°  Les domaines des compte satellites sont caractérisés par une intervention gouvernementale à grande échelle sous forme de dépenses directes ou de paiements de transfert. Alors que le cadre central est découpé en secteurs institutionnels et en branches, les comptes satellites se référent à la fonction [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).  Ces domaines sont essentiels dans la vie économique et sociale : santé, éducation, tourisme, logement, etc,..

1 – Plusieurs définitions et plusieurs questions

° Le concept même de comptes satellites fait encore l’objet d’un débat un demi siècle après sa mise en œuvre. La discussion a récemment porté sur la question du lien et de la cohérence avec le cadre central. Ceux qui les chiffrent font valoir que les comptes satellites sont intrinsèquement conçus pour mettre en évidence les différences avec le cadre central, qui est parfois inadéquat pour étudier des domaines spécifiques. Les experts du cadre central, eux, estiment que de telles différences ne devraient pas exister. Ils préconisent d’améliorer la connexion entre les comptes satellites et le cadre central, soit pour l’alimenter, soit pour illustrer la position d’un domaine particulier dans l’économie globale ou par rapport à un autre, et pour établir des comparaisons internationales. Si des différences conceptuelles ou statistiques existent entre les deux approches, au moins faut il pouvoir les expliquer. Les progrès peuvent résulter du besoin combiné d’informations plus spécifiques à un domaine et d’une plus grande cohérence des méthodes des comptes satellites [2].

° On lit dans la préface du SCN 2008 : « Le SCN 1993 intégrait la notion de comptes satellites, qui constituent une étape majeure dans le sens de la flexibilité. À l’avenir, les comptes satellites devraient continuer à permettre d’élaborer des solutions garantissant que les mesures de stimulation telles que celles applicables aux questions de comptabilité de l’environnement offrent un niveau de confiance approprié. L’utilisation des comptes satellites comme moyen d’étendre la pertinence des comptes nationaux sans affecter la comparabilité du cadre central employé pour la définition des politiques économiques est devenue un outil reconnu de développement et de test de nouvelles méthodes et sources de données« .

° Le SEC 2010 a développé une notion plus extensive des comptes satellites. Il met en avant toute approche n’apparaissant pas dans le cadre central (compte de productivité et de la croissance, comptes de l’emploi, compte des institutions sans but lucratif, etc…) [3].

° Les comptes satellites peuvent aussi être utilisés pour étudier de nouvelles méthodologies et élaborer de nouvelles procédures comptables qui, une fois finalisées et acceptées, peuvent être intégrées dans le système central au fil du temps : la R&D en 2010 (voir page Compte de recherche développement), et peut-être l’environnement dans le prochain SCN (voir page Compte Environnement).

° On donne plus loin un exemple fictif de la méthode du SCN 2008 – 1993 (montrant comment évaluer la dépense du domaine et la production des activités caractéristiques) à partir des tableaux du cafre central même si il n’est guère mis en pratique dans les comptes satellites français. Il l’est d’ailleurs parfois plus dans certains comptes satellites étrangers. L’idée est de relier tous les tableaux d’un compte satellite au TES et au TEE. Le tableau de la dépense nationale par bénéficiaire reprend les grandes colonnes du TES (branches marchandes, non marchandes, ménages,…). Le tableau du financement reprend en partie les secteurs institutionnels du TEE. On y voit aussi que le notion de Dépense Nationale n’est pas vraiment comparable au PIB. D’une part, elle n’est pas à l’abri des doubles comptes du fait qu’elle intègre des transferts spécifiques du domaine dont on ne sait pas toujours si ils ne sont pas une contrepartie des dépenses liées à la production : consommations intermédiaires (CI) ou finales, FBCF, …. D’autre part elle inclut ces mêmes CI qui ne font pas partie du PIB. Ainsi, en additionnant les Dépenses Nationales des comptes satellites français, on approche le PIB alors que leurs domaines sont loin de couvrir les activités de l’économie.

2 – Les expériences françaises et étrangères

° Il reste que l’expérience française des comptes satellites est particulièrement riche et originale avec de nouveaux comptes comme celui de l’énergie et de futurs projets (économie sociale et solidaire). Les comparaisons internationales sont ici essentielles. Les comptes satellites sont mondiaux, s’appuyant sur une méthode internationale (OCDE, Eurostat, UNESCO). Les dépenses de santé représentent plus de 12% du PIB en France, 18% aux États-Unis bien plus que l’industrie et l’agriculture réunies. Les notions d’activités caractéristiques, de la Dépense du domaine, voire du financement, sont communes à la plupart de ces comptes.

° De nombreux comptes satellites ne sont pas présentés dans cette page mais dans des pages à part vu leur importance : santé (Compte de la santé), éducation (Compte de l’éducation), tourisme (Compte du tourisme) environnement (Comptes Environnement), économie numérique (Économie numérique), ISBL  (Ménages et ISBLSM). Ceci ne veut pas dire que les comptes présentés ici sont moins importants, tels le transport et le logement. Mais on les étudie aussi en partie dans d’autres pages : Comptes transport, Comptes bâtiment travaux publics.

° On présente aussi plusieurs comptes satellites étrangers. En particulier, les Systèmes américains et canadiens sont pionniers avec la France. Le BEA  des États-Unis est à la pointe avec 9 comptes satellites qui ne sont pas choisis au hasard. Ils révèlent l’intérêt du pays pour des domaines stratégiques (espace, R&D,… ). Statistique Canada a aussi une longue tradition de comptabilité satellite allant du tourisme, de la culture et des pensions, des transports au travail domestique non rémunéré. Ces comptes donnent tous une vision élargie de l’économie et de la société. Les comptables canadiens rappellent que le système central définit les concepts, les comptes et la rigueur comptable requise pour produire un ensemble de comptes intégrés et cohérents, mais il donne la souplesse de variation voulue pour « élargir » en quelque sorte ce cadre afin de répondre à un besoin particulier.

°  Les comptables canadiens ont tenté d’articuler au mieux les comptes satellites au TRE du cadre central. Ils précisent qu’il y a essentiellement deux types de comptes satellites. Le premier type réarrange les classifications ou les données (par exemple, en fournissant plus de détails ou en proposant d’autres agrégations) et peut fournir des données complémentaires sur les comptes de base existants. Ces comptes satellites ne changent pas les concepts sous-jacents du système de base, mais ils présentent une perspective élargie d’un secteur, d’un groupe de produits ou d’une activité donnés. Le deuxième type de compte satellite cherche à modifier les concepts sous-jacents du Système de comptes macroéconomiques de base, comme le concept de production (par exemple en incluant les activités bénévoles dans la production).

° D’autres pays (Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Belgique, Maroc,…) ont développé des comptes satellites dans tels ou tels domaines par exemple comme la production domestique des ménages non prise en compte dans le cadre central (Royaume-Uni, États-Unis, Suisse, Maroc,…).

° Un point important est de préciser le mot « compte satellite  » à l’étranger. Il s’agit parfois d’études ponctuelles sur tel tel domaine (espace aux États-Unis, santé en Allemagne, emploi au Maroc, etc…) effectuées à partir du TES (TRE à l’étranger) en calculant l’emploi ou la valeur ajoutée directe et indirecte du domaine (voir page TES Symétrique).

° Enfin, on ne soulignera jamais assez l’importance des données non monétaires soit pour calculer des ratios significatifs (dépenses moyennes par élève,…) ou bien l’inverse pour calculer une dépense (tourisme, environnement), soit pour comparer la dépense pour un domaine aux résultats et à la qualité du service. Cette dernière question est largement développée dans la page Secteur tertiaire.  Un compte satellite a d’autant plus d’intérêt qu’il fournit des données non monétaires ou des ratios pour avoir une vision complète du domaine.

IV – L’IMPORTANCE DES COMPARAISONS INTERNATIONALES

1/ Pas trop de rigidité mais la nécessité de faire des comparaisons internationales

À travers ces approches, faut-il ainsi suivre les experts du SCN 1993 ?

• avec une tentative d’harmonisation de la méthodologie de tous les comptes satellites afin de permettre des comparaisons. Cette méthodologie s’appuie largement sur le TES ou TRE en estimant d’abord la production des activités caractéristiques du domaine. Elle s’efforce ensuite de répondre aux 5 questions  : champ du domaine,dépense, bénéficiaires, financement, production des activités caractéristiques. La dépense est aussi évaluée en grande partie à partir du TRE.
• Le second objectif est celui d’articulation conceptuelle et statistique des comptes satellites avec le cadre central. Un lien assez fort doit exister entre les deux systèmes de comptes car c’est le seul moyen d’établir une comparaison entre les agrégats. Cette harmonisation n’empêche pas que les données soient réorganisées autrement dans un compte satellite (désagrégation, réaffectation). En outre, celui-ci peut difficilement avoir des évaluations différentes pour un même agrégat. Si c’est le cas, il convient de les mettre en évidence et de les expliquer.
• Enfin, il est possible que le compte satellite serve de référence pour des évaluations nécessaires au cadre central. Ainsi, le compte satellite du logement (CSL) a permis d’évaluer les loyers « imputés » du cadre central.

Ou bien faut-il être plus souple comme le chapitre des comptes satellites du SEC 2010 qui a mis en avant une approche plus large ? il ne se limite pas aux analyses fonctionnelles et ne dit pas qu’il faut répondre nécessairement aux  questions précédentes. De même, certains comptes satellites français (transport,…) ne s’articulent pas toujours dans leur méthodologie et évaluation avec le TRE et le TEE.

L’analyse des comptes satellites français et étrangers montre, à travers une assez grande diversité, qu’il n’y aurait pas de réponse précise à cette question.

Mais un intérêt majeur des comptes satellites est de faire des comparaisons internationales de la dépense pour le domaine, parfois en parité de pouvoir d’achat et par habitant, et de son financement. Les méthodologies des comptes du tourisme (OCDE), de l’environnement (SCEE), santé protection sociale (Eurostat) ont été élaborées dans ce but.

 

 

 

2/ Vers une typologie des comptes satellites ?

° Un document récent de l’ONU tente de clarifier ces débats [2] : il est important d’établir une typologie pour aider à encadrer la discussion.  Le  SCN 2008  identifie deux grands types de comptes satellites (SCN 2008 paragraphe 29.5). Ces deux types fournissent un point de départ pour développer une typologie ou un système de classification pour les comptes satellites. Alors que le SCN fait la distinction entre ces deux types (référés comme type 1 et type 2),  il fournit peu d’indications concernant  les nomenclatures et la terminologie.

 

 

a) comptes thématiques ou spécialisés selon le SEC 2010 (type 1)

Divers INS (instituts statistiques nationaux) on, au fil des ans commencé à se référer à un certain  groupe de comptes satellites en tant que comptes satellites thématiques. Ils limitent généralement leur portée à une activité ou à un groupe d’activités spécifiques : agriculture, énergie, constructio,….. D’autres exemples de comptes thématiques concernent le tourisme, la culture ou les sports et loisirs.  Ces comptes ont tendance à être sectoriels impliquant de regrouper et re-organiser les  comptes nationaux existants en proposant des informations d’une manière plus accessibles aux utilisateurs. Ils ont pour objet de ne pas s’écarter de manière significative de la production, la consommation et des limites des actifs du SCN 2008 selon le le principe d’évaluation des prix. On les appelle comptes thématiques ou spécialisés selon le SEC 2010.

