboursables des crédits d’impôt, y compris les revenus gagnés et les crédits d’impôt supplémentaires pour enfants, entraînent des taux d’imposition moyens négatifs dans les groupes à faible revenu.

Étant donné que l’impôt sur les successions encourage la planification sur de nombreuses années avant le paiement effectif de l’impôt, nous supposons que les impôts sur les successions et les donations sont supportés par les défunts au cours de la décennie précédant leur décès. À l’aide des données fiscales sur la population, nous suivons la tranche de revenus des défunts au cours des dix années précédant leur décès afin d’estimer la part de l’impôt sur les successions payée par les défunts dans ces tranches de revenus. La part estimée de l’impôt sur les successions est ensuite affectée chaque année aux observations de ces tranches de revenus. Cette approche tient compte de la variabilité du revenu d’une année à l’autre parmi les individus très riches.

Les impôts sur le revenu, nationaux et locaux ainsi que les taxes foncières résidentielles sont basés sur des montants de déduction détaillés. Étant donné que presque toutes les déclarations de revenus en haut de la distribution détaillent les déductions, les montants déduits fournissent de bonnes mesures pour les groupes de revenus les plus élevés, tiennent compte de l’hétérogénéité au niveau de l’État et capturent la plupart des impôts sur le revenu des États (environ 70 % au cours des premières décennies et 90 pour cent au cours des dernières décennies). décennies). L’impôt sur le revenu des sociétés et l’impôt foncier sont ceux qui étaient auparavant utilisés pour calculer le revenu avant impôt. Les charges sociales comprennent les impôts des employés et des employeurs, ainsi que les impôts sur le travail indépendant déclarés dans les déclarations de revenus.

La consommation finale des APU comprend les dépenses évaluées au prix coûtant pour la défense nationale, l’éducation, les rues et autoroutes, ainsi que d’autres programmes non liés aux transferts. Comment répartir ces dépenses entre ménages ? Certains plaident en faveur d’une allocation égale par ménage. Le Congressional Budget Office a examiné les effets d’une répartition de la consommation finale des APU soit entièrement par habitant ou, soit entièrement en fonction du revenu du marché, suggérant que les deux s’appuient sur des hypothèses problématiques. D’autres ont réparti ces dépenses pour moitié par habitant et pour moitié en fonction du revenu, arguant que « les ménages en bénéficient sur une certaine base égalitaire ainsi que proportionnellement au revenu Pour tenir compte de la combinaison des types de dépenses publiques, AS répartit la consommation finale des APU pour moitié par habitant et pour moitié en fonction du revenu après impôt.

 

 

c) Résultats

Premièrement, AS montre comment le passage d’une mesure étroite à une mesure large du revenu marchand (du revenu fiscal au revenu national) affecte les parts de revenu les plus élevées. AS discute ensuite des différences entre ses estimations du revenu national et celles du PSZ, ainsi que des revenus élargis du Congressional Budget Office. Bien que l’accent soit mis sur les parts de revenu du 1 pour cent le plus riche, AS constate également que les augmentations des parts de revenu pour les 10 % les plus riches et pour les 0,1 % les plus riches sont plus faibles que celles de PSZ pour le revenu avant impôt et que leurs parts du revenu après impôt sont faibles (graphique suivant A).

 

 

1 – Du revenu fiscal à des mesures plus larges du revenu

Pour résumer les effets de l’élargissement de la mesure du revenu du revenu fiscal au revenu national, considérons les effets sur les 1 % les plus riches en 1960 et 2019. En 1960, l’échantillon d’AS et les corrections de revenu réduisent la part du 1 1 le plus riche du revenu fiscal de 9,0 à 8,1 % pour l’amélioration des revenus fiscaux. Les évolutions des revenus pour correspondre à la définition du revenu national augmentent cette part à 10,3 %. Le facteur le plus important qui fait augmenter la part de 1960 est l’ajout du revenu avant impôt des sociétés C (y compris les bénéfices non répartis et les impôts des sociétés) à la place des plus-values ​​réalisées. Cela reflète la part beaucoup plus importante des revenus d’entreprise des sociétés C avant la TRA86. Pour 2019, alors que la part du revenu fiscal le plus élevé est de 19,4 pour cent, AS estime cette part du revenu avant impôts inférieure de près d’un tiers, soit 13,8 pour cent. Les facteurs les plus importants dans cette différence de 5,6 points de pourcentage (pp) tiennent compte de la baisse du taux de nuptialité dans les unités fiscales à revenus faibles et moyens (2,9 pp), y compris l’assurance fournie par l’employeur (0,9 pp), le remplacement des plus-values ​​réalisées par C. bénéfices non répartis des sociétés (0,7 pp), y compris la part patronale des charges sociales (0,5 pp) et y compris les revenus sous-déclarés (0,4 pp).

