I – LES SOURCES : L’ENQUÊTE ANNUELLE DE PRODUCTION ET LES INDICES DE PRIX

II –LES ÉQUILIBRES-RESSOURCES-EMPLOIS (ERE) DE CHAQUE PRODUIT

III – CALCUL DES VENTES AU DÉTAIL ET ESTIMATION DE LA CONSOMMATION COMMERCIALISABLE

IV – LA MESURE DES  VARIATIONS DE STOCK

V – LE CALCUL EN FRANCE DE LA FBCF EN  PRODUITS DE L’INDUSTRIE

VI – LE CALCUL À L’ÉTRANGER DE LA FBCF EN  PRODUITS DE L’INDUSTRIE

VII – LES COMPARAISONS INTERNATIONALES DE LA FBCF EN PRODUITS DE L’INDUSTRIE

VIII – L’INDUSTRIE EN FRANCE DE 2017 À 2021

IX – L’INDUSTRIE EN EUROPE

X – INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT

 

 

Introduction

° Malgré des points forts, les comptes de l’industrie ont quelques faiblesses. Est-ce l’absence de Commission des comptes ou bien surtout la part décroissante de l’industrie qui l’expliquent ? Il n’y a pas non plus de Ministre de plein exercice. Quelques études de l’Insee compensent en partie cette absence [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). On les résume au chapitre 8 de cette page (voir aussi Désindustrialisation par pays).

 

° De nombreux changements des sources et méthodes sont apparus en base 2010,

• soit parce que les manuels internationaux (SCN et le SEC) imposait ceux ci (traitement du négoce international ou des échanges de biens envoyés à l’étranger pour être transformés sans changement de propriétaire),
• soit parce que le questionnaire de l’enquête annuelle de production (EAP) a été modifié par rapport à celui des enquêtes annuelles d’entreprises (EAE),
• soit enfin du fait du profilage de la statistique d’entreprise. On note toutefois que le chiffre d’affaire (CA) des entreprises profilées de l’ensemble de l’industrie n’a pas beaucoup varié par rapport à celui des unités légales (UL) de l’industrie : en 2013, il a baissé de 26 milliards du fait de la consolidation mais il a augmenté de 25 milliards du fait des ré-allocations d’UL du commerce et des services. Il reste que le profilage pose des soucis (non spécifiques à l’industrie) concernant :
  • la ventilation « branche » du chiffre d’affaires de l’entreprise,
  • la prise en compte éventuelle d’activités auxiliaires (transport pour compte propre, comptabilité,..) dans le CA d’une entreprise profilée (EP), ce qui serait contraire aux recommandations du SEC qui ne retient dans la production que les activités auxiliaires qui font l’objet d’une FBCF (logiciels, R&D).
  • la non prise en compte à contrario d’échanges de produits sous forme de ventes et d’achats entre deux UL d’une même EP qui ont été consolidés dans son CA.

 

 

 

1/ équilibres-ressources-emplois (ERE) de l’industrie

° Point fort des ERE de l’industrie, un travail important de confrontation de plusieurs sources est fait sur la consommation finale des ménages (CFM). On dispose de la « consommation commercialisable ». Elle est calculée pour tous les biens à partir de la matrice Passage produit-secteur (PPS). Elle croise les produits de la CFM en ligne et les 57 secteurs d’activité du commerce en colonne (voir chapitre 2).

° On confronte les résultats de la consommation commercialisable par produits avec celle issue d’autre sources (Cabinet GfK, Nielsen,…) mais rarement avec l’enquête Budget de famille trop fragile (12000 ménages enquêtés, une fois tous les 5 ans, concepts différents de la comptabilité nationale comme par exemple l’achat de voitures d’occasion, etc …). Cette confrontation fait l’objet d’une réunion de concertation à l’Insee où chaque produit est étudié. Selon les biens, on choisit  telle ou telle source.

 

° Le principe d’élaboration des ERE de l’industrie est souvent le même : comme pour la plupart des branches, les « ventes branche » du compte définitif, sont issues d’Esane, corrigées des « Coresane ».

° En règle général, pour le partage « CI (consommation intermédiaire) / FBCF », on fait évoluer les marges sur emplois comme les emplois connus : consommation finale, exportations (page méthode française). Puis on calcule le total des emplois inconnus hors marges, c’est-à-dire la FBCF et la CI, à partir des données de l’ERE et des marges sur la CFM et les exportations que l’on vient de calculer.  FBCF et CI (hors marges) sont supposées évoluer dans un premier temps de la même façon.

° La FBCF est rarement estimée à partir des sources sauf dans deux ou trois cas : immatriculations de véhicules issus du CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles), machinisme agricole et éventuellement aéronautique. Certes des travaux de synthèse sont effectués pour calculer les FBCF des SNF-EI par grands produits (produits industriels, matériels de transport) issues de la statistique d’entreprise (Ésane). Mais celles-ci ne sont pas utilisées dans les ERE : la FBCF est parfois arbitrée pour se caler sur l’approche « revenu » du PIB et accessoirement pour se rapprocher des cibles de « FBCF » par grands produits.

° La CI et les variations de stock utilisateur sont donc souvent obtenues par solde mais elle peuvent être parfois modifiées pour diminuer les « effets-lignes », (rapports entre la CI de l’ERE et la CI projetée avec l’hypothèse des coefficients techniques constants en volume, calée sur la CI d’Ésane en valeur).

 

 

 

 

 

 

2/ La consommation commercialisable

° Au sein des dépenses de consommation des ménages, la consommation dite « commercialisable » représente une part importante. Elle comprend l’achat par les ménages de tout bien transitant par les circuits de distribution commerciaux. Elle exclut donc les services marchands et administrés (à l’exception des services de réparation des biens achetés par les ménages qui sont considérés comme du commerce), l’autoconsommation, les achats au noir, l’entretien et la réparation du logement, ainsi que l’eau, le gaz et l’électricité.

° Le dispositif d’enquêtes annuelles sur les entreprises, qui constitue une des deux sources de données sur les entreprises (l’autre étant les données administratives, alliant les liasses fiscales des entreprises et les déclarations annuelles de données sociales – DADS), comporte un important volet consacré aux entreprises du commerce. Le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprise) est la source principale utilisée pour établir les équilibres ressources-emplois, même s’il
ne fournit pas d’estimation de la consommation des ménages produit par produit, il donne le chiffre d’affaires des entreprises commerciales. En plus des données comptables qui sont communes à l’ensemble des entreprises, le questionnaire propre aux commerces comporte une interrogation sur la ventilation de leur chiffre d’affaires à un niveau détaillé de produits dans une nomenclature différente de celle retenue dans les ERE.

° L’existence de cette source particulière est à l’origine de la confection d’un outil de synthèse qui organise une confrontation entre les évaluations de la consommation des ménages menées dans le cadre des ERE, d’une part, et les ventes au détail destinées à la consommation finale, d’autre part. Cet outil est souvent désigné sous le terme de passage « produits-secteurs » (PPS), dont le sens est précisé plus loin.

° La procédure même d’élaboration des comptes de biens et services ne permet pas de retenir directement les évaluations de consommation finale issues des ventes du commerce de détail en raison, notamment, des différences de nomenclature avec les ERE. C’est pourquoi la méthode suivie se présente formellement comme une « confrontation » entre les évaluations figurant initialement dans les ERE et celles provenant des ventes de détail, au niveau de détail de ces dernières. Cependant, lors de la confection des comptes des années de base (2009 et 2010) et après confrontation avec le niveau déterminé par d’autres sources de la consommation des ménages, la valeur issue de la source commerciale a parfois été retenue. Le montant retenu au niveau de la consommation commercialisable est alors ventilé au niveau de détail des ERE, puisque le choix est fait de diffuser la consommation finale à ce niveau de détail (voire plus fin).

° Le PPS est un outil qui est construit lors de l’établissement du compte définitif. Ses résultats sont alors plus souvent utilisés en évolution, puisque la consommation finale est elle-même calculée en évolution.

° Le calcul des ventes au détail par formes de ventes (ou secteur d’établissements) et par secteur d’entreprises se fonde sur une approche sectorielle, à partir des chiffres d’affaires sectoriels, CA. Elle se fonde aussi sur une approche par produits. D’une part, la consommation commercialisable des ménages est évaluée par le département des Comptes nationaux de l’Insee (cadre central), à partir de différentes sources, dont la plupart sont externes. D’autre part, la division Commerce de l’Insee  évalue la répartition des ventes par produit (passage -produit secteur : PPS commerce) à partir de la ventilation des produits issue de l’enquête sectorielle annuelle (ESA). Cette double approche, par secteur et par produit, permet de consolider les résultats obtenus. Le tableau suivant présente le passage des ventes du commerce de détail à la consommation commercialisable des ménages en 2021 selon l’Insee. C’est une matrice importante de la comptabilité nationale française.

• Les ventes au détail s’élèvent à 544,4 Mds égales au CA total du commerce de détail  – artisanat (636,7 Mds), auquel sont retirées les ventes qui ne relèvent pas du commerce de détail (-92,3 Mds),
  
• Les 132,3 Mds des ventes et réparations du secteur du commerce et réparation automobile et les 36,0 Mds de ventes au détail des autres secteurs (que le commerce) sont ajoutés aux 544,4 Mds de ventes au détail,
• L’ensemble de la consommation commercialisable, de 606,0 Md, s’obtient en retranchant à la totalité des 712,6 Mds de ventes au détail, 106,6 Mds de correction pour biens existants.
  

 

Passage du chiffre d’affaires du commerce de détail et du commerce et réparation automobile à la consommation commercialisable des ménages en 2021 en milliards d’euros

 

 

 

 

 

3/ Les variations de stock

° Parfois les variations de stock utilisateur sont aussi arbitrées du fait qu’elles sont calculées par solde dans les ERE, notamment les variations de stock utilisateurs. Ce peut être aussi un point à travailler du fait de la difficulté à évaluer l’appréciation sur stock (AS) à partir des données d’entreprises.

° Les variations de stocks sont normalement une « cible » issue des données d’entreprises du Passage au comptes (PAC) sur laquelle doivent se caler le TES et les ERE. Les variations de stocks par produits nettes de l’AS alimentent les ERE.  Or dans la pratique cette cible totale et par produits n’est pas toujours retenue notamment pour le compte semi-définitif (SD). Il subsiste en effet une incertitude sur le calcul de l’appréciation sur stock (AS) dans le calcul des variations de stock issu d’Esane (page Variations de Stocks). Cette AS est retirée des variations de stocks de la comptabilité d’entreprise.

° Il faudrait probablement améliorer la méthode pour un calage plus ferme en fixant d’emblée les variations de stock de certains produits comme on le fait déjà pour l’agriculture  Cette absence de calage sur les variations de stocks du Passage aux comptes (PAC) devrait modifier la cible de la VA de l’approche « revenu » si le PAC reprenait les variations de stock des ERE (car les stocks rentrent dans le calcul de la VA). Mais il n’en n’est rien : le PAC ne change ni l’AS ni les variations de stocks entreprise mais introduit un « arbitrage » ce qui ne modifie pas la cible VA du PAC  (page PIB mondial).

° Est ce l’AS qui est mal mesurée dans le PAC ou bien est que ce sont les variations de stocks des ERE qui posent problème? 

 

 

 

 

 

 

4/ Les comptes de production et d’exploitation des branches de l’industrie

° D’autres pages de ce blog ont montré que ceux-ci sont parfois un peu fragiles depuis 2000, malgré des améliorations par rapport aux bases antérieures (voir Vers un Tableau entrées-sorties idéal et mondial).

° Un exemple, issu de la base 2014, montre que la méthode des comptes français est loin d’être parfaite en colonne du TES. on aurait pu s’attendre à ce que la part de la VA de la branche industrie dans la VA du secteur industrie baisse au moins autant que la part de la production de la branche industrie dans le secteur industrie, voire même plus fortement du fait que l’industrie diversifie ses activités vers des services à plus forte valeur ajoutée. Mais ce n’est pas le cas. En fait, cette évolution (hausse légère de la part de la VA  de l’industrie dans la VA globale des UL industriels entre 2009 et 2016) peut en partie être expliquée par des marges (EBE) plus grandes de la production industrielle (cœur de métier) que celles des activités de services, très faibles (voir ci-dessous).

° Plus significatif, les deux courbes n’évoluent pas de la même manière entre 2009 et 2016. Comment l’expliquer cette seconde évolution? fluctuation sensible de cette part entre 2009 et 2016 : hausse de la part de la VA de la branche industrie dans la VA du secteur d’activité industrie jusqu’en 2013 puis baisse après? Si la VA de la branche industrie et du secteur d’activité industrie évoluent de manière divergente, ne serait-ce pas due plutôt à la technique mise en œuvre pour réconcilier branche et secteur d’activité sur la VA, en aval du processus, et en intégrant tous les arbitrages, plutôt qu’au changement de la structure de la production vers les services ?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I – LES SOURCES : L’ENQUÊTE ANNUELLE DE PRODUCTION ET LES INDICES DE PRIX

 

1/ L’enquête annuelle de production (EAP)

Les comptes de l’industrie s’appuient sur les données d’entreprises d’ESANE.  Dans le cadre du projet Resane et dans un souci d’alléger la charge de réponse des entreprises, l’Enquête Annuelle de Production (EAP) s’est substituée en 2009 aux Enquêtes Annuelles d’Entreprise (EAE) et de Branche (EAB) [2]. L’objectif de l’EAP est de repérer les différentes activités d’une entreprise et d’en déduire son code APE.

L’EAP permet en effets d’isoler 5 modèles de production en fonction de l’appartenance ou non des intrants, permettant de répartir les facturations par modèle de production. Ces modèles de production sont ainsi définis autour de la notion de donneur d’ordre pour permettre aux entreprises de décomposer leur chiffre d’affaires au niveau de chaque produit vendu ; le premier modèle traduit une activité commerciale, les quatre autres une activité industrielle :

Pour M1 et M2, le produit a été fabriqué à l’extérieur de l’entreprise (y compris dans une autre entreprise du même groupe).

– M1 : le produit vendu a été acheté en l’état sur le marché ou entièrement confié à un sous-traitant sans lui avoir fourni à titre gratuit les intrants. Dans le 1^er cas, l’entreprise fait du négoce. Dans le second, elle est un donneur d’ordre, le sous-traitant achetant les intrants.

– M2 : le produit vendu a été entièrement confié à un sous-traitant en lui ayant  fourni à titre gratuit les intrants. L’entreprise est propriétaire des intrants. La facturation du sous-traitant à l’entreprise a une nature de service industriel qui ne reflète pas la valeur de fabrication globale du produit car elle ne prend pas en compte le coût des intrants. L’entreprise est un donneur d’ordre industriel et doit être classée dans l’industrie.

– M3 : le produit vendu a été fabriqué par l’entreprise elle-même pour compte propre, y compris par assemblage d’éléments achetés

– M4 : le produit vendu a été fabriqué pour un tiers qui l’a conçu ou qui en détient les droits avec des intrants achetés par l’entreprise. L’entreprise est un sous-traitant ou un cotraitant si elle a assuré une part de conception. Elle est propriétaire des intrants et vend à son donneur d’ordre un produit à sa valeur de fabrication.

– M5 : le produit vendu a été fabriqué pour un tiers avec des intrants achetés par le Donneur d’Ordre

 

 

Cette nouveauté ne vas pas sans poser problème. Ainsi le secteur de l’habillement a été touché par la meilleure prise en compte du concept de donneur d’ordre par l’EAP : L’industrie de l’habillement a traditionnellement recours à la sous-traitance, à l’exception des produits de luxe. Le premier modèle traduit en fait une activité commerciale alors que les quatre autres correspondent à une activité industrielle. Suivant leur compréhension du questionnaire, certaines entreprises industrielles (respectivement. commerciales) se sont classées à tort en commerce (respectivement. industrie). En base 2010, on constate encore des erreurs de classement industrie/commerce ; ceci devait se stabiliser avec la dissipation de l’effet d’apprentissage par les entreprises de ces cinq modèles, et l’interrogation chaque année de nouvelles unités de la partie échantillonnée.

Dans le même ordre d’idée, la répartition de la VA dans les comptes nationaux entre l’industrie et le commerce peut être modifiée dans plusieurs cas particuliers (voir ci dessous). Les autres pays ont il fait les mêmes traitements ?

 

 

 

2/ Les indices de prix

S’agissant du partage « volume-prix », on dispose des indices de prix de production de l’industrie française (IPPI) pour l’ensemble des marchés (aux prix de base).

Les indices de prix à la consommation sont les IPC.

Pour la production et les importations, quatre indicateurs principaux de prix sont calculés en 2021 :

• Les indices de prix de production de l’industrie pour le marché français, à prix de base et à prix de marché :
  • Ils mesurent l’évolution des prix des biens issus des activités de l’industrie française et vendus sur le marché français, « à prix de base » pour l’analyse conjoncturelle et « à prix de marché » pour répondre aux besoins d’indexations de contrats.
  • Les prix de base sont cohérents avec les concepts des comptes nationaux qui inspirent le règlement européen sur les statistiques de court terme. Ils représentent le revenu unitaire perçu par le producteur et ce sont ces prix qui sont requis par Eurostat ;

• Les indices de prix de production pour les marchés extérieurs, à prix de base :
  • Ils traduisent l’évolution des prix (convertis en euros, donc incluant les effets de change) de biens et services issus des activités de l’industrie française et vendus sur les marchés étrangers. Il s’agit donc de « production exportée » plutôt que d’« exportations » (qui comprendraient aussi des réexportations de produits importés issus d’activités de commerce par l’entremise d’entreprises spécialisées, éventuellement du même groupe que les producteurs). On considère toutes les transactions, qu’elles soient intra-groupes ou non. Pour les marchés extérieurs, on distingue la zone euro du reste du monde.

• L’agrégation des deux indices ci-dessus détermine les indices de prix de production pour l’ensemble des marchés (marché français et marchés extérieurs) des entreprises résidentes.

• Les indices de prix d’importation de produits industriels, à prix de base
  • Ils traduisent l’évolution des prix (convertis en euros, donc incluant les effets de change) de biens industriels produits par des entreprises étrangères et vendus sur le marché français. Dans ce cadre, on considère toutes les importations, qu’elles soient intra-groupes ou non. Les prix sont des prix CAF (coût assurance, fret), soit le prix d’un bien à la frontière du pays importateur ou prix d’un service fourni à un résident, mais duquel on exclut ensuite les impôts et droits sur les produits et la TVA.

Ces quatre indicateurs sont complétés sur quelques branches d’activités par des indices de prix de l’offre intérieure de produits industriels. Ces indicateurs résultent de l’agrégation des indices de prix de production de l’industrie pour le marché français à prix de base et des indices de prix d’importation à prix de base. Aux évolutions près des taxes et des subventions sur les produits, ces indices traduisent l’évolution des prix de l’offre des produits industriels commercialisés en France, quel que soit leur lieu de production ou d’origine.

Ces indices sont plus ou moins utilisés dans les ERE pour les agrégats concernés (production, importations).

En règle générale les exportations sont transmises en valeur par les douanes et déflatées par un IPPI. Dans les IAA, la valeur des exportations (15 % des emplois environ) est ainsi fournie par les douanes et est déflatée par un IPPI. Le partage volume-prix des exportations peut toutefois être arbitré pour prendre en compte d’autres données (du SoeS pour le produit cokéfaction-affinage). De même pour les produits informatiques, électroniques et optiques, le prix des exportations peut être arbitré si celui-ci est trop écarté du prix de la production et amène in fine des prix aberrants sur les CI et FBCF, emplois en solde de l’ERE.

Autre sujet délicat, le partage volume-prix des marges commerciales suit une méthode qui peut être discutée : l’indice du prix de la marge commerciale se traduit par le produit de l’évolution du taux de marge commerciale et de l’indice du prix du chiffre d’affaires sur les ventes de marchandises. (voir encadré ci-dessus et page Mesure des volumes et des prix). Cette méthode peut influencer le partage volume prix des CI et de la FBCF.

Mais les indices des prix des CI des produits sont à regarder de près. Ils se répercutent sur les prix des CI des branches de l’industrie du fait de l’importance des achats inter-industriels. Certes, il ne semble plus y avoir d’évolutions surprenantes depuis 2007 si tant est qu’ils y en aient eu avant : quasi stagnation entre 1995 et 2007 des prix des biens électriques consommés par les matériels de transport par exemple. Les prix de la valeur ajoutée de l’industrie baissent de -8% entre 1995 et 2007 du fait d’une hausse bien plus forte des prix des CI que des prix à la production. Ceci devrait inciter à suivre les prix des biens électriques (notamment les matériels informatiques) et ceux des autres produits de l’industrie (voir page Partage Volume Prix).

Au final, il convient ainsi de suivre les évolutions de la production et de la valeur ajoutée en volume des branches industrielles.

 

3/ Le partage volume prix

a) Construction aéronautique et spatiale (C30C)

Contrairement à la base 2005, des indices de prix de production de l’industrie française pour l’ensemble des marchés et les marchés extérieurs ainsi que des indices de prix d’importation existent en base 2010 pour le code NAF 303. Ils ne sont pas disponibles sur le site internet de l’Insee mais sont fournis directement par la section « synthèse » de la division des indices des prix à la production du DSCT. Toutefois, le 3030 « Construction aéronautique et spatiale » qui est la seule CPF4 du 303 (C30C) n’est pas enquêté. Il est possible que ce soit à cause de la part importante des sociétés sous statut militaire dans cette branche (elles ne donnent pas d’informations). Le calcul est alors fait par chaînage sur le 3020 « Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant », c’est-à-dire que les évolutions du 3020 sont appliquées au 3030. C’est la raison pour laquelle les indices de pris du C30C ne sont pas publiés.

 

 

 

 

 

 

II –  LES ÉQUILIBRES-RESSOURCES-EMPLOIS (ERE) DE CHAQUE PRODUIT

Pour montrer l’importance de ces équilibres-ressources-emplois dans l’économie avec la désindustrialisation, on les présente tous en les développant plus ou moins. Il n’y pas de notes de base des comptes de l’industrie à l’Insee, pas plus qu’il n’y a de Commission des comptes de l’industrie ni de rapport des comptes de l’industrie.

Tableau 11 ERE industrie

 

 

 

 

 

1/ Les industries agro-alimentaires

Les subventions jouent un rôle important dans le cas des IAA. Il y a deux grands types de subventions sur les produits des IAA :

– les restitutions à l’exportation (D319A).  Dans le cadre de la politique agricole commune, les restitutions constituent un mécanisme de régulation de marché qui vise à compenser la différence de prix pratiqués sur le marché communautaire et sur le marché mondial. Les bénéficiaires de cette aide sont les exportateurs de certains produits alimentaires (céréales, sucre, animaux,…) vers les pays tiers. Le montant de l’aide est fixé par la Commission européenne en fonction de la situation des marchés. Les dossiers de demande de restitutions sont traités par l’unité Restitutions/produits transformés/certificats de la direction Gestion des aides de FranceAgriMer.

– les autres subventions (D3191 et D3199) à ne pas confondre avec D39. Dans le cas de 3191 il s’agit des subventions producteurs et dans le cas de 3199 des subventions à des non producteurs. L’aide au stockage privé permet d’assurer l’équilibre des marchés, au niveau européen. FranceAgriMer met en œuvre ce mécanisme d’aide au niveau national aussitôt que l’Union européenne le juge nécessaire.

On prend l’exemple de la Fabrication d’autres produits alimentaires (C10H). Cette classe de nature hétérogène est constituée des produits ne pouvant être classés dans aucune autre. Elle comprend la Fabrication de sucre, la Fabrication de cacao, Chocolats et produits de confiserie, la Transformation du café et du thé, la Fabrication de condiments et assaisonnements, la Fabrication de plats préparés, la Fabrication d’aliments homogénéïsés et diététiques, et enfin la Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.

Les sources statistiqaues sont souvent les mêmes pour tous le sous-produits des IAA. L’indice des prix est l’Indice des Prix à la Production Industrielle : IPP (ou encore IPPI). C’est sur celui-ci que le prix de la production de la branche au prix de base doit être ajusté. Cet indice de prix utilisé est l’indice de prix au prix de base, pour l’ensemble des marchés.

En base 2010, la structure de l’ERE C10H est marquée en emplois par une forte proportion de la consommation finale, plus de la moitié des ressources.