 

b) Comptes « extensifs » (type 2)

Alors que la communauté internationale s’oriente vers l’utilisation du terme  « comptes thématiques » comme  représentant les compte satellites  de type 1 selon le SCN 2008, la même chose ne peut être aussi nette pour les comptes de type 2 qui tendent à élargir les concepts du SCN 2008. Le terme qui décrit adéquatement les comptes satellites de type 2 n’a pas encore vu le jour. Un langage commun pour ces comptes tels que les comptes de bien-être, des ménages, et de l’environnement, semble émerger mais un terme commun décrivant ce groupe de comptes n’est pas encore évident.  Le trait commun de comptes de type 2, c’est qu’ils ont tendance à étendre les concepts et les limites du SCN 2008. Par exemple, les comptes satellites liés au capital humain étendent le périmètre des actifs du SCN 2008, tandis que les comptes satellites liées au travail ménager non rémunéré étendent le périmètre de la production. Cette idée d’aller au-delà des concepts de base est courante dans  ces comptes satellites de ‘type 2’ Ils  vont souvent au-delà de la mesure monétaire, pseudo-monétaire ou même des transactions économiques.

Un autre point commun est qu’ils impliquent souvent l’imputation de valeurs pour des produits non marchands tels que la PEFP des services ménagers, le temps libre, les actifs des écosystèmes, ou des actifs comme le capital humain et le capital social. On se réfère au concept de  comptes  extensifs (au-delà) pour montrer qu’ils vont  au-delà des limites conceptuelles identifiées dans le SCN.

Alors que cette typologie distingue les différents  types de  comptes satellites, on a également besoin d’un terme que nous pouvons utiliser pour désigner les différents types de comptes. Le terme « comptes centraux (noyau) » pourrait être utilisé, mais ce terme implique que les comptes sont « de meilleure qualité » ou alors « d’une plus grande importance »que les comptes satellites. Étant donné que ce n’est pas nécessairement le cas, il est préférable de s’abstenir d’appeler ces comptes « les comptes centraux ». Étant donné que les comptes « centraux » sont de nature économique et qu’ils sont « généralement acceptés » par la communauté internationale comme l’ensemble standard de comptes, les pays devraient chercher à les produire en priorité. On peut les appeler le Système Standard de Comptes nationaux  (SSCN). Il n’est donc pas proposé de  modifier le SCN 2008 de quelque manière que ce soit mais de suggérer une typologie pour faciliter la description des extensions au SCN. On distinguerait ainsi trois classes de comptes  :

• Système  Standard de Comptes nationaux ,
• comptes thématique;
• comptes nationaux ‘extensifs’

les comptes thématique sont largement dans le cadre du SSCN. De plus, un compte thématique peut chevaucher un autre compte thématique. Par exemple, un  compte lié au tourisme peut chevaucher un compte thématique lié à la culture puisque certaines activités touristique sont aussi des activités culturelles. Les relations entre le SSCN et les comptes satellites thématiques sont illustrées dans la figure suivante.

Système standard de comptabilité nationale (avec des comptes satellites thématiques)

 

Les comptes nationaux extensifs englobent le Système standard de Comptes ainsi qu’un ensemble sélectionné des comptes de durabilité et bien-être. Comme pour les comptes thématiques, les comptes satellites extensifs peuvent se chevaucher. Par  exemple, un ensemble de comptes environnementaux peut chevaucher un ensemble des comptes de bien-être qui quantifient les impacts positifs ou négatifs de la pollution. L’idée des comptes nationaux extensifs est illustrée dans la figure suivante. Une question est de savoir si oui ou non, on souhaite désigner cet ensemble de comptes comme le système extensif « officiel » et encourager les pays à développer ce type de comptes ?

 

comptes satellites « extensifs »

 

Cette typologie a été utilisé afin d’analyser les résultats du sondage des pratiques nationales en matière de compte satellite. Le tableau suivant montre la gamme de comptes satellites signalé par les répondants à l’enquête ainsi que la façon dont chacun des comptes a été désigné.  Il est à noter que la sujets énumérés dans l’enquête n’étaient pas exhaustifs et que dans certains cas, (par exemple les télécommunications) les sujets ne correspondent pas bien au concept de compte satellite. Du coup, ils sont rajoutés à cette la liste pour rendre compte de l’exhaustivité.

Mais cette typologie ne couvre pas tous les comptes satellites. Le SEC 2010 propose à juste raison de distinguer les comptes satellites fonctionnels (santé, éducation, protection sociale, transport,…) en référence aux nomenclatures fonctionnelles de la consomnation des ménages et des administrations publiques et les comptes satellites dits spécialisés (ici thématiques).

 

 Liste des comptes satellites dans l’enquête

V – LES COMPTES SATELLITES EN FRANCE

La notion de « comptes satellites » est apparue à la fin des années soixante afin de présenter des comptes détaillés sur un domaine particulier de la vie économique et sociale. Dans le même temps, d’autres pays en développaient mais moins qu’en France du fait de l’importance de la dépense publique (61,8% en 2020). On va ainsi présenter les principaux comptes satellites français avec des comparaisons internationales quand c’est possible : santé, éducation, protection sociale, tourisme. Puis un chapitre est consacré aux comptes satellites étrangers.

1/ les limites du cadre central

Plusieurs exemples montrent notamment les limites du cadre central :

– Les nomenclatures d’activités et de produits (ou même d’opérations) ne sont pas adaptées à tout usage, soit parce que les nomenclatures ne permettent pas d’isoler les unités de production qui réalisent certaines activités (tourisme), soit parce que les dépenses d’un domaine sont difficilement isolables d’autres dépenses (environnement) [3].

– La comptabilité nationale est découpée en branches et en produits (une branche regroupe en France des unités de production homogène produisant un même produit) alors que les gestionnaires des domaines d’action de l’Etat relèvent plus d’une nomenclature fonctionnelle : la santé, l’éducation, le logement, les transports, l’environnement,…

– Le cadre central n’identifie pas, par convention, la production auxiliaire pour compte propre, ne faisant pas l’objet d’une vente sur un marché, ce qui ne permet donc pas d’évaluer complètement l’effort consenti pour des domaines comme les services rendus aux entreprises (informatique, recherche, transport, …), qu’ils soient externes ou internes.

– Les comptes nationaux sont basés sur une unité de compte monétaire, ce qui garantit une valorisation cohérente. Toutefois, dans certains cas, il serait utile de compléter les données monétaires par des données physiques pour mesurer des agrégats aussi importants que le coût moyen des soins de santé par patient ou les dépenses d’éducation moyennes par élève.

– les agrégats ont été inclus dans le cadre central mais pas sous une forme explicite. Les limites entre consommation finale, consommation intermédiaire et formation de capital pourraient être déplacées. Les dépenses de formation, par exemple, pourraient être traitées non pas comme une consommation finale ou une consommation intermédiaire par les entreprises, mais comme une formation de capital humain.

Les premières expériences (commerce, transport, agriculture), qu’on a appelées par la suite « analyses satellites », présentées en commission des comptes, ont montré la nécessité d’une certaine autonomie dans les travaux visant à élargir ou à affiner certains aspects de la comptabilité nationale. Mais ils maintenaient des liens avec le cadre central afin de fournir des données cohérentes sur l’ensemble de l’économie.

Chaque commission a mené ses propres enquêtes sur une base empirique en fonction de ses préoccupations. Il n’y avait pas de méthodologie commune et les différents niveaux d’analyse ont donné lieu à des présentations de résultats disparates. La Commission des comptes agricoles était plus particulièrement intéressée par le suivi du revenu moyen par agriculteur. La Commission des comptes du commerce de gros et de détail, pour sa part, a examiné les systèmes de distribution de marchandisage, tandis que la Commission des comptes de transport s’est concentrée sur le kilométrage parcouru sur la route.

Le début des années 70 a vu l’émergence du concept de « compte satellite » et, avec lui, de la première génération de comptes de ce type dans les domaines de la santé, de la protection sociale et dans d’autres domaines. Cette innovation faisait partie du travail méthodologique entrepris pour le remaniement des comptes annuels de l’INSEE en 1971, dont l’un des principaux objectifs était de définir un ensemble de règles communes.

• Les comptes satellites étaient destinés à rassembler des informations disséminées dans le cadre central : « L’établissement de ces comptes est conçu comme un moyen de structurer progressivement toutes les données quantitatives relatives à un domaine particulier dans le pays. afin de construire un système cohérent d’information et d’analyse économique et sociale. « 
• Les directives de 1971 ont mis l’accent sur la flexibilité des comptes satellites : « Un compte satellite est un cadre adaptable permettant de collecter des informations dans un domaine donné ».
• Il doit répondre aux questions importantes que se posent les gestionnaires du domaine. En effet un compte satellite ne prend pas corps par hasard. Il répond à un besoin fort de connaître plus précisément l’économie d’un domaine, exprimé par les pouvoirs publics, les professionnels, les organisations patronales et syndicales.
• Le champ d’application des comptes satellites comprend des fonctions collectives importantes (santé, protection sociale,..) . Ces comptes dépassent les limites du cadre central pour rendre mieux compte de l’économie de ces domaines. La notion de fonction est ici essentielle; elle se réfère aux approches complémentaires du cadre central sur la consommation des ménages ou des administrations par fonction. Ces analyses mettent en évidence la finalité des opérations effectuées : par exemple, on étudie l’ensemble des dépenses des ménages pour le transport, y compris l’achat d’automobiles, ou les dépenses de santé, y compris l’achat de produits pharmaceutiques, ou celles d’éducation, y compris l’achat de livres scolaires.
• Mais les comptes satellites vont plus loin : il s’agit de regrouper l’ensemble des flux intéressant une fonction pour l’ensemble des agents économiques.
• Ces domaines sont marqués par une forte intervention des pouvoirs publics par dépenses directes (construction de routes, entretien des écoles, rémunérations des salariés des hôpitaux publics, …) ou sous forme de transferts (prestations sociales, subventions, bourses d’études,… ) où les politiques de redistribution des revenus jouent un rôle important.
• Une autre caractéristique concerne l’importance des données non monétaires. Celles-ci, exprimées en unités physiques, sont relatives aux facteurs de production (emploi, parcs, équipements,…), à la production elle même et à ses « bénéficiaires » (malades, élèves, usagers des transports,..). Parfois, les quantités physiques servent de base au calcul de la dépense (tourisme, environnement).
• Les comptes satellites retiennent un schéma comptable complet (avec notamment des comptes des producteurs du domaine) et une nomenclature d’opérations économiques simplifiées par rapport au cadre central. Ils se différencient ainsi des « analyses satellites » précédemment définies, qui se limitent à l’évaluation de quelques agrégats.
• Un compte satellite peut permettre enfin des comparaisons internationales. Certaines instances internationales ont développé des méthodologies comptables sur des domaines particuliers : l’OCDE avait mis au point une méthode d’évaluation des dépenses de recherche (manuel de Frascati pour la recherche en 1963), l’Office Statistique des Communautés Européennes propose un cadre d’évaluation des dépenses de protection sociale et de leur financement (« comptes sociaux » développés en 1967).