Le revenu avant impôts et transferts comprend les transferts gouvernementaux, dont le plus important est constitué par les prestations de sécurité sociale. Par rapport au revenu national avant impôt, cette mesure évite le problème de considérer une grande partie des retraités âgés comme n’ayant pratiquement aucun revenu. En 1960, la part des revenus du 1 pour cent le plus élevé était de 9,8 pour cent, soit seulement un demi-point de pourcentage de moins que la part du revenu national avant impôts, car les transferts étaient relativement faibles. En 2019, la part la plus élevée a diminué de près de 2 points de pourcentage, passant de 13,8 à 12,0 pour cent (tableau précédent). Cette différence suggère qu’environ la moitié de l’augmentation des parts des revenus les plus élevés sur le marché a été compensée par des montants croissants de transferts. 

Le revenu après impôt représente les impôts et les dépenses gouvernementales. Les impôts progressifs, évoqués plus en détail ci-dessous, ont encore réduit la part des revenus du 1 % le plus riche : de 1,5 point de pourcentage en 1960 et de 2,3 points de pourcentage en 2019. Les parts des revenus du 1 % le plus riche après impôt fluctuent avec le cycle économique mais sont restées relativement inchangées au cours des six dernières décennies. L’augmentation estimée de la part du revenu après impôt du 1 pour cent le plus élevé depuis 1962 est modeste de 0,2 point de pourcentage.

 Il est également important de considérer la moitié inférieure de la répartition des revenus. AS montre que la part du revenu avant impôts des 50 pour cent les plus pauvres a diminué de 5 points de pourcentage depuis 1962. La diminution était de 4 points de pourcentage après prise en compte des transferts et de seulement 3 points de pourcentageaprès impôts et transferts. Le graphique suivant (B) montre que les revenus réels par habitant avant impôts de la moitié inférieure de la distribution a augmenté de 135 % depuis 1962. Les revenus réels après impôt ont presque triplé (augmentation de 193 pour cent). Depuis 1979, les revenus réels par habitant avant impôts ont augmenté de 40 % et après impôtsles revenus ont augmenté de 66 %.

 

Part des revenus des 50 % les plus pauvres et revenus réels moyens par habitant

 

 

Une vue plus globale montre que les impôts et les transferts ont conservé la plupart des parts de revenu relativement inchangé. Le graphique suivant (A) montre les effets combinés des impôts et des transferts sur le revenu parts des quintiles de revenu supérieur, intermédiaire et inférieur. Alors que la part du quintile supérieur du revenu avant impôts et transferts, augmente de 5 points de pourcentage depuis 1962, il serait resté pratiquement inchangé après impôts et transferts compris : diminutions à la fin des années 1960 compensées par des augmentations depuis 1979. La part du quintile intermédiaire a légèrement diminué depuis 1962, mais après impôts et transferts, elle a augmenté légèrement. La part du quintile inférieur a diminué de 1,3 point de pourcentage depuis 1962, mais a augmenté de 0,4 point de pourcentage après prise en compte des impôts et des transferts. Autrement dit, augmenter les transferts et la progressivité fiscale compense l’augmentation de la part des revenus les plus élevés dans le revenu avant impôts.

Il est également important de savoir ce qui est arrivé aux revenus réels dans l’ensemble de la distribution. Comme représenté sur la graphique suivant (B), le revenu réel par habitant après impôts et transferts a augmenté à des taux similaires pour les couches les plus pauvres, Quintiles de revenus moyens et supérieurs : triplement dans toutes les catégories de revenus. Les revenus réels avant impôts également a augmenté considérablement, plus que doublé dans toutes les catégories de revenus. Comme discuté ailleurs, le une croissance plus importante du revenu après impôts et transferts reflète l’importance croissante des transferts des paiements et des réductions d’impôts pour les contribuables à revenus faibles et moyens.

 

Parts de revenu et revenus réels par habitant par quintile

 

 

 

2 – Comparaison avec les estimations de PSZ

AS traite des similitudes et des différences entre leurs méthodologies et celles de de PSZ. Il est important de noter que l’analyse d’AS du revenu avant impôts suit de près la définition du revenu national du NIPA, tandis que PSZ utilise une mesure modifiée qui inclut les prestations de sécurité sociale et soustrait les charges sociales associées.