L’équilibre-ressources-emplois du C10H en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

 

 

 

 

2/ Le textile-habillement

Les branches GC13Z, GC14Z et GC15Z retraçant la fabrication de produits textiles, en cuir, de vêtements et de chaussures seront davantage étudiées dans les pages qui suivent. Lors de la réalisation de la version provisoire des comptes, les concertations portent sur le niveau CB regroupant ces trois branches aux caractéristiques proches. Ce niveau correspond au niveau de travail des comptes trimestriels. En base 2005, celles-ci ont en effet pour point commun d’avoir été impactées par le changement de nomenclature d’une part (classement par types d’activités et non plus par matières utilisées), et la meilleure prise en compte du concept de donneur d’ordre par l’EAP d’autre part. Ces deux facteurs ont pu affecter le classement de certaines entreprises dans ces branches en rendant notamment la frontière entre commerce et industrie assez floue ; ce phénomène devrait s’estomper au cours de la base 2010.

 

 

a) Fabrication de textiles (GC13Z)

Sont regroupées dans la branche GC13Z – Fabrication de textiles, les activités liées à :

• la préparation et la filature de fibres textiles (préparation, effilochage puis filature de laine, soie, lin et de toutes autres fibres d’origine animale ou végétale, artificielles ou synthétiques) ;
• le tissage (pour chemiserie, habillement, linge de maison, etc) ;
• l’ennoblissement de textiles et d’articles vestimentaires (blanchiement, teinture, apprêtage, impression, mercerisage des fils, etc) ;
• la fabrication d’articles confectionnés en matières textiles (linge de maison, tapis, moquettes, cordage, etc).

La production représente environ 45 % des ressources de l’ERE, un tiers provient des importations et 20 % des marges de commerce. La moitié de ces ressources est utilisée comme CI, 20 % est exporté et 20 % consommé par les ménages.

Pour l’année de base 2010, les données de consommation finale des ménages en produit C13Z fournies en exogènes proviennent de l’Institut français de la mode (IFM) et d’Esane. Les évolutions 2009/2010 base 2010 sont issues de l’IFM et de l’Institut de prospective et d’études de l’ameublement (IPEA), Esane donnant des évolutions trop erratiques ; ces évolutions sont conformes à celles de la base 2005.

L’équilibre-ressources-emplois du GC13 en 2010 en millions d’euros (base 2010)

 

 

 

b) Industrie de l’habillement (GC14Z)

La branche GC14Z – Industrie de l’habillement s’intéresse au processus de création de tous vêtements et accessoires, quels que soient leur mode de confection (prêt à porter ou sur mesure), leur matière (cuir, tissu, à mailles), ou leur type (pour hommes/femmes/enfants, de sport/de travail, de dessus/dessous).

Les ressources de l’ERE proviennent principalement des marges de commerce (près de la moitié), des importations (40 %) et de la production (10 %).

La CF des ménages (environ 70 %) constitue le principal emploi, devant les exportations (15 %) et la CI (15 %). On note l’importance de la CI4 (CI des branches non marchandes, des branches financières,…) dans cet ERE (environ 15 % de la CI totale.

L’équilibre-ressources-emplois du GC14 en 2010 en millions d’euros (base 2010)

 

 

 

 

c) Industrie du cuir et de la chaussure (GC15Z)

L’industrie du cuir et de la chaussure est une branche hétérogène recouvrant l’ensemble des activités liées à la préparation et à la teinture de fourrures, la transformation des peaux en cuir, et la fabrication de produits en cuir ou en substituts/imitations de cuir destinés à la consommation finale et élaborés suivant un mode de production identique.

Dans le détail, on distingue trois activités distinctes :

• l’apprêt et le tannage des cuirs, la préparation et la teinture des fourrures (15.11)
• la fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie (15.12)
• la fabrication de chaussures (15.20).

40 % des ressources de l’ERE sont issues des importations, 40 % des marges de commerce et 20 % de la production. 60 % sont utilisés au titre de la CF des ménages et 30 % sont exportés.

La consommation finale des ménages constitue un poste clé de l’ERE. Concernant le niveau et l’évolution 2009/2010 base 2010 de la consommation des ménages en produit C15Z fournie en exogènes :

• pour la partie maroquinerie : en l’absence de sources fiables, les données 2010 correspondent au niveau Esane, l’évolution ayant été arbitrée avec la division Commerce ;
• pour la partie chaussures : les données sont issues de la Fédération française de la chaussure en niveau et en évolution.

L’équilibre-ressources-emplois du GC15 en 2010 en millions d’euros (base 2010)

 

 

 

3/ Travail du bois, industries du papier et de l’imprimerie

Ce niveau comprend le travail du bois, les industries du papier mais aussi de l’imprimerie séparée depuis ce changement de nomenclature de l’édition devenue activité de service.

Répartition des ventes par niveaux H

 

 

a) Le Travail du bois et fabrication d’articles en bois (C16Z)

Cette division concerne la transformation du bois brut en produits utilisables, tels que bois de charpente, panneaux de bois, parquets, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués. Cette division ne comprend pas la fabrication de meubles (C31) ni la pose des menuiseries classée en construction (F43).

Répartition des ventes par niveaux H

 

En 2010 la production de la branche représentait plus de 58% des ressources, les importations plus de 22%, et les marges de commerce environ 16%. Les EI ne représentent que 2,6% des ventes en 2010? 73,9 des importations proviennent de l’Union Européenne en 2010. 72,8% des exportations étaient à destination de l’Union Européenne en 2010.  De par la nature des produits de l’ERE, il n‘y a pas de FBCF, il se solde donc sur les Consommations Intermédiaires qui représentent près de 83% des emplois en 2010. Cet ERE sans difficultés particulières n’est pas sujet à de gros effets lignes, les Consommations Intermédiaires représentant l’essentiel des emplois

L’équilibre-ressources-emplois du C16Z en 2010 en millions d’euros (base 2010)

 

b) Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton (C17A)

Ce niveau couvre la fabrication de la pate à papier, du papier et du carton en l’état, recyclé ou non. La fabrication de ces produits est regroupée parce qu’elle représente une série d’opérations liées verticalement. Plusieurs d’entre elles sont souvent accomplies dans une même unité. On distingue trois activités essentielles : –La fabrication de pâte à papier consiste à séparer les fibres cellulosiques des impuretés contenues dans le bois ou à dissoudre et désencrer le papier recyclé et à y mélanger de faibles quantités de réactifs afin de renforcer le liant des fibres. La fabrication du papier consiste  à répartir la pulpe sur une grille mobile en vue de former une feuille continue. Les produits à base de papier recyclés sont fabriquées à partir de papier et d‘autres matières par différentes techniques. Ce niveau ne comprend pas les articles en papier, ces derniers se retrouvent dans le niveau aval C17B.

Processus industriel de la fabrication de pâte à papier

 

En 2010 la production de la branche représentait plus de 53% des ressources, les importations plus de 38% mais la part des marges commerciales est plutôt limitée à moins de 5%. De par la nature des produits de l’ERE, il n‘y a ni CF (les articles en papier concernent le niveau C17B) ni FBCF, il se solde donc sur les Consommations Intermédiaires qui représentent 70,0% des emplois en 2010. Cet ERE sans difficultés particulières n’est pas sujet à de gros effets lignes, les Consommations Intermédiaires représentant l’essentiel des emplois. De plus il n’y a ni CI2 ni CI4.

L’équilibre-ressources-emplois du C17ZA en 2010 en millions d’euros (base 2010)

 

 

c) GC17B- Fabrication d’articles en papier ou en carton

Ce niveau couvre la fabrication d’articles en papier ou en carton ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure, il ne comprend donc pas la fabrication de pâte à papier, de papier et de cartons en gros (dont l’activité est classée au niveau amont GC17A). Les articles en papier peuvent être imprimés (papiers peints, papiers cadeaux etc..) dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale.

Décomposition en niveaux H du C17B

 

En 2010, les principaux postes des ressources sont la production de la branche pour plus de 61%, les importations représentent plus de 21% des ressources. Cependant il faut noter que la structure par type de produits importés n’est pas identique à la structure des produits fabriqués en France. Ainsi 59,9% des importations du niveau G sont du second niveau H (Articles en papier à usage sanitaire et domestique, articles de papeterie, papiers peints, autres articles en papier ou en carton), alors que ce niveau ne représente que 41,5% de la production selon l’EAP. Les marges de commerce pèsent pour plus de 15% des ressources soit une proportion trois fois supérieure au niveau amont GC17A. Les ventes des EI sont ne représentent que 0,1% des ventes. 86,8% des importations provenaient de l’Union Européenne en 2010.

L’équilibre-ressources-emplois du C17B en 2010 (base 2010)

 

 

d) Imprimerie et reproduction d’enregistrements (C18Z)

Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’imprimerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations.

Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (lithographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour « piloter » directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact).

Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit.

Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregistrements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. Cette division ne comprend pas l’édition (activité de service J58).

Ce niveau G est décomposé en 2 niveaux H qui eux même regroupent plusieurs activités, cependant dans la confection des ERE, ils ne sont isolés que pour les exogènes du commerce extérieur et de la consommation finale.

En 2010,à la différence des autres niveaux G de la filière boit papier, la production de la branche assure la quasi-totalité des ressources avec 81,3%. Les importations sont quasi inexistantes dans ce niveau (0.3% des ressources). Les EI ne représentent que 3,0% des ventes en 2010. 73,9% des importations proviennent de l’Union Européenne en 2010.

De par la nature des produits de l’Ere, il n‘y a pas de FBCF, il se solde donc sur les consommations Intermédiaires qui peuvent même être supérieures au total des emplois (du fait des variations de stocks). La Consommation Finale est également nulle ,les exportations ne sont que « de témoignage ». Cet Ere ne rencontre pas de difficultés particulière et n’a pas connu dans la présente base de gros effets lignes, cependant la scission entre l’imprimerie et l’édition semble avoir été mal prise en compte.

L’équilibre-ressources-emplois du C18 en 2010 en millions d’euros (base 2010)

 

 

 

4/ Cokéfaction et raffinage

En 2011, la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) devient la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), rendant ainsi plus clair le fait qu’elle s’applique aussi à des sources d’énergie qui ne sont pas d’origine pétrolière. Le changement de nom a été motivé par l’arrivée des biocarburants (E.85) et de véhicules électriques qui échappent à l’ancienne TIPP.

La TICPE s’applique à tout produit qui est destiné à être utilisé, qui est mis en vente ou qui est utilisé comme carburant pour moteur, comme additif ou en vue d’accroître le volume final des carburants pour moteur (à ce titre, elle s’applique à tous les biocarburants, mais avec un barème différent). Les produits utilisés pour le transport fluvial de marchandises ne sont pas concernés par cette taxe.

La TICPE s’applique aussi à tout hydrocarbure qui est destiné à être utilisé, qui est utilisé ou qui est mis en vente pour le chauffage, à l’exception du gaz naturel auquel est associé une taxe spécifique (la TICGN) et des combustibles solides tels que le charbon, la tourbe ou le lignite.

Cette taxe est perçue sur les volumes vendus et non sur le prix de vente du produit.

 

 

 

5/ L’industrie chimique 

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques (dérivé du pétrole) et inorganiques par un procédé chimique et la transformation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue la premier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires (parachimie) et finals (entretien et cosmétiques). Ces derniers, produits par transformation de produits chimiques de base constituent les autres classes.

 

 

 

 

a)  Fabrications de produits chimiques de produits azotés et engrais de  matière plastique de base et de caoutchouc synthétique  (C20A)

Ce niveau G est décomposé en 5 niveaux H (seul l’un d’entre eux est cependant isolé dans l’élaboration de l’ERE, les 4 autres ne sont isolés que pour les exogènes du commerce extérieur et de la consommation finale) qui eux-mêmes regroupent plusieurs activités.

Décomposition en niveaux H du C20A

 

De par l’hétérogénéité des produits il convient au moins de présenter trois ensemble de produit :

 

– La chimie organique est une branche de la chimie concernant l’étude scientifique et la transformation de molécules d’origine pétrolière ou vivante contenant principalement du carbone de l’hydrogène avec de l’oxygène, et de l’azote. Les prix sont donc soumis aux variations du pétrole

 

– On pourrait donner une définition de la chimie inorganique en procédant par élimination, en disant qu’elle couvre la chimie autre qu’organique. Pour être plus clair, la chimie inorganique étudie la chimie des composés autres que ceux du carbone, comme les métaux, et l’ensemble des autres éléments de la classification périodique.

 

– L’enrichissement et retraitement de matières nucléaires comprend l’enrichissement de minerais d’uranium  (et de thorium : Ce dernier est considéré comme prometteur de par son énorme potentiel comme combustible nucléaire, mais cette voie est encore en cours d’exploration), ainsi que le retraitement des combustibles nucléaires.

L’enrichissement de l’uranium est le procédé consistant à augmenter la proportion d’isotope fossile dans l’uranium. L’opération la plus commune est l’enrichissement de l’uranium naturel en son isotope 235.

L’uranium naturel contient 0,71 % d’uranium 235. Or pour provoquer une réaction de fission nucléaire dans les réacteurs à eau pressurisée, il faut disposer d’un uranium qui contienne entre 3 et 5 % de l’isotope 235. Les deux isotopes 235U et 238U ayant les mêmes propriétés chimiques, on se base sur leur seule différence physique, les trois neutrons d’écart, qui expliquent une légère différence de masse atomique.

L’enrichissement de l’uranium est à la base des filières de réacteurs électrogènes à eau ordinaire (REP et REB).Cette technologie fonde également le développement des armes atomiques à l’uranium enrichi.

Il existe plusieurs méthodes d’enrichissement :la diffusion thermique, la séparation électromagnétique, la diffusion gazeuse, la centrifugation, la séparation chimique et la séparation par laser.

À la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de matières énergétiques à retraiter partiellement (95 % d’uranium et 1 % de plutonium) polluées par 4 % d’actinides et de produits hautement dangereux et non réutilisables : les déchets HAVL(Haute Activité Vie Longue). Ces derniers sont traités et conditionnés, aujourd’hui par vitrification, en vue de leur entreposage en surface et éventuellement de leur stockage en couche géologique profonde. Les déchets provenant de l’étranger sont réexpédiés aux clients étrangers qui ont obligation de les reprendre. Un des objectifs de ce recyclage est de réduire la quantité de déchets radioactifs à stocker en milieu confiné.

La filière nucléaire

 

En 2010 la production de la branche représentait plus de 58% des ressources, les importations près de 36%. La part des marges de commerce est plutôt réduite à environ 6%. Les EI ne représentent que 0,1% des ventes en 2010. 68% des importations proviennent de l’Union Européenne en 2010. 71,3% des exportations étaient à destination de l’Union Européenne en 2010.

 

L’équilibre-ressources-emplois du C20A en 2010 en millions d’euros (base 2010)

 

 

 

 

b) La fabrication de produits agrochimiques, peintures vernis, d’autres produits chimiques, de fibres artificielles ou synthétiques (C20C).

Ce niveau G est décomposé en 4 niveaux H qui eux même regroupent plusieurs activités, ayant un profil consommations intermédiaires. Cependant dans la confection des ERE, ils ne sont isolés que pour les exogènes du commerce extérieur et de la consommation finale et ne sont donc pas envoyés.

 

Décomposition en niveaux H

En 2010, la valeur ajoutée est de 4 523 millions d’€, pour une production de 15 529 millions d’€, ce qui donne un taux de valeur ajoutée de 29,1%

Le secteur est pur à 72,0% (part du CA du secteur réalisé dans la branche), l’autre branche importante est le commerce de gros (H46Z) pour 20,2%.

En 2010 les principaux postes des ressources sont la production de la branche pour 45% des ressources et les Importations pour 35%.  Les EI pèsent pour moins de 0,1% des ventes;  68,7%  des importations en 2010 étaient en provenance de l’UE. Les consommations intermédiaires représentent plus de 56% des emplois, les exportations 41%, l’expérience montre que cet Ere est sans difficultés particulières et n’est pas sujet à de gros effet lignes. 63,2% des exportations étaient à destination de l’Union Européenne en 2010

 

L’équilibre-ressources-emplois du C20C en 2010 en millions d’euros (base 2010)

 

 

 

 

 

6/ Fabrication de produits en caoutchouc-plastiques (C22) et verre-minéraux non métalliques (C23)

a) Le caoutchouc (C22A)

L’ERE de niveau G C22A regroupe les niveaux H C22A1 et C22A2. Ces deux niveaux correspondent aux produits associés aux activités du groupe 22.1 de la naf rév2. Le niveau H C22A1 correspond plus précisément à la sous-classe 22.11Z ″fabrication et rechapage de pneumatiques″ et le niveau H C22A2 à la sous-classe 22.19Z  ″fabrication d’autres articles en caoutchouc″. Les deux niveaux H construits en « nouvelle » nomenclature (NN) NAF rév.2, sont en correspondance avec des niveaux H de la base 2000 en « ancienne » nomenclature (AN) NAF rév.1.

Le tableau ci-dessous retrace les niveaux des grandes opérations de l’ERE pour les comptes 2009 à 2011 des bases 2005 et 2010. Dans cet ERE il n’y a pas de consommation finale des APU et des ISBLSM. Il n’y a pas de FBCF ni de placements.

L’équilibre-ressources-emplois du C22A en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

b) Fabrication de produits en plastique (C22B)

L’ERE de niveau G C22B regroupe les niveaux H C22B1, C22B2, C22B3, C22B4, C22B5. Ces cinq  niveaux correspondent aux produits associés aux activités du groupe 22.2 de la naf rév2. Le niveau H C22B1 correspond plus précisément à la sous-classe 22.21Z ″fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques″ , le niveau H C22B2 à la sous-classe 22.22Z  ″fabrication d’emballages en matières plastiques″, le niveau H C22B3 à la sous-classe 22.23Z  ″fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction″, le niveau H C22B4 à la sous-classe 22.29A « fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques » et le niveau H C22B5 à la sous-classe 22.29B « fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques ».

Le tableau ci-dessous retrace les niveaux des grandes opérations de l’ERE pour les comptes 2009 à 2011 des bases 2005 et 2010. Dans cet ERE il n’y a pas de consommation finale des APU et des ISBLSM. Il n’y a pas de FBCF ni de placements.

L’équilibre-ressources-emplois du C22B en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

c) Fabrication de verre et d’articles en verre (C23A)

 L’ERE de niveau G C23A regroupe les niveaux H C23A1, C23A2 et C23A3. Ces trois  niveaux correspondent aux produits associés aux activités du groupe 23.1 de la naf rév2.

Le niveau H C23A1 correspond plus précisément aux sous-classes 23.11Z ″fabrication de verre plat″ et 23.12Z ″façonnage et transformation du verre plat″.

Le niveau H C23A2 correspond  à la sous-classe 23.13Z ″fabrication de verre creux″, et le niveau H C23A3 correspond aux sous-classes 23.14Z « fabrication de fibres de verre » et 23.19Z « fabrication et façonnage d’autres articles en verre, y compris verre technique ».

Les trois niveaux H construits en « nouvelle » nomenclature (NN) NAF rév.2, sont en correspondance avec des niveaux H de la base 2000 en « ancienne » nomenclature (AN) NAF rév.1.

L’équilibre-ressources-emplois du C23A en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

d) Fabrication d’autres produits minéraux  non métalliques hors verre (C23B)

L’ERE de niveau G C23B regroupe les niveaux H C23B1, C23B2, C23B3, C23B4 et C23B5. Ces cinq  niveaux correspondent aux produits associés aux activités des groupes 23.2, 23.3, 23.4, 23,5 ,23.6, 23.7 et 23.9 de la naf rév2.

Le niveau H C23B1 correspond plus précisément aux sous-classes 23.20Z ″fabrication de produits réfractaires » , 23.31Z « fabrication de carreaux en céramique », 23.32Z  « fabrication de briques, tuiles et produits de construction en terre cuite », 23.41Z « fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental », 23.42Z « fabrication d’appareils sanitaires en céramique », 23.43Z  « fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramique », 23.44Z « fabrication d’autres produits céramiques à usage technique » et 23.49Z  « fabrication d’autres produits céramiques ».

Le niveau H C23B2 correspond aux sous-classes 23.51Z « fabrication de ciment » et 23.52Z « fabrication de chaux et plâtre ».

Le niveau H C23B3 correspond aux sous-classes 23.61Z « fabrication d’éléments en béton pour la construction »  et 23.62Z  « fabrication d’éléments en plâtre pour la construction ».

Le niveau H C23B4 correspond aux sous-classes 23.63Z  « fabrication de béton prêt à l’emploi », 23.64Z  « fabrication de mortiers et bétons secs », 23.65Z  « fabrication d’ouvrages en fibre-ciment » et 23.69Z  « fabrication d’autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ».

Le niveau H  C23B5 correspond aux sous-classes 23.70Z  « taille, façonnage et finissage de pierres », 23.91Z  « fabrication de produits abrasifs »  et 23.99Z « fabrication d’autres produits minéraux non métalliques ».

L’équilibre-ressources-emplois du C23B en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

 

 

 

7/  Fabrication de machines et équipements n.c.a.

a) Fabrication de machines et équipements d’usage général (C28A)

En base 2010, l’ERE de niveau G C28A regroupe 11 niveaux H : de HC28A1 à HC28A11. Chacun de ces niveaux correspond aux produits associés aux activités respectivement des classes 28.11 (qui coïncide avec la sous-classe 28.11Z) ; 28.12 (sous-classe 28.12Z) ;  28.13 (sous-classe 28.13Z) ;  28.14 (sous-classe 28.14Z) ;  28.15 (sous-classe 28.15Z) ;  28.21 (sous-classe 28.21Z) ;  28.22 (sous-classe 28.22Z) ;  28.23 (sous-classe 28.23Z) ;  28.24 (sous-classe 28.24Z) ;  28.25 (sous-classe 28.25Z) ;  28.29 (sous-classes 28.29A et 28.29B) de la NAF rév. 2. Ces 11 classes composent les groupes 28.1 et 28.2 de la NAF rév. 2.

La branche C28A comprend deux groupes de la NAF rév. 2 : 28.1 : fabrication de machines d’usage général et 28.2 : fabrication d’autres machines d’usage général.

Le tableau ci-dessous retrace les niveaux et évolutions des grandes opérations de l’ERE pour les comptes 2009 à 2011 des bases 2005 et 2010. La nouveauté de la base 2010 qui concerne notamment l’ERE C28A, à savoir le traitement du négoce international, a été mise en évidence afin de ne pas fausser les comparaisons entre les deux bases

L’équilibre-ressources-emplois du C28A en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

b) Fabrication de machines agricoles et forestières (C28B)

Le groupe 28.3, soit la classe 28.30, soit la sous-classe 28.30Z (fabrication de machines agricoles et forestières  comprend plus précisément :

• la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers
• la fabrication de motoculteurs
• la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon
• la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles
• la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais : . charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.
• la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles : . moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.
• la fabrication de machines à traire
• la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture
• la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture : . machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. . machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des œufs, des fruits, etc.

L’équilibre-ressources-emplois du C28B en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

c) Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils (C28C)

Cette branche comprend le groupe 28.4 de la NAF rév. 2 : fabrication de machines de formage des métaux et de  machines-outils. Le groupe 28.4, soit la classe 28.41 (fabrication de machines de formage des métaux), soient les sous-classes 28.41Z (fabrication de machines-outils pour le travail des métaux) et 28.49Z (fabrication d’autres machines-outils) comprend :

 

1 – sous-classe 28.41Z : fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

• la fabrication de machines de formage des métaux, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
• la fabrication de machines-outils servant à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, etc.
• la fabrication de machines-outils à estamper ou à presser
• la fabrication de machines à poinçonner, presses hydrauliques, freins hydrauliques, marteaux-pilons, machines à forger, etc.
• la fabrication de bancs à étirer, de machines pour exécuter un filetage par roulage ou de machines pour le travail des métaux sous forme de fils
• la fabrication de centres d’usinage des métaux
• la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils à métaux

2 – sous-classe 28.49Z : fabrication d’autres machines-outils

• fabrication de machines-outils pour le travail du bois, de l’os, de la pierre, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou le travail à froid du verre, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
• La fabrication de porte-pièces pour machines-outils
• La fabrication de plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux pour machines-outils
• La fabrication de machines-outils pour clouer, agrafer, coller ou autrement assembler le bois, le liège, l’os, le caoutchouc durci ou les matières plastiques dures, etc.
• La fabrication de machines de forage rotatives par percussion, de riveteuses, de machines à découper les feuilles de métal, etc.
• La fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de bois
• La fabrication de machines pour le traitement électrolytique
• La fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils énumérées

 

L’équilibre-ressources-emplois du C28C en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

 

 

8/ L’industrie automobile et les équipementiers automobiles

a) Les ventes (production à l’étranger)

L’ERE de niveau G C29A regroupe les niveaux H C29A1 et C29A2. Chacun de ces deux niveaux correspond aux produits associés aux activités respectivement des groupes 29.1 et 29.2 de la NAF rév.2. Le groupe 29.1 de la NAF rév.2 comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de marchandises. Le groupe 29.2 comprend la fabrication de remorques et de semi-remorques.