À l’heure actuelle, il existe, en France une dizaine de comptes satellites dont la mission première est d’apporter un éclairage particulier sur des domaines spécifiques (tableau suivant). Chacun a son histoire propre. Tous ne répondent pas aux 5 questions mais à certaines d’entre elles.

On peut observer que des Commissions des comptes sont associées à la plupart de ces comptes. Dans le tableau suivant, il s’agit de la date de création de la Commission des comptes qui ne coïncide pas toujours avec la date d’élaboration du compte satellite. S’il n’y a pas de Commission, on a pris la date d’élaboration. Il faut noter qu’il n’existe pas de Commission des comptes de la protection sociale mais une Commission des comptes de la sécurité sociale qui porte sur un champ plus restreint. D’autres comptes sont en gestation comme celui des associations ont connu une première estimation (énergie).

En outre, plusieurs comptes satellites se sont développés (route, tourisme, logement,…) avec quelques incohérences par rapport au cadre central. Mais peu importe du moment qu’ils existent. De plus, la méthodologie continue de varier parfois d’un compte satellite à l’autre.

Les comptes de 2020 ont été difficiles à évaluer dans la mesure où de nombreux comptes ne disposaient pas de tous les indicateurs pour évaluer l’effet de la crise sanitaire. Certains comptes ont été simplifiés (transport) ou différés (économie sociale).

b) Trois comptes satellites méritent l’attention

• D’abord l’environnement fait l’objet d’une page à part avec une grande diversité de comptes : dépense et financement, émissions de polluants par secteurs, compte de patrimoine naturel, compte d’épuisement des ressources naturels,… Une question se pose pour le prochain SCN 2020. Faut-il oui ou non intégrer des évaluations monétaires des dégradations de la pollution et du coût d’épuisement des ressources naturelles dans le cadre central de la comptabilité nationale ? Plus généralement faut-il intégrer l’environnement dans ce cadre, par exemple traiter la Nature comme un secteur institutionnel ? (voir page Compte Environnement).
• Ensuite Le SDES a commencé en 2016 d’importants travaux pour la création d’un compte satellite de l’énergie. Cette nouvelle comptabilité monétaire s’inscrit dans le cadre plus large de la refonte du bilan de l’énergie, qui comprend notamment un alignement avec la méthodologie et la présentation du bilan de l’Agence internationale de l’énergie, afin de faciliter les comparaisons internationales et gagner en efficacité. Ce compte, chiffré de 2012 à 2017 avec des bilans physiques et monétaires très complets, sortes d’équilibres-ressources-emplois par forme d’énergie, a été actualisé chaque année jusqu’en 2020. Ce compte est présenté dans la page Comptes de l’énergie.
• Il faut enfin signaler les travaux d’un compte satellite du tiers secteur ou de l’économie sociale (TSE) [4]. Ce compte promu par un Manuel de l’ONU en 2018 cherche à regrouper des organisations productrices qui ne sont ni des entreprises à but lucratif vendant des biens ou des services marchands, ni des administrations délivrant des services publics, ni des ménages consommant et produisant des biens et des services grâce à leur travail domestique. Eurostat a lancé en 2019 un appel d’offres pour construire ce compte-satellite. Sept pays ont répondu positivement : la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la Slovénie. Les premiers résultats en France sont attendus en 2022. Comme ce compte à été chiffré dans quelques pays (Belgique, Portugal), on le présente dans la page  Ménages et ISBLSM.

3/ Les questions des comptes satellites français

Le SECN français de la base 80 a précisé ensuite les questions essentielles auxquelles devaient répondre les comptes satellites. Le cadre comptable proposé peut être différent selon les comptes – chaque compte structure d’une façon qui lui est particulière l’information relative à son domaine, choisit ses principaux agrégats, ses nomenclatures, ses opérations, … – mais il doit si possible donner une réponse aux 5 questions suivantes (sinon à certaines d’entre elles)  tout en s’assurant de l’articulation entre les différents agrégats d’un même compte, notamment entre l’offre et la demande de produits caractéristiques ou de l’égalité entre la Dépense totale et le financement total.

– Comment se définit le domaine : quels sont les activités caractéristiques, les biens et services connexes et les transferts qui lui sont spécifiques ?

– Quelle est la dépense nationale du domaine ?

– Qui bénéficie de la dépense ou qui l’utilise ?

– Qui en supporte en dernier ressort le financement (financeur « ultime ») ?

– Quelle est la production des activités caractéristiques ? Comment se compose-t-elle entre les consommations intermédiaires et la valeur ajoutée ? Comment s’associe-t-elle aux importations pour donner lieu aux différents emplois en produits caractéristiques ?

Bien entendu ces questions ne sont pas figées. Elles varient selon les domaines. D’autres apparaissent. Ainsi dans l’éducation, les questions essentielle sont les suivantes :

Dans le compte sateliite du logement, il est essentiel de décpmposer la dépense nationale entre la dépense courante et la dépense en capital, ainsi que l’agrégat d’activité immobilière d’où se déduit l’investissement en logement (acquisition de logements neufs + travaux de gros entretien +acquisition dans l’ancien nette des cessions + frais liés et droits de mutation des transactions dans l’ancien) puis la FBCF en construction de logement en déduisant la valeur des terrains (voir page Comptes bâtiment travaux publics).

Il est enfin utile de comparer les dépenses pour un domaine et leur part dans le PIB et aussi entre elles, même si des activités caractéristiques se chevauchent entre plusieurs domaines. La recherche médicale est une activité caractéristique de la santé et de la recherche. Celle de l’enseignement appartient aux domaines de l’éducation et de la recherche.

On présente ici les principaux comptes satellites en France. Les données sont pour la plupart de l’année 2020 ce qui a nécessité des efforts de la part de services statistiques des Ministères qui ont mis à jour ces comptes. L’idée n’est pas seulement de montrer les derniers résultats mais de préciser les questions auxquelles ils cherchent à répondre, les ratios qu’ils évaluent en priorité et leur articulation ou non avec le cadre central. En outre, certaines données plus récentes sont présentées dans d’autres pages : transports dans la page Marges de transport, énergie dans la page Comptes de l’énergie, etc,… .

Un point important est de compléter ces comptes par des données non monétaires et des ratios qui les compare aux données monétaires (voir tableau du chapitre 9). Certains sont calculés dans les comptes satellites français comme la dépense moyenne par élève. Mais d’autres ne le sont pas complétement alors que ces données sont complémentaires pour appréhender l’économie des domaines. On en donne ici quelques exemples dans la santé ou l’éducation.

VI  – LA PROTECTION SOCIALE

Le compte satellite de la protection sociale a pour objectif d’évaluer la dépense de protection sociale, définie comme la « somme des financements reçus par les institutions qui gèrent les mécanismes de protection » [7] . Mais il doit surtout aider à clarifier le financement de cette dépense compte tenu de la multiplicité des régimes sociaux des caisses et fonds qui interviennent dans la protection sociale et de la diversité des interventions sociales (selon les modalités : espèces ou nature, ou selon les risques : santé, vieillesse, famille, chômage,…)

Les comptes de la protection sociale (CPS) doivent donc décrire de façon cohérente et exhaustive les implications financières des politiques sociales tout en respectant une harmonisation des concepts au niveau européen.

1/ Le domaine

Le champ du domaine est déterminé par un ensemble limitatif de « risques sociaux », « La protection sociale comprend la couverture des charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence de certains risques/ dans la mesure où cette dépense donne lieu à l’intervention d’un mécanisme de prévoyance collective qui compense en tout ou partie l’augmentation ou la diminution des ressources ». Les mécanismes de protection sociale peuvent prendre des formes variées que l’on analyse au travers d’une nomenclature de prestations. Celles-ci sont les avantages accordés aux personnes soumises à un « risque social » tel que défini précédemment :

– les prestations sociales sont constituées de transferts effectifs attribués personnellement, sans contrepartie équivalente et simultanée, à des ménages. Elles prennent la forme de versements en espèces, de remboursements d’une dépense engagée, de prises en charge d’une dépense par un tiers payant. On distingue les prestations légales des prestations extra-légales par le fait que les premières sont rendues obligatoires par la législation alors que les secondes relèvent de l’initiative de l’organisme gestionnaire ou découlent de conventions collectives, d’accords d’entreprises,…

– les prestations fiscales sont des exonérations et des réductions d’impôts accordées liées à un risque de la protection sociale. Les mesures suivantes figurent en prestations fiscales : système du quotient familial, part supplémentaire aux invalides, demi-part supplémentaire accordée aux familles ayant au moins trois enfants à charge,…

– les prestations de services sociaux retracent 1’avantage constitué par l’accès des services gratuits ou quasi-gratuits fournis par une administration en relation avec un « risque » de la protection sociale (services de santé, d’action sociale, de placement,… ). Les prestations de services sociaux recouvrent également la prise en charge collective d’un abaissement du prix d’un service social fourni à titre onéreux. Le versement du budget global aux hôpitaux et dans une moindre mesure l’action sociale non-marchande, constituent les plus importantes.

Pour chaque risque, on distingue les prestations en espèces qui visent à augmenter globalement les ressources des ménages et les prestations en nature qui sont des remboursements ou des prises en charge directes de certaines dépenses. Elles peuvent prendre là forme de fournitures gratuites de biens ou de services. Les prestations fiscales sont des prestations en espèces. Les prestations de services sociaux sont des prestations en nature. Les prestations sociales peuvent être de l’un ou de l’autre type.

Les régimes retenus dans les Comptes de la protection sociale sont tous les organismes ou institutions qui gèrent un système de prévoyance collective en relation avec l’un des risques de la protection sociale. Les régimes disposent généralement d’une comptabilité complète et d’une certaine autonomie (comme les Caisses de Sécurité sociale ou les mutuelles). Ils peuvent également n’avoir ni comptabilité propre ni autonomie lorsqu’ils sont intégrés aux comptes d’un employeur ou d’une administration. C’est le cas des régimes gérés directement par l’employeur, des régimes d’aide sociale ou des nombreuses interventions de l’État inscrites au Budget comme 1’indemnisation du chômage et la rémunération de stagiaires, les réductions tarifaires, les exonérations ou réductions d’impôts,.. .