Beaucoup des ajustements d’AS ont des effets similaires à ceux de PSZ. Les groupes de revenus basés sur tous les individus et classés par revenus ajustés en fonction de la taille et par groupes de revenus PSZ basés sur le nombre d’adultes réduisent les parts de revenus les plus élevées d’un montant similaire. Il existe peu d’incertitude quant à la répartition de certains montants car ils sont déclarés dans les déclarations de revenus (impôts sur le revenu, prestations de sécurité sociale et intérêts exonérés d’impôt au cours des dernières décennies) ou calculés à partir des valeurs déclarées (charges sociales, loyers et taxes foncières imputés au cours des dernières décennies).  D’autres allocations ont des effets similaires sur les parts les plus élevées parce que le haut de la distribution ne reçoit qu’un petit montant (transferts) ou parce que les différentes sources de données utilisées suggèrent des distributions similaires (assurance parrainée par l’employeur).

Tandis que les parts de 1 pour cent de PSZ sont systématiquement plus élevées de plus d’un point de pourcentage au cours des décennies précédentes, les estimations d’AS des changements dans la part des revenus les plus riches sont similaires. Comme le montre le tableau suivant, de 1962 à 1979, la part initiale de PSZ avant impôts diminue de 1,4 pp et celel d’AS diminue de 1,7 pp. Cette similitude s’explique par le fait qu’au cours de ces décennies, la plupart des revenus exclus des déclarations fiscales provenaient des bénéfices non distribués et les deux méthodes de répartition ont des effets distributifs similaires.

Depuis 1979, cependant, les conclusions d’AS sur les niveaux et les tendances des parts des revenus les plus élevés sont très différentes, principalement en raison de différences dans la manière de répartir les éléments du revenu national qui ne figurent pas dans les déclarations fiscales (graphiques suivants). PSZ estime que la part du 1 % le plus riche du revenu avant impôts a augmenté de 9,0 pp (11,2 à 20,2 %) entre 1979 et 2014, tandis que AS montre 4,8 pp (9,4 à 14,2 %). Une partie de cette différence est due à des ajustements pour la loi TRA86. Pour le revenu après impôts, la part de PSZ a augmenté de 6,5 points (9,1 à 15,7 pour cent); la hausse de AS serait  de seulement 1,7 points (7,4 à 9,1 pour cent) (tableau suivant).

Sur l’ensemble de la période allant de 1962 à 2014, la part du 1 % supérieur avant impôts de PSZ augmente de 7,6 points de pourcentage, alors que l’ estimation AS est d’une augmentation de 3,0 points de pourcentage. Pour le revenu après impôts, la part de PSZ augmente de 5,6 pp, alors que celle d’AS n’augmente que de 0,5 pp.

En 2014, la part AS du revenu avant impôts de 1 % est de 14,2 %, soit 6,0 points de moins que l’estimation de PSZ. Les différences les plus importantes proviennent de nos approches de répartition des revenus sous-déclarés (2,0 pp) et des revenus de retraite (1,0 pp). Les autres différences incluent les répartitions d’AS de l’impôt sur les sociétés (0,7 pp), des autres impôts (0,7 pp) et les corrections concernant la manière dont les revenus sont déclarés dans les déclarations de revenus (0,4 pp) (tableau suivant).

Part des 1 % les plus riches du revenu national : comparaison avec les données de PSZ

Notes : Les ajustements utilisés pour estimer le revenu d’Auten-Splinter avant et après impôt sont répertoriés dans les tableaux.1 et 2 et décrits en détail dans l’annexe en ligne. La série Piketty-Saez exclut les gains en capital pourrendre plus comparable au revenu national. Sources : Calculs des auteurs, Piketty et Saez (2003 avec mises à jour) et Piketty, Saez et Zucman (2018, série mise à jour en octobre 2021).

Comparaison des parts de revenus des 1 % les plus riches et des évolutions

Sources: Authors’ calculations and Piketty, Saez, and Zucman (2018).

 

Un tiers de la différence en 2014 est dû au fait que PSZ attribue beaucoup plus de revenus sous-déclarés à ceux dont les revenus déclarés sont les plus élevés (que ce que révèlent les audits détaillés de l’IRS). Cela est principalement dû au fait que PSZ attribue les revenus d’entreprise sous-déclarés uniquement aux revenus d’entreprise déclarés positifs. L’approche PSZ ignorerait la part importante des revenus d’entreprise sous-déclarés que l’on retrouve dans les déclarations de revenus comportant des pertes d’entreprise déclarées, surestimant ainsi les montants des déclarations qui font état de bénéfices importants. Elle ignore également les preuves selon lesquelles les taux moyens de sous-déclaration ont tendance à diminuer à mesure que les niveaux de revenus déclarés sont élevés. En 2014, l’approche PSZ implique de distribuer environ 50 pour cent des revenus d’entreprise sous-déclarés aux 1 pour cent les plus riches. Cependant, les données d’audit suggèrent que seulement 15 pour cent environ devraient atteindre le 1 pour cent final après le reclassement. L’approche PSZ supprime les revenus sous-déclarés trouvés plus bas dans la distribution et les affecte au sommet.