Les ventes branche de cet ERE intègrent en particulier les ventes de deux entreprises profilées, PSA DAF et Renault DIF, qui produisent en France mais aussi à l’étranger. Un traitement particulier de cette production à l’étranger a été fait en base 2005 et dans les base suivantes.

PSA DAF et Renault DIF produisent des véhicules à l’étranger. En base 2005, avec la nouvelle règle des donneurs d’ordre, les ventes, en France ou à l’étranger, des véhicules produits à l’étranger ont été enregistrées en ventes de marchandises et les achats de véhicules à des usines situées à l’étranger ont été enregistrés en achats de marchandises.

L’activité correspondante de commercialisation de véhicules et de pièces à l ‘étranger correspond à du négoce international pour la partie ne rentrant pas en France (en services à l’export) et à des marges commerciales pour la partie importée en France.

 Dans les modèles économiques présentés au chapitre 1, le modèle M1 identifie deux démarches : le produit vendu a été acheté en l’état sur le marché (l’entreprise fait du négoce) ; le produit vendu a été entièrement confié à un sous-traitant sans lui avoir fourni à titre gratuit les intrants (l’entreprise est donneur d’ordre et le sous-traitant achète les intrants). La distinction entre ces deux démarches est néanmoins difficile.

Avec le nouveau concept retenu par l’EAP, plus facile à mesurer (l’entreprise possède ou non les intrants), beaucoup d’entreprises ont quitté l’industrie car elles se classaient spontanément dans le modèle 1 : l’entreprise est un donneur d’ordre et le sous-traitant achète les intrants.

Les ventes du modèle M1 sont désormais reclassées en branche commerce. En ressources de l’équilibre, il ne reste donc plus que la part correspondant aux marges commerciales et on diminue les doubles comptes entre importations et production. En emplois, on diminue les consommations intermédiaires.

Plus précisément, PSA DAF et Renault DIF achètent et revendent la grande majorité des véhicules produits à l’étranger. La revente peut se faire en France – les véhicules sont alors importés – ou sur les marchés étrangers. ici, on prend l’exemple de voitures achetés d’un montant de 20 pour un être revendus en France ou à l’étranger pour un montant de 30, soit une marge commerciale de 10.

 

1 – En base 2000

L’ERE enregistrait les opérations suivantes :

• la revente des automobile importés vendus sur le marché français (par exemple 8,5 importé sur un total de 20, revendu sur le marché français et 11,5 importés sur les 20, revendus sur les marchés étrangers) était comptabilisée dans les importations (pour le montant acheté de 20); on considérait alors que cela entraînait un double compte entre les ventes (par exemple 74,2) et les importations (20). Ce double compte était identifié dans l’ERE par une ligne spécifique (intitulé « double compte entre production et importation») (d’un montant de 8,5). Il diminuait d’autant les ventes (74,2) pour obtenir la production (65,7), mesurée donc hors cette revente en France des véhicules produits à l’étranger. La marge des autos importées pour être revendues, d’un montant de 10, était comptabilisée dans la production de l’industrie automobile ;
• Ce double compte était justifié par le fait qu’on souhaitait comparer la valeur des ventes aux nombres de voitures produites multipliés par de prix moyens.
• la revente sur les marchés étrangers (11,5 sur les 20 importés) était incluse dans la production française. En emplois, elle figurait en consommations intermédiaires de sous-traitance (CI2).

 

 

2 – En base 2010 :

• la revente en France reste comptabilisée dans les importations (20) mais comme elle n’est plus comptabilisée dans les ventes de l’ERE (mais dans une branche commerce pour un montant de 10), il n’y a plus de double compte entre ventes et importations; les ventes ne sont plus de 74,2 mais de 44,2 (-30 de reventes des véhicules importés); la production de l’industrie automobile n’est donc plus de 65,7 mais de 44,2 Mds, du fait des 8,5 Mds d’euros en moins de doubles comptes)
• la revente sur les marchés étrangers n’étant plus comptabilisée dans la production de l’ERE en ressources, le montant correspondant qui était inscrit en emplois en consommations intermédiaires de sous-traitance n’y figure plus.
• la valeur ajoutée n’est plus répartie de la même façon car la marge de commerce est désormais comptabilisée comme production du commerce. Elle est traitée ensuite en marge commerciale de l’automobile. Mais la valeur ajoutée du commerce est passé de 0 à 10 tandis que celle de l’automobile est passée de 54,2 à 44,2. Le PIB reste inchangé (54,2) mais il y a un déplacement de la VA de l’industrie automobile vers le commerce.

Les autres pays ont ils fait le même traitement ?

 

 

 

 

 

b)  Les source statistiques

Deux sources  sont utiles pour l’ERE du C29A :

l’une, spécifique à cet ERE, peut être utilisée pour évaluer l’évolution en volume de la FBCF des SNF-EI ; il s‘agit des données d’immatriculations des véhicules de sociétés (hors tracteurs agricoles). Ces données peuvent être obtenues auprès du CCFA

l’autre source est la Direction Générale des Douanes du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. Son site (http://www.douane.gouv.fr/) donne, à un niveau fin de la nomenclature, les produits exportés et importés. . Ces données peuvent être confrontées à celles des exogènes du commerce extérieur et être examinées afin de mieux comprendre les échanges extérieurs de véhicules automobiles, en particulier dans le contexte de production à l’étranger.

 

c) Le partage des emplois

Les emplois inconnus que sont la FBCF et la CI (hors CI4 qui est une donnée exogène) sont déterminés par solde.

Les données d’immatriculations issues du fichier central des automobiles (source CCFA) peuvent être utilisées pour estimer l’évolution en volume de la FBCF des SNFEI.  Toutefois l’ERE C29A ayant un montant de FBCF important, l’objectif de convergence du PIB de l’approche demande conduit souvent à modifier le montant de FBCF des SNF-EI et ce, de manière qui peut être très forte. Il en résulte alors une évolution en volume de cette FBCF très éloignée de celle de l’indicateur des immatriculations.

On applique en partie le règles décrites dans la page TES méthode française : on fait évoluer les marges sur emplois comme les emplois.

Puis on calcule le total des emplois inconnus (EI) hors marges, c’est-à-dire la FBCF et la CI, à partir des données de l’ERE et des marges sur CF et exportations que l’on vient de calculer.

 

 

d) Fabrication d’équipements automobiles (C29B)

L’ERE de niveau G C29B correspond au niveau H C29B0, qui lui-même correspond aux produits associés aux activités du groupe 29.3 de la NAF rév.2. Le groupe 29.3 regroupe la classe 29.31 qui coïncide avec la sous-classe 29.31Z et la classe 29.32 qui coïncide avec la sous-classe 29.32Z.

L’équilibre-ressources-emplois du C29B en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

 

9/ Les autres matériels de transport

a) Construction navale (C30A)

L’ERE de niveau G C30A regroupe les niveaux H C30A1 et C30A2. Chacun de ces deux niveaux correspond aux produits associés aux activités respectivement des classes 30.11 (qui coïncide avec la sous-classe 30.11Z) et 30.12 (qui coïncide avec la sous-classe 30.12Z) de la NAF rév.2. Ces deux classes composent le groupe 30.1 de la NAF rév.2.

Comme en base 2005, l’ERE C30A intègre notamment de gros matériels militaires. Mais contrairement à la base 2005, l’achat de ces matériels, produits par des SNFEI, par les APU n’est pas enregistré en CI4 dans l’ERE du produit concerné mais en FBCF des APU conformément au SCN 2008 et au SEC 2010.

Comme en base 2005 (en remplaçant toutefois la CI4 par la FBCF des APU), le traitement retenu dans l’ERE C30A l’année n de livraison consiste à enregistrer en variations de stocks producteurs l’opposé de l’écart de FBCF des APU entre l’année n et l’année n-1 (soit un fort déstockage). C’est ce traitement qui a été opéré pour les années 2010 et 2012 SD, années de livraisons importantes. En revanche, contrairement à ce qui était fait en base 2005, ce traitement n’est pas opéré l’année suivant l’année de livraison.

En liaison avec les achats de gros matériels militaires, d’autres considérations peuvent également intervenir pour estimer les variations de stocks producteurs. Concernant ces achats, l’Insee dispose en effet de davantage d’informations qu’en base 2005 avec la connaissance de la répartition par produit des paiements de l’État et de celle des livraisons qui leur servent à corriger les paiements (cf. tableau infra), les dépenses militaires devant en effet être enregistrées en date de livraison selon le SEC. Ainsi, des paiements supérieurs aux livraisons peuvent justifier un stockage et, inversement, des livraisons supérieures aux paiements un déstockage.

 

 

b) Construction de locomotives et autre matériel ferroviaire roulant (C30B)

L’ERE de niveau G C30B correspond au niveau H C30B0, qui lui-même correspond aux produits associés aux activités du groupe 30.2 de la NAF rév.2. Le groupe 30.2 coïncide avec la classe 30.20 qui coïncide avec la sous-classe 30.20Z.

Les deux premières entreprises de la branche contribuent à hauteur de 80 % au chiffre d’affaires total de la branche en 2010 : ALSTOM TRANSPORT SA et BOMBARDIER TRANSPORT FRANCE S.A.S. La première pèse pour 57 % (la moitié en 2009) dans le chiffre d’affaire total de la branche. Les quatre premières entreprises de la branche, qui contribuent chacune à 2 % au moins du chiffre d’affaires total de la branche, représentent 86 % de son chiffre d’affaires

Comme en base 2005, l’ERE C30B est marqué par l’absence de consommation finale, un montant non nul de CI2, consommations intermédiaires de sous-traitance, ainsi que par des marges commerciales hors négoce international qui ne concernent que les consommations intermédiaires . Nouveauté de la base 2010, la marge commerciale sur exportations liée au négoce international est très variable selon les années, mais reste relativement modérée en pourcentage des exportations.

L’équilibre-ressources-emplois du C30B en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

 

c) Construction aéronautique et spatiale (C30C)

L’ERE de niveau G C30C coïncide avec le niveau H C30C0. Ce niveau correspond aux produits associés aux activités du groupe 30.3 de la NAF rév.2. Le groupe 30.3 coïncide avec la classe 30.30 et la sous-classe 30.30Z.

Les trois premières entreprises de la branche représentent la moitié du chiffre d’affaires total de la branche en 2010. Il s’agit d’Airbus Operation, de Dassault Aviation et de la Snecma. En ajoutant les six autres entreprises dont le chiffre d’affaires dans la branche représente au moins 2 % du chiffre d’affaires total, c’est un peu plus de 80 % (82,6 %) du chiffre d’affaires total de la branche qui est couvert en 2010.

Comme en base 2005, l’ERE C30C, intègre notamment de gros matériels militaires. Mais contrairement à la base 2005, l’achat de ces matériels, produits par des SNFEI, par les APU n’est pas enregistré en CI4 dans l’ERE du produit concerné mais en FBCF des APU conformément au SCN 2008 et au SEC 2010.

Comme en base 2005 (en remplaçant toutefois la CI4 par la FBCF des APU), le traitement retenu dans l’ERE C30C l’année n de livraison consiste à enregistrer en variations de stocks producteurs l’opposé de l’écart de FBCF des APU entre l’année n et l’année n-1 (soit un fort déstockage). C’est ce traitement qui a été opéré pour l’année 2010, année de livraisons importantes. En revanche, contrairement à ce qui était fait en base 2005, ce traitement n’est pas opéré l’année suivant l’année de livraison.

En liaison avec les achats de gros matériels militaires, d’autres considérations interviennent également pour estimer les variations de stocks producteurs. Concernant ces achats, la section APU du DCN dispose en effet de davantage d’informations qu’en base 2005 avec la connaissance de la répartition par produit des paiements de l’État et de celle des livraisons qui leur servent à corriger les paiements (cf. tableau infra), les dépenses militaires devant en effet être enregistrées en date de livraison selon le SEC. Ainsi, des paiements supérieurs aux livraisons peuvent justifier un stockage et, inversement, des livraisons supérieures aux paiements un déstockage.

L’équilibre-ressources-emplois du C30C en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

d) Construction de véhicules militaires de combat (C30D)

L’ERE de niveau G C30D correspond au niveau H C30D0, qui lui-même correspond aux produits associés aux activités du groupe 30.4 de la NAF rév.2. Le groupe 30.4 coïncide avec la classe 30.40 qui coïncide avec la sous-classe 30.40Z. Le groupe 30.4, soit la classe 30.40, soit la sous-classe 30.40Z (construction de véhicules militaires de combat) comprend plus précisément :

• la fabrication de chars
• la fabrication de véhicules militaires amphibies
• la construction d’autres véhicules militaires de combat

En base 2010, la structure de l’ERE C30D est marquée par la FBCF des APU (gros matériels militaires) dont les variations d’une année sur l’autre peuvent être fortes en fonction des années de grosses livraisons de ces matériels.

L’équilibre-ressources-emplois du C30D en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

e) Fabrication de matériels de transport n.c.a. (C30E)

En base 2010, l’ERE de niveau G C30E correspond au niveau H C30E0, qui lui-même correspond aux produits associés aux activités du groupe 30.9 de la NAF rév.2. Le groupe 30.9 correspond aux produits associés aux activités respectivement des classes 30.91 (qui coïncide avec la sous-classe 30.91Z) ; 30.92 (sous-classe 30.92Z) et 30.99 (sous-classe 30.99Z) de la NAF rév. 2.

L’ERE C30E est faible en valeur. Le commerce extérieur y est important, la part des importations dans les ressources représente 47%, celle des exportations dans les emplois 16%. La consommation finale est très forte, elle atteint 73% en 2010 et 70% en 2011 des emplois.  Nouveauté de la base 2010, la marge commerciale sur exportations liée au négoce international est nulle pour le produit C30E.

L’équilibre-ressources-emplois du C30E en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

10/ Les autres industries

a) Fabrication de meubles (C31Z)

Le groupe 31.0 comprend :

 la fabrication de meubles de bureau et de magasin

• la fabrication de meubles de cuisine
• la fabrication de matelas
• la fabrication de sièges d’ameublement intérieur
• la fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

En 2010 selon les données Esane disponibles en mai 2012 au moment de la préparation de l’année de base 2008 pour les comptes nationaux de la base 2005, le chiffre d’affaires de la branche C31Z s’élevait à 6 759,3 millions d’euros.

L’ERE C30E est faible en valeur. Le commerce extérieur y est important, la part des importations dans les ressources représente 47%, celle des exportations dans les emplois 16%. La consommation finale est très forte, elle atteint 73% en 2010 et 70% en 2011 des emplois.  Nouveauté de la base 2010, la marge commerciale sur exportations liée au négoce international est nulle pour le produit C30E.

L’équilibre-ressources-emplois du C31 en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

b) Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et d’instruments de musique (C32A)

L’ERE de niveau G C32A est fait d’un seul niveau H C32A0. Ce niveau correspond aux produits associés aux activités des groupes 32.1 et 32.2  de la naf rév2. Il correspond donc ainsi aux sous-classes 32.11Z  « frappe de monnaie » , 32.12Z  « fabrication d’articles de joaillerie et de bijouterie », 32.13Z « fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires » et 32.20Z « fabrication d’instruments de musique ».

Le groupe 32.1 comprend :

•  la frappe de monnaie
• la fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie
• la fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Le groupe 32.2 comprend la fabrication d’instruments de musique

En 2010 selon les données Esane disponibles en mai 2013, le chiffre d’affaires de la branche 32A  s’élevait à 1 560,9 millions d’euros.

L’équilibre-ressources-emplois du C32A en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

c) Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire  (C32B)

L’ERE de niveau G C32B regroupe les niveaux H C32B1 et C32B2. Ces deux niveaux correspondent aux produits associés aux activités du groupe 32.5 de la naf rév2.

Le niveau H C32B1 correspond plus précisément à la sous-classe 32.50A  « fabrication de matériel  médico-chirurgical et dentaire ».

Le niveau H C33B2 correspond plus précisément à la sous-classe 32.50B  « fabrication de lunettes ».

En 2010, selon les données Esane disponibles en mai 2013 (via les listes d’entreprises obtenues avec « l’outil RSP »), le chiffre d’affaires du secteur C32B s’élevait à 7 550,9 millions d’euros.

Les sept entreprises dont les chiffres d’affaires totaux sont les plus élevés contribuent pour environ 32 % au chiffre d’affaires total du secteur.

L’équilibre-ressources-emplois du C32B en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005)

 

 

d)  Fabrication d’articles de sport, jeux et jouets et autres activités manufacturières (C32C)

L’ERE de niveau G C32C est fait d’un seul niveau H C32C0. Ce niveau correspond aux produits associés aux activités des groupes 32.3, 32.4 et 32.9  de la naf rév2. Il correspond ainsi aux sous-classes 32.30Z  « Fabrication d’articles de sport » 32.40Z « Fabrication de jeux et jouets » 32.91Z « Fabrication d’articles de brosserie » et 32.99Z « Autres activités manufacturières ».

En 2010, selon les données Esane disponibles en mai 2013,  le chiffre d’affaires du secteur C32C s’élevait à 2 997,8 millions d’euros. Les huit entreprises dont les chiffres d’affaires totaux sont les plus élevés contribuent pour environ 36 % au chiffre d’affaires total du secteur.

L’équilibre-ressources-emplois du C32C en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005). 

 

e) Réparation et installation de machines et d’équipements (C33Z)

L’ERE de niveau G C33Z regroupe les niveaux H C33Z1 et C33Z2. Chacun de ces deux niveaux correspond aux produits associés aux activités respectivement des groupes 33.1 et 33.2 de la NAF rév.2.

Les sous-classes correspondantes sont la 33.11Z  « Réparation d’ouvrages en métaux », 33.12Z « Réparation de machines et équipements mécaniques »,  33.13Z  « Réparation de matériels électroniques et optiques »,  33.14Z « Réparation d’équipements électriques », 33.15Z « Réparation et maintenance navale »,  33.16Z « Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux », 33.17Z « Réparation et maintenance d’autres équipements de transport », 33.19Z « Réparation d’autres équipements », 33.20A « Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie », 33.20B « Installation de machines et équipements mécaniques, 33.20C « Conception d’ensemble et assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels » et 33.20D « Installation d’équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d’autres matériels.

Cet ERE est fortement concerné par le changement de nomenclature à partir du 1^er janvier 2008. Les activités d’entretien et de réparation d’équipements industriels sont maintenant identifiées par une division mais restent au sein de l’industrie manufacturière (division 33). Ce changement est motivé par la position des nord-américains, des pays en voie de développement et d’autres grands pays tels que l’Australie et le Japon. En effet ces derniers estimaient que les réparations industrielles sont dans la plupart des cas réalisées par des unités spécialisées, et que ce serait de plus en plus le cas à l’avenir. De plus ils considéraient que le processus de réparation est différent du processus de fabrication. Les réparations et les installations de biens d’équipement sont donc désormais distinguées de la fabrication de ces biens au sein de l’industrie manufacturière.

L’équilibre-ressources-emplois du C33Z en 2010 en millions d’euros (base 2010 et base 2005). 

 

 

 

 

 

III  – CALCUL DES VENTES AU DÉTAIL ET ESTIMATION DE LA CONSOMMATION COMMERCIALISABLE

La ventilation des ventes du commerce de détail par formes de ventes est issue de cette double évaluation. Elle fait partie du compte spécialisé présenté à la commission des comptes du commerce. Globalement, sur l’ensemble des produits commercialisés, le niveau et l’évolution des ventes issues des données d’entreprises est assez proche de celle calculée par le cadre central, mais des différences par produits sont assez substantielles. Le cadre central privilégie souvent, pour le niveau et l’évolution des ventes des différents produits, des études réalisées par des prestataires extérieurs (GFK, Nielsen…).

 

 

 

 

 

1/ Le principe de la confrontation

Le passage « produits-secteurs » est un outil qui doit permettre de comparer la consommation finale des ménages avec les ventes de produits destinés à la consommation.

La consommation finale des ménages qui figure dans les ERE a été estimée suivant diverses méthodes. Certaines de ces méthodes prennent le point de vue de l’acquéreur, les ménages, ou du financeur, les administrations publiques. D’autres méthodes consistent à estimer la consommation finale en cernant les produits qui lui semblent le plus probablement destinés (calculs spécifiques, partage du marché intérieur). Le PPS prend le point de vue de ceux qui délivrent les produits aux  consommateurs, c’est-à-dire non les producteurs, mais les vendeurs. Ces derniers sont principalement les entreprises spécialisées dans le commerce de détail.

La comparaison des résultats des deux approches est facilitée par le fait que les ventes des détaillants sont, grâce à l’enquête sectorielle annuelle d’entreprises (ESA), ventilées par produits. La confrontation peut alors se faire, non sur un agrégat de la consommation, mais à un niveau relativement détaillé de produits.

La consommation finale qui fait l’objet de la confrontation est la consommation effective des ménages (voir page Consommation des ménages). Il est facile de le justifier en prenant l’exemple des médicaments. Du côté des acheteurs, il est pertinent de distinguer deux dépenses, selon la nature du financeur – ménage ou administration publique. Du point de vue des pharmaciens, cette distinction n’est pas vraiment judicieuse puisqu’ils vendent un seul produit. C’est pourquoi il est plus facile de comparer les ventes à la totalité de la dépense, c’est-à-dire à la consommation effective.

Les conséquences de ce choix sont limitées : les biens qui font l’objet de transferts sociaux en nature sont en effet peu nombreux, et donc faciles à localiser. Du point de vue instrumental, la nomenclature des opérations des ERE isole systématiquement les différentes rubriques de dépense. Le retour, à partir d’un montant de consommation effective, vers la dépense des seuls ménages, seule susceptible de recevoir la contrepartie éventuelle d’un arbitrage, est aisé.

Le fait que ce soit la consommation sur le territoire économique qui figure dans les ERE rend pertinente la comparaison avec les ventes du commerce de détail, puisque ce dernier a précisément une base territoriale. Une petite réserve doit être toutefois mentionnée : les ventes des entreprises étrangères sur le territoire ne sont pas forcément connues de la statistique structurelle d’entreprises (ventes par correspondance, sur internet par exemple).

La valeur des produits qui font l’objet de la confrontation est le prix d’acquisition hors TVA. C’est le système de valorisation retenu dans les ERE. C’est aussi le système de valorisation des ventes des détaillants : le chiffre d’affaires des entreprises qui figure dans leur comptabilité exclut en effet toujours la TVA. Pour ce qui concerne les autres impôts sur les produits – et les éventuelles subventions sur les produits – on rappelle que, dans la procédure d’élaboration des données Esane, ils ont fait l’objet d’un traitement systématique afin que les ventes des entreprises soient valorisées au prix du
producteur.

Les deux termes de la confrontation sont donc bien, « spontanément », dans le même système de valorisation. Pour résumer, la consommation commercialisable, qui fait l’objet d’une comparaison avec les ventes du commerce de détail, se définit comme la consommation finale effective des ménages qui porte sur les biens non « autoconsommés » et sur les services de réparation, au prix d’acquisition hors TVA.

 

 

 

 

 

 

2/ Calcul des ventes au détail des secteurs commerciaux

L’outil que constitue le PPS trouve son origine dans l’existence d’une ventilation détaillée par produits des ventes des entreprises du commerce de détail. Cette ventilation constitue une des particularités de l’enquête sectorielle d’entreprise, dans sa déclinaison propre aux activités commerciales. Il importe toutefois de noter que les données d’ensemble des entreprises commerciales font l’objet du passage aux comptes dans le cadre de l’élaboration des comptes nationaux des entreprises non financières. En conséquence, les ventes au détail du passage « produits-secteurs » ont subi les traitements ordinaires du dispositif Esane et du passage aux comptes. Elles intègrent notamment les effets des redressements pour absence, et elles sont
corrigées de la fraude fiscale.

Les ventes des commerçants sont directement comparables à la consommation finale commercialisable des ménages qui, de fait, se compose d’achats chez les commerçants. Il faut en effet distinguer les ventes du commerce de la production du commerce, qui se restreint aux seules marges : ce qui est en jeu dans le passage « produits-secteurs », ce sont bien les ventes.

Le dispositif Ésane fournit ainsi le chiffre d’affaires des entreprises commerciales. En plus des données comptables qui sont communes à l’ensemble des entreprises, les questionnaires de l’ESA d’entreprise propres au commerce comportent une interrogation sur la ventilation de leur chiffre d’affaires à un niveau détaillé de produits.