Le schéma d’analyse du compte de la protection sociale présente certaines particularités par rapport au schéma type des comptes satellites. Les seules activités caractéristiques du domaine sont les activités de gestion de la protection sociale. L’accent est mis dans ce compte sur les mécanismes de redistribution, c’est-à-dire la partie « cotisations et prestations » alors que l’étude du secteur de production n’est quasiment pas décrite. En particulier, les opérations en capital ne sont pas intégrées. Il n’y a pas de biens et services connexes.

Le compte de la protection sociale de 2023 passe en « base 2020 » comme les autres comptes satellites. L’effet majeur de ce changement de base est la révision du périmètre de l’activité des organismes d’assurance inclus dans les comptes. Alors que dans la précédente base, ce périmètre correspondait à l’activité des mutuelles et des institutions de prévoyance, il correspond désormais à l’activité de tous les types d’organismes d’assurance (y compris entreprises d’assurance et organismes de retraite professionnelle supplémentaire), mais uniquement au titre de leurs contrats collectifs. Ces derniers sont en effet considérés comme relevant du champ de l’assurance « sociale », par opposition aux contrats souscrits à titre individuel. Outre ce changement de base, les bourses sur critères sociaux sont désormais incluses dans les comptes de la protection sociale, au sein du risque « Pauvreté – exclusion sociale ». Leur montant s’élève à 2,4 milliards d’euros en 2023.

2/ Les principaux tableaux de la dépense

Deux types de tableaux synthétisent l’information fournie : les comptes des différents régimes de protection sociale, le tableau de la répartition des prestations.

a) Les comptes des différents régimes de protection sociale

Ils se limitent aux comptes des opérations courantes des producteurs d’activités caractéristiques. Notons  toutefois que ces comptes fournissent surtout une description des coûts de production d’une partie des unités de production, (plutôt qu’une analyse de la production), au travers de leurs frais de gestion (rémunérations, consommation de biens et services, impôts et taxes). Cette description ne concerne pas cependant les coûts de production des régimes de protection sociale des « activités associées » (régimes directs et régimes d’intervention des pouvoirs publics). En effet, compte tenu de l’accent mis principalement sur l’analyse des transferts, on ne cherche pas à retracer les coûts de fonctionnement des activités associées, qui sont difficiles à séparer de l’ensemble des frais de gestion des unités institutionnelles dont elles font partie et qui sont, en tout état de cause, mineurs comparés aux financements mis en jeu.

Les comptes de la protection sociale (CPS) sont un compte satellite des comptes nationaux : ils utilisent le même cadre conceptuel et méthodologique, mais détaillent le système de protection sociale avec, d’un côté, les emplois de la protection sociale, principalement des prestations sociales et, de l’autre, les ressources (cotisations, impôts) permettant leur financement1 (tableau suivant).

Les CPS apportent une vision macro-économique et institutionnelle du système de protection sociale français. Élaborés dans le même cadre comptable chaque année et faisant partie d’un système harmonisé à l’échelle européenne, ils permettent des analyses sur longue période et des comparaisons européennes . Les emplois de la protection sociale sont en légère augmentation (+1,7 %) en 2022 et s’établissent à 902,3 milliards d’euros (hors transferts).

Dans cette description, chaque régime apparaît comme une unité de financement. On retrace aussi les opérations par lesquelles s’effectue le passage entre le financement final et le financement initial (cotisations, impôts et taxes affectes, contributions publiques, autres ressources.,…).

Emplois, ressources de la protection sociale selon les opérations en milliards d’euros, évolution en %

b) Le tableau de la répartition des prestations

Il s’analyse uniquement les prestations, soit l’essentiel des emplois des comptes des régimes de la protection sociale. Il permet de mettre en évidence les principales caractéristiques et les grandes évolutions de la protection sociale par type de prestations (graphique suivant). Il peut être complété par un tableau qui décrit d’abord la contribution de chacun des régimes à la couverture des différents risques sociaux.

Ce tableau est articulé aux comptes des différents régimes. Ces derniers sont réalisés à partir d’une exploitation quasi exhaustive de leurs  comptabilités. Un problème comptable s’est toutefois posé sur l’articulation des comptes des différents régimes et le compte satellite (ou le cadre central de la comptabilité nationale). Ces derniers comptabilisent les flux au moment de leur décaissement ou encaissement (comptabilité de caisse) alors que la plupart des régimes présentent leurs comptes suivant les principes du plan comptable dans une logique d’engagement (comptabilité de droit constaté).

Les prestations sociales accélèrent en 2023 : +3,8 % après +1,7 % en 2022 (graphique ci-dessous). L’augmentation demeure néanmoins inférieure à celle des prix à la consommation (+4,9 % en 2023). Les prestations sociales atteignent ainsi 888,0 milliards d’euros en 2023, représentant 31,5 % du PIB, contre 35,4 % en 2020, point haut atteint lors de la crise sanitaire. Le poids des dépenses sociales dans le PIB diminue ainsi pour la troisième année consécutive. Cette diminution depuis 2020 s’explique à la fois par le rebond du PIB après sa chute brutale au début de la crise sanitaire, et le retrait progressif des dispositifs exceptionnels qui avaient été mis en place pour contenir ses effets économiques et sociaux, au premier rang desquels le chômage partiel et certaines dépenses de santé comme les vaccins ou les tests. En 2023, la baisse du total des prestations en part de PIB provient de la quasi-extinction de ces dispositifs. À l’inverse, la revalorisation exceptionnelle de nombreuses prestations monétaires en juillet 2022, prise en raison d’une inflation élevée, porte ses pleins effets en 2023 et soutient les dépenses de protection sociale, en particulier les pensions de retraite qui constituent le premier poste de dépenses sociales.

Prestations sociales de la protection sociale en France de 2020 à 2023 en milliards d’euros, évolution et part du PIB en %

Prestations sociales de la protection sociale en France de 2021 à 2023 et contribution des différents risques sociaux

Lecture > En 2023, en France, le risque vieillesse-survie contribue pour 2,2 points à la croissance de l’ensemble des prestations de protection sociale, qui s’établit à 3,8 %.
Source > DREES, CPS.

Les comptes de la protection sociale distinguent six catégories de prestations correspondant à autant de risques :

• Les dépenses du risque vieillesse-survie demeurent soutenues en 2023 (+4,9 % en 2023 après +4,6 % en 2022 et +1,6 % en 2021). Les dépenses liées à ce risque constituent le premier poste des dépenses de protection sociale (45,1 % en 2023, soit 14,2 % du PIB) et contribuent pour plus de la moitié à la hausse des prestations sociales en 2023. La revalorisation des pensions de retraite de base (+2,8 % en moyenne annuelle en 2023, dont 0,8 % de revalorisation en janvier 2023 et 2,0 % liés à la revalorisation anticipée de 4,0 % en juillet 2022) ainsi que la hausse du nombre de bénéficiaires de pensions de droit direct (+1,4 % en 2023) expliquent une grande partie de la hausse des prestations du risque vieillesse-survie. Les pensions complémentaires ont également fortement progressé en 2023, du fait de la revalorisation des pensions Agirc-Arrco de 5,12 % en novembre 2022 et de 4,9 % en novembre 2023.
• Les prestations du risque pauvreté et exclusion sociale sont stables et celles liées au logement progressent modérément en 2023 (respectivement -0,1 % et +1,0 %). Les dépenses de logement augmentent après six années consécutives de repli ; elles sont soutenues par la revalorisation exceptionnelle de juillet 2022, mais le nombre d’allocataires continue de diminuer. Concernant le risque pauvreté et exclusion sociale, les dépenses avaient été soutenues en 2022 notamment par l’aide exceptionnelle de solidarité versée à la suite de la forte inflation (1,1 milliard d’euros). En 2023, la disparition de cette prime contribue mécaniquement à la baisse des dépenses. A l’inverse, le dynamisme des dépenses de prime d’activité (qui progressent de 0,4 milliard d’euros) et le versement de l’indemnité carburant (0,4 milliard d’euros) en remplacement de la « remise carburant » à la pompe soutiennent les dépenses. Les dépenses de RSA augmentent légèrement en 2023, malgré la baisse du nombre d’allocataires, en raison des revalorisations du barème, indexé sur l’inflation passée.
• En 2023, les dépenses au titre de la santé, qui représentent plus d’un tiers du total des prestations de protection sociale, ralentissent (+2,6 % après +3,4 % en 2022) sous l’effet des dépenses liées au risque maladie (+1,9 %, après +2,9 %). La dynamique des prestations maladie est ralentie en 2023 par la baisse des dépenses d’indemnités journalières maladie, du fait de la quasi-extinction des celles prises pour Covid, et par la baisse des dépenses de prévention liées au Covid-19 (campagnes de vaccination et de dépistage). En revanche, le reste des dépenses du risque maladie accélèrent, en particulier les soins du secteur public hospitalier (+5,1 % après +3,6 % en 2022) sous l’effet notamment de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique de 1,5 % en juillet 2023 et de mesures de rémunération spécifiques à la santé.
• Les prestations du risque famille augmentent fortement en 2023 (+6,8 %, après +3,4 % en 2022). Cette hausse est portée pour un quart par l’allocation de soutien familial (ASF), revalorisée de 50 % en novembre 2022, et pour un quart par l’aide sociale à l’enfance (ASE), en forte hausse (+13,1 %) du fait de revalorisations salariales des personnels de l’ASE et d’un nombre d’enfants plus important pris en charge. Bien qu’en partie freinées par la faible natalité de l’année 2023, les prestations familiales en espèce autres que l’ASF participent également à la hausse des dépenses du risque famille, portées par la revalorisation exceptionnelle de 4,0 % de la Bmaf en juillet 2022, puis de 1,6 % en avril 2023. Enfin, en 2023, le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans a été relevé de 2 300 € à 3 500 € par enfant, ce qui s’est traduit par une augmentation très forte des dépenses liées à cette prestation (+21,7 %).
• Les dépenses liées au risque emploi progressent en 2023 (+2,5 %), après deux années de forte contraction (17,1 % en 2021 et 20,9 % en 2022) s’expliquant principalement par la résorption des dépenses de chômage partiel mises en œuvre en 2020. Le retour à une dynamique positive des dépenses en 2023 est dû en particulier à une hausse des dépenses d’aide au retour à l’emploi (ARE). La contribution du sous-risque insertion et réinsertion professionnelle dans l’évolution du risque emploi est beaucoup plus limitée que celle de l’indemnisation du chômage, du fait de son moindre poids. Au sein de ce sous-risque, un changement notable est le remplacement de la garantie jeune (GJ) par le contrat d’engagement jeune (CEJ) à compter de mars 2022. En cumulé, le nombre de bénéficiaires de ces deux prestations diminue de 7 % en 2023, contribuant à une baisse des dépenses d’insertion professionnelle des jeunes de 22,3 % en 2023.
• En 2022, les prestations du risque logement représentent 15,7 milliards d’euros en 2023 soit 1,8 % du total des prestations sociales. La baisse des aides au logement, entraînée depuis 2018 par les réformes de leur mode de calcul, se stabilise en 2023 en raison des revalorisations des prestations.