Les différences dans la répartition des revenus de retraite privés expliquent environ un point de pourcentage de la différence entre les parts les plus riches avant impôts. Notre revenu de retraite pour 2014 provient environ pour moitié de distributions imposables (dont le pour cent le plus riche reçoit environ 2 pour cent) et pour moitié de l’accumulation interne, que nous répartissons en fonction des actifs du compte de retraite (le pour cent le plus riche reçoit environ 7 pour cent). Dans l’ensemble, le 1 pour cent le plus riche reçoit environ 6 pour cent du revenu total de retraite. En comparaison, les données de PSZ indiquent qu’ils ont alloué plus du double de cette part au 1 pour cent le plus riche. La part élevée de PSZ est en grande partie due à leur utilisation des distributions IRA non imposables et imposables et des revenus de retraite déclarés dans les déclarations de revenus pour allouer les « revenus de placement payables aux fonds de pension » – c’est-à-dire l’accumulation interne. L’hypothèse de PSZ surestimerait considérablement la part des revenus les plus élevés. Dans des mises à jour récentes, PSZ a partiellement résolu ce problème, mais continue de supposer qu’une trop grande partie (10 %) des montants non imposables sont des revenus.

L’estimation de PSZ concernant la part du 1 % le plus riche du revenu après impôt est donc bien plus élevée que celle d’AS (15,7 % contre 9,1 % en 2014), mais l’essentiel de cette différence s’explique par les écarts avant impôt (20,2 % contre 14,2%). Après prise en compte des différences avant impôts, la différence nette restante n’est que de 0,5 point de pourcentage. Cette petite différence est le résultat de plusieurs facteurs compensatoires. La part de 1 % les plus riches du PSZ est supérieure de 1,3 point de pourcentage en raison de l’allocation de toute la consommation publique en fonction du revenu après impôt, ces derniers ignorant ainsi les aspects redistributifs et de biens publics de la consommation finale des APU capturés par l’allocation de moitié par habitant. Un autre 0,4 point de pourcentage est dû à la répartition par le PSZ des déficits publics pour moitié par les paiements de transfert. La répartition d’AS des déficits par les impôts courants serait plus cohérente avec les données historiques que l’hypothèse du PSZ selon laquelle les transferts courants seraient considérablement réduits. Ces deux effets, qui font augmenter les estimations des parts supérieures du PSZ, sont largement compensés par les différences dans la répartition du fardeau des entreprises et des impôts courants.

 

 

 

 

 

2/ La réponse de T. Pikety ,E. Saez  et G. Zucman

AS fournit des estimations de l’inégalité des revenus aux États-Unis, en commençant par les revenus observés dans les déclarations de revenus et en procédant à des ajustements pour tenir compte des revenus non connus. Ils concluent qu’après leurs ajustements, la part des 1 % des revenus les plus riches a diminué.n’a pas beaucoup changé depuis 1960.

Parce que la concentration des revenus observés a augmenté de façon spectaculaire (ce qui n’est pas controversé), AS doit supposer que les revenus non observés sont désormais distribués de manière beaucoup plus équitable entre les individus.Ces hypothèses  impliquent des niveaux d’activité invraisemblablement faibles.  AS attribuent ainsi par erreur une quantité importante et croissante d’activités non imposées de revenus du capital au bas de la distribution en raison de plusieurs facteurs ertonés dans leur méthodologie

 

 

a) L’écart entre revenu national et revenu fiscal 

Toutes les mesures que nous pouvons observer directement montrent une augmentation massive de la concentration de revenus et richesses au sommet : revenus des revenus individuels, salaires et traitements des revenus sociaux, rémunération des PDG et classements des individus les plus riches tels que le Forbes 400.

En particulier, il y a eu une forte augmentation de la concentration des revenus fiscaux (c’est-à-dire les revenus observables dans les déclarations fiscales). La part des revenus fiscaux (hors plus-values) gagnée par les plus 1% les plus riches est passée de 8,4% en 1960 à 17,6% en 2019 selon nos estimations . Les revenus fiscaux représentent 60 à 70 % du revenu national total sur la période. Pour compenser l’augmentation de la part des revenus des 1 % les plus riches, il faut que les 30 à 40 % restants du revenu national soit désormais répartis de manière beaucoup plus équitable.