 

 

a) Les secteurs participant à la commercialisation

Si les ménages effectuent l’essentiel de leurs achats de produits auprès des entreprises du commerce de détail, ils ne les réalisent pas intégralement auprès des détaillants du commerce. Ils réalisent une partie de leurs achats chez d’autres opérateurs dans des proportions parfois non négligeables. Il s’agit alors de points de vente qui ne font pas partie du commerce de détail: commerce et réparation automobile, entreprises agricoles, industrielles, commerce de gros, ou prestataires de services.

Les différents secteurs qui peuvent réaliser des ventes au détail sont les suivants:

– les secteurs du commerce de détail,

– les activités artisanales commerciales : charcuterie, boulangerie et pâtisserie,

– les secteurs du commerce et réparation automobile,

– les commerçants grossistes et intermédiaires du commerce,

– les prestataires de services,

– les producteurs de biens.

Rappelons que les charcutiers, boulangers et pâtissiers artisanaux n’appartiennent pas au commerce de détail puisqu’ils vendent pour l’essentiel leur propre production. Il ne s’agit pas de commerce au sens strict car il n’y a pas d’achat et revente en l’état.

Dans le calcul des ventes au détail, on va donc retenir toutes les ventes aux ménages de chaque produit commercialisable, qu’elles résultent ou non d’une activité purement commerciale. Ainsi, les ventes de pain par les boulangers sont prises en compte.

Les ventes sectorielles sont établies au niveau 5 de la NAF rév 2. Au commerce de détail (NAF 4711A à 4799B), s’ajoutent les quatre secteurs d’activités artisanales (NAF 1013B, 1071B, 1071C, 1071D) et le commerce et réparation d’automobile (NAF 4511Z à 4540Z).

Les entreprises qui ont pour activité principale le commerce de détail, tel qu’il est défini dans la division 47 de la NAF rév.2, sont donc largement majoritaires dans la fourniture de biens de consommation aux ménages. Elles ne sont toutefois pas les seules : il arrive que des entreprises ayant une autre activité principale que le commerce de détail, l’exercent à titre secondaire. C’est certainement le cas pour les entreprises des grossistes et intermédiaires du commerce (division 46 de la NAF rév.2). Mais il peut arriver que des entreprises ayant une activité principale dans l’agriculture ou l’industrie manufacturière, ou encore des prestataires de services, aient une activité secondaire relevant de la division 47. Les ménages se procurent également des biens de consommation qui relèvent d’activités artisanales qui, bien que présentant des similitudes avec le commerce, n’appartiennent pas aux activités commerciales dans les nomenclatures d’activité : c’est le cas des charcutiers, des boulangers et des pâtissiers. Enfin, il faut rappeler que le PPS sur la consommation inclut le « commerce et la réparation automobile ». Au total, pour balayer l’ensemble des entreprises susceptibles de pratiquer, à titre principal ou secondaire, une activité de commerce de détail, la nomenclature du passage « produits-secteurs » retient 60 activités, désignées comme « secteurs », où les entreprises sont classées selon leur activité principale :
– 50 secteurs du « Commerce de détail » ;
– 3 secteurs du « Commerce et réparation automobile » ;
– 4 secteurs d’activités artisanales commerciales ;
– 3 autres secteurs : les grossistes et intermédiaires du commerce, les producteurs de biens, les (autres) prestataires de services.

Liste des 60 secteurs du PPS

 

b) Des secteurs d’entreprise aux secteurs d’établissement

Dans le secteur d’entreprise « hypermarchés », on regroupe toutes les entreprises gérant principalement des hypermarchés. Mais leur chiffre d’affaires peut provenir aussi pour une part minoritaire de la vente en supermarchés, supérettes, etc (activités secondaires).

On désigne par « formes de ventes» (issue d’ESA) un secteur composé des établissements de même nature, quelle que soit l’activité principale de l’entreprise. Ainsi le chiffre d’affaires d’un secteur d’entreprise est réparti sur plusieurs secteurs d’établissement, chacun représentatif d’une forme de vente.

Les comptes de secteurs commerciaux portent sur des secteurs d’entreprise. Une procédure de passage des secteurs d’entreprises à des secteurs d’établissements a été réalisée pour plusieurs raisons dont le fait que les ventilations des chiffres d’affaires par produit, que l’on connaît de source professionnelle, reposent en principe sur des types d’établissement.

Une matrice de passage « entreprises-formes de ventes » est établie à chaque changement de base. Faite en plusieurs étapes, elle a abouti à des matrices annuelles de passage, schématisées ainsi :

Une enquête (appelée EMAGSA) renseigne sur la répartition des ventes des secteurs généralistes, entre produits alimentaires et produits non alimentaires. Elle permet d’isoler les ventes de carburants réalisées par les hypermarchés et les supermarchés. En base 2010, on applique les indices d’évolution calculés à partir des résultats de l’enquête EMAGSA, pour faire évoluer les ventes hors taxes des produits alimentaires et des carburants des supermarchés et hypermarchés. Ces ventes ont tout d’abord été calculées en niveau sur l’année 2011.

 

 

 

 

 

3/  estimation de la consommation commercialisable des ménages

La consommation effective peut s’analyser de deux façons : financement et mode de distribution des biens et services consommés.

 

 

a) Le financement de la consommation

La consommation effective recouvre l’ensemble des biens et services que les ménages utilisent effectivement ou consomment quel que soit l’acteur qui les finance. Une partie des dépenses de biens et services peut être directement supportée par les ménages (a), l’autre partie étant financée par les administrations sous forme de prestations individuelles ou de dépenses de nature collective (b).

 

 

b) Les circuits de distribution ou de mise à disposition des biens et services consommés

La consommation commercialisable comprend la plupart des produits commercialisables c’est-à-dire susceptibles d’être vendus par le commerce de détail et les services de réparation associés au commerce, non autoconsommés (d). Elle représente moins de 40 % de la consommation effective. Elle comprend les produits susceptibles d’être vendus aux ménages par le commerce et les activités de réparation automobile. De ce fait, elle est un déterminant essentiel de l’activité du commerce de détail. Sont exclus de la consommation commercialisable, l’eau, le gaz naturel et l’électricité (e). La consommation effective des ménages comprend par ailleurs les services consommés par les ménages (f).

 

De la consommation effective finale à la consommation commercialisable des ménages

 

 

 

 

3/ Des ventes du commerce de détail à la consommation commercialisable des ménages

a) première étape

Elle consiste à prendre en compte tous les chiffres d’affaires issus des secteurs qui réalisent des ventes au détail, y compris ceux qui ne sont pas directement inclus dans le commerce de détail. Sont ainsi prises en compte les ventes au détail réalisées par des grossistes, des entreprises de service et des producteurs (ex : vin acheté par les ménages auprès du viticulteur, shampoing acheté chez le coiffeur).

 

 

b) seconde étape

Elle permet de passer du chiffre d’affaires (CA) par entreprises aux ventes au détail par formes de vente :

° Les entreprises classées dans le secteur du commerce de détail ou du commerce et réparation automobile peuvent exercer à titre secondaire des activités qui ne sont pas des ventes au détail. On est donc amené à éliminer la part de chiffre d’affaires correspondant à ces activités.

° Pour certains secteurs d’activités, les enquêtes ESA Commerce renseignent sur les commissions perçues à l’occasion de la vente pour tous les produits concernés (tabac, journaux, carburants…), mais elle ne renseigne pas sur les ventes correspondantes.

Pour ne pas sous-estimer les ventes aux ménages, il faut reconstituer à partir de ces commissions la valeur du produit distribué.

Ces traitements peuvent se résumer ainsi :

CA ou ventes au détail = CA + reconstitution des ventes (lorsque commission) – CA des autres activités

Puis, l’application de la matrice de passage « entreprises – formes de vente » permet d’obtenir des CA ou ventes au détail ventilés par formes de vente.

 

 

 

c) Le passage des ventes au détail par formes de vente à la consommation commercialisable

Une fois recensés tous les « secteurs » susceptibles de vendre des produits destinés à la consommation finale des ménages, il est possible d’évaluer leurs ventes au détail de produits de consommation finale.

Pour les entreprises des secteurs du commerce de détail et de la réparation d’articles domestiques, il existe une double ventilation de leur chiffre d’affaires :

• il est d’abord, ventilé par activité, selon la NAF rév.2 : leur activité dans le commerce de détail hors réparation d’automobiles et de motocycles est alors distinguée de leurs autres activités ;
• la part de leur chiffre d’affaires réalisée dans le commerce de détail – qui peut éventuellement couvrir plusieurs activités fines du commerce de détail – est ventilée par produit commercialisé, selon une nomenclature comportant environ 200 produits respectant plus ou moins la CPF.

Pour construire le tableau de PPS, la part du chiffre d’affaires qui est réalisé en dehors du commerce de détail hors réparation d’automobiles et de motocycles, est éliminée. Restent les ventes au détail de produits commercialisés et les services de réparation, dans une nomenclature de produits.

Les entreprises des secteurs d’activité artisanale fournissent leur chiffre d’affaires par activité dans la NAF rév.2 : on fait l’hypothèse que ces secteurs d’activité n’effectuent des ventes que pour le produit de leur activité principale. Des entreprises des autres secteurs, il n’est retenu que la part de chiffre d’affaires réalisée dans le commerce de détail : on affecte ce chiffre d’affaires au produit de leur activité principale.

Cette étape nécessite les traitements suivants :

• correction pour biens existants (ou biens d’occasion : antiquités,…) est appliquée aux ventes au détail pour obtenir la consommation commercialisable.
• une deuxième correction est effectuée pour déduire les CI c’est-à-dire des produits achetés par des utilisateurs professionnels (artisan achetant des fournitures dans un magasin de bricolage, restaurateur achetant ses produits laitiers dans une grande surface voisine..….). Les taux de CI utilisés en base 2010 ont été réestimés pour permettre le rapprochement des estimations de vente avec d’autres sources sur la consommation des ménages. Ces taux de CI sont estimés comme étant le rapport entre les ventes du commerce de détail et la consommation commercialisable des ménages.
• Une dernière correction permet de prendre en compte l’achat, par les ménages, de produits destinés à leur formation brute de capital fixe (FBCF). Les ventes tiennent compte des produits acquis par les ménages ayant la nature d’un investissement et non d’une consommation. Les ménages peuvent en effet être amenés à faire l’acquisition, dans des magasins réalisant de la vente au détail, de produits destinés à leur formation brute de capital fixe (FBCF). Il s’agit de biens destinés au gros entretien du logement notamment : revêtements de sols et murs, quincaillerie, bricolage, peinture, autres produits non alimentaires.  Ces corrections sont prises en compte grâce à un taux de passage synthétique, prenant en compte pour chaque produit, les consommations intermédiaires, la FBCF et les biens d’occasion..Le passage de la vente du produit à la consommation commercialisable des ménages s’effectue par l’application de ce taux.

Toutes ces interventions successives mènent du chiffre d’affaires du commerce de détail et du commerce et réparation d’automobile (la vente) à la consommation commercialisable des ménages. Elles forment la trame du passage « produits-secteurs ».

Mais la nomenclature détaillée des produits dans laquelle le chiffre d’affaires des entreprises du commerce de détail est ventilé n’est pas jugée suffisamment fiable pour que la comparaison avec la consommation des ERE s’effectue dans ce cadre. Une nomenclature intermédiaire en 41 produits a donc été construite.

Il est enfin nécessaire de tenir compte du fait que toutes les ventes au détail réalisées par le commerce ne sont pas nécessairement destinées aux consommateurs finals. Il arrive en effet que, pour diverses raisons, des artisans ou des commerçants s’approvisionnent dans un commerce ordinaire – grande surface ou vente au détail. Ce comportement est généralement le fait d’entreprises individuelles.

Il est donc nécessaire de déterminer la part des ventes au détail destinée à la consommation intermédiaire. Ceci est fait par fixation de clefs de répartition au niveau des 41 produits. Il s’agit là d’une des limites de l’exercice de comparaison entre la consommation figurant dans les ERE et les ventes au détail. Il n’existe en effet aucune source permettant de déterminer de façon certaine les clefs de répartition. Cependant, dans l’exercice de comparaison, le jugement porté sur la plausibilité de ces clefs est un élément d’arbitrage.

Cette estimation de consommation commercialisable fait  ainsi l’objet d’arbitrage. Une fois l’arbitrage réalisé, la consommation commercialisable retenue peut alors être utilisée dans les calcul des ventes au détail pour le compte spécialisé du commerce, garantissant ainsi le calage des comptes du commerce avec les données des comptes nationaux.

Précisons que le passage « produits-secteurs » est construit hors TVA. Il est converti en un tableau toutes taxes comprises par application des taux de TVA par produit.

Des ventes des entreprises du commerce de détail et du commerce et réparation automobile à la consommation commercialisable des ménages

 

 

 

 

4/ Le principe du PPS des ventes aux ménages, instrument de synthèse

Le passage « produits-secteurs » sur les ventes est un tableau final qui permet de confronter et de concilier deux grandeurs économiques provenant de sources différentes et ne présentant pas de cohérence spontanée, à savoir les chiffres d’affaires du commerce et la consommation commercialisable.

Le schéma d’ensemble du passage « produits-secteurs » des ventes au détail réalise la synthèse entre deux démarches complémentaires, chacune utilisant ses propres sources statistiques et sa propre logique.

Ce tableau est d’un grand intérêt pour la connaissance du commerce. Il présente les deux faces d’une même réalité: un produit consommé est vendu par différents types de commerce, et un type de commerce vend souvent une grande variété de produits.

Ainsi, dans le passage « produits-secteurs », d’une part la vente de chaque produit de la consommation commercialisable des ménages est ventilée selon les canaux de distribution, commerciaux ou non, d’autre part les ventes de chaque secteur d’établissement sont ventilées selon l’éventail des produits.

Il utilise le concept de ventes, concept intermédiaire entre celui de produit consommé par les ménages, et de chiffre d’affaires réalisé par les secteurs d’entreprises.

 

 

 

a) À partir des produits consommés par les ménages, c’est-à-dire à partir de la consommation commercialisable des ménages

La première démarche part de la consommation commercialisable calculée par le cadre central. Par ailleurs, la consommation commercialisable est calculée par le PPS Commerce à partir des statistiques d’entreprises. Après arbitrage, le PPS Commerce reprend la consommation commercialisable arbitrée par le cadre central. Celui ci utilise le PPS pour certains secteurs mais aussi, les enquêtes de consommation auprès des ménages, certaines sources administratives, les statistiques de production et de commerce extérieur, et certaines statistiques de distribution.

La consommation commercialisable utilisée dans le PPS n’est donc pas celle qui est calculée spontanément mais, celle utilisée dans les comptes nationaux, afin de garantir la cohérence dans les comptes puis dans les publications.

Elle est retraitée pour tenir compte des CI c’est-à-dire des produits achetés par des utilisateurs professionnels (artisan achetant des fournitures dans un magasin de bricolage…) ainsi que des produits acquis par les ménages ayant la nature d’un investissement et non d’une consommation (biens destinés au gros entretien du logement notamment). La consommation des biens d’occasion, qui ne prend en compte que la marge des intermédiaires professionnels, est également redressée de façon à reconstituer les ventes correspondantes.

 

 

 

b) A partir des chiffres d’affaires des secteurs issus d’Esane

Le PPS, reprend les estimations de ventes au détail, ventilées par secteur d’établissement et par produits selon les méthodes de calcul détaillées dans le paragraphe précédent. Après une série d’arbitrages, il résulte de cette confrontation une correspondance stricte entre chiffre d’affaires du commerce de détail et consommation commercialisable des ménages.

Au final, le passage « produits-secteurs » croise 41 produits et 64 secteurs.

Schéma d’ensemble du passage « produits-secteurs » sur les ventes

 

 

 

 

5/ Le passage toutes taxes comprises et le passage des valeurs aux volumes

Le passage des ventes hors TVA aux ventes toutes taxes s’effectue en appliquant à chacun des 41 produits commercialisés le taux de TVA de la consommation des ménages correspondante. Ce taux est un taux moyen, calculé sur l’ensemble des produits composant le produit en nomenclature PPS. Il n’est pas détaillé selon la forme de vente. Il peut donc en résulter un léger biais.

Le passage des données à prix courants aux données aux prix de l’année précédente se fait à l’aide des indices de prix toutes taxes de la consommation des ménages. Pour tous les secteurs de vente, on déflate les ventes d’un produit donné, par l’indice de prix toutes taxes correspondant à la consommation des ménages.

On obtient ainsi, à partir du passage « produits-secteurs » sur les ventes en valeur hors TVA, trois nouvelles formes de passage « produits-secteurs » sur les ventes : en valeur toutes taxes comprises, en volume hors TVA et en volume toutes taxes comprises.

 

 

 

 

6/ l’évaluation des années de base

a) Les chiffres d’affaires par entreprise

L’ESA est la principale source utilisée pour définir la ventilation des chiffres d’affaires par produits et par secteur d’entreprises.

L’enquête donne la ventilation des chiffres d’affaires des entreprises selon les différents produits ou activités, y compris les commissions perçues.

Cette ventilation des chiffres d’affaires par secteur d’entreprises et par produit intègre donc les chiffres d’affaires issus des ventes au détail effectuées par les grossistes, les producteurs et autres prestataires de services.

On procède ensuite à l’abandon des activités qui ne sont pas du commerce de détail ainsi qu’à la conversion des commissions en ventes.

 

 

 

b) Abandon des activités « hors commerce de détail »

On ne retient donc pour le PPS que les 41 premiers produits relevant du commerce de détail.

 

 

 

c) Conversion des commissions en ventes

Lorsqu’un commerçant est rémunéré « à la commission », il inscrit cette commission dans son chiffre d’affaires, et non pas la vente correspondante.

On considère que cette situation présente une importance significative pour les huit produits suivants : voitures particulières neuves, voitures particulières d’occasion, caravanes et remorques, motocycles, carburants et lubrifiants, pièces détachées et équipements automobiles, tabac, électroménager, produits bruns, livres et journaux.

Les ventilations du chiffre d’affaires par produits provenant de l’enquête structurelle annuelle ont permis d’isoler ces commissions, dans les quelques secteurs concernés. Une fois déterminées en valeur, les commissions sont converties en montant de produits distribués. Cela rend, conceptuellement, les données cohérentes avec la consommation commercialisable des ménages.

Les taux de commission appliqués par les détaillants sont définis une fois pour toute. Ces taux permettent d’obtenir, à partir des commissions, le montant des ventes aux ménages. Dans Esane, les commissions sont données toutes taxes comprises contrairement aux chiffres d’affaires qui sont hors taxes. On enlève donc la TVA pour les produits commissionnés uniquement. Les taux de TVA retenus sont les taux apparents de la consommation des ménages.

Le montant des ventes à partir des commissions est calculé pour chaque produits p et chaque secteur s de la façon suivante :

On recense quelques produits donnant lieu à des commissions pour lesquels on ne dispose pas d’information sur le taux de commission. Le montant déclaré de ces commissions est en général marginal. Pour ces produits, on admet que le montant des ventes reconstituées à partir des commissions est égal au montant des commissions.

Pour chacun des produits, on agrège ensuite le montant des ventes hors commissions et le montant issu de la conversion des commissions en ventes calculé comme indiqué plus haut.

De même, on calcule, pour chaque secteur d’entreprises, le montant du chiffre d’affaires commissionné et le montant du chiffre d’affaires total, commissionné et non commissionné, calé sur l’agrégat Esane. Puis, en rapportant le chiffre d’affaires commissionné au chiffre d’affaires total calé sur l’agrégat Esane, on obtient un taux que l’on appellera taux correcteur. Ce taux correcteur est calculé uniquement pour l’année de base : en base 2010, il a été calculé sur l’année 2010. Pour les annés suivantes, ce taux correcteur permet d’estimer le montant des commissions à partir des chiffres d’affaires totaux lorsqu’on effectue des calculs soit à partir des évolutions des chiffres d’affaires totaux calés sur l’agrégat Esane soit à partir des évolutions des chiffres d’affaires issus des CA3.

 

 

 

d) Les chiffres d’affaires par formes de ventes

Après avoir calculé les chiffres d’affaires par entreprises, il est nécessaire de réaliser un passage des secteurs d’entreprise à des formes de ventes pour l’ensemble des secteurs du commerce de détail et de l’artisanat commercial. Pour cela, nous avons établi une matrice de passage à partir du volet « chiffre d’affaires et formes de ventes » du questionnaire de l’Enquête sectorielle annuelle, ESA. Ce volet fournit pour chaque secteur du commerce de détail une « répartition du chiffre d’affaires  par type de magasins et autres formes de vente » (un exemplaire de ce volet est reproduit ci dessous). Depuis la mise en place d’ESA, une répartition du CA par forme de ventes est disponible pour le commerce de détail de véhicules automobiles. Par contre, cette répartition n’existe ni pour les entreprises d’entretien et de réparation automobiles et motocycles (NAF 4520 et 4540), ni pour le commerce de gros et commerce de détail d’équipement automobile (NAF 4531 et 4532). Ces secteurs d’établissement ainsi que les trois secteurs, producteurs, grossistes et prestataires de services continuent donc d’être parfaitement diagonalisés dans le passage secteurs d’entreprise/formes de ventes.

La répartition entreprises/formes de ventes qui avait été introduite en base 95 en 1997 pour le commerce de détail du carburant en magasin spécialisé a été conservée en base 2000, 2005 puis 2010, par manque d’information.

Pour toutes les années de la base 2010, les chiffres d’affaires des secteurs d’entreprise sont donc ventilés en secteurs d’établissement à l’aide de la même matrice de passage pour obtenir, par totalisation, une estimation des chiffres d’affaires par formes de ventes.

Une faiblesse de ces matrices de passage vient du fait que les chiffres d’affaires des secteurs d’entreprise proviennent en partie d’activités non commerciales telles que les prestations de services (réparation, location, restauration par les cafétérias, etc.). Par ailleurs, les ventilations par types d’établissement tirées d’ESA incluent dans les ventes au détail des activités non commerciales. La part non commerciale du chiffre d’affaires n’est donc pas très bien traitée puisqu’elle est ventilée au prorata des ventes au détail, alors qu’elle ne concerne pas tous les types d’établissement (surtout les hypermarchés et les supermarchés). Ces activités non commerciales sont retranchées ensuite des chiffres d’affaires d’établissement.

 

 

 

e) Constitution de la matrice spontanée « Ventes par produits et par formes de ventes

A l’aide des données Esane, on calcule donc des ventes au détail par secteur d’entreprises puis par formes de ventes, après utilisation de la matrice de passage « entreprises/formes de ventes ». Les données Esane permettent également de calculer une matrice spontanée « Ventes par produits et par formes de ventes ». Cette matrice, appelée « PPS spontanée », est utilisée pour calculer la consommation commercialisable des ménages par produits.

Cette matrice spontanée est calculée chaque année.

Chaque année, une matrice de passage PPS ventes est calculée à partir de la matrice spontanée après avoir effectué un calage sur marge c’est-à-dire en calant, par produit, le montant de la consommation commercialisable sur les valeurs calculées et transmises par le cadre central.

Ainsi, pour le rebasement, seule est fixée la matrice de passage « entreprise/formes de ventes ». Les autres matrices, PPS spontanée et PPS calée, sont calculées pour chaque compte de chaque année.

 

 

 

f) Établissement du niveau de consommation commercialisable pour l’année 2010

On calcule ensuite des taux de correction pour biens existants et pour consommations intermédiaires. Ces taux permettent de passer des ventes au détail à la consommation des ménages. La méthode de calcul de ces taux, assez complexe, n’est pas décrite ici.

Pour les années 2009 et 2010, une comparaison de la consommation commercialisable en niveau a été effectuée entre la méthode PPS commerce et les estimations du cadre central. Cette remise à niveau fait partie des travaux entrepris à chaque changement de base. Il s’agit d’un objectif important puisque l’actualisation des séries en année courante se concentre sur les seuls taux annuels  d’évolution, en s’interdisant une remise en cause des niveaux de départ.

La confrontation du PPS commerce et du cadre central entre les différentes sources a été réalisée sur un regroupement de produits en 41 catégories.