3/ Le financement

En 2023, les ressources de la protection sociale augmentent pour la troisième année consécutive, mais à un rythme moins soutenu qu’en 2021 et 2022 (+4,6 % en 2023 après +5,0 % en 2022 et +5,4 % en 2021).

En Europe, le financement de la protection sociale repose principalement sur les cotisations sociales assises sur les salaires (modèle Bismarckien) et sur les contributions publiques financées par l’impôt (modèle Beveridgien).

• Le modèle bismarckien d’État-providence renvoie à des modes de prise en charge qui privilégient la logique assurantielle : les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés en cotisant. Ce modèle vise le maintien du niveau de vie des travailleurs et repose sur les partenaires sociaux.
• Le modèle beveridgien s’inscrit dans une logique assistancielle : les prestations sont financées par l’impôt et versées aux personnes qui en ont besoin. Ce modèle garantit une protection égalitaire visant à protéger l’ensemble de la population de la pauvreté. 

La répartition entre ces deux sources varie d’un pays à l’autre, reflétant l’histoire et l’évolution de chaque système de protection sociale. Depuis les années 2000, une tendance similaire est observée dans la quasi-totalité des pays d’Europe : la part des cotisations employeurs diminue au profit des contributions publiques, pour limiter la hausse du coût du travail.

Dans l’ensemble des pays, certains risques sont davantage financés par les contributions publiques et d’autres par les cotisations. La structure de financement globale de la protection sociale est donc liée aux parts relatives des différents risques dans les dépenses totales.

Les prestations du risque vieillesse-survie, premier poste de dépense de la protection sociale, sont généralement liées aux revenus d’activité passés et financées par des cotisations sociales (sauf au Danemark, où les pensions publiques de base sont forfaitaires). Les prestations du risque emploi sont, elles aussi, financées par des cotisations sociales dans la plupart des pays, sauf au Danemark et en Irlande. En revanche, les prestations logement et de lutte contre l’exclusion sociale, qui relèvent d’une logique de solidarité nationale, sont généralement alimentées par des contributions publiques. Le financement du risque maladie, deuxième poste de dépense de la protection sociale, varie selon les pays. Il repose principalement sur les contributions publiques en Suède et au Danemark et sur les cotisations sociales en Allemagne, aux Pays-Bas ou encore en Pologne. En France, le financement du risque maladie a évolué en 2018 avec la suppression des cotisations salariales maladie et chômage, remplacées par une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG, une contribution publique) sur une base de revenus plus large (incluant les revenus de remplacement et de patrimoine). Enfin, le financement des prestations du risque famille est le plus souvent assuré par des contributions publiques, sauf en France et en Suède où le financement par cotisations sociales demeure majoritaire.

Structure des ressources de la protection sociale en Europe en 2022 en % du total des ressources

Dans la page Dépenses publiques en Europe, on présente les principaux ratios ainsi que des comparaisons sur le ratio dépenses publiques « nettes » / PIB.  Des prélèvements obligatoires sont en effet appliqués aux prestations sociales, ce qui en réduit à la marge l’importance, dans des proportions variables. En effet, les taux et les modalités de ces prélèvements obligatoires diffèrent d’un pays à l’autre et selon le type de prestation versée.

En 2023, les dépenses de prestations de protection sociale –en espèces ou en nature, tous risques confondus – atteignent en moyenne 26,6 % du PIB des pays de l’UE-27. Cela correspond à 10 540 euros par habitant en parité de pouvoir d’achat (PPA). L’importance des systèmes de protection sociale varie toutefois selon les zones géographiques. Les pays d’Europe du Nord et de l’Ouest sont ceux qui dépensent le plus pour la protection sociale : la France y consacre 31,5 % de son PIB, soit la part de PIB la plus élevée d’Europe ; en dépenses par habitant, elle occupe la cinquième position avec 12 960 euros PPA par habitant.  Les pays du sud de l’Europe se trouvent dans une situation intermédiaire, avec des niveaux de dépenses compris entre 13,2 % du PIB à Malte et 28,1 % en Italie, tandis que les pays de l’Est allouent des sommes bien inférieures à celles du reste de l’Europe pour la protection sociale, tant en pourcentage du PIB qu’en euros PPA par habitant.

Prestations de protection sociale en 2023 en euros PPA par habitant

Montants des loyers par filière agrégée de 1995 à 2023 en milliards d’euros

4/ La formation brute de capital fixe (FBCF) en logement

a) L’activité immobilière

L’activité immobilière comprend trois types d’opérations : l’investissement en logements neufs, les gros travaux d’entretien-amélioration et les transactions sur les logements anciens. Dans un contexte de forte remontée des taux des crédits habitat et de réduction de la production de crédits nouveaux, l’activité immobilière recule, en 2023, de 15,7 % par rapport à 2022 et s’élève à 378,7 milliards d’euros (Md€)).

La diminution de l’activité immobilière tient, en premier lieu, au repli de 23,0 % du montant des acquisitions de logements anciens qui y contribue à hauteur de 15,3 points. Ce repli dans l’ancien intervient après plusieurs années de forte hausse, le montant total de transactions ayant plus que doublé entre 2014 et 2022 (+ 100,2 %). Le montant d’investissement en logements neufs, dont la baisse s’accentue en 2023 (- 6,8 %, après – 1,0 %), contribue à la baisse de l’activité immobilière à hauteur de seulement 1,3 point. Cette baisse de l’activité immobilière est tirée par une forte contraction des volumes, les prix étant en léger recul dans l’ancien pour la première fois depuis 2015 (- 0,7 %, après + 6,3 % en 2022) et ralentissant dans le neuf (+ 1,4 %, après + 5,7 %).

Dans un contexte d’incitation à la rénovation thermique des logements, le secteur des gros travaux d’entretien amélioration progresse de 6,6 % (après + 12,1 % en 2022), dont une large part est portée par les prix qui restent très dynamiques (+ 5,8 %), après une forte accélération en 2022 (+ 9,8 %).

b) La FBCF

Elle est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an. Les aides à la production comprennent ici les subventions d’exploitation mais également les dispositifs fiscaux non fléchés sur l’investissement (exonération de TFPB par exemple). Les aides à l’investissement regroupent les subventions d’investissement et les avantages de taux.

Elle comptabilise 3 rubriques (voir aussi page Comptes bâtiment travaux publics🙂

• les dépenses liées à l’acquisition de logements neufs,
• les gros travaux d’entretien et d’amélioration,
• les frais liés aux opérations d’acquisition (des logements neufs ou d’occasion).

c) Les dépenses d’investissement

Elles correspondent à la FBCF On y ajoute les investissements en terrains correspondant ainsi que certains avantages fiscaux.

En 2023, l’investissement en logement s’élève à 166,7 Md€. Il se compose pour 49,2 % d’investissement en logements neufs (82,0 Md€), pour 40,3 % de gros travaux sur logements existants (67,2 Md€), et pour 10,5 % de produits des transactions dans l’ancien (17,4 Md€). Les gros travaux d’entretien-amélioration représentent la composante la plus dynamique depuis deux ans  et une part croissante du total (leur part était de 33,6 % en 2021).

L’investissement en logement décroît de 4,1 % en 2023, après une hausse de 3,8 % en 2022. En lien avec la contraction des marchés du neuf et de l’ancien, le repli des volumes s’accentue (- 6,8 %, après – 3,2 %) tandis que la hausse des prix ralentit (+ 2,9 %, après + 7,2 %).

Le tableau et le graphique suivants issus du rapport synthétisent les formules et les évolutions de la FBCF en 2023 et depuis la fin de la crise de 2007-2009. La FBCF en neuf est la somme des lignes (1) + (3); celle en gros entretien-amélioration est la ligne (9); enfin les frais et droits liés aux transactions dans l’ancien sont la somme des lignes (7) + (11).

Activité immobilière, FBCF et investissement en logement en milliards d’euros en 2023

Les acquisitions de logements et les travaux en milliards d’euros en 2023

Contribution des segments à l’évolution de l’activité immobilière en %

5/ le financement  des acquisitions et travaux

Financement des acquisitions de logements et des travaux en milliards d’euros en 2023

6/ Les aides au logement

L’ensemble des aides au logement1 – prestations d’aide au logement, subventions d’exploitation et d’investissement, avantages de taux et avantages fiscaux – procurent en 2023 à leurs bénéficiaires un avantage de 43,5 milliards d’euros (Md€), soit 1,5 % du PIB. La majeure partie de ces aides est composée des prestations sociales (47,9 %) et des avantages fiscaux (37,1 %).

En 2023, les aides au logement progressent de 1,9 Md€, comme en 2022, soit + 4,6 %, après + 4,7 %, portées par le net rebond des avantages de taux amorcé l’année précédente (+ 0,9 Md€ par rapport à 2022, après + 0,6 Md€) et par la hausse des subventions d’investissement (+ 0,6 Md€), notamment à destination des prêts pour les logements locatifs sociaux. En 2023, les aides au logement dépassent leur précédent point haut de 2011

Les aides au logement en milliards d’euros en 2020

Part des aides au logement dans le PIB en %

VIII – LES TRANSPORTS

5/Les producteurs (acteurs) du transport

Les catégories d’acteurs (ou agents ou secteurs institutionnels) retenues dans le compte satellite se basent sur celles du cadre central de la comptabilité nationale. On distingue les producteurs et les consommateurs de transport, les ménages et les entreprises étant eux-mêmes à la fois consommateurs et producteurs.

• Les ménages : ils sont les principaux consommateurs et producteurs de transport (producteurs en compte propre).
• Les sociétés non financières et entreprises individuelles : le compte satellite du transport distingue les entreprises du secteur du transport, c’est-a-dire dont l’activité principale relève de la section H de la nomenclature d’activité (NAF 2008) et plus généralement des activités spécifiques du transport (voir supra : les activités spécifiques du transport) et le reste des entreprises :
  • les entreprises du secteur transport sont principalement productrices de services de transport. Leurs emplois vont aux bénéficiaires de la dépense. Leur production constitue une contrepartie de la dépense courante. Leur dépense en capital représente une fraction de la dépense d’investissement ;
  • les entreprises hors du secteur transport. Avant tout consommatrices de transport, elles réalisent également du transport pour compte propre. Une partie de leurs emplois (acquisition de services ou de matériel de transport) constitue une dépense (courante et d’investissement) de transport. Elles sont aussi bénéficiaires de la dépense de transport (en tant que productrices des consommations intermédiaires utiles au transport).
• Les sociétés financières (banques et sociétés d’assurance) : bien que dans une moindre mesure, elles consomment des services de transport, au même titre que les sociétés non financières. Par les prestations qu’elles fournissent aux producteurs de transport, elles sont bénéficiaires de la dépense courante de transport.
• Les administrations publiques (APU) : le périmètre des administrations publiques comprend notamment, en plus de l’Etat et des collectivités territoriales, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour leur activité de gestion des ports ou aéroports, ainsi que certaines entités publiques, hors établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), telles que la SNCF, RFF ou Voies navigables de France (VNF). Les administrations publiques sont à la fois consommatrices et productrices de services de transport.
• Le reste du monde (RdM) : les agents non résidents acquièrent des services de transport auprès des producteurs nationaux de transport. Cette dépense ne fait pas partie de la dépense courante nationale de transport, excepté, par convention du compte satellite, lorsqu’il s’agit de services d’infrastructures (dépense des non-résidents en péages français). Symétriquement, des entreprises non résidentes peuvent vendre des prestations de transport à des résidents français et cette dépense fait partie de la DCT (schéma suivant).