Les principales sources de revenus non imposés sont :

• (i) Revenus d’entreprise non imposés (en raison de différences juridiques entre les revenus économiques et imposables  d’entreprise et à l’évasion fiscale) ;
• (ii) Revenus du capital non imposés (principalement bénéfices non distribués des sociétés, les revenus gagnés sur les comptes de retraite exonérés d’impôt et les loyers non imposés) ;
• (iii) Revenus du travail non imposés (principalement avantages sociaux fournis par l’employeur).La question clé dans AS concerne la répartition des revenus d’entreprise et des revenus du capital non imposés.

 

 

b) Distribution des revenus d’entreprise non imposés

Le revenu d’entreprise est le revenu des sociétés S (sociétés qui choisissent de transmettre leurs revenus, pertes, déductions et crédits à leurs actionnaires aux fins de l’impôt fédéral), des sociétés de personnes et des entreprises individuelles. Ces revenus ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés, mais « répercutés » sur leurs propriétaires et soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il existe néanmoins un écart important entre les revenus déclarés dans les déclarations de revenus et les véritables revenus économiques de ces entreprises. Environ la moitié du montant des revenus professionnels dans les comptes nationaux n’est pas déclaré à l’impôt sur le revenu des personnes physiques avec une tendance à la hausse (40 % au début des années 1960, puis 55 % à la fin des années 2010).

Le revenu d’entreprise est l’une des formes de revenu les plus concentrées, et sa concentrationa fortement augmenté depuis les années 1960. Les 1 % d’adultes les plus riches en gagnent environ 55 % selon les données fiscales d’aujourd’hui. Mais AS suppose que les revenus d’entreprise non imposés sont très également distribué. Selon eux, les 1 % les plus riches n’en gagnent qu’environ 15 % (graphique suivant). En d’autres termes, les revenus observables des cabinets de médecins et de dentistes, des chaînes de vente au détail, des sociétés immobilières, les partenariats pétroliers et gaziers, les cabinets d’avocats, etc., peuvent être extrêmement concentrés, mais leurs activités non imposées  selon AS, sont répartis de manière beaucoup plus équitable.

Est-ce réaliste ? Ces dernières années, environ 50 à 60 % des revenus non imposés des entreprises correspondent à  de l’évasion ficale; le reste est dû aux dispositions du code des impôts qui réduisent le revenu imposable en dessous de revenu économique.  Les principales dispositions sont la comptabilisation totale de l’investissement et des calendriers d’amortissement généreux pour les actifs non dépensés. Ces dispositions se retrouvent majoritairement au sommet de la distribution – les propriétaires d’entreprises à forte intensité de capital et à capital restreint. Quant à l’évasion fiscale, il n’existe aucune preuve pour étayer l’hypothèse formulée par AS. qu’elle est concentré au bas de la distribution.

Part des revenus d’entreprise gagnés par les 1 % les plus riches : revenus imposés par rapport aux revenus non imposés. AS suppose que les 1 % les plus riches gagnent une très petite fraction du revenu d’entreprise non imposé, même si les 1 % les plus riches gagnent plus de 50 % du revenu d’entreprise imposé 

Notes : La ligne rouge montre l’hypothèse implicite formulée par Auten et Splinter (2023) concernant la fraction des revenus non imposés. revenus du capital (bénéfices non distribués, revenus gagnés sur les comptes de retraite, loyers non imposés, revenus des fiducies et fiduciaires, etc.) gagnés par les 1 % les plus riches. La ligne sombre (resp. pointillée) montre la fracAon des personnes taxées (resp. non taxées) revenus du capital gagnés par les 1 % de particuliers adultes les plus riches (avec des revenus répartis également entre les conjoints) de la période avant impôt Répartition des revenus à Pike\y, Saez et Zucman

 

Les revenus du capital imposés (dividendes, intérêts imposables, loyers, revenus des fiducies et des successions) sont fortement concentrée, et sa concentration a augmenté de façon spectaculaire depuis les années 1980. Selon AS, les revenus du capital non imposés (bénéfices non répartis des sociétés, revenus de placements gagnés sur des revenus exonérés d’impôt)comptes de retraite, loyers non imposés, intérêts exonérés d’impôt, revenus de fiducies, etc.) est beaucoup sont plus équitablement répartis que les revenus imposés – et de plus en plus. Les 1 % les plus riches gagnent seulement environ 15 % des revenus du capital non imposés dans les années 2010 selon AS.

Il est certainement vrai que les revenus du capital non imposés sont répartis de manière plus équitable que les revenus du capital imposés  aujourd’hui, et en effet la méthodologie PSZ présente également cette caractéristique. Cela est dû aux grands montants des revenus du capital dans les fonds de pension exonérés d’impôt et les comptes de retraite individuels.