On a appliqué plusieurs règles générales d’arbitrage. le cadre central privilégie des données spécifiques dans des produits, pour lesquels le cadre central dispose de données d’origine administrative et réputées exhaustives portant sur les montants annuels de la consommation effective des ménages (par exemple, le compte satellite de la santé appuyé sur les données de la CNAM) ou permettant de les calculer de manière précise selon les règles de la comptabilité nationale (par exemple, le fichier national d’immatriculation des voitures neuves combiné au fichier détaillé des prix des voitures neuves par modèle) ou bien les achats de carburants par les ménages à partir des données de consommation totale intérieure en essence et en gazole du Comité Professionnel du Pétrole, CPDP, couplées avec la ventilation de la consommation en carburants par types de véhicules établi par la Commission des comptes des transports).

Par ailleurs, l’Insee dispose de données annuelles d’origine professionnelle qui couvrent, en principe, la totalité ou la quasi-totalité des achats des ménages et qui sont suffisamment détaillées à la fois en quantité et en valeur. C’est le cas, par exemple, des produits électro-ménagers, des produits bruns, des produits de la micro-informatique, etc. pour lesquels le Cabinet GfK ou Nielsen communiquent au cadre central les montants annuels des achats des particuliers en se fondant sur son large panel de points de ventes au détail (hors clientèle professionnelle) de produits manufacturés. Ces données sont, en principe, suffisantes pour estimer directement, chaque année,  le montant de la consommation de ces produits.

Ce cas se différencie du précédent par le fait que les données statistiques disponibles (en valeur, et non pas seulement en quantités physiques) couvrent la grande majorité (poids en valeur) des produits élémentaires entrant dans la composition d’un produit agrégé, mais non la totalité de ces produits. C’est le cas, par exemple, des « textiles d’ameublement et linge de maison » parmi lesquels le « linge de maison » (HC13Z3B) et les « petits articles de textiles de literie » (HC13Z3D), renseignés par l’observatoire statistique de l’Institut Français de la Mode (IFM), couvrent plus des 2/3 du montant des achats des ménages de ce groupe de produits de la nomenclature de la consommation commercialisable.

Il reste enfin quelques produits pour lesquels l’Insee ne dispose pas d’information suffisamment fiable, ni en niveau ni même en évolution. Il s’agit des « Pneumatiques » (COM 10), des « Pièces détachées et équipements automobiles » (COM11), des « Ventes et réparations de motocycles » (COM12), de la « Maroquinerie et articles de voyage» (COM18), de l’ « Équipement du foyer » (COM 20), des « Revêtements de murs et de sols » (COM 26), des « Sports et loisirs » (COM33), des « Caravanes et remorques » (COM40) ainsi que « l’Entretien et la réparation de véhicules autos » (COM 41)

 

 

 

 

 

 

 

 

IV  – LA MESURE DES VARIATIONS DE STOCK

On rapelle brièvement ici quels sont les produits stockés et les points délicats comme le calcul de l’appréciation sur stock  (voir page Variations de Stocks) On prend ici l’exemple des variations de stock utilisateurs des engrais pour les agriculteurs.

 

1/ Principes généraux

La méthode la plus générale qui permet d’estimer les variations de stocks consiste à partir des données comptables des détenteurs de stocks. Pour les entreprises non financières, ces données sont celles qui sont rassemblées dans le SIE. Pour les stocks détenus par les administrations, les informations sur les branches marchandes sont rassemblées, dans les sources, suivant une présentation qui respecte le plan comptable.

Pour calculer des variations de stocks conformes aux règles de la comptabilité nationale, l’utilisation de données qui suivent les règles de la comptabilité d’entreprise pose des problèmes assez bien identifiés. En comptabilité nationale, les variations de stocks sont mesurées par la formule de définition :

Variations de stocks = Entrées en stocks – Sorties de stocks

dans laquelle les entrées et les sorties sont valorisées au prix (de marché) du jour.

La comptabilité d’entreprise suit le principe de la valorisation au coût historique, si bien que les sorties de stocks y sont valorisées à leur prix d’entrée. En période de hausse des prix, ceci signifie que la valeur des sorties de stocks issue de la comptabilité d’entreprise est systématiquement inférieure à celle que doit enregistrer la comptabilité nationale. Les variations de stocks de la comptabilité d’entreprise sont alors, quant à elles, systématiquement supérieures à celles que doit enregistrer la comptabilité nationale.

Dans les comptes français, il est convenu d’appeler appréciation sur stocks la différence entre les deux mesures des variations de stocks. Elle doit être distinguée des gains de détention qui interviennent, en comptabilité nationale, dans la différence entre stock de début de période et stock de fin de période, même si elle trouve son origine, comme ces derniers, dans les mouvements de prix qui affecte les biens en stocks.

Dans les informations comptables qui constituent la source principale d’information sur les entreprises, la disponibilité de données, non seulement sur les variations de stocks figurant dans le compte de résultat, mais sur les encours de fin de période qui figurent au bilan, permet d’estimer l’appréciation sur stocks, au prix de quelques hypothèses. Ces hypothèses portent sur la régularité des entrées et des sorties au cours de la période, et sur la régularité des évolutions de prix.

La méthode générale consiste à valoriser les encours de début et de fin d’année au prix moyen de l’année. On obtient ainsi par différence, la variation des stocks au prix moyen de l’année, qui est la mesure recherchée. La méthode suppose donc de disposer d’indices de prix mensuels ou trimestriels pour les produits concernés, ou de prendre des indices de prix dont l’évolution est jugée la plus proche possible de celle du produit ou de l’agrégat de produits concerné.

La correspondance entre les (variations de) stocks des comptes d’entreprise et des comptes nationaux est la suivante :

 

Une des principales difficultés qui entourent le calcul des variations de stocks porte sur leur répartition par produits qui, outre le fait que cette information est indispensable pour les intégrer dans les équilibres de produits, est nécessaire aussi pour calculer l’appréciation sur stocks de façon non grossière.

Cela va sans trop de difficultés pour les stocks producteurs. La production stockée et les encours de production et de produits sont ventilés par produits à l’aide de la matrice qui permet de ventiler la production non stockée des entreprises non financières.

Pour les variations et les encours de stocks de marchandises, on utilise la répartition par produits des ventes de marchandises dérivée de l’EAE du commerce.

Pour les variations et les encours de stocks utilisateurs, on utilise la structure de la matrice des consommations intermédiaires (page Variations de Stocks).

Il y a d’ailleurs plus méthodes possibles pour estimer l’appréciation des variations de stock utilisateurs. On les présente ici à travers un exemple fictif.

Tableau 11 Variation_stocks_utilisateurs appréciation

Mesure des variations de stocks utilisateurs en comptabilité national : exemple fictif

 

 

 

2/ Les variations de stock utilisateur du niveau H : fabrication des produits azotés et engrais (HC20A3 ).

L’exemple des stocks utilisateurs du produit « engrais » montre les problèmes auxquels sont confrontés des comptables nationaux quand il font des ERE de deux produits (ici celui de l’agriculture et des engrais).  L’ERE du C20A, qui ne comprend pas que les engrais, se distinguait en base 2005 par de « gros effets lignes» :  Ceux ci étaient dus particulièrement aux cases fixées de l’agriculture, d’une part à cause de fortes variations de prix (tantôt à la hausse tantôt à la baisse), d’autre part car les engrais utilisés principalement par les branches de l’agriculture achetés lors d’une campagne (qui ne coïncide pas avec l’année civile) ne sont utilisés que pour la campagne suivante. Par conséquent, les engrais achetés et utilisés en fin de campagne (n) sont «stockés» dans la terre par les utilisateurs et ne seront utilisés en consommations intermédiaires que lors de la campagne n+1. Cette question a fait l’objet d’un chantier en base 2010 et il est apparu nécessaire d’élaborer un ERE au niveau H correspondant aux produits azotés et engrais principalement pour le traitement des variations de stocks.

Du coté des emplois les exportations cumulées à  la consommation finale représentent à peine 10 % du total. La CI « BR A01# PRGC20A » est une case fixée en valeur et en volume par le RSP de la branche agriculture. Par souci de cohérence il convient de tenir compte des autres utilisateurs d’engrais comme les administrations publiques. Estimées à environ 50 millions pour l’année 2010 en valeur -contre plus de 3 milliards pour les branches agricoles; ces CI suivent la tendance des ressources.

Le niveau H Fabrication de produits azotés et d’engrais se particularise par une source sur les variations de stocks utilisateurs (en valeur comme en volume) toujours fourni par le RSP de l’agriculture qui se base sur le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole). Le résultat a toujours été en base 2005 assez surprenant (indice négatif par exemple) notamment lorsqu’un déstockage succède à un stockage-ou l’inverse.

La CI1 sert donc de solde; cette CI1 correspond aux consommations d’entreprises de services comme les paysagistes (estimés à près de 300 millions en 2010 en valeur) mais surtout l’intra-consommation, l’utilisation faite par des entreprises d’engrais composés d’engrais simples pour près de 800 millions en 2010).

Lors de l’élaboration du compte de l’année 2009, on a observé une incohérence forte entre les montants :

de CI figurant dans ERE du produit « engrais » ;
de CI de la branche agriculture, principale branche consommatrice d’engrais.

Après analyse, cette incohérence s’expliquait par deux phénomènes :

• (1)  la forte évolution des prix entre 2008 et 2009,
• (2) les CI dans les deux cas ne correspondant pas aux achats effectués durant les mêmes périodes.

 

Que se passe t-il du coté des ERE en base 2005 et de la CI d’engrais par les agriculteurs ? On rappelle que les CI sont égales aux achats moins les variations de stocks (stock fin moins stock début).

Il fallait améliorer trois évaluations :

• l’appréciation sur stock,
• Le choix du traitement dans l’ERE HC20A3
• Les CI par la branche agriculture en valeur et en volume

 

 

3/ l’appréciation sur stock des engrais chez les agriculteurs

Les variations de stock doivent être évalués en comptabilité nationale hors appréciation sur stock. Éliminer l’appréciation sur stock, tel est l’enjeu de la correction des stocks qui sont évalués selon la comptabilité d’entreprise (ici le RICA), donc y compris appréciation sur stock.

Ce sont les achats d’engrais issus du RICA qui sont en effet utilisés, après un retraitement destiné à corriger la valeur des stocks de l’écart sur les prix entre le prix d’achat auquel les engrais sont valorisés dans le RICA et le prix d’acquisition au moment de leur utilisation dans le processus de production. En 2009, selon qu’on évalue la consommation au prix d’achat (RICA) et qu’on estime une évolution au prix du moment de l’utilisation (Comptes), on aboutit à des évolutions annuelles des valeurs consommées d’engrais sensiblement différentes : + 21% au prix d’achat ; + 9% en corrigeant de l’appréciation sur stocks.

En base 2010, on devait se prononcer sur le choix d’une méthode d’estimation de nouvelles cases fixées pour le compte spécifique et le cadre central entre 2006 et 2008.

Prendre telles quelles les charges du RICA ? Ce serait la moins mauvaise solution dans l’optique de comptabilité d’entreprise mais les divergences en 2007 et 2008 avec toutes les autres sources amènent à corriger les stocks dans l’optique comptabilité nationale. D’où le choix de tenir compte en partie de l’appréciation sur stock. Celle-ci devient importante à partir de la hausse des prix des engrais c’est à dire à partir de l’année 2006.

Toutefois, la correction des stocks de l’appréciation sur stock est elle vraiment nécessaire ? Du point de vue de l’histoire des séries à moyen terme, on pouvait s’en tenir aux données du RICA. En plus, la notion d’appréciation sur stock a-t-elle un sens dans l’agriculture ? Il n’est pas certains que tous les autres pays européens fasse un tel calcul de l’appréciation sur stock. Pour faire des estimations correctes, ne valait  il pas mieux comparer les évolutions des diverses sources, estimer l’appréciation sur stock et faire une synthèse de ces comparaisons ?

 

 

 

4/ Le choix du traitement en base 2010 (reporter les fluctuations sur les variations de stock utilisateur de l’ERE des engrais)

En base 2005, l’incohérence entre les méthodes adoptées dans l’ERE des engrais (HC20A3) et dans le compte de la branche agricole pour évaluer les CI d’engrais par les agriculteurs s’est traduit par un ajustement statistique augmentant la production du C20A . On relevait les ventes de 1 milliards d’euros ce qui relève d’autant les CI.

En base 2010, la correction de l’incohérence se traduit par la prise en compte de variations de stocks utilisateurs des agriculteurs en engrais dans l’équilibre du C20A. Par exemple en 2009, on a une variation de stock utilisateur de -0,9 milliards, ce qui relève d’autant la CI. De même, en volume 2010 au lieu de relever les ventes de 1,1 milliards, on enregistre une baisse des stock utilisateur de -1,2 milliards, ce qui permet de relever aussi la CI de ce montant.

 

L’impact ce nouveau traitement est donc une modification du PIB optique « demande » égale aux variations de stocks utilisateurs des agriculteurs en engrais. En revanche, il n’y a pas d’impact pour l’optique revenus, donc une conséquence sur l’équilibrage entre les deux approches.

 

 

5/ Les consommations intermédiaires de la branche agriculture

Dans le cas le plus fréquent pour les céréales, les produits récoltés l’année N sont vendus au cours de l’année N ou N+1, voire N+2…. Les achats d’engrais au cours de l’année N sont en grande partie mis en terre l’année N, pour une récolte de l’année N ou de l’année N+1. Pour la plupart des végétaux à cycle annuel, les achats d’engrais en fin d’année N correspondent à une récolte en N+1. Dans ce dernier cas, le RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole) enregistre les montants mis en terre en stocks, au titre des avances aux cultures. Les comptes de l’agriculture du cadre central  enregistrent ces achats N mis en terre pour une récolte N+1 en CI de l’année N+1 (aux prix de l’année N). Ainsi, les consommations intermédiaires en N correspondent soit à des achats en N-1 (donc à des prix de N-1), soit à des sorties de stocks des hangars (achat en N-1 pour usage en N), soit à des achats en N (donc à des prix de N), pour obtenir la récolte en N.

 

a) le traitement en base 2005

En base 2005, il avait été décidé de ne plus réaliser d’équilibres ressources-emplois au niveau H détaillé sauf dans quelques cas très ciblés. Ainsi, en début de base, il n’y avait plus d’équilibre spécifique pour les engrais, mais seulement un équilibre au niveau de l’ensemble des produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique. Dans cet équilibre, la consommation intermédiaire en N s’obtient en solde de l’équilibre, donc avec un prix reflétant essentiellement les prix de production et du commerce extérieur de l’année N. Par ailleurs, les variations de stocks utilisateurs des agriculteurs n’étaient prises en compte ni dans cet équilibre, ni dans les comptes du secteur institutionnel des entreprises.

Vu l’importance des montants et des fluctuations de prix, il a été décidé de refaire un équilibre pour les engrais en fin de base. Dans cet ERE du produit « engrais », la CI en N s’obtient en solde de l’équilibre, donc avec un prix reflétant les prix de production et du commerce extérieur de l’année N, et correspond aux achats de l’année. On considérait donc les avances aux cultures de l’année N comme une CI de l’année N et non comme des variations de stocks. Il s’en est suivi une forte incohérence entre les montants de CI en engrais tirés des équilibres des engrais et ceux fixés par la branche agriculture, dès que les volumes consommés ou les prix augmentaient beaucoup d’une année à l’autre; d’où une correction arbitrée «de dernière minute» pour assurer une certaine cohérence.

 

b) le traitement en base 2010

Les achats d’engrais de l’année N peuvent a priori avoir trois destinations :

mise en terre en N pour une récolte de l’année N ;
mise en terre en N pour une récolte de l’année N+1 ;
stockage à la ferme pour un usage ultérieur.

La première destination ne pose pas problème, ces achats sont retracés en CI d’engrais de la branche agriculture.

La troisième destination ne pose pas non plus de problème particulier, tout au moins en volume, cela correspond à des variations de stocks utilisateurs d’engrais de la branche agriculture. Toutefois, selon les experts, il n’y aurait pas d’engrais stockés à la ferme ou très peu. Il a été donc fait l’hypothèse que ces montants sont nuls.

La deuxième destination est plus spécifique. Cette utilisation est connue sous le terme d’avances aux culture

Du point de vue des comptes de l’agriculture, l’objectif est de retracer le processus de production de la récolte de l’année N : la production est estimée à partir des quantités récoltées en N valorisées par les prix de la période de commercialisation (pour les céréales, été N jusqu’au printemps N+1) ; les CI sont les intrants nécessaires à la récolte. Pour les engrais, elles correspondent aux achats d’engrais entre deux récoltes : donc pas d’avances aux cultures

Dans les déclarations fiscales des entreprises, si on se réfère au mémento pratique Lefebvre agriculture 2007-2008, il est écrit pour les « avances aux cultures » : « elles représentent l’ensemble des frais et charges exposées au cours d’un exercice en vue d’obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice, c’est-à-dire les frais correspondant aux engrais… » Et plus loin : « Les avances aux cultures doivent être inscrites au titre des travaux en cours, dans les stocks d’entrée et de sortie des exploitants… ». Et plus loin : « Ils doivent être évaluées à leur prix de revient ». Il faut remarquer que l’exercice comptable retenu par les entreprises agricoles correspond le plus souvent à la période de commercialisation de leur récolte et diffère sensiblement de l’année civile. Ainsi le chiffre d’affaire déclaré par les céréaliers en juin N correspond-il à la récolte de juillet N-1.

On a la formule :

CI en valeur = avances aux cultures de l’année N-1 + achats d’engrais de l’année N – avances aux cultures de l’année N ;

Les avances aux cultures sont traitées en variation de stocks utilisateurs; engrais mis en terre en fin d’année pour une production l’année suivante. Cette hypothèse qui ne modifie pas la valeur ajoutée, ni le PIB puisque la différence sur la production entre les deux possibilités est égale à celle sur les CI (sauf peut-être dans le cas de gel des avances aux cultures).

Pour l’ERE des engrais et le compte du secteur institutionnel des entreprises, il est nécessaire de prendre en compte les variations de stocks utilisateurs des entreprises agricoles. Pour l’ERE des engrais, il faut s’assurer de la cohérence entre les montants de CI en valeur et volume de l’ERE et ceux de la branche agriculture en produit engrais.

On estime les CI d’engrais par la branche agriculture à partir des données du RICA, en faisant les hypothèses qui suivent : Les avances aux cultures sont estimées à leur prix d’achat, hypothèse voisine des principes des déclarations fiscales ; Pour évaluer les CI en volume, on déflate les achats de l’année N (estimation RICA) par l’indice de prixv (IPAMPA) de l’année, les avances aux cultures de l’année N (estimées par les encours de stocks en fin d’année N du RICA) par l’IPAMPA du dernier trimestre de N, les avances aux cultures de l’année N – 1 (estimées par les encours de stocks en début d’année N du RICA) par l’IPAMPA du dernier trimestre de N -1, le volume des CI étant obtenu par solde.

 

 

 

 

 

 

V  – LE CALCUL EN FRANCE DE LA FBCF EN PRODUITS DE L’ INDUSTRIE

Les inventaires RNB de la France en abse 2000 et 2010 donnent pru d’information sur cette question. On rapelle que  le montant des acquisitions nettes d’actifs fixes corporels par une entreprise, montant qui entre dans le calcul de la FBCF, s’obtient de la façon suivante :

Acquisitions nettes d’actifs fixes corporels = Acquisitions totales d’actifs corporels, neufs ou existants
− Cessions d’actifs fixes corporels existants
− Acquisitions, nettes de cessions, de terrains,

S’agissant de la FBCF des produits industriels, l’inventaire RNB de la base 2000 précise l’intérêt de la méthode utilisée dans les autres pays dite approche « par les produits » (voir ci-dessous). L’évaluation de la FBCF en produits industriels s’inscrirait intégralement dans le cadre de la confection des équilibres ressources-emplois (ERE) des produits concernés, soit 65 produits au niveau 700, regroupés en 27 produits du niveau 118. Au niveau 700, la méthode consiste à estimer les montants qui sont disponibles pour entrer dans la FBCF, par partage du marché intérieur. La totalité du marché intérieur s’obtient simplement par l’égalité :

Marché intérieur = Production − Exportations + Importations

Pour obtenir une évaluation conceptuellement correcte, il est nécessaire d’introduire des éléments de valorisation. Les impôts – hors la TVA, qui n’est introduite qu’au niveau 118 – étant souvent négligeables, il s’agit essentiellement des marges de distribution, et notamment des marges commerciales éventuelles. Celles-ci étant connues par application de taux par type d’emploi, les montants disponibles pour la FBCF se déduisent dès qu’il est possible de déterminer un taux de partage sur le marché intérieur tel qu’il est défini ci-dessus.

Il n’est en général pas possible de définir une clé de partage à ce niveau de détail, sauf à recourir à des dires d’expert. C’est pourquoi on mobilise une information plus détaillée. Le principe général est d’utiliser les enquêtes dites « enquêtes de branches

Le principe de la méthode repose sur l’observation que, plus le niveau de détail est poussé, plus la détermination des emplois des produits se fait sans ambiguïté. A ce niveau, il est en effet possible de déterminer la destination d’un produit entre :

• FBCF et consommation des ménages, lorsque ces deux emplois sont possibles,
• FBCF et consommation intermédiaire :

Certaines enquêtes comportent la destination des produits en termes de types d’utilisateurs.

Lorsque les enquêtes de branches le permettent, il est ainsi possible de définir un partage entre emplois des produits fabriqués en France. Il reste alors à déterminer également un partage des échanges extérieurs, dans des activités largement ouvertes au commerce international. Les niveaux les plus détaillés des nomenclatures douanières permettent généralement d’atteindre cet objectif.

Une des stratégies utilisées consiste à réaliser des micro-ERE au niveau de la nomenclature PRODCOM, à partir des facturations des enquêtes de branches, et des données du commerce extérieur dont la nomenclature la plus détaillée s’articule aisément avec la nomenclature PRODCOM. Il est alors possible de définir des règles de partage du marché intérieur à ce niveau de détail. L’agrégation de ces micro-ERE pour remonter au niveau 700 des ERE soulève néanmoins quelques difficultés, parce que les facturations PRODCOM ne s’agrègent pas nécessairement pour donner les ventes des niveaux 700, du fait de l’existence de seuils de collecte au niveau le plus détaillé.

Une des voies possibles de travail consiste à mettre en relation un produit ou une famille de produits avec les activités qui l’investissent, et dont on connaît la FBCF par ailleurs : les aéronefs avec les compagnies aériennes, les matériels agricoles avec l’agriculture, les moyens de transport avec les entreprises de transports, etc.. Il est alors possible de procéder à des mini-arbitrages.

Enfin, les méthodes spécifiques utilisées pour évaluer la consommation des ménages, comme celle qui s’applique aux véhicules automobiles, sont transposables à la FBCF.

L’inventaire RNB de la base 2000 conclut toutefois que l’approche par les produits comporte des limites. Elle sera d’ailleurs très peu utilisée dans les base 2000 et suivantes. Ces limites sont d’abord d’ordre statistique : elles tiennent aux difficultés d’articulation des facturations des enquêtes de branches aux ventes des ERE, et à l’importance de rubriques hétérogènes dans la nomenclature du commerce extérieur. Plus fondamentalement, la limite de l’exercice des équilibres de produits tient à la difficulté de déterminer l’emploi d’un produit par la seule considération de sa nature. Les exemples sont en effet fréquents de produits de grande valeur unitaire qui ne constituent cependant que des composants d’ensembles plus larges : c’est par exemple le cas des ascenseurs d’immeubles qui entrent, en consommation intermédiaire, dans la composition des bâtiments eux-mêmes ; c’est aussi le cas des turbines électriques qui ne sont qu’un élément d’un barrage hydroélectrique, etc.

 

 

1/ Des clés de partage CI./ FBCF qui datent souvent de 40 ans

En réalité, la méthode n’a aps vraiement changé depuis des décennies. Le partage « CI / FBCF » ne semble pas satisfaisant en France pour les produits industriels depuis la base 80, excepté quelques produits. La FBCF est rarement estimée à partir des sources sauf dans deux ou trois cas : immatriculations de véhicules issus du CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles), machinisme agricole (voi ci_dessous) et éventuellement aéronautique.

Des travaux de synthèse ont enfin été effectués en base 2020 pour calculer les FBCF des SNF-EI par grands produits (produits industriels, construction) issues de la statistique d’entreprise (Ésane). Cette méthode semblait intéressante  pour estimer la FBCF totale des SNF-EI en produits industriels afin d’avoir un point de repère quitte à arbitrer entre les sous-produits. Toutefois estimer la FBCF totale des produits de l’industrie uniquement à partir de la source Esane n’est pas satisfaisant. Il faut la confronter à d’autre sources. C’est ce que font souvent les autres pays. Surtout cette source ne permet pas de ventiler la FBCF par produit au niveau de travail des ERE qui est beaucoup plus détaillé. Rappelons que 9 activités font l’objet de FBCF en produits industriels.