1 – Le manuel de l’UNESCO

DLe manuel aborde surtout la question du poids de l’art et de la culture dans l’économie. L’évaluation de l’importance économique de la culture peut être menée selon différentes façons et approches ou différents contextes.

« La contribution », « l’importance » et « l’impact » économiques sont les termes les plus facilement employés pour mesurer la contribution des industries culturelles, bien que la distinction entre la contribution et l’impact ne soit pas très nette.

L’expression « contribution économique » est une quantification de la dimension économique des industries culturelles. L’expression « importance économique » est aussi utilisée en ce sens. Simplement, la contribution économique est un concept statique, descriptif qui peut être interprété selon la variable impliquée et mesurée (par exemple, l’emploi, la VAB, le PIB, la valeur de commerce etc.). Elle sert à démontrer statistiquement la contribution économique des industries culturelles. La question qui se pose est de savoir si l’on considère la production économique d’un pays pour une année donnée, quelle est la contribution en pourcentage des industries culturelles dans l’obtention du PIB ?

L’impact économique est un concept plus dynamique en ce sens qu’il fait référence à des changements réels et potentiels d’une variable sous l’effet des changements d’une autre. Il peut s’appliquer au niveau des micro-données, pour étudier l’impact à court terme d’un investissement dans le secteur culturel ou plus généralement, pour étudier l’impact d’une augmentation de l’activité économique dans les industries culturelles sur d’autres industries ou sur l’économie dans son ensemble. Ces deux approches utilisent des multiplicateurs pour mesurer les impacts pertinents ou d’autres modèles économiques.

Les études d’impact économique et l‘analyse du multiplicateur sont des approches méthodologiques qui ont été prédominantes dans les années 1970 et 1980 aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cette approche est une analyse systématique des interrelations économiques entre les industries culturelles (le secteur de la production) et les autres secteurs de l’économie (le secteur de consommation). La base méthodologique à l’origine de l’analyse du multiplicateur est la construction de tableaux entrées-sorties (E-S).

Au Canada comme aux États-Unis, les approches pour mesurer la contribution économique des industries culturelles sont centrées sur l’analyse du multiplicateur et du poids économique. Dans les recherches canadiennes, la définition de la contribution économique de la culture combine les impacts économiques directs, indirects et induits (voir page TES Symétrique).

• Les impacts directs incluent la valeur ajoutée à l’économie grâce aux entreprises qui produisent directement des biens et services culturels.
• Les impacts indirects incluent la valeur ajoutée que les « entreprises à impact direct » génèrent économiquement grâce à leurs demandes de ressources intermédiaires ou autres services complémentaires.
• Enfin, les impacts induits se produisent au moment où les employés des industries (aussi bien directes qu’indirectes) dépensent leur salaire et les propriétaires industriels leurs bénéfices .

Les comptes satellites culturels (CSC) sont un cadre statistique pour mesurer la contribution économique de la culture. Le système de CSC est utilisé pour mesurer la contribution économique de la culture dans la plupart des pays du MERCOSUR et certains pays d’Europe : la Finlande, l’Espagne et le Royaume-Uni (seuls les tableaux entrées-sorties dérivent des CSC).

Plusieurs éléments doivent être définis pendant le développement des CSC, notamment la définition de la culture, des activités clés et des produits qui leur correspondent. Le processus d’identification des activités culturelles principales, secondaires et auxiliaires fonctionne bien lorsque le secteur de la culture est identifié dans l’une des classifications standards et apparaît dans le cadre central. En réalité, le processus d’identification n’en reste pas moins complexe parce que toutes les activités et tous les produits pertinents n’apparaissent pas dans le cadre central de classification (par exemple, les arts amateurs, l’artisanat, le design). L’hypothèse centrale des tableaux entrées-sorties des CSC est l’homogénéité de la production, ce qui signifie que chaque industrie est classée selon le produit qui occupe la plus grande place dans sa production, mais l’identification des secteurs clés dépend du contexte local. Il est ensuite nécessaire d’analyser les comptes des produits et industries clés dans le contexte d’un tableau des ressources et des emplois (TRE).

Trois principales mesures ont été reconnues comme les plus importantes dans la mesure de la contribution économique des industries culturelles et créatives au développement économique : la valeur ajoutée brute, l’emploi et la dynamique des entreprises des industries culturelles (nombre d’entreprises). Ces mesures économiques sont utilisées de manière quantitative mais aussi qualitative.

Les premières ressources pour préparer une analyse sous-sectorielle des industries culturelles sont les données issues des comptes nationaux (SCN) à différents niveaux de regroupement et très souvent à prix courants. Cela peut toutefois entraîner une estimation non réaliste de la dynamique des industries culturelles et des sous-secteurs. La méthodologie d’enquête utilisée pour la collecte des informations détaillées sur les industries culturelles a été adoptée dans de nombreuses études en association avec les données générales provenant du SCN. Plusieurs autres approches ont été utilisées, notamment : la collecte de données couvrant plusieurs variables que l’on sait corrélées à la dimension économique des industries culturelles ; les méthodes de recherche cognitive, comme les groupes de discussion et les entrevues permettant de mieux cerner les problèmes ; et l’évaluation des comportements vis-à-vis différentes problématiques de développement impliquant les industries culturelles etc.

Pour les catégories non reconnues par la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d’activités économiques (CITI) (par exemple, le design, l’artisanat, les médias interactifs) ou sans identité propre dans la CITI, un modèle d’enquête pour l’étude du poids économique et la recherche des autres particularités a été utilisé. Par exemple, une enquête d’évaluation sur l’industrie du design a été menées au Royaume-Uni dans le but d’étudier la contribution économique de celles-ci. La méthodologie d’enquête est appliquée non seulement pour recueillir des informations détaillées sur certaines activités culturelles et créatives, mais aussi pour calculer les facteurs de répartition et obtenir des informations sur les micro-entreprises qui sont trop petites pour répondre aux critères de recensement statistique nationaux et les principaux acteurs des industries culturelles qui n’ont pas d’obligation de publier des rapports financiers complets (par exemple, les travailleurs indépendants ou les petites entités).

Le facteur de répartition sert à déterminer la proportion d’activités culturelles des activités non culturelles dans un groupe de classification industrielle (par exemple, la proportion de produits musicaux spécialisés de détail dans l’ensemble du réseau des détaillants spécialisés). Le tableau suivant présente la variété des facteurs de répartition utilisés dans certaines études, ainsi que leur correspondance avec les codes de la CIT.

Facteurs de répartition

2 – L’Australie

Les secteurs de la culture et de la création sont importants pour les économies fondées sur la connaissance. En Australie, cette main-d’œuvre apporte une contribution précieuse au bien-être économique et social. L’activité économique générée par la production et le soutien des biens et services culturels et créatifs est appelée « activité culturelle et créative ». Les « comptes satellites de l’activité culturelle et créative » de l’Australie quantifient l’activité culturelle et créative et suivent son évolution dans le temps. Ces informations sont utilisées par l’industrie, le monde universitaire et les décideurs politiques au sein du gouvernement. Les comptes ont été établis par le Bureau australien des statistiques (ABS) et mis à jour chaque année par le Bureau des communications, des arts et de la recherche régionale (BCARR). Les comptes satellites des activités culturelles et créatives ont fait l’objet d’une révision afin de s’assurer que ces estimations restent adaptées à l’évolution de l’économie australienne. L’examen portera sur la définition, la portée, la méthodologie et les données utilisées pour quantifier cette activité.

Le cadre actuel des comptes satellites des activités culturelles et créatives de l’ABS,20 qui a été repris par le BCARR, se compose de deux frontières (schéma suivant) :

• (i) la base des comptes nationaux, qui saisit les transactions basées sur le marché ;
• (ii)  et une extension au-delà de la limite de production des comptes nationaux qui ajoute les services bénévoles et la production non marchande aux types d’activité inclus.

Cadre des comptes satellites des activités culturelles et créatives en Australie

Le périmètre de production des comptes nationaux englobe la plupart des activités culturelles et créatives, représentant 99 % de la contribution économique. Ce périmètre comprend deux composantes :

• La composante 1 est l’activité des industries qui forment les chaînes d’approvisionnement des biens et services culturels et créatifs. Cette composante comprend l’activité des industries qui génèrent des idées culturelles et créatives, utilisent ces idées pour produire ou fabriquer des biens et services culturels et créatifs, ou distribuent des biens et services culturels et créatifs aux consommateurs finaux.21 Cette composante comprend la valeur ajoutée brute (VAB) et les taxes nettes sur les produits des industries culturelles et créatives.
• La composante 2 est l’activité dans d’autres industries exercée par les travailleurs des professions culturelles et créatives. Comme cette composante était initialement évaluée en tant que part de la rémunération agrégée des salariés (COE), elle est également appelée « COE imputé »

Au-delà de la production des comptes nationaux, l’activité culturelle et créative est mesurée par deux autres composantes :

• La composante 3 concerne les services bénévoles aux organisations artistiques et patrimoniales.
• La composante 4 est la production non marchande des producteurs marchands des industries culturelles et/ou créatives. Il s’agit de la valeur des biens et services culturels et créatifs fournis par des institutions à but non lucratif gratuitement ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs.

Ce cadre actuel applique le modèle du « trident créatif ». Le modèle du trident faisait initialement référence aux trois lieux d’emploi au sein des professions et des industries créatives – les spécialistes, les travailleurs intégrés et les travailleurs de soutien (schéma suivant). Le modèle du trident inclut l’activité des spécialistes et des travailleurs de soutien au sein des industries culturelles et créatives ainsi que les travailleurs intégrés dans les professions culturelles et créatives dans d’autres industries.

Le trident de l’emploi culturel et créatif

En théorie, ces trois domaines d’activité s’excluent mutuellement. Les estimations de l’activité provenant de la production des spécialistes et du personnel de soutien des industries culturelles et créatives (composante 1) ne devraient pas comptabiliser deux fois les revenus des travailleurs intégrés dans d’autres industries (composante 2).

Cependant, la méthode d’application de cette approche dans le contexte du système de comptabilité nationale diffère pour les composantes 1 et 2. Alors que la composante 1 peut être facilement identifiée à partir des tableaux d’entrées-sorties, les estimations de la composante 2 doivent être imputées à l’aide de différentes sources de données (un processus beaucoup plus compliqué).