Cependant, la méthodologie AS implique des niveaux invraisemblablement faibles de concentration du capital non imposé. La façon la plus simple de voir cela est de calculer ce que les hypothèses AS impliquent pour le répartition du revenu total du capital, imposé et non imposé (ligne rouge pointillée dans le graphique suivant). La majeure partie des revenus du capital n’est pas imposée (environ 75 à 80 % dans les années 1960 et 1970, et près de 90 % dans les années années 2010), et AS supposent que les revenus du capital non imposés sont de plus en plus équitablement répartis. Il s’agit, selon AS, d’une égalisation massive du capital aux États-Unis depuis les années 1960.. Cela est également vrai si l’on considère 1/3 des revenus d’entreprise comme revenus du capital (ligne rouge claire).

 

Part des revenus du capital par rapport à la part de la richesse détenue par les 1 % les plus riches Les hypothèses d’AS sur le capital seraient incompatibles avec les preuves existantes sur la richesse

Notes : La ligne rouge représente la part des revenus du capital gagnée par les 1 % les plus riches dans le revenu avant impôt selon l’AS. méthodologie (en clair : en comptant 1/3 des revenus de l’entreprise comme revenus du capital ; en pointillés : en ne tenant pas compterevenus d’entreprise et incluant uniquement les revenus purs du capital : bénéfices des sociétés C, intérêts, loyers). Les courbes noires  montrent la part de la richesse détenue par les 1 % d’adultes individuels les plus riches classés par richesse (la richesse étant répartie également entre conjoints), en grisé dans le Saez et Zucman.

 

 

Ceci serait en contradiction avec un grand nombre de preuves démontrant que la concentration des richesses a fortement augmenté aux États-Unis (graphique précédent). Toutes les séries actuellement disponibles – provenant des données fiscales (Saez et Zucman, 2016 ; Smith, Zidar et Zwick, 2023), données d’enquête (l’Enquête surConsumer Finances), enquêtes ancrées aux agrégats des comptes nationaux (Comptes financiers de la Réserve fédérale) et les déclarations de succession correctement pondérées (Saez et Zucman, 2019) – montrent que la part de la richesse détenue par les 1 % les plus riches aurait considérablement augmenté depuis les années 1980. AS n’explique jamais comment leurs conclusions sur le capital (qui sont des hypothèses essentielles) peuvent être conciliées avec ces tendances.

La plupart des revenus du travail dans l’économie sont imposés, mais la plupart des revenus du capital et des entreprises ne sont pas imposés. Ainsi, en choisissant soigneusement les hypothèses concernant la répartition des activités et du capital non imposés , on peut obtenir de nombreuses répartitions possibles différentes de ces formes de revenu, qui jouent un rôle clé au sommet de la distribution. AS font des hypothèses implicites, e qui conduit à effacer la montée des inégalités de capital.  Ces hypothèses, lorsqu’elles sont explicitées, sont difficiles, voire impossibles, à justifier logiquement ou empiriquement, elles donnent également des résultats qui sont largement incompatibles avec les preuves existantes sur la concentration des richesses.

 

 

 

3/ Commentaires sur ces travaux aux conclusions différentes

Piketti – Saez – Zucman ont estimé que la part des revenus totaux accaparée par le 1 % des plus hauts revenus avait doublé depuis les années 1960, passant d’environ 8 % de tous les revenus à 14,6 % (et bien au-delà par la suite, dans des analyses subséquentes ). Il y aue probablement augmentation des inégalités aux États-Unis depuis 1960.

Auten et Splinter ont fait le même exercice à partir de données fiscales de 1962 à 2019. Selon leurs conclusions, sur l’ensemble des revenus des Américains, la part avant impôts du 1 % des plus riches baisse plutôt entre 1962 et 1979, passant de 11,1 % à 9,4 % du total, avant de remonter à 13,8 % en 2019. Une hausse totale d’environ 2,6 points de pourcentage sur l’ensemble de la période. Et si on calcule le revenu après impôts, en incluant les prestations gouvernementales, la hausse ne serait que de 0,2 % depuis 1962 (et de 1,4 % depuis 1979). On peut presque parler de stagnation.

 

 

a) Les hypothèses retenues et les méthodes sont différentes

Pourquoi arrivent-ils à des conclusions aussi différentes de celles des économistes français? C’est avant tout une question de données et de méthodologie. Ceux-ci basaient leur analyse uniquement sur les déclarations de revenus des particuliers.

Or, arguent Auten et Splinter, une part grandissante des revenus n’apparaît pas dans ces déclarations, de sorte que ceux qui y figurent ne représentent qu’environ 60 % de l’ensemble des revenus des américains. Ainsi, Piketti – Saez – Zucmann’auraient produit qu’un portrait partiel de la réalité.