En base 2014, la FBCF en produits industriels est parfois arbitrée pour se caler sur l’approche « revenu » du PIB et accessoirement pour se rapprocher des cibles de « FBCF » par grands produits (construction et industrie) issues d’Esane. Mais ces arbitrages sont assez rares et très ponctiuelles, se reportant à tord le plus souvent sur la FBCF en construction.

 Quand on se réfère à la FBCF des produits manufacturés à partir des données d’entreprises Ésane, la FBCF des SNF EI issue de cette source serait de 4,9 Mds supérieure à celle des ERE en 2014 (voir page la FBCF). Elle l’est autant en appliquant la structure par produit des CI des secteurs d’activité des autres pays et en utilisant des sources ponctuelles de l’Insee pour estimer le TEI en 2017  (voir page Tableau entrées intermédiaires) : d’où la proposition d’un rehaussement de la FBCF  en produits industriels de 7 Mds en  2017 (+4,5 Mds en 2014).

La répartition par produit de cet écart reste toutefois délicate. Les données d’Ésane ne permettent que d’estimer approximativement le rehaussement global. Si on s’en tient aux diverses sources, la FBCF serait sous-évaluée de 3 Mds en 2017 dans les produits informatiques, électroniques et optiques (dont une grande partie sont des logiciels « embarqués » dans les matériels informatiques, comptabilisés à tord dans la FBCF en logiciels), 1,5 Mds dans les machines et équipements et 0,5 Md dans les autres matériels de transport. Ces propositions par sous-produits restent à préciser. Elles sont fondées sur des comparaisons avec les autres pays mais aussi sur les données de la FBCF Esane par grands produits.

Pour l’automobile, là où une source est disponible, le ratio de FBCF dans le total des emplois intérieurs est égal à la moyenne des autres pays (ce qui laisse à penser que les comparaisons internationales ont un sens à la remarque près précédente sur le calcul de la production). Mais pour d’autres produits (autres matériels de transport), le ratio est bien inférieur en France (21,1%) à la moyenne de l’UE (40%).

 

La méthode allemande propose des ratios de FBCF dans les emplois intérieurs (consommation des ménages, FBCF, CI) pour 1800 produits détaillés des machines et équipements. Cette méthode  pourrait être reprise, quitte à la simplifier, comme l’ont fait les comptables suisses ou de nombreux autres pays. On l’appelle « commodity flow method » (méthode des E.R.E). Elle avait avait été utilisée en base 2000 pour les produits informatiques (voir ci-dessous). On avait fixé des ratios de partage de la production (moyennant le commerce extérieur) entre les principaux emplois intérieurs pour chaque sous-produit d’une nomenclature très détaillée.

 

Par ailleurs, on observe que la part de la FBCF de l’industrie dans le total des emplois intérieurs (hors variation de stock) est de 20,8% en France en 2014 contre 23,9% dans l’ensemble des pays de l’UE. Le ratio passerait alors à 21,8% moyennant cette correction de 4,5 Mds, soit un taux encore très bas comparé aux autres pays. Il faut faire attention toutefois à la manière dont la production est calculée à partir des unités légales (UL) ou des entreprises profilées (EP). Un pays qui la calcule à partir des EP minore celle-ci ainsi que les échanges internes (intra-consommations) par rapport à un pays qui la calcule à partir des UL. Il s’en suit un niveau plus faible de CI dans l’ERE et donc un partage « CI / FBCF » différent.

Produits de l’industrie à FBCF

La FBCF comme la CI et les variations de stock utilisateur sont donc souvent obtenues par solde de l’ERE en s’appuyant sur les effets-lignes (rapports entre la CI de l’ERE et la CI projetée avec l’hypothèse des coefficients techniques constants en volume, calée sur la CI d’Ésane en valeur). mais elle peuvent être parfois modifiées pour diminuer ces effets.

On n’utilise pas du tout (sauf pour les matériels informatiques en base 2010) la méthode des autres pays à partir des enquêtes PRODCOM (voir ci-dessous)

 

 

 

 

2/ Le matériel informatique (en base 2000) en millions de F.

Les enquêtes annuelles de branche constituent une source privilégiée pour le partage « CI / FBCF » pour les biens d’équipement. Pour un produit donné de la nomenclature 118, ainsi les machines de bureau et matériel informatique, on établit des E.R.E. (hors marges) selon un niveau très détaillé de la nomenclature PRODCOM (à 8 positions), en supposant certaines clefs de partage entre CI, FBCF et CFM (consommation finale des ménages). L’estimation de la production est de 54 021 millions en 1996 (proche du niveau de l’ERE en base 95 en 1996), soit un total du marché intérieur (une fois tenu compte des flux d’importation et d’exportation) de 74 797 millions. Par rapport à la base 95, l’application des clés de partage conduit à rehausser la FBCF de quelque 6,2 milliards de francs et la consommation finale des ménage de 3,6 milliards de francs en 1996 et à baisser la CI de 9,8 milliards de francs.

 

 

 

3/ La FBCF en matériel agricole

En France, le secteur agricole a également connu des évolutions similaires. Entre 2018 et 2023, les investissements dans les matériels agricoles ont significativement augmenté, passant de 6 571 millions d’euros à 9 135 millions d’euros. Cette croissance indique une orientation vers des pratiques agricoles plus efficaces, la résilience du secteur face aux défis économiques, et une perspective stable et optimiste pour l’agriculture française (Xerfi, 2023).

L’achat de matériel agricole, incluant moissonneuses, tracteurs, et équipements de manutention, a suivi cette tendance. Le chiffre d’affaires a évolué de 113 millions d’euros en 2018 (+5,60 %) à 117 millions d’euros en 2019 (+3,30 %), avant de connaître un déclin en 2020 à 111 millions d’euros (-4,80 %) à cause de la pandémie. Toutefois, un redressement s’est amorcé par la suite, avec 128 millions d’euros en 2021 (+15,60%), 145 millions en 2022 (+13 %), et 161 millions en 2023 (+11 %), reflétant la capacité d’adaptation et de croissance du secteur.

Immobilisations pour le matériel agricole en France

Source : Xerfi, matériel agricole

 

 

 

 

 

 

 

VI  – LE CALCUL À L’ÉTRANGER DE LA FBCF EN PRODUITS DE L’ INDUSTRIE

Les autres pays ont des méthodes plus sophistiquées à partir des enquêtes de branche à un niveau très détaillé de nomenclature, en proposant des ratios de FBCF parmi les 3 emplois intérieurs (CI, FBCF, et consommation finale). Ces ratios sont plus ou moins fragiles. Mais dans beaucoup de cas, il s’agit d’affecter un produit très précis à un des 3 emplois finals. Les pays n’utilisent pas cette méthode systématiquement. Par exemple, les Pays Bas l’utilisent pour le BTP construction, tandis que les comptables suisses et les allemands s’en servent surtout pour les machines et les biens d’équipement. On a vu que cette méthode a été utilisée en France en base 2000 pour les machines et matériels de bureau puis n’a pas été reprise. Il est vrai que cette méthode est parfois fragile et prend du temps au début. Les comptables suisses ont d’ailleurs repris les ratios d’autres pays.

Nous nous appuyons ici sur les inventaires RNB de 4 pays (Allemagne, Pays-Bas, Suisse Norvège), particulièrement développés pour le calcul de la FBCF dans leur chapitre respectif de l’approche « demande » (voir page Calcul du PIB dans plusieurs pays).

 

 

1/ La méthode allemande  

Dans les comptes nationaux allemands, les investissements en machines et équipements sont calculés à l’aide de deux méthodes indépendantes, ce qui devrait théoriquement aboutir au même résultat [3] :

• La comptabilité des investisseurs basée sur une enquête implique de demander directement aux utilisateurs finals combien ils ont investi en machines et équipements ;
• tandis que les ERE comptabilisent la fourniture de biens nationaux (ventilée à un niveau très détaillé) (production + importations – exportations) et en estimant, dans chaque cas, dans quelle mesure ils sont investis en tant que capital fixe et compte tenu de divers autres éléments, aboutissant ainsi à un calcul indirect de la FBCF en machines et matériel.

À première vue, la comptabilité des investisseurs peut sembler de meilleure qualité, car contrairement à la méthode des ERE, elle repose sur de véritables données d’enquête, nécessite moins d’hypothèses et offre une information de structure sur les investisseurs. Mais les résultats de l’enquête ne sont pas disponibles tout de suite. De plus, des branches de services ne sont toujours pas entièrement couvertes; cela concerne en particulier les divisions CPA 86-93 et ​​les activités des ISBLSM (S.15). D’autre part, si la méthode des ERE présente effectivement les problèmes habituels liés à une approche basée sur un modèle, puisqu’elle est obligée de combiner des statistiques et sources parfois incohérentes avec une variété d’hypothèses et d’estimations, elle est néanmoins basée sur des sources très détaillées, qui couvrent entièrement le spectre potentiel des biens d’équipement.

 

Les deux approches sont utilisées conjointement en Allemagne et se complètent. Le premier élément de base, la méthode des ERE, est utilisé pour faire les comptes trimestriels. Lorsque les résultats du deuxième élément de base, la comptabilité des investisseurs, sont connus, ces chiffres préliminaires peuvent être révisés.

Le rapprochement n’entraîne pas encore de relation cohérente entre les dépenses d’investissement des activités économiques qui investissent et leurs volumes de biens d’équipement au cours de la période considérée. Ces liens plus profonds sont décrits dans le troisième élément fondamental, les matrices de classement croisé de la FBCF (secteurs d’activité – produit), dans lesquelles les résultats de la méthode des ERE et celle de la comptabilité des investisseurs forment les deux totaux marginaux, qui sont ensuite détaillés à l’intérieur de la matrice. Les structures de la matrice interne indiquent également la structure de produit pour chaque catégorie d’investisseur définie dans une classification appelée « WZ » (93 secteurs d’activité) et la structure d’acheteur pour chaque type de produit.

 

La FBCF des machines et équipements évalués aux prix de base dans les 93 secteurs d’activités concernées distinguées dans les comptes nationaux allemands est divisée en 203 biens d’équipement.  Ces totaux d’une matrice (203×93) sont concentrés après la procédure de rapprochement annuel en termes de catégories de produits pour former une matrice courte (15 catégories de produits x 93 secteurs d’activité). Au niveau de la matrice agrégée, l’étape suivante consiste à ajouter tous les postes supplémentaires du compte de flux de produits (marges par exemple) pour achever la transformation du concept de prix de base au concept de prix d’acquisition. La dernière étape nécessite encore une fois un bref rapprochement entre le total de la FBCF dans les ERE et les totaux des investisseurs machines-équipement. Seules les statistiques d’immatriculation de l’Autorité fédérale des transports routiers fournissent des données pertinentes, classées par secteur d’activité et par classe de cylindrée ou de véhicule utilitaire.

 

 

 

a) données de base

Le principe de la méthode des ERE consiste à éviter d’examiner séparément le flux de produits fabriqués et utilisés en Allemagne, le flux d’exportations et le flux d’importations. Pour ce faire, un ajustement préalable est nécessaire, de sorte que l’offre intérieure nette (production – exportations + importations) est calculée aux prix de base intérieurs. En outre, le ratio de FBCF des produits détaillés est fixé très tôt. La combinaison de ces deux étapes réduit considérablement le nombre requis d’estimations spécifiques. En particulier, cela évite d’avoir à estimer des ratios de FBCF distincts pour la production intérieure, et les importations pour des catégories de produits détaillés.  La méthode des ERE souffre également d’une certaine imprécision dans la mesure de l’évolution des stocks de machines et de matériel, car les enquêtes sur les stocks en Allemagne ne sont pas bien différenciées par produit. Les marges commerciales et de transport sont estimées et ajoutées ultérieurement dans l’ERE pour des groupes de produits plus consolidés.

 

a) Ratios de formation de capital

Les ratios de formation de capital (FBCF) déterminent la proportion de biens entrant pour la première fois dans le processus économique national qui sont finalement utilisés comme investissement (en machines et matériel), éventuellement après prise en compte des services de commerce et de transport et de la TVA non déductible. Pour la comptabilisation des machines et du matériel dans les ERE, ce sont les ratios de formation de capital, très détaillés par type de biens, qui sont les paramètres clés du modèle. Les biens peuvent être divisés en cinq catégories, en fonction de leurs caractéristiques et de la manière dont ils sont généralement utilisés:

Type 1 La marchandise n’est en aucun cas un capital fixe (FBCF = 0%); par exemple. barre de chocolat (consommation), barre de combustible du réacteur (consommation intermédiaire).

Type 2 La marchandise est presque exclusivement constituée de capital fixe (95% <FBCF≤100%)

Type 3 Selon la manière dont il est utilisé, le produit est soit un capital fixe, soit une consommation intermédiaire (0% <FBCF ≤ 100%) : le moteur à réaction représente une consommation intermédiaire lorsqu’il est utilisé dans la construction d’un nouvel avion ou une FBCF lorsqu’il est installé dans le cadre d’une révision générale conçue pour prolonger la durée de vie d’un aéronef.

Type 4 Selon la manière dont il est utilisé, le produit est soit une FBCF, soit une consommation finale (0% <FBCF≤ 100%), par exemple un ordinateur personnel.

Type 5 Selon son utilisation, la marchandise est une FBCF, une CI ou une consommation finale (0% <CFR ≤ 100%), par ex. plaques électriques .

Indépendamment de son utilisation réelle, l’attribution de type peut également dépendre des spécifications du SEC : par exemple, ce n’est que depuis l’introduction du SEC 1995 que les biens d’armement durables à usage civil ont été enregistrés comme FBCF (auparavant, ils étaient assimilés à une consommation intermédiaire) et, depuis l’introduction du SEC 2010, les systèmes d’armes militaires, tels que les véhicules blindés à chenilles, sont considérés comme FBCF alors qu’ils étaient auparavant inclus dans la consommation des administrations publiques.

Les ratios de partage « CI / FBCF » doivent être établis dans le contexte des comptes nationaux puis vérifiés régulièrement pour en vérifier la plausibilité et l’actualité et, si nécessaire, corroborés par des enquêtes sporadiques d’experts et des références à la littérature.

 

De cette manière, les ratios de formation de capital sont définis dans le cadre de l’ERE  dans la classification de produits la plus détaillée possible (5700 produits), c’est-à-dire les nomenclatures à neuf chiffres. Sur les quelque 5 700 catégories de produits à neuf chiffres, près de 4 000 catégories de produits sont attribuées au type 1 (FBCF = 0%). Environ 500 codes de produits sont affectés au type 2, avec des ratios compris entre 95% et 100%. À cet égard, une FBCF légèrement inférieur à 100% est souvent appliquée même aux produits qui sont en principe de purs biens d’équipement, tels que les presses de poinçonnage automatiques, en raison de la tendance à la complexité croissante des produits, par exemple dans la construction d’installations et la construction de chaînes de montage, des machines individuelles et d’autres composants sont inclus en tant que CI dans de telles installations de grande taille, qui sont elles-mêmes ensuite enregistrées en tant que FBCF. L’attribution des types 1 et 2 peut être considérée comme relativement sûre et plausible. Les quelque 1 200 catégories de produits restantes des types 3, 4 et 5 sont affectées par des niveaux d’incertitude plus importants.

La plupart des ratios de FBCF restent largement constants dans le temps. Cela est évident pour les produits des types 1 et 2, mais, étant donné le niveau de détail élevé, on peut supposer que les produits des types 3 à 5 présentent également des caractéristiques et des modèles d’utilisation relativement constants. Cependant, dans des catégories de produits particulièrement dynamiques – en particulier dans les domaines de l’information et de la technologie de la communication et traitement électronique des données – non seulement les ratios sont vérifiés fréquemment, mais ils sont également sujets à des ajustements substantiels, le cas échéant. Par exemple, les téléphones portables et les ordinateurs portables sont passés de biens d’investissement pur destinés à des applications spéciales, à des appareils courants utilisés quotidiennement avec une part de consommation élevée. Dès lors, des ratios de FBCF massivement réduits ont été appliqués à ces produits dans les comptes nationaux.

 

c) Niveaux de calcul de la méthode des ERE

La figure suivante illustre la structure hiérarchique des niveaux d’agrégation et de calcul de la méthode des ERE
1. Niveau de base, classification du produit la plus basse possible: WA 8 chiffres, GP 9 chiffres
2. Groupe de catégorisation 1, agrégation de produits de taille moyenne: GP 4 à 9 chiffres
3. Groupe de catégorisation 2, agrégation de produits élevée: GP 2 à 3 chiffres
4. Niveau global, agrégation maximale: GP 1 chiffre Niveau 1 (niveau de base):

 

° Niveau 1 niveau de base

Au niveau 1, seules les statistiques du commerce extérieur et de la production sont traitées pour les plus petites catégories de produits. À ce niveau, l’ensemble du spectre des produits est traité plutôt qu’une sélection de ceux-ci intéressant les biens d’équipement. Cela facilite les comparaisons et les vérifications par recoupement avec d’autres systèmes de collecte et établit un lien avec les indicateurs globaux au moyen d’estimations à jour. À l’heure actuelle, environ 9 500 produits du commerce extérieur doivent être traités, dont environ 1 800 peuvent être constitués entièrement ou en partie de machines ou d’équipements utilisables pour la formation de capital fixe.

 

° Niveau 2 (groupe de catégorisation 1):

Le niveau 2 est caractérisé par un ensemble de produits spécialement compilés, répartis en catégories de taille moyenne, appelés en interne «groupe de catégorisation 1» (Grp1). Cet ensemble compte actuellement 203 produits; il a été conçu pour être homogène dans son contenu.

 

° Niveau 3  (groupe de catégorisation 2):

Les résultats intermédiaires nominaux de l’agrégat (P-X+M) du groupe de catégorisation 1 sont agrégés au niveau du «groupe de catégorisation 2» (Grp2) (15 catégories de produits x 93 secteurs d’activité).

 

° Niveau 4  (niveau global) :

Au niveau mondial, le niveau 4 représente les chiffres globaux de la FBCF en machines et matériel sans distinction supplémentaire des produits. Ces données et ce niveau de calcul sont principalement utilisés dans les estimations trimestrielles les plus récentes du produit intérieur brut, car les matériaux de base décomposés en catégories de produits ne sont pas encore complètement disponibles à ce jour. Le niveau d’évaluation 4 n’est pas pertinent pour des représentations plus détaillées des résultats annuels finaux de la FBCF en machines et matériel.

 

 

 

 

2/ Le calcul de la FBCF aux Pays-Bas s’inspire du manuel « input output » d’Eurostat de 2008

Ce manuel dit que en pratique, il est important que les données sur la FBCF soient classées par type (c’est-à-dire par produit) et par secteur d’activité (ou branche comme en France). Une approche  raisonnable permettant d’estimer la FBCF par produit consiste d’abord à établir une matrice de la FBCF par secteurs recoupés par les secteurs  institutionnels et par types généraux de biens (logements, autres bâtiments et structures, matériel de transport, autres machines et équipement) [4].

La prochaine étape consiste à étendre les types généraux de produits à des produits plus détaillés utilisant la méthode des ERE. L’approche des ERE est très utile dans certains cas, par exemple PRODCOM du CTI à 5 chiffres (92), pour estimer la part entre la consommation intermédiaire et la FBCF. Cela peut aussi aider à identifier les biens d’équipement de la production nationale, les importations et les exportations selon la nature des biens.

Cependant, les données de la FBCF par secteurs d’activité et par grand produit collectées via des enquêtes auprès des entreprises est la meilleure approche. La méthode des ERE est une alternative et de moindre qualité.

 

Comme d’autres pays, les Pays Bas présentent trois tableaux dans l’inventaire RNB qui reprennent ces recommandations.

° Un premier tableau indique la formation brute totale de capital fixe par secteurs d’activité de la NACE Rév. 2 en ligne et par type d’actif. Les données sont évaluées aux prix d’acquisition, TVA non déductible incluse. La  FBCF s’élève à 128 milliards d’euros pour l’économie totale. Les coûts du transfert de propriété des logements et ses bâtiments sont inclus respectivement dans les types d’actifs «Logements» et «Bâtiments autres que des logements». La FBCF du matériel militaire est incluse dans le type d’actif «Machines et installations». Elle  s’élève à 876 millions d’euros en 2010. Elle  comprend les avions de combat (139 millions d’euros), les navires de guerre (186 millions d’euros), du matériel de transport (63 millions d’euros), des chars, des armes et des munitions (434 millions d’euros) millions d’euros) et du matériel de communication (54 millions d’euros). Dans ce tableau, le total des investissements n’incluent pas les ventes d’actifs immobilisés existants.

° Le tableau suivant présente les investissements par type d’actif et secteur institutionnels (tableau suivant). Comme on peut le voir au tableau, le secteur des ménages (S.14) est le principal investisseur dans les logements.

° Le dernier tableau présente le  processus pour les estimations révisées de 2010. Les sources, méthodes et ajustements sont décrits par en-tête (colonne 1 à 6). En outre,  une description des ajustements les plus importants par actif (par code AN) est donnée (colonne 7 à 10).

Les comptables néerlandais n’utilisent pas la méthode des ERE pour calculer la FBCF des produits industriels contrairement à l’Allemagne. Par contre, ils l’utilisent pour la construction BTP.

Formation de capital fixe provenant de la production et des importations par sections de la NACE ; 2010, valeurs aux prix courants en millions d’euros dans l’inventaire RNB des Pays-Bas

 

FBCF par type et par secteur ; 2010 en millions d’euros (Inventaire RNB Pays-Bas)

 

 

 

 

3/ La méthode suisse de l’estimation de la FBCF des produits industriels

Les comptables suisses ont développé une méthode originale (mais qui ressemble à la méthode allemande, en moins détaillé) en s’appuyant sur les ratios internationaux [5]. C’est d’ailleurs le seul pays qui publie des ratios de la part de la FBCF dans les emplois (CI, FBCF, consommation finale) à un niveau assez fin de nomenclature, qui permettent de l’estimer. Les biens d’équipement donnant lieu à des investissements sont définis sur la base des codes NOGA suivants (classification suisse).

Les investissements dans les biens d’équipement par classe de biens d’équipement sont estimés à l’aide d’une méthode d’ERE , Il s’agit d’une méthode indirecte permettant de mesurer l’ensemble des biens d’équipement nouveaux sur le territoire suisse pour une année donnée. Ces derniers correspondent à l’ensemble des biens d’équipement produits additionnés des biens importés, desquels sont soustraits les biens exportés. Ensuite, des ajustements permettent de tenir compte des marges de transports et de commerce, des impôts sur les produits non déductibles ainsi que du taux d’investissement du bien concerné.

Le schéma de la « méthode ERE » est le suivant et s’applique à chaque classe NOGA.

 

 

 

a) La production intérieure

La première étape consiste à calculer les valeurs de la production intérieure. Des ajustements sont effectués. Le principal est le calcul de la production des biens d’équipement au niveau des classes NOGA (4e digit).  La production connue à un niveau plus agrégé, est ensuite ventilée au 4e niveau de la NOGA à l’aide d’une pondération calculée. Au final, on obtient la production intérieure de chaque classe NOGA au 4e niveau de biens d’équipement.

 

b) Ratio de FBCF de la production intérieure

Les données de la production intérieure sont des données brutes auxquelles il faut retirer la part qui n’est pas investie. Un ratio de FBCF est ainsi appliqué à chaque classe NOGA (4e digit).

 

 

c) Importations, droits de douane et exportations

Tous les biens d’équipement sont sélectionnés et les positions douanières sont allouées aux positions NOGA à l’aide d’une table de passage qui relie les nomenclatures des données douanières avec les 57 positions NOGA des biens d’équipement.

 

d) Ratio de FBCF des importations, des droits de douane et des exportations

Similairement à la production intérieure, les importations et les exportations issues des données du commerce extérieur sont des montants bruts, auxquels il faut retirer la part qui n’est pas de l’investissement. Un même taux d’investissement spécifique à chaque type de bien est ainsi appliqué à ces flux et au niveau de chaque classe NOGA. La fixation de ces taux s’est basée sur les pratiques internationales. Les taux appliqués aux importations, aux droits de douane et aux exportations sont identiques et ne varient en principe pas d’une année à l’autre. Le tableau suivant présente les taux d’investissement par classe NOGA pour les importations, les droits de douanes et les exportations.