Par exemple, les parts de la rémunération des salariés ont été calculées à partir des données sur l’emploi provenant des tableaux d’entrées-sorties, des données sur la population active et de la structure des professions de la main-d’œuvre du recensement. Ces données ont ensuite été combinées avec les données sur les salaires moyens de l’ABS Survey of Employee Earnings and Hours pour estimer la rémunération des salariés dans les emplois principaux (l’emploi dans lequel le plus grand nombre d’heures est habituellement travaillé) par profession et par secteur d’activité. La rémunération des salariés dans les emplois secondaires a été estimée selon cette approche en utilisant les données de l’ABS Survey of Employment Arrangements, Retirement and Superannuation, ajustées dans le temps pour tenir compte de l’inflation des salaires en utilisant l’ABS Wage Price Index (indice des prix des salaires de l’ABS).

Dans ce nouveau cadre trident, l’activité culturelle et créative est représentée par la valeur ajoutée brute et les taxes nettes sur les produits, et est réidentifiée en trois activités :

• Activité spécialisée : produits culturels et créatifs dans les industries culturelles et créatives ;
• Activité intégrée : produits culturels et créatifs dans d’autres industries en dehors du champ culturel et créatif ;
• Activité de soutien : tout autre produit en dehors du champ des produits culturels et créatifs dans les industries culturelles et créatives.

Dans ce nouveau cadre trident, les activités culturelles et créatives sont considérées comme des activités de base. La modification proposée remplace l’ancien « COE imputé » par l’« activité intégrée » (composante 2). La composante 1 continuera à prendre en compte les activités « spécialisées » et « de soutien ». Ces activités peuvent être identifiées sur la base des tableaux d’entrées-sorties de l’ABS qui détaillent environ 1 000 classifications de produits d’entrées-sorties (IOPC) et les relient ensuite aux quatre couches du modèle des cercles concentriques des industries culturelles et créatives. De plus amples détails sont fournis ci-dessous

Pour mettre en œuvre le cadre actualisé proposé, les estimations de la valeur économique de l’activité culturelle et créative seraient quantifiées à l’aide de l’approche en quatre étapes suivante (schéma suivant). .

Processus d’estimation proposé pour quantifier la valeur économique de l’activité culturelle et créative

Dans le cadre proposé, ABS continue à suivre la définition générale de l’activité culturelle et créative comme la somme des activités marchandes et non marchandes qui produisent et soutiennent les biens et services finaux culturels et créatifs. Cette activité peut également être analysée par domaines, qui sont regroupés en termes de classifications industrielles connexes.

Modèle des cercles concentriques des industries culturelles en Australie

Le modèle des cercles concentriques identifie quatre couches (ou cercles) qui peuvent être utilisées pour classer les industries qui produisent des biens et des services culturels et créatifs selon les définitions décrites précédemment. Dans ce modèle, le cercle au centre représente les industries centrales dont la proportion de contenu culturel est considérée comme la plus élevée, les couches s’étendant vers l’extérieur du centre à mesure que le contenu culturel diminue par rapport à la valeur commerciale des marchandises ou des services produits.

Toutefois, lors de la définition initiale de ces domaines, certains ont été classés dans différentes couches, comme la littérature et la presse écrite, ou n’ont pas été explicitement identifiés dans le modèle original des cercles concentriques, comme les activités de soutien. En outre, comme les domaines ont été définis sur la base du seul niveau de classification de l’industrie ANZSIC, certains problèmes de données ont été identifiés dans les comptes satellites actuels des activités culturelles et créatives.

Douze domaines sont répertoriés dans le cadre actuel des comptes satellites des activités culturelles et créatives.

Domaines culturels et créatifs – APA 2014 et cadre 2018 du BCARR

3 – L’U.E.

Il n’y pas encored e compte sateliite des arts et cultues dans l’UE (méthodologie) mais Eurostat suit de près l’activité des entreprises culturelles à partir d’une liste d’activités qui rapelle celle des activités caractéristiques d’un compte satellite.

L’ensemble des différentes activités économiques constitue l’agrégat culturel total, qui fournit une image statistique des entreprises du secteur culturel. Ces activités sont regroupées sous les grandes rubriques suivantes :

• Impression et reproduction de supports enregistrés ; fabrication d’instruments de musique et de bijoux
• Commerce de détail de biens culturels en magasin spécialisé
• Édition
• Cinéma et télévision, enregistrement sonore et édition musicale ; location de cassettes et de disques vidéo
• Programmation et diffusion ; activités des agences de presse
• Activités architecturales
• Activités de conception spécialisées
• Activités photographiques
• Activités de traduction et d’interprétation
• Éducation culturelle
• Activités créatives, artistiques et de divertissement
• Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

Les activités économiques énumérées sous chaque grande rubrique(industries, commerces,…)  sont présentées dans le tableau suivant.

Activités culturelles couvertes par les statistiques structurelles sur les entreprises et les statistiques sur la démographie des entreprises de l’UE

La valeur ajoutée la plus élevée générée par les entreprises culturelles en pourcentage de l’économie nationale au sens entendu ici a été enregistrée en Finlande (2,8 %). Le ratio de l’UE est de 2% et celui de la France de 2,4% (tableau suivant). L’agrégat « Industrie, construction et services marchands » est défini comme les sections B à S de la NACE, à l’exception de la section O (administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire) et de la division 94 (activités des organisations associatives).

Principaux indicateurs pour les entreprises culturelles, 2022Source : Eurostat

En 2022, bien que le secteur créatif, artistique et du divertissement soit le plus important en termes de nombre d’entreprises, le graphique suivant montre que la valeur ajoutée la plus élevée a été générée par :

• Édition de livres ; journaux ; revues et périodiques ; jeux informatiques (14,9 %)
• Activités architecturales (14,6%)
• Cinéma et télévision, enregistrement sonore et édition musicale ; location de cassettes et de disques vidéo (14,2 %)
• Impression et reproduction de supports enregistrés ; fabrication d’instruments de musique et de bijoux (13,5%).

Valeur ajoutée du secteur culturel, par grande rubrique, UE, 2022 (%)

Le graphique suivant présente une répartition nationale similaire par grandes rubriques en fonction de la valeur ajoutée générée. En 2022, dans 15 pays de l’UE, les activités culturelles liées à l’industrie manufacturière représentaient la plus grande part de la valeur ajoutée (impression et reproduction de supports enregistrés ; fabrication d’instruments de musique et de bijoux).

Dans 4 pays de l’UE, Chypre en tête (75,7 %), la valeur ajoutée la plus élevée au sein du secteur culturel a été générée par les activités d’édition (y compris les livres ; les journaux ; les revues et périodiques ; les jeux informatiques). Au Luxembourg (37,1 %), en Autriche (24,9 %) et en Belgique (19,4 %), la part la plus importante a été attribuée aux activités d’architecture. En France (20,7 %) et en Espagne (16,4 %), les activités de cinéma et de télévision, de musique ; la location de cassettes et de disques vidéo ont représenté les parts les plus élevées de valeur ajoutée ; tandis qu’au Danemark (21,3 %) et aux Pays-Bas (20,3 %), les contributions les plus importantes provenaient des activités créatives, artistiques et de divertissement.

Valeur ajoutée du secteur culturel, par grande rubrique, 2022, (%)

En 2022, la part de l’emploi des start-ups dans les activités de design spécialisé était au moins deux fois supérieure à la moyenne de l’ensemble des services de l’économie marchande dans tous les pays de l’UE, à l’exception de l’Espagne et de la Grèce. Cette corrélation était particulièrement marquée en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Allemagne, où cette part était plus de cinq fois supérieure à la moyenne de l’ensemble des services de l’économie marchande. La part de l’emploi la plus élevée dans les start-ups pour les activités de design spécialisé a été enregistrée au Portugal (18,0 %), tandis que la plus faible a été observée en Finlande (3,6 %).

La part de l’emploi des nouvelles entreprises dans les activités créatives, artistiques et de divertissement était au moins deux fois plus élevée que la moyenne des services dans l’économie marchande dans tous les pays de l’UE pour lesquels des données sont disponibles (aucun chiffre n’est disponible pour la Slovénie), à ​​l’exception de la Grèce. Le Luxembourg a enregistré la part de l’emploi la plus élevée parmi les entreprises nouvellement créées dans les activités créatives, artistiques et de divertissement (22,7 %), tandis que la plus faible a été observée en Autriche (4,9 %,

4 – Les Pays-Bas

Ce compte satellite de la culture et des médias décrit la contribution de la culture et des médias à l’économie néerlandaise (PIB, emploi, consommation, etc.) pour les années 2015 et 2018 (https://www.cbs.nl/en-gb/longread/rapportages/2021/satellite-account-for-culture-and-media-2018?onepage=true#c-Summary). Il décrit également les principaux biens et services liés à la culture et aux médias, ainsi que les principales branches d’activité du secteur.

La part de la culture et des médias dans le produit intérieur brut (PIB) des Pays-Bas en 2018 était de 3,4 %, soit pratiquement le même pourcentage qu’en 2015 : 3,5 %. En termes absolus, la contribution de la culture et des médias au PIB est passée de 23,9 milliards d’euros à 26,5 milliards d’euros. Alors que l’emploi est passé de 300 000 années de travail en 2015 à 330 000 en 2018, la part de la culture et des médias dans l’emploi total est restée stable à 4,3 %.

Parmi les principaux chiffres macroéconomiques, les secteurs qui ont enregistré une croissance supérieure à celle de l’économie totale comprennent la production nationale, les importations et exportations, ainsi que la consommation intermédiaire de culture et de médias. Cela se traduit par une augmentation de la part de la culture et des médias dans ces totaux macroéconomiques ; par exemple, la part de la culture et des médias dans la production nationale est passée de 3,6 % en 2015 à 3,9 % en 2018. Cependant, la consommation de culture et de médias étant légèrement inférieure à la consommation totale, la part de la culture et des médias dans la consommation totale a diminué, passant de 3,2 % en 2015 à 3,1 % en 2018.

Source : CBS

L’offre totale (production + importations) de culture et de médias est passée de 67,9 milliards d’euros en 2015 à 85,0 milliards d’euros en 2018. Au sein de l’offre totale de produits culturels et médiatiques, les domaines de la publicité (25 %) et des médias (17 %) étaient les plus importants en 2018. Au sein de la consommation des ménages, le domaine des médias était le plus important en 2018 avec une part de 41 %, suivi du domaine des arts du spectacle (15 %). La part des différents domaines diffère donc selon la variable macroéconomique.