Auten et Splinter, eux, puisent dans les données du fisc américain en liant les déclarations de revenus avec d’autres revenus, par exemple les prestations d’aide sociale ou de retraite. Ils rappellent aussi que la réforme fiscale américaine de 1986 a changé la donne : le taux d’imposition sur la tranche la plus élevée des revenus est passé de 50 % à 28 %, sous le taux des entreprises (qui a baissé depuis). Ce changement a mené des ménages à hauts revenus à cesser de se servir de leurs entreprises pour payer moins d’impôts, ou à se verser davantage de dividendes.

Les économistes américains évoquent aussi les changements concernant le mariage aux États-Unis, qui ont une influence sur les déclarations de revenus communes. Le taux de nuptialité a baissé chez les moins nantis, tandis qu’il s’est maintenu chez le 1 %. Il y avait donc plus de personnes classées dans le 1 % que leur nombre réel dans les études initiales de PS, puisqu’elles s’y trouvaient par association.

Ils soulignent quand même les limites de leur propre analyse. « La part importante de revenus non déclarés dans les données fiscales et les difficultés à prendre en compte des changements sociaux et économiques majeurs font qu’il existe une incertitude considérable quant à l’estimation de la répartition des revenus au fil du temps », écrivent-ils dans leur conclusion.

Démolissent-ils  le mythe d’un accroissement des inégalité de revenus ? Pas exactement. Sur le strict plan des revenus, l’écart se creuse moins rapidement qu’on ne le croyait. Mais si 1 % des Américains accaparent près de 14 % de tous les revenus, c’est aussi que les inégalités de revenus persistent.

 

 

b) La nécessaire prise en compte les transferts avec la réserve de la répartition

Une seconde limite des données sur les 1% les plus riches des travaux de PSZ est qu’elles portent le revenu avant impôt et transferts. C’est aussi le cas des séries compilées par B. Garbinti et J. Goupille-Lebret dans l’article d’Economie et statistique [8]. Or on connaît bien le très fort pouvoir redistributif en France, de ces impôts et transferts, qui contribuent à réduire très fortement les inégalités primaires. Un groupe de statisticiens de l’INSEE a ainsi montré que le rapport entre le revenu primaire moyen des 10% des individus les plus aisés et des 10% les plus pauvres, est de 13 sans tenir compte des transferts, mais qu’il est ramené à 7 en les prenant en compte, et même à 3 si l’on tient compte d’une « redistribution élargie » fondée sur la valorisation monétaire des services publics.

On a vu que l’effet de ces transferts a permis une certaine stabilité sur l’évolution des inégalités de revenus en France entre les ultra-riches et le reste de la population depuis 1998 qui se seraient aggravé es sans eux. On sait que le rapport interdéciles des niveaux de vie (le rapport entre les niveaux de vie des 10% les plus riches et les 10% les plus pauvres) est à peu près resté stable depuis 1998 alors qu’elle a augmenté de 1% avant redistribution. Rappelons que la notion de niveau de vie prend en compte la composition du ménage (nombre d’individus qui le composent) et les transferts sociaux et les impôts. Il donne donc une vision plus réaliste des inégalités de revenus que celle qui est calculée sur le revenu primaire. Mais rien ne dit que cette stabilité du rapport des niveaux de vie joue également entre le dernier centile et le reste des revenus. En tout cas, pour juger véritablement de l’évolution des inégalités de revenus entre les plus riches des Français (le 1%) et les autres il faudrait pouvoir disposer de cette information.

AS vont jusqu’à estimer des revenus après transferts sociaux en espèce et en nature. Ce faisant, ils sous-entendent que la redistribution de la richesse fonctionne aussi aux États-Unis, puisque les moins nantis auraient vu leur situation financière s’améliorer presque dans la même proportion que les plus riches. Mais comment font-ils pour répartir ces revenus de redistribution par catégories de  ménages ?

 

 

c) Qu’en est il de la répartition du patrimoine ?

Mais surtout le grand absent du débat, c’est l’accumulation de la richesse, à savoir le patrimoine. Parce que la question du 1 % dépasse largement celle des revenus. On a vu qu’ il y a deux types d’ultra-riches : ceux qui ont les revenus annuels les plus élevés, et ceux qui revendiquent une richesse accumulée. Or on a vu que ces 1% posséderaient bien plus de 30% du patrimoine aéricain. Or Auten et Splinter ne se sont pas penché sur les énormes inégalités de patrimoine aux États-Unis pas plus que les autres économistes.