 

 

e) Ajustements pour passer au prix d’acquisition

La FBCF est valorisée aux prix d’acquisition, ce qui requiert l’ajustement des ressources aux prix de base en leur additionnant les coûts de distribution (marges de transport, marges commerciales et impôts sur les produits). Ces coûts de distribution ont été évalués sur la base des pratiques internationales et ne varient pas d’une année à l’autre. Un taux de 20% a été fixé pour toutes les catégories NOGA et est directement appliqué à chaque ERE d’un produit.

 

 

4/ La méthode norvégienne de l’estimation de la FBCF des produits industriels

Au cours de la première étape du calcul d e la FBCF par produits, les estimations de la FBCF spécifiées par type d’actifs apparaissent comme des éléments constitutifs de la FBCF de chaque secteur d’activité. Le nombre de secteur d’activité se rapproche du nombre correspondant des secteurs d’activité utilisés pour la production.

Les flux de la FBCF par secteur d’activité de la première étape sont exprimés en termes de produits agrégés au niveau des types d’actifs spécifiés dans le SCN. Au total, 53 types d’actifs sont spécifiés, regroupés en 8 catégories principales. Voici la FBCF en produits industriels et son montant en monnaie norvégienne de l’inventaire RNB.

FBCF des produits industriels milliards de NOK. 2012.

 

Au cours de la deuxième étape, les produits agrégés pars types d’actifs fixes sont équilibrés dans les tableaux des ressources et des emplois (TRE). Ces produits agrégés sont – techniquement parlant – déterminés du côté des emplois, et leurs totaux sont à ce stade dotés d’une production théorique correspondante, à partir de laquelle leur TVA est calculée et identifiée séparément.

Dans la troisième étape, chacune des composantes des produits agrégés (types d’actifs) – c’est-à-dire au prix de base, y.c.  TVA – est classée par recoupement avec les produits NNA ordinaires (nomenclature norvégienne. Les flux au prix de base, sont cependant, liés aux produits détaillés basés sur la nomenclature CPA dans le SCN. Les machines et équipements des autres industries constituent le poste des actifs fixes qui comprend la plupart des produits, soit au total 39 produits SCN (produits caractéristiques de divers secteurs d’activités manufacturiers).

Au final, la Norvège établit des matrices de FBCF (types d’actifs/ secteurs d’activité), (types d’actifs/ secteurs institutionnel) comme dans de nombreux pays.

Sans rentrer dans le détail du calcul de la FBCF en Norvège, les principales sources utilisées pour l’estimation de la FBCF sont pour la plupart des sources sectorielles et le plus souvent les mêmes que celles utilisées pour l’estimation de la production des secteurs d’activités respectifs. Les données principales des enquêtes auprès des entreprises (SSE) complétées par les données des questionnaires complémentaires (TS), constituent désormais la principale source pour toutes les industries couvertes.

Depuis l’introduction des SSE dans la dernière partie des années 1990, les statistiques, y compris les données sur la FBCF, se sont progressivement améliorées. Les améliorations concernent principalement l’extension du champ d’application des SSE et les données supplémentaires, mais il y a également eu des améliorations des méthodes statistiques utilisées pour estimer les chiffres, principalement dans les procédures d’extrapolation utilisées. Il est donc juste de dire que dans la plupart des cas, l’estimation directe suivant l’approche par les dépenses est la principale pratique nationale dans ce contexte. Toutefois, dans certaines branches d’activité – en particulier parmi les services – les informations sur la FBCF basées sur le secteur d’activité sont plus incertaines et, par conséquent, dans la pratique, l’estimation de la FBCF est une interaction entre diverses approches et méthodes et, en particulier, la méthode des ERE a un rôle à jouer dans ce contexte.

Les actifs immobilisés pour lesquels la FBCF est abordée à partir des statistiques du commerce extérieur comprennent les articles qui sont principalement importés, c’est-à-dire les navires et les bateaux, les avions et les hélicoptères, les voitures particulières et les breaks. Pour les navires et bateaux, et pour les avions et hélicoptères, seuls quelques secteurs d’activités sont concernés. Toutefois, jusqu’à récemment, les informations par secteurs d’activités étaient relativement pauvres, et l’estimation de la FBCF s’est donc appuyée sur l’utilisation des données d’importation des statistiques du commerce extérieur. La disponibilité des SSE par secteurs d’activités concernés a toutefois modifié cette situation. Les rapports sur la FBCF pour les secteurs d’activités sont désormais utilisés en plus de la méthode des ERE, bien qu’il ait été tenu compte d’un degré d’incertitude estimé assez élevé dans les informations sur les secteurs d’activités. Pour les voitures particulières et les breaks, ainsi que pour les camionnettes, les camions et les véhicules à usage spécial, un grand nombre de secteurs sont concernés par la FBCF. Dans ces cas, des calculs spéciaux ont été effectués en utilisant un matériel de classification croisée sur les types d’actifs fixes et les groupes de secteurs d’activités.

 

 

 

 

 

 

 

VII  – LES COMPARAISONS INTERNATIONALES DE LA FBCF EN PRODUITS DE L’ INDUSTRIE

En attendant la mise en place de cette méthode, il est possible de comparer le ratio FBCF / (CI+FBCF+Consommation finale) selon les pays. Nous aurions pu aussi choisir d’exclure la sous-traitance du dénominateur, comme pour la construction. Mais sa part (dans les ventes) est moins importante dans l’industrie.

Par ailleurs, il faut être assez prudent : supposons un bien X de la nomenclature en NACE 64 d’Eurostat qui comprend 2 sous-biens x1 et x2. Le pays A produit le bien x1 qui se retrouve en emplois en FBCF. Tandis que le pays B  produit le bien x2 qui va en CI. Pour le pays A, 100% du bien X est affecté en FBCF alors que pour le pays B, 100% est en CI.  La comparaison des ratios entre les deux pays n’a guère de sens. Mais ces cas sont rares, même si chaque pays est plus ou moins spécialisé dans la fabrication de certains biens.

Selon ces comparaisons, il apparaîtrait une sous-évaluation de la FBCF en France par rapport aux autres pays de l’ordre de 4 Mds en 2017 . Autrement dit, pour que le ratio FBCF / (CI +CFM +FBCF) soit de 22,2% en 2014 au lieu de 20,8% (sachant que la moyenne des autres pays est de 23,9%), il faudrait relever la FBCF de produits manufacturés de ce montant en 2014.

D’un coté ces comparaisons ne sont qu’un point de repère, et non une source statistique. Pour les machines et équipements et les autres matériels de transport, la part de la FBCF dans les emplois est bien plus élevé dans l’UE qu’en France. Mais les résultats provisoires de l’enquête « achats » de 2017 confirmeraient que la CI de ces produits est surévaluée par rapport à celle des ERE, donc que la FBCF est sous-évaluée. la CI de ces produit recalculée à partir de la structure des achats appliquée à la CI des branches, (puis après addition des cases ainsi estimées en ligne), aboutit à une CI inférieure à la CI des ERE de l’industrie à FBCF de quelques 6 milliards d’euros. Deux sources françaises vont dans le même sens et d’une ampleur assez proche : Esane et l’enquête achats de l’Insee.

Mais d’autre part, certains pays ont des méthodes plus élaborées qu’en France. Deux produits font l’objet d’une source particulière en France : l’automobile et le machinisme agricole. Pour l’automobile la CI issue de l’enquête achats serait la même que celle de l’ERE. La FBCF, estimée à partir des données du CCFA, est donc estimée corrcetement. De surcroît, la part de la FBCF dans les emplois est égale à celle de l’UE.  Les 3 sources convergent. Le machinisme agricole n’est pas isolé dans les tableaux d’Eurostat.

 

Le tableau suivant à un niveau détaillé de la nomenclature est élaboré en s’appuyant sur les estimations faites à partir des différentes sources (enquête achats notamment, ..) plutôt qu’en se référant aux comparaisons par pays. C’est ainsi qu’on obtiendrait une hausse de 3 Mds de la FBCF dans les produits des matériels informatiques, électriques et de 1,5 Mds dans les machines et équipements.

 

Variation proposée de la FBCF en produits industriels en 2017 en milliards d’euros

 

 

 

1/ l’ensemble des produits manufacturés.

Le ratio « FBCF / emplois intérieurs (hors variation de stock) » est de 3 points inférieur à la moyenne européenne.

 

 

 

2/ Réparation et installation de machines et d’équipement (C33)

La FBCF représente 47% en France des emplois intérieurs contre 27% dans l’UE.

 

 

3/ Produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements (CPA C24, C25)

 

 

4/Produits informatiques, électroniques et optiques (C26)

Le ratio FBCF / emplois intérieurs (hors variation de stock) est de 17,5% en base 2014 et 25,8% dans l’UE. Ce ratio passerait à 20% si on rajoutait 1 Mds à la FBCF.

 

 

5/ Équipements électriques  (C27)

Le ratio est de 8,2% en base 2014 contre 13,8% dans l’UE. Il passerait à 12% en rajoutant 1,5 Mds à la FBCF.

 

 

6/machines et équipements (C28)

Le ratio est de 33,6% en base 2014 contre 44,9% dans l’UE. Un rehaussement de 0,5 Mds en 2017 paraît nécessaire faisant monter le ratio à 34% des emplois intérieurs.

 

 

 

 

7/ Produits de l’automobile et autres (C29)

Le ratio est proche de la moyenne européenne. La FBCF est estimée en France à partir des données du CCFA (Chambre des constructeurs français automobiles).

 

 

8/ les Produits Autres matériels de transport (C30)

Le ratio est de 21,1% en base 2014 contre 40,7% dans l’UE. Mais les résultats de l’enquête structure des achats ne conduiraient pas à modifier le niveau de CI.

 

 

9/ les Produits Meubles et autres produits manufacturés (C31 C32)

Le ratio est de 8% en base 2014 contre 13,7% dans l’UE. Un rehaussement de FBCF de 1 Mds conduirait à un ratio de 12,8%.

 

Le tableau ci dessous reprend tous ces calculs faits à partir de la base Eurostat en 2014 amenant à un rehaussement de la FBCF en produits industriels de 5 Mds d’euros en 2017.

Tableau-12-FBCF-en-produits-industriels-France-Europe-1 (1)

 

 

 

VIII  – L’ INDUSTRIE EN FRANCE DE 2017 À 2021

 Après un bref panorama de l’industrie au sens large (y. c. énergie), on s’intéresse à la seule industrie manufacturière et à la crise de 2020 en s’appuyant sur 3 études de l’Insee (voir bibliographie). La question importante de la numérisation des entreprises manufacturières est aussi abordée. Mais voici d’abord la place des différentes branches de l’industrie (y.c. énergie) dans la valeur ajoutée, l’emploi et le comemrce extérieur. ils ne sont pas nombreux les produits en excédent commercial d’autant que les matériels de transport ciomprennent les automobiles en fort déficit et les autres matériels de transport en fort excédent. En fait, les avions, la chimie, les produits « agricoles » (qui ne font pas partied e l’industrie) et alimentaires, et dans une moindre mesure les produits pharmaceutiques sont quasiement les seuls à dégager un excédent extérieur en 2021 dans une nomenclature agrégée (dernier graphique).

 

tableau 11 données insee industrie 2021

Valeur ajoutée brute par branche de l’industrie et l’énergie à prix courants en % en 2021

Emploi intérieur par branche de l’industrie et l’énergie à prix courants en % en 2021

Exportations FAB par produit de l’industrie et l’énergie à prix courants en % en 2021

Importations CAF par produit de l’industrie et l’énergie à prix courants en % en 2021

Solde extérieur CAF-FAB par produit de l’industrie et l’énergie à prix courants en milliards d’euros en 2021

Secteurs industriels avec le solde commercial le plus élevé en milliards d’euros en 2021

Source : Douanes

 

 

 

 

 

 

1/ Vision du secteur de l’industrie en France avec la définition économique des entreprises

En 2020, on compte 283 400 unités légales dont l’activité principale relève de l’industrie : 242 000 sont des unités légales indépendantes et 41 400 appartiennent à un groupe. Parmi ces dernières, 33 900 (82 %) sont filiales d’une entreprise industrielle  (graphique suivant gauche) . À contrario, 7 500 sont des filiales industrielles d’entreprises d’autres secteurs : elles se répartissent à peuprès équitablement entre les entreprises des services principalement marchands (2 900), de la construction (2 000) et du commerce (2 000). Les entreprises des transports et des services financiers accueillent au total 600 unités légales industrielles. Ces filiales emploient 177 000 salariés en équivalent temps plein (ETP), soit 8 % des ETP occupés dans des filiales industrielles (graphique suivant droite), réalisent 7 % de la valeur ajoutée générée par l’ensemble des filiales exerçant une activité.

EEn 2020, 65 200 unités légales sont filiales d’une entreprise industrielle organisée en groupe. Parmi ces filiales, 31 300 (48 %) exercent une activité ne relevant pas de l’industrie. 15 300 filiales (23 %) sont spécialisées dans les activités financières, sièges sociaux, holdings ou auxiliaires de services financiers et d’assurance, 8 100 (12 %) dans les services marchands, en particulier du conseil de gestion et de la location de biens immobiliers ou encore 5 900 (9 %) dans le commerce, très majoritairement du commerce de gros. Les autres activités sont plus rares : construction (1 300 filiales), transports et entreposage (400). En 2020, les entreprises industrielles constituées en groupe de sociétés emploient 2,6 millions de salariés en ETP.

 

Unités légales et entreprises de l’industrie (gauche) et effectifs salariés en ETP de l’industrie (droite) en 2020

 

 

La mise en œuvre de la définition économique des entreprises conduit donc à rattacher des unités légales de l’industrie à des entreprises d’autres secteurs et à intégrer des unités légales non industrielles à des entreprises de l’industrie. Cette réallocation sectorielle a pour conséquence de corriger les effets de l’externalisation des fonctions au sein même des entreprises et de renforcer l’importance du secteur industriel avec une augmentation de 269 000 du nombre de salariés (ETP) et de 35 milliards de la valeur ajoutée.

Ainsi, il y  a beaucoup plus de filiales d’entreprise » industrielle » exerçant une activité ne relevant pas de l’industrie que des filiales industrielles d’entreprises d’autres secteurs que l’industrie. De même, les salariés des premières sont beaucoup plus nombreux que celles des secondes, soit l’écart précédent de 269 000.

 

 

2/ Chiffres clés et ratios de l’industrie au sens large

En 2020, l’industrie rassemble 259 300 entreprises dont 84 000 micro‑entrepreneurs (tableau suivant). Ces entreprises industrielles emploient 3,1 millions de salariés en équivalent temps plein (ETP), soit 24,5 % des salariés de l’ensemble des entreprises des secteurs principalement marchands non agricoles et non financiers

Nombre d’entreprises dans l’industrie (y.c. énergie) en 2020 en milliers

Les entreprises industrielles réalisent un chiffre d’affaires de 1 095 milliards d’euros et dégagent une valeur ajoutée de 291 milliards d’euros. Elles génèrent 30 % du chiffre d’affaires et 28 % de la valeur ajoutée de l’ensemble des secteurs alors qu’elles ne représentent que 8 % des entreprises.

Chiffres clés des entreprises de l’industrie en 2020

 

 

La très grande majorité des entreprises industrielles sont mono‑unité légale mais ont un poids économique relativement faible. Seules un peu plus de 7 % des entreprises de l’industrie (soit 17 300 entreprises) sont organisées en groupe de sociétés. Au total, celles‑ci rassemblent 65 200 unités légales, industrielles ou non. Elles cumulent 82 % des salariés du secteur, 86 % de la valeur ajoutée, 89 % du chiffre d’affaires et surtout 94 % des  exportations.

Plus que dans tout autre grand secteur, hormis celui des transports et de l’entreposage, la concentration des moyens de production est importante dans l’industrie. Ainsi, les 87 grandes entreprises (GE) réunissent 33 % des salariés, 57 % des immobilisations corporelles, 41 % de la valeur ajoutée et 60 % du chiffre d’affaires à l’exportation (graphique suivant).

Caractéristiques de l’industrie selon la catégorie d’entreprises en 2020 en %

 

L’industrie manufacturière constitue autour de 88 % du secteur industriel en matière de salariés en ETP, 83 % de valeur ajoutée et 86 % de chiffre d’affaires. Les industries agroalimentaires (IAA) concentrent 19 % des salariés et du chiffre d’affaires de l’ensemble de l’industrie. La fabrication de matériels de transports réalise un cinquième du chiffre d’affaires et un tiers des exportations du secteur.

Les entreprises industrielles sont davantage tournées vers l’extérieur que celles des autres secteurs. Elles réalisent 37 % de leur chiffre d’affaires à l’exportation, soit deux fois plus que l’ensemble des entreprises marchandes non agricoles et non financières (tableau suivant). Les deux tiers de la production des entreprises de matériels de transports et la moitié de celle des biens d’équipement électriques, optiques, de machines ou d’équipements sont destinées à des clients étrangers.

Ratios économiques et financiers des entreprises dans l’industrie en 2020 en %

 

 

 

3/ Le taux de marge dans l’industrie manufacturière

On s’intéresse ici à la valeur ajoutée et à l’EBE (marge) de la seule industrie manufacturière mais en faisant une analyse assez détaillée par activité de l’industrie et par taillde d’entreprise [7].

 

 

a) Des données de cadrage issues d’Esane en 2020

Sur le site de l’Insee, on pouvait extraire les fichiers ci joint issus des données Esane donc non ajustées et non redressées pour passer à la comptabilité nationale (voir page Comptabilité nationale et comptabilité privée). Ce sont des données d’entreprise. L’industrie est un secteur d’activité où le nombre de salariés par entreprise est élevé (12) contre 3,2 pour l’ensemble des entreprises marchandes, hors agriculture (mais y compris les exploitations forestières) et hors services financiers et d’assurance (mais y compris auxiliaires de services financiers et d’assurance, sociétés holdings). C’est un secteur où la part de la valeur ajoutée dans le chiffre d’affaires est plutôt faible (0,25) contre 0,30 pour l’ensemble. Le taux de marge est de0,25 comme pour l’ensemble. Le taux d’investissement est de 0,20 contre 0,19 pour l’ensemble.

Caractéristiques comptables, financières et d’emploi des entreprises en 2020

 

Mais ces données et ratios sont trop agrégées. L’industrie comprend de multiples secteurs d’activité avec des situations économiques et comptables très différentes. Dans plusieurs secteurs l’excédent brut d’exploitation, le résultat d’exploitation, le résultat courant avant impôt, le résultat net comptable voire la capacité de financement sont négatifs comme dans la métallurgie, l’habillement ou l’industrie automobile et même l’imprimerie et reproduction d’enregistrements (voir page Désindustrialisation par pays). Voici le détail par activité et taille d’entreprises des comptes de résultat des principaux secteurs de l’industrie.

Compte de résultat de l’industrie agro-alimentaire et de l’ensemble de l’industrie en millions d’euros 2020

Compte de résultat de l’industrie et de la fabrication de textiles et de l’habillement en millions d’euros 2020

Compte de résultat du bois, papier-carton ,imprimerie-reproduction d’enregistrement millions d’euros 2020

Compte de résultat de l’industrie chimique, pharmacie, du caoutchouc et plastique en millions d’euros 2020

Compte de résultat des autres produits minéraux non métalliques métallurgie: produits metalliques hors machines et équipements en millions d’euros en 2020

Compte de résultat des produits informatiques électroniques, optiques électriques, machines et équipements en millions d’euros en 2020

Compte de résultat de l’industrie automobile et des autres matériels de transport millions d’euros en 2020

Compte de résultat de la fabrication de meubles, autres industries manufacturières millions d’euros en 2020

 

Au sortir de la crise de 2008, la question du niveau des marges a motivé des politiques publiques, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le taux de marge de l’industrie est généralement appréhendé au niveau des unités légales dont l’activité est principalement manufacturière. Or, la structure du secteur en France est complexe (tableau suivant) : en 2017, 15 % des unités légales manufacturières appartiennent en effet à une entreprise industrielle organisée en groupe et ces unités comptent parmi les plus importantes puisqu’elles concentrent trois quarts de la valeur ajoutée de l’industrie et quatre cinquièmes de l’excédent brut d’exploitation. Rapporté à la valeur ajoutée, il définit en effet le taux de marge.

Au sein d’un groupe industriel, les filiales industrielles peuvent cohabiter avec d’autres filiales, non industrielles, dont la présence peut répondre à des logiques de conglomérat et/ou d’optimisation.

• Dans une logique de conglomérat, le groupe diversifie ses activités avec des filiales relativement indépendantes économiquement les unes des autres ; dans ce cas, une analyse des marges dans l’industrie peut ne s’intéresser qu’aux filiales industrielles.
• En revanche, dans une logique d’optimisation, le groupe intègre ses filiales dans un ensemble subordonné à l’activité industrielle principale, que ce soit comme auxiliaires à la production ou comme auxiliaires à la circulation des produits ; une analyse des marges dans l’industrie doit alors raisonner sur l’ensemble du groupe.

Unités légales et entreprises dans l’industrie manufacturière en 2017

 

 

 

b) 17 % des marges des groupes industriels sont localisées hors cœur de métier

Sur le territoire français, l’excédent brut d’exploitation des groupes manufacturiers est essentiellement localisé dans les unités légales industrielles du cœur de métier (83 %) ou secondaires, donc autres activités industrielles (6 %), mais un dixième est porté par des filiales non industrielles, surtout commerciales (graphique suivant).

Les constructeurs de matériels de transport ou les fabricants de biens d’équipement (machines, équipements électriques, matériel informatique, électronique ou optique) développent plutôt une stratégie de valorisation vers l’aval via des filiales de réparation-installation (activités secondaires industrielles). D’autres groupes filialisent certains métiers spécifiques très en amont de l’activité principale, comme le font certains groupes agro-industriels investissant dans la chimie, les situant de ce fait à la frontière du conglomérat. Enfin, l’ensemble d’une filière peut être intégré. C’est le cas de groupes qui produisent des éléments pour la construction nécessitant des métiers du plastique et de la métallurgie (portes, fenêtres, stores, armatures, etc.).

Les filiales commerciales concentrent 11 % de l’EBE des groupes manufacturiers, soit un peu plus que leur part dans la valeur ajoutée. Cette part est de 16 % pour les groupes qui en possèdent effectivement, elle dépasse même 25 % pour certaines entreprises du luxe. Ces filiales commerciales ont des frais de personnel proportionnellement moins élevés de sorte que leur taux de marge est nettement plus élevé que celui des filiales industrielles (39,3 % contre 30,5 %). Les groupes peuvent développer des filiales commerciales en amont ou en aval de leur activité productive. Les filiales situées au plus proche du client final concentrent les marges, tout particulièrement dans le commerce de gros en biens domestiques, produits alimentaires ou équipements industriels. Les groupes privilégient ce type de filiales aval en commerce de gros : de ce fait, celles-ci concentrent 70 % des effectifs commerciaux filialisés et 89 % des marges des filiales commerciales.

 

c) En moyenne, les filiales de service ne dégagent pas de marge

Mais les filiales de service ne dégagent en moyenne aucune marge pour l’industrie manufacturière : elles servent globalement de fonction support à la production. L’essentiel de leurs effectifs est en effet affecté à des fonctions de soutien administratif et technique et aux activités de holding ou de siège social (60 %). Le reste des effectifs se concentre surtout dans des filiales d’ingénierie (25 %), et plus marginalement dans des unités logistiques ou de location. Prises ensemble, ces filiales créent peu de valeur ajoutée, comparée aux frais de personnel. Toutefois, si les fonctions de holding et la majeure partie des activités de siège social sont par nature des services de pur soutien interne au groupe, les autres filiales de service développent une partie de leurs activités vers l’extérieur. Certaines génèrent des marges complémentaires pour le groupe

 

Résultats des groupes de l’industrie manufacturière par type de filiales

 

d) La prise en compte des filiales non industrielles réduit le taux de marge

Cette intégration de l’ensemble des filiales non industrielles réduit le taux de marge des groupes industriels de 2,3 points. D’une part, concentrer dans une ou plusieurs filiales dédiées certaines fonctions supports nécessaires à la production permet aux filiales industrielles de se focaliser sur leur activité principale. « Réintégrer » dans l’analyse ces filiales auxiliaires réduit le taux de marge de 2,9 points (tableau suivant). D’autre part, le développement de fonctions tournées vers l’extérieur du groupe, essentiellement vers l’aval, via des filiales commerciales ou des filiales de location, conduit à sortir du cœur industriel des activités rémunératrices. Réintégrer les fonctions commerciales rehausse le taux de marge de 0,3 point, il en est de même pour les filiales de location.