Offre des produits de culture et de médias aux Pays-Bas en % du total de l’offre en 2018

Source : CBS

En termes de part des différents domaines dans l’indicateur de la valeur ajoutée, la publicité reste le domaine le plus important avec 29 %. Cependant, les domaines de l’architecture et du design (11 %), des arts du spectacle (9 %), de la littérature (9 %), du patrimoine (3 %) et de l’éducation (8 %) gagnent en importance par rapport à leur part de l’offre totale de produits culturels et médiatiques. Cela s’explique en partie par le fait que l’offre de ces domaines repose davantage sur la production nationale et contribue donc davantage à l’économie néerlandaise. Ces domaines présentent également une valeur ajoutée élevée en raison de facteurs tels que la plus forte intensité de main-d’œuvre de leurs activités économiques. L’importance des domaines des médias et de l’audiovisuel en termes de valeur ajoutée et d’emploi est moindre par rapport à leur part dans l’offre totale. Cela s’explique par le fait que ces domaines impliquent davantage d’importations et de réexportations, et aussi par le fait que les flux financiers entrants et sortants en termes de licences et de redevances sont compensés dans une certaine mesure, seule la valeur ajoutée restante. La valeur ajoutée de chaque domaine fournit donc une indication informative de l’évolution de l’importance des différents domaines, par rapport à leur part dans l’offre totale de la culture et des médias.

La croissance du domaine de l’audiovisuel est principalement due à l’augmentation des flux financiers induits par la fiscalité liés à l’importation et à l’exportation de licences et de redevances. Ces flux financiers ne sont en aucun cas toujours liés aux expressions culturelles produites aux Pays-Bas ; ils impliquent souvent l’importation et l’exportation de licences et de redevances provenant de filiales de sociétés de médias étrangères basées aux Pays-Bas.

Valeur ajoutée par domaine en % du total

Source : CBS

b) la santé en Allemagne

Le Tableau entrée sorties présenté ici permet d’exposer l’offre des produits de santé en comparaison avec la l’offre de l’ensemble économie. Les principaux résultats de la GHSA (German Health Satellite Accounts) sont résumés dans le tableau abrégé Health-Input-Output-Table. En 2005, l’offre totale de économie de la santé aux prix de base a été d’environ 7,8% des produits dans l’ensemble économie (377,6 milliards d’euros sur 4 815,4 milliards d’euros). Environ 12,4% de l’offre est importée.  La part des exportations dans  la demande totale est de 14,4%.

Le  secteur de la santé de « base » (CHS) ( 279,5 milliards), qui est défini par les soins de santé, biens et services de SHA (System of Health Accounts) dont le concept est moins large que le GHSA, domine le marché de la santé, la majeure partie de celle fournie par des producteurs de soins hospitaliers et ambulatoires comme les hôpitaux, cliniques de réadaptation, soins infirmiers, les maisons de santé, les médecins généralistes, spécialistes et dentistes, pharmacies et détaillants de produits médicaux. Cependant, une plus large approche  ajoute 98,1 milliards € d’activités liées à la santé comme l’éducation médicale, formation, R&D, services pour les personnes handicapées, aliments et vêtements fonctionnels (« EHS »).

En 2005, la part de la valeur ajoutée dans le secteur de la santé l’économie représentait 10,2% de la valeur ajoutée totale. La part de la GVA est donc supérieure à la production ( 8,1%). Un facteur en particulier l’explique.. L’économie de la santé, en tant que secteur des services, utilise relativement moins  de consommation intermédiaire que les autres secteurs. En intégrant l’économie de la santé dans l’économie globale, on peut mesurer cependant, les effets indirects ou et induits de la santé sur ses contributions à la valeur ajoutée et sur l’emploi, à partir de ce TES symétrique.

Bien que l’économie de la santé soit en général assez productive, il y a une grande variation de la productivité, mesurée ici en terme de production par salarié. Les effectifs  étaient d’environ 5,377 millions de personnes employés dans l’économie de la santé dont 4.052 millions (75,4%) d’entre eux travaillaient dans le SHC  (secteur central de la santé) et 1,325 million (24,6%) dans l’EHS (secteur élargi). Selon la définition la plus large de la l’économie de la santé, près d’un septième de la population active (13,8%) travaille dans le secteur de la santé (10,4% dans le SHC et 3,4% dans l’ EHS.

S’agissant de la consommation, une caractéristique notable de la GHSA est la distinction entre les produits de base et le marché « privé » des produits de santé. Le premier marché se caractérise par une couverture universelle et est principalement financé par des fons publics. En revanche, la deuxième marché des est complètement privé financé, soit par une assurance volontaire, soit par des paiements partiels. Au total, la santé de base marché des produits de base dans la santé allemande l’économie représente 222,8 milliards d’euros, le marché volontaire 54,6 milliards d’euros. Comme prévu, la plupart des produits dans le secteur de base marché sont financés par des fonds publics avec un partage des coûts faible ou nul. En Allemagne, néanmoins, les particuliers s’assurent aussi pour les produits de base malgré  leur remboursement partiel.

On peut différencier les résultats par produits sur les structures de financement. Tandis que la dépense de consommation finale des APU domine dans les domaines de prévention, hospitalisation, soins médicaux ambulatoires, soins de longue durée, et produits médicaux au sein du cœur de la santé (SHC) sauf  les « services d’assurance privée couvrant des risques pour la santé « , le marché élargie (EHS)  a une part plus élevée aux financements privés dans presque tous les secteurs (sauf l’éducation et la formation, et la R&D). Dans  l’EHS, en raison de «Nouveaux» produits liés à la santé, le marché «privé » représente près de la moitié de la dépenses de consommation finale. Évidemment la volonté de payer pour des produits de santé, en dehors de la couverture universelle, fait que ce marché est en pleine croissance.

c) le sport en Allemagne

Le compte satellite du sport, sport satellite accounts (SSA), utilise la méthodologie des SCN 93 et 2008 en reliant les activités transversales  du sport au TRE . Plus de 400 catégories de produits en rapport avec le sport ont été identifiées (définition large dite de « Vilnius »). Comme le sport est une activité économique transversale, le rôle central est surtout joué par les statistiques issues des enquêtes sur les dépenses liées au sport.

il a été établi que certains biens ne font pas partie des produits caractéristiques (et biens et services connexes), bien qu’ils soient explicitement et directement demandés dans le cadre d’activités sportives. Ainsi, par exemple, certaines activités qui sont en lien direct avec les investissements dans les infrastructures sportives n’en font pas partie. De même ne sont pas n’inclus les produits achetés pour la construction au-delà de l’activité principale de la construction. Autre exemple, les produits de nettoyage et d’entretien de l’industrie chimique destinés à l’entretien des vêtements et équipements de sport ne font pas partie de la liste de ces produits. En outre, un élargissement de la liste des produits spécifiques a été établi (voir les catégories de produits marquées en bleu dans le tableau suivant).

Le parrainage et la publicité – mais aussi le commerce des droits médiatiques – font partie des produits caractéristiques. Ils se sont développés davantage et plus encore ces dernières années en une importante source de revenus pour le sport Comme aucunes  données compréhensibles n’existent concernant les dépenses pertinentes en faveur du sport dans les domaines de la publicité, du parrainage et des droits médiatiques, ces données pertinentes ont été produite dans le cadre d’un projet de recherche.

Aperçu concernant les produits liés au sport

Comme le sport est une activité économique transversale, avec les données des statistiques officielles, le rôle central est surtout joué par les statistiques issues des enquêtes sur les dépenses liées au sport.

Les données des statistiques officielles forment le cadre empirique du SSA. Elles garantissent à la fois une cohérence complète des calculs du SSA avec les informations détaillées existantes des statistiques économiques, ainsi que la concordance complète du SSA aux repères macroéconomiques du TES publié. Cet ensemble de données clés est complété par des informations provenant d’un grand nombre d’autres études. Il convient de mentionner tout particulièrement les études fondées sur la collecte de données primaires qui ont été réalisés dans les années 2009 – 2012 avant ce projet de recherche dans le cadre du des plans de recherche généraux visant à établir un SSA pour l’Allemagne.

La consommation des ménages privés liée au sport est un facteur majeur dans la détermination la contribution du sport à la valeur ajoutée brute. maisz  elle n’est pas disponible. Ce manque d’information a du être corrigé. Une enquête publique représentative, avec des informations sur les dépenses, a été effectuée sur 71 types de sport pour la participation active ont ainsi été recueillis.

La majorité des activités sportives sont liées à une installation sportive (comme un gymnase, salle de gymnastique, piscine, remontée mécanique ou sentiers de randonnée balisés). Étant donné qu’il n’y a que des informations très approximatives concernant la FBCF pour le sport autres que celles payées par le budget, les installations sportives ont été examinées. Les données obtenues concernant la construction et la modernisation/rénovation des installations sportives ont été mises en œuvre dans le SSA.

L’illustration suivante montre de façon schématique la structure de base du système allemand de compte satellite du sport.  Le SSA complet se compose d’un tableau combiné de l’offre et de l’emploi, qui détermine, au cours de l’analyse macroéconomique l’équilibre, la contribution du sport à la valeur ajoutée dans les domaines pertinents pour le sport résultant de la demande finale due au sport. Pour toutes les transactions figurant dans le SSA, qu’elles soient liées au sport (Sp) ou non liées au sport (nSp), les ressources et les emplois sont présentés. La  demande finale liée au sport est ainsi estimée. Pour des raisons de clarté, les autres transactions non liées au sport sont indiquées dans le SSA dans une forme consolidée. Cette méthode garantit  les liens avec le TRE du  SCN. Les totaux macroéconomiques sont toujours donnés.

Dans la partie gauche du SSA, se trouve la production ou la production liée au sport en Allemagne en détail par produit i (i = 1 – n) et par secteur d ‘activité j (j = 1 – n). Les détails sont calculés au prix de base liés à la production, y compris les subventions sur les produits, mais sans les taxes sur les produits. L’interrelation montre le programme de production de produits spécifiques au sport au sein des différents secteurs d’activité de l’économie nationale. Au-delà des éléments diagonaux, qui illustre la production caractéristique des biens (dite production principale ou primaire)), la production de biens due à la production dite secondaire est indiquée.

• Les dépenses dans l’industrie du sport induisent des dépenses dans d’autres secteurs. L’effet multiplicateur illustre comment les dépenses dans l’industrie du sport se répercutent sur l’économie, affectant divers secteurs au-delà du point de départ. Par exemple, si vous dépensez de l’argent pour des billets pour un match de netball, une partie de cet argent sert à rémunérer les arbitres qui organisent la rencontre. Ces arbitres dépensent ensuite leurs revenus dans d’autres secteurs de l’économie, ce qui entraîne des répercussions sur l’économie.
• L’effet multiplicateur global pour le sport est de 1,55, ce qui signifie que pour chaque livre sterling dépensée dans le sport, cela génère 55 pence supplémentaires de VAB ailleurs dans l’économie.

Les résultats estiment que le secteur du sport a contribué directement à environ 1,25 million d’emplois (effectifs) au Royaume-Uni en 2021. Cela représente 3,9 % de l’emploi total au Royaume-Uni en 2021. On estime que le secteur du sport a employé 878 000 personnes en équivalent temps plein (ETP), soit 3,5 % du total des emplois ETP au Royaume-Uni en 2021.