 

 

 

 

 

4/ Les travaux sur les dépenses et revenus

 

Les locataires à faible revenu consacrent près de 50% de leur revenu au loyer en 2014 (Pourcentage du revenu utilisé pour le logement par catégories de revenu et par statut de logement, 2000-2014)

 

 

BIBLIOGRAPHIE

[1] L’économie des inégalités, Thomas Piketti, Collection la Découverte, 1997, https://www.editionsladecouverte.fr/l_economie_des_inegalites-9782707185679; voir aussi Thomas Piketti, Le Capital au XXIe siècle , https://www.seuil.com/ouvrage/le-capital-au-xxie-siecle-thomas-piketty/9782021082289, voir aussi https://www.insee.fr/fr/statistiques/6441712#:~:text=La%20mobilit%C3%A9%20interg%C3%A9n%C3%A9rationnelle%20des%20revenus%2C%20qui%20constitue%20un%20indicateur%20de,leurs%20enfants%20de%2028%20ans voir aussi https://www.insee.fr/fr/statistiques/7666845?sommaire=7666953 voir aussi https://www.insee.fr/fr/statistiques/7941437?sommaire=7941491#:~:text=Glossaire-,Depuis%20le%20milieu%20des%20ann%C3%A9es%201990%2C%20les%20in%C3%A9galit%C3%A9s%20de%20niveau,mani%C3%A8re%20plus%20limit%C3%A9e%20apr%C3%A8s%20redistribution&text=En%202022%2C%20en%20France%20m%C3%A9tropolitaine,2%20028%20euros%20par%20mois.  

[2] Définir et mesurer la pauvreté : un exercice délicat, JM Charbonnel https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2014-2-page-10.htm, voir aussi Qu’est-ce qu’être pauvre aujourd’hui en Europe ? J. Accardo et T. de Saint Pol, Insee, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1377052?sommaire=137706

[3] Interaction entre le revenu, la consommation et la richesse des ménages – statistiques sur les principaux résultats, https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Interaction_of_household_income,_consumption_and_wealth_-_statistics_on_main_results voir aussi https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Concepts_for_household_consumption_-_comparison_between_micro_and_macro_approach, voir aussi Quel lien entre pouvoir d’achat et consommation des ménages en France aujourd’hui ? Une analyse par catégorie de ménages et par fonction de consommation, https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/4176734/062019_dossier1.pdf

[4] Plus d’épargne chez les plus aisés, plus de dépenses contraintes chez les plus modestes, J. Accardo, S. Billot, Insee, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4764600, voir aussi En 2021, les inégalités et la pauvreté augmentent, Valérie Albouy, Anne Jaubertie, Arnaud Rousset (Insee), https://www.insee.fr/fr/statistiques/7710966

[5] https://www.inegalites.fr/L-essentiel-du-Rapport-sur-les-riches-en-France-edition-2022

[6] Réduction des inégalités : la redistribution est deux fois plus ample en intégrant les services publics https://www.insee.fr/fr/statistiques/5371275?sommaire=5371304, voir aussi la redistribution élargie, incluant l’ensemble des transferts monétaires et les services publics, améliore le niveau de vie de 57 % des personnes, https://www.insee.fr/fr/statistiques/7669723, Voir aussi le Rapport du groupe d’experts sur la mesure des inégalités et de la redistribution, Insee Méthodes, n° 138, février 2021, voir aussi Vers un système de comptes nationaux distributifs : méthodes et estimations des inégalités mondiales avec les données WID.world, Insee, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4770254

[7] Les revenus et le patrimoine des ménages, Insee, Édition 2021, https://www.insee.fr/fr/statistiques/5371304, voir aussi https://www.insee.fr/fr/statistiques/6960027#:~:text=La%20mesure%20de%20la%20corr%C3%A9lation,%C3%A9chelle%20des%20revenus%20(m%C3%A9thodes).

[8] https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Interaction_of_household_income,_consumption_and_wealth_-_methodological_issues, voir aussi  https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Living_conditions_in_Europe_-_income_distribution_and_income_inequality voir aussi https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Early_estimates_of_income_inequalities#Median_disposable_and_employment_income_increase_at_EU_level_and_in_all_countries

[9] Income Inequality in the United States: Using Tax Data to Measure Long-Term Trends, G. Auten, D. Splinter, September 29, 2023   https://davidsplinter.com/AutenSplinter-Tax_Data_and_Inequality.pdf, voir aussi Comment on Auten and Splinter (13 dédembre 2023), https://gabriel-zucman.eu/files/as-response-2023.pdf

[10] https://www.pewtrusts.org/-/media/assets/2016/03/household_expenditures_and_income.pd, voir aussi https://www.clevelandfed.org/newsroom-and-events/publications/economic-commentary/2014-economic-commentaries/ec-201418-income-inequality-and-income-class-consumption-patterns.aspx