Taux de marge industriel : différence entre groupes et filiales de l’industrie manufacturière

 

 

e) Des filiales de service tournées vers l’extérieur du groupe

Les filiales de service des groupes industriels réalisent en moyenne 40 % de leur chiffre d’affaires dans des activités tournées vers l’extérieur du groupe. Ce phénomène s’observe dans l’ensemble des secteurs industriels et concerne plutôt les entreprises d’au moins 250 salariés. Les filiales d’ingénierie se tournent très majoritairement vers l’extérieur du groupe, mais leur taux de marge reste très faible. Ceci peut suggérer que ces unités œuvrent principalement comme auxiliaires à la production du groupe et qu’en pratique, une grande partie des prestations facturées directement au client est associée à un bien fabriqué par l’unité productive et vendu par cette dernière ou par une filiale commerciale. C’est surtout le cas pour des groupes opérant dans le domaine des moyens de production. Leurs filiales d’ingénierie étudient et conçoivent des produits (ou les outillages nécessaires à leur confection) pour des clients opérant notamment dans la sidérurgie ou les matériels de transport.

À côté des filiales auxiliaires à la production, la présence de deux types de filiales contribue à rehausser le taux de marge des groupes : d’un côté, les filiales de location immobilière et, de l’autre, les filiales de location de biens mobiliers (véhicules, machines) ou immatériels (propriété intellectuelle).

Les filiales de location immobilière, un groupe sur dix en possède au moins une. Du côté des industries à procédés chimiques (pharmacie, chimie) ou de la fabrication de matériaux pour la construction, les filiales de location immobilière servent aux trois quarts à la gestion interne des bâtiments (usines) et des terrains du groupe. Elles génèrent en conséquence peu de marges. En revanche, elles se tournent beaucoup plus vers l’extérieur du groupe dans l’industrie agroalimentaire ; ce secteur concentre 46 % des marges immobilières de l’industrie manufacturière. Ces marges supplémentaires y prennent la forme d’une rente foncière portée par des groupes agro-industriels propriétaires de terrains et de terres qu’ils louent en partie à la branche agricole.

Les filiales de location mobilière consacrent les trois quarts de leurs activités vers l’extérieur de leur groupe ; elles représentent 10 % des marges des groupes industriels qui en disposent. Ces marges se font surtout sur de la location de matériel (76 %). Les groupes de l’installation-réparation filialisent notamment la location de matériel de bureau ou de machines industrielles dont, par ailleurs, ils assurent souvent la maintenance. De même, certains grands groupes déploient des filiales de location de véhicules, soit, dans le cas des fabricants de matériels de transport, comme alternative à la commercialisation de leur production, soit, dans le cas de groupes chimiques ou agro-industriels,comme activité secondaire (location de poids lourds ou de véhicules agricoles).

 

Caractéristiques des filiales de service des groupes de l’industrie manufacturière en 2016

 

 

4/ Une chute d’activité inédite dans l’industrie manufacturière en 2020 [8]

a) la construction automobile est la branche la plus affectée

En 2020, la production manufacturière diminue de 12,5 % en volume (tableau suivant) avec en particulier une baisse de 27,8 % de l’activité durant les mois de mars à mai. La chute est un peu plus forte qu’en 2009 (-11%).

La construction automobile et la construction aéronautique sont les branches industrielles les plus touchées (respectivement – 31,7 % et – 31,0 % de baisse d’activité). L’industrie automobile a particulièrement souffert de la fermeture des sites de production durant le premier confinement. Depuis la fin de l’année, les difficultés d’approvisionnement en composants électroniques, essentiellement fabriqués Une chute d’activité inédite dans l’industrie manufacturière en 2020 au Japon et aux États-Unis, perturbent la reprise. Mais surtout, les constructeurs automobiles ne trouvent pas de débouchés. Les principaux marchés européens chutent, entre − 19,1 % en Allemagne et − 32,3 % en Espagne.  En France, les concessionnaires ayant été longuement fermés, le nombre d’immatriculations de véhicules particuliers diminue de 25,5 %.

En 2020, les sites de production de l’industrie aéronautique ont fermé entre trois et cinq semaines. La remise en route de l’activité s’est ensuite avérée difficile, les fabricants et les sous-traitants ayant eu besoin de temps pour à nouveau se coordonner. Par ailleurs, les compagnies aériennes, principaux clients du secteur, subissent fortement la crise sanitaire. Même s’il y a peu d’annulations de commande, les prises de commande diminuent de plus de 60 %. Les fabricants ont réduit leurs capacités de production. L’industrie navale a été également pénalisée. La fermeture des chantiers navals au printemps a retardé la construction des navires. De plus, certaines livraisons, telles que le paquebot « MSC Virtuosa », sont repoussées en 2021 pour faciliter le paiement du croisiériste, durement touché par la crise. Ainsi, la production de la construction navale diminue de 14,5 %.

Évolution de la production manufacturière en volume, indice base 100 en 2010 indice base 100 en 2010

La production des raffineries chute de 27,7 % en 2020. Elles sont confrontées à la baisse de l’activité industrielle et par à-coup des transports, ainsi qu’à la diminution de la consommation des ménages en raison des restrictions de déplacement.

En 2020, seules les activités liées à la santé maintiennent leur niveau d’activité : la fabrication d’instruments et fournitures à usage médical est stable. La fabrication d’équipements médicaux augmente de 0,6 %, les autres activités manufacturières, qui comprennent les masques de sécurité, de 1,7 % et enfin l’industrie pharmaceutique progresse de 3,5 %. Les laboratoires français tirent leur croissance de nouveaux médicaments, en particulier contre l’asthme. Mais surtout, certaines usines accélèrent les cadences pour produire les médicaments utilisés en anesthésie à la suite des différentes vagues d’hospitalisations (+ 2 000 % sur les anesthésiques de courte durée au printemps). La production agroalimentaire baisse malgré une demande intérieure soutenue

En 2020, la production de l’industrie agroalimentaire diminue de 2,3 %. Elle résiste à la crise grâce à une demande intérieure soutenue (+ 4,3 %). La fermeture des bars, cafés et restaurants a un impact négatif sur les achats de produits agroalimentaires, mais les ménages, confinés à leur domicile, consomment davantage (+ 3,3 %). Malgré une légère augmentation de la production de vins (+ 1,5 %) liée à une récolte favorable, l’industrie des boissons est en net repli (– 6,6 % en volume). Elle fait en plus face à une baisse de la consommation des ménages (moins d’occasions festives) et à un recul de la demande internationale accentuée par la perspective de l’augmentation des droits de douanes américains. La production du travail de grain (notamment la farine) baisse de 4,4 % alors même que la demande liée à la consommation des ménages est très forte (+ 13,1 %) avec notamment l’essor du « fait maison ». Malgré les stocks, les mauvaises récoltes céréalières de l’année liées aux conditions climatiques ont eu un impact négatif sur la production. Par ricochet et malgré les importations de produits amylacés, la fabrication des produits de la boulangerie-pâtisserie et des pâtes alimentaires diminue aussi de 4,0 %. La production de produits laitiers est stable en 2020, tirée par la consommation des ménages. La fabrication d’aliments pour animaux est en légère hausse (+ 0,8 %) en raison du manque de fourrage lié à la sécheresse estivale.

 

b) Chute des investissements des entreprises en biens manufacturés

En 2020, la demande intérieure en produits manufacturés diminue de 5,1 % en volume, après six années de croissance. Les achats intermédiaires baissent fortement (– 11,5 %) en lien direct avec la chute de la production des biens et services. Avec la crise traversée et les difficultés de trésorerie engendrées, les entreprises annulent ou repoussent leurs investissements. Ceux-ci chutent de 12,1 %, en particulier les achats de matériels de transport (– 19,4 %). Les achats en produits informatiques, électroniques et optiques résistent (– 1,9 %) car les sociétés équipent leurs salariés pour développer le télétravail. L’investissement des administrations publiques augmente en 2020. En effet, il prend en compte les livraisons programmées à l’État. Il dépend donc du calendrier des livraisons, qui augmentent de 9,8 %, grâce en particulier au matériel militaire. Avec le confinement et les fermetures de commerces non essentiels, les ménages consomment moins (– 4,3 % en volume). Les postes de dépenses les plus touchés sont les vêtements, les chaussures et produits en cuir (– 15,7 %), les produits pétroliers (– 13,0 %) en raison de la limitation des déplacements, les automobiles et motocycles (– 13,0 %). Pour la première fois, leurs achats en produits pharmaceutiques diminuent (– 3,0 %). Inversement, confinés, les ménages acquièrent plus de produits informatiques, électroniques et optiques (+ 7,3 %).

 

c) La France continue de perdre des parts de marché en 2020.

Les exportations de biens manufacturés chutent de 15,0 % en volume en 2020 alors que la demande mondiale adressée à la France baisse de 11,0 %. Les fers de lance français sont particulièrement touchés : industrie aéronautique (– 37,6 %), industrie automobile (– 25,8 %), industrie chimique (– 6,0 %), industrie agroalimentaire (– 5,3 %). Seule l’industrie pharmaceutique exporte plus (+ 6,7 %). Dans le même temps, les importations se contractent en volume (– 9,5 %) en raison de la faiblesse de la demande intérieure. Les importations de matériels aéronautiques diminuent de 34,0 %, celles de véhicules et équipements automobiles de 15,1 %, celles d’habits et de chaussures de 10,9 %. Seules les importations en produits liés à la crise sanitaire augmentent : produits pharmaceutiques (+ 6,8 %), instruments et fournitures à usage médical (+ 5,7 %), équipements médicaux (+ 0,9 %), mais aussi ordinateurs (+ 1,9 %) et produits amylacés dont la farine (+ 6,1 %).

En 2020, en valeur, le déficit du commerce extérieur CAF-FAB de l’industrie manufacturière double ; il se creuse à 52,0 milliards d’euros (graphique suivant). En particulier, le déficit se détériore dans les échanges avec la Chine (passant de – 32,3 à – 38,9 milliards d’euros).

Seules quatre branches sont excédentaires : l’industrie chimique, la fabrication de matériels de transport, l’industrie pharmaceutique et l’industrie agroalimentaire  (tableau suivant). Toutefois, l’excédent commercial en matériels de transport s’effondre passant de 28,8 à 8,8 milliards d’euros. En raison de la baisse de la consommation et de la chute des prix du pétrole, le déficit en produits pétroliers raffinés se réduit de 2,8 milliards d’euros. Inversement, le déficit en autres produits manufacturés s’accroît de 2,0 milliards d’euros en raison de l’importation des masques de protection.

Solde du commerce extérieur selon les branches manufacturières en valeur en milliards d’euros

 

d) Une dynamique de l’emploi manufacturier enrayée par la crise sanitaire

En 2020, 2,8 millions de salariés travaillent dans l’industrie manufacturière, soit 11,0 % de l’ensemble de l’emploi salarié  sources. Dans le contexte économique très difficile lié à la crise sanitaire, l’emploi salarié manufacturier diminue de 1,3 % , soit 35 300 emplois en moins. La dynamique est interrompue : depuis deux ans, ce secteur créait à nouveau des emplois (+ 23 000 entre 2017 et 2019). Le recours au chômage partiel permet de limiter l’impact de la crise sur l’emploi. Entre mars et décembre, en moyenne 550 300 salariés de l’industrie manufacturière sont placés en chômage partiel (soit 27 fois plus que d’habitude), avec un pic à 1,23 million en avril 2020. Presque tous les secteurs manufacturiers perdent des emplois : – 11 100 dans la métallurgie et la fabrication des produits métalliques (– 2,9 % en un an), – 5 300 dans la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique (– 2,0 %), – 5 100 dans la fabrication de matériels de transport (– 1,5 %), etc. Trois secteurs se détachent toutefois : l’emploi salarié est stable dans l’industrie agroalimentaire et l’industrie chimique, et il progresse de 700 (+ 0,8 %) dans l’industrie pharmaceutique.

En 2020, la productivité apparente du travail des branches manufacturières s’effondre de 11,1 %. Le chômage partiel permet d’absorber une grande partie du choc : en tenant compte de cette mesure, les pertes de productivité horaire s’établiraient autour de 4 %. Avec la baisse de leur excédent brut d’exploitation (– 25,1 %) et des frais de personnel (– 4,1 %), le taux de marge des sociétés manufacturières diminue de 5,7 points en 2020, s’élevant à 33,0 % (graphique suivant). Cette évolution intègre toutefois la baisse des subventions au titre du CICE.

 

Taux de marge dans l’industrie manufacturière

 

 

 

 

4/ La numérisation des entreprises manufacturières

L’industrie est engagée dans la numérisation de ses outils et de ses procédés de production, bien que celle-ci concerne davantage les grandes entreprises que les PME. Le numérique transforme l’entreprise en modifiant ses processus, son organisation ou encore ses rapports avec ses clients et ses fournisseurs. Cette « industrie du futur » accélère la modernisation de la production grâce à un fort niveau d’automatisation et à une intégration numérique de l’ensemble de la chaîne de production. Alliant les dernières avancées technologiques – robotisation, systèmes d’intégration horizontaux et verticaux, informatique en nuage (cloud computing), données massives (big data) et cybersécurité, l’industrie du futur est constituée d’unités plus flexibles et agiles. Cette transformation nécessite toutefois un effort d’adaptation au sein des entreprises : investissements de modernisation importants et formation de la main-d’œuvre à ces nouveaux outils.

 

a) Les technologies du numérique dans les entreprises manufacturières

Apparus dans les années 1990, les progiciels de gestion intégrés (PGI), qui permettent le partage de l’information entre les différentes parties de l’entreprise, se généralisent dans l’industrie. Selon Eurostat, les Pays-Bas sont le pays le plus avancé en la matière, avec 66 % du secteur manufacturier équipé en 2017, suivis par la Finlande (61 %) et par l’Allemagne (58 %). La France, avec 52 % des entreprises manufacturières utilisant un PGI, est au-dessus de la moyenne européenne (45 %) (graphique suivant).

L’arrivée des capteurs connectés apporte une extension matérielle enrichissant le système d’information et permettant un suivi très précis de la chaîne de production. La radioidentification (RFID) est une technologie dont l’émergence est relativement récente. Elle permet de mémoriser et de récupérer des données à distance en utilisant des marqueurs appelés « radio-étiquettes » qui peuvent être « collés » ou incorporés dans des objets ou produits. Cette technologie est stratégique pour l’industrie. Elle permet, en effet, de suivre l’avancement d’un produit dans sa chaîne de fabrication. Les constructeurs aéronautiques ont ainsi recours à la technologie RFID pour suivre, en temps réel, l’acheminement des pièces détachées en provenance de l’ensemble des équipementiers, assurant la traçabilité des produits et permettant de pallier d’éventuels retards lors de l’assemblage des pièces. Selon Eurostat, 12 % des entreprises de l’Union européenne utilisaient la RFID en 2017. Cette part est plus élevée dans l’industrie manufacturière (17 %). La diffusion de cette technologie est toutefois en retard en France : même si l’usage de la RFID a triplé entre 2011 et 2017, il reste limité (14 % des entreprises manufacturières) par rapport à l’Allemagne (26 %) et à l’Espagne (18 %). Toutes ces technologies numériques améliorent l’efficacité de la chaîne de production au sein de l’entreprise.

Pénétration des technologies du numérique dans les entreprises manufacturières

 

b) L’industrie française est en avance pour l’utilisation de l’EDI

L’information sur la production peut également se partager avec les clients et les fournisseurs. On parle alors d’intégration verticale du système de production, avec une automatisation des commandes et de la facturation via l’échange de données informatisé (EDI), les logiciels de gestion de la relation client (GRC) ainsi que les interfaces spécialisées de communication. Cette intégration présente des avantages très importants dans les secteurs fonctionnant à flux tendu et réduit les temps morts en améliorant la chaîne logistique d’approvisionnement et les relations avec les clients et les fournisseurs.

Les logiciels de GRC se généralisent au sein des entreprises manufacturières européennes : 33 % d’entre elles en disposaient en 2017 contre 24 % en 2009. En Allemagne, une entreprise manufacturière sur deux (54 %) utilisait la GRC en 2017, contre un quart seulement (27 %) en France, selon Eurostat. 96 % des entreprises manufacturières françaises disposant de la GRC l’utilisent pour conserver et communiquer en interne des informations relatives à leurs clients et 62 % l’utilisent pour des fonctions commerciales, comme la détermination du prix ou du positionnement des produits vendus.

En automatisant la réception et l’envoi des commandes et des factures, l’EDI permet un gain de temps important : la commande commence à être traitée au moment même où elle est passée et le client peut être informé automatiquement des étapes de traitement. L’usage de l’EDI pour la facturation est toutefois très variable. Selon Eurostat, si 32 % des entreprises manufacturières européennes l’utilisaient en 2016, ce taux variait fortement selon les pays (graphique suivant). La France se situait au-dessus de la moyenne (37 %). L’usage élevé dans les pays nordiques vient, entre autres, de leur adoption précoce de la facturation automatique et des paiements électroniques. Le partage automatisé d’informations relatives à la gestion de la chaîne de production (SCM – Supply chain management) désigne les systèmes reliant l’établissement avec le reste de la chaîne de production. L’état des stocks et les livraisons de matières premières et de produits finis sont communiqués en permanence. Cela permet d’améliorer la gestion du « juste-àtemps » au sein de l’entreprise. Cette technologie est moins développée dans les entreprises manufacturières en France.

 

Utilisation de l’EDI* dans l’industrie manufacturière

 

 

c) L’industrie en retrait dans l’analyse de données massives (big data)

L’installation de capteurs connectés en temps réel dans la chaîne de production et sur les biens vendus permet aux industriels de récupérer des informations précieuses. Cette augmentation de la quantité de données récoltées, qui concerne tous les secteurs de l’économie, nécessite des techniques de traitement de « données massives » (big data). Les perspectives sont très encourageantes pour les industriels, qui peuvent ainsi optimiser leurs chaînes de production et proposer des services supplémentaires à leurs clients en analysant les données issues de l’usage de leurs produits. Selon l’Insee, les entreprises industrielles françaises sont peu nombreuses à intégrer l’analyse de données massives à leurs systèmes de production : 7 % en 2016

 

d) L’adoption des technologies numériques dépend de la taille des entreprises

Les grandes entreprises françaises (au moins 250 salariés) exploitent majoritairement les technologies numériques traditionnelles – PGI, EDI et GRC – dans leurs procédés de production. L’utilisation est encore minoritaire s’agissant des technologies plus récentes – informatique en nuage, RFID et, surtout, analyse des données massives (graphique suivant). Les technologies numériques sont beaucoup moins fréquentes dans les petites et moyennes entreprises (PME). L’écart est particulièrement important pour l’utilisation des progiciels de gestion, de la RFID et de la cybersécurité. Il est néanmoins difficile de faire la part entre ce qui relève d’un retard et ce qui reflète un moindre besoin. La complexité des technologies numériques les rend moins accessibles aux PME. Les risques liés à la sécurité, réels ou perçus, constituent également un frein, une proportion limitée de PME (le quart d’entre elles) ayant développé une politique en la matière. L’adoption des technologies numériques par les PME sous-traitantes peut être également contrainte par les choix de leurs donneurs d’ordres. Enfin, la plus grande simplicité de la production et de l’organisation des PME peut également expliquer des investissements plus limités en technologies numériques.

 

Pénétration des technologies du numérique dans les entreprises manufacturières françaises

 

 

 

e) Les robots

Technologie ancienne, la robotique, associée à l’intelligence artificielle, permet des innovations de procédé et des gains de productivité importants. Les robots peuvent désormais reconnaître les objets sur lesquels interagir et effectuer des tâches avec une précision extrême. Il y avait un record de 2,7 millions de robots industriels opérant dans les usines du monde entier, soit une augmentation de 12 % par rapport à 2018. L’Asie reste le marché le plus important pour les robots industriels, la Chine atteignant 783 000 unités opérationnelles, une augmentation de 21%, suivi du Japon avec environ 355 000 unités (+12%). L’Europe a atteint un stock opérationnel de 580 000 unités en 2019 (+ 7 %), l’Allemagne restant le principal utilisateur avec un stock opérationnel d’environ 221 500 unités, suivie de l’Italie (74 400 unités), de la France (42 000 unités) et du Royaume-Uni (21 700 unités). ). Les États-Unis sont le plus grand utilisateur de robots industriels des Amériques, atteignant un nouveau record de stock opérationnel d’environ 293 200 unités (+ 7 %), suivis du Mexique avec 40 300 unités et du Canada avec environ 28 600 unités.

 

Stocks de robots industriels opérant dans les usines du monde entier en milliers d’unités

 

Bien que supérieure à la moyenne mondiale de l’industrie manufacturière (113 robots pour 10 000 employés), la robotisation de l’industrie manufacturière française (densité de robots : 177) est en retrait par rapport aux pays leaders tels l’Allemagne (densité de robots : 346) ou le Japon (densité de robots : 364) (voir les chiffres de 2020 dans la page Désindustrialisation par pays).

Toutefois, le secteur automobile français se distinguait avec 1 150 robots pour 10 000 employés en moyenne en 2016, soit la première place en Europe devant l’Allemagne (1 132 robots pour 10 000 employés). Le secteur automobile était alors pionnier en France dans le domaine de la robotisation. Il concentrait 42 % des installations de robots industriels en France en 2016, après que ses achats en robotique aient augmenté de 7 % par an entre 2010 et 2015.

 

Nombre de robots dans l’industrie manufacturière pour 10000 salariés en 2019

5/ Les défis industriels de demain

 

En France on notait quelques signes encourageant en 2021 :

• une reprise nette des créations d’usine (176 projets d’ouverture recensés, soit trois fois plus que les 56 fermetures de sites industriels),
• un doublement des créations d’emplois dans l’industrie (32 155 créations nettes contre 16 000 destructions),
• une dynamique de relocalisation des activités en France (87 retours d’entreprises contre seulement 16 délocalisations),
• une hausse sur un an de 32% des projets d’investissements étrangers en France.

 

L’automobile et l’aéronautique ont été touchés de plein fouet pendant la crise sanitaire par les ruptures d’approvisionnements de pièces produites le plus souvent en Asie et par le coup de frein aux transports, doivent inventer un nouveau modèle de croissance plus responsable et plus durable pour retrouver des niveaux d’activité et d’attractivité satisfaisants. Pour y parvenir, les industriels peuvent s’appuyer sur les actions dédiées à la transition écologique du plan France Relance (30 milliards d’euros consacrés à ce volet) et sur le plan relatif à la décarbonation de l’industrie. Très émetteurs de gaz à effet de serre, les sites industriels sont invités à avoir recours à des sources d’alimentation énergétique décarbonées (électricité nucléaire, hydrogène vert et énergies renouvelables). Une enveloppe de 5,6 milliards d’euros du plan d’investissement France 2030 est d’ailleurs consacrée à la décarbonation de l’industrie lourde (sidérurgie, aluminium, chimie, ciment). L’ADEME a ainsi lancé un apple de projets pour soutenir les investissements dans des systèmes améliorant l’efficacité énergétique industrielle. L’agence a aussi émis un appel à manifestation pour identifier des projets de transformation des procédés visant à diminuer l’émission de CO2.

L’enjeu est de taille : l’hydrogène décarbonée pourrait représenter de 13 à 14 % de la consommation finale d’énergie en 2050 et la filière de l’hydrogène devrait créer de 100 000 à 150 000 emplois, selon France Hydrogène. Cette énergie, comme le nucléaire et l’éolien en mer, constituent les filières et les marchés explorés et soutenus.

Un plan d’investissement de 30 milliards d’euros a été mis en palce en 2020. Ce plan vise à renforcer le poids de l’industrie française dans des secteurs stratégiques. Le soutien à l’émergence de nouveaux acteurs industriels porte d’une part, sur la maîtrise des composants électroniques avec pour ambitions de doubler la production actuelle et de faire de la France un leader dans le domaine des puces électroniques, et d’autre part, sur celle des technologies numériques (IA, 5G et cloud spécialement). L’Europe a d’ailleurs affiché son ambition d’être, d’ici 2050, le premier continent neutre en carbone, d’être souveraine en matière de numérique et ne plus être dépendante de technologies économiquement stratégiques.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IX  – L’INDUSTRIE EN EUROPE

C »e chapitre aborde l’industrie dabs l’UE sous toutes ses formes. On étudie d’abord les niveaux puis les indicateurs de base (indice de la production industielle, les données d’entreprises industrielles), celles des comptes nationaux puis des données particulières à tel ou tel secteur comme par exemple celui des hautes technologies.

L’industrie peut s’entendre avec ou sans l’énergie (voir page Désindustrialisation par pays). Ce choix n’est pas négligeable car la part de l’énergie dans la valeur ajoutée totale varie suivant les pays : la part de la valeur ajoutée l’énergie dans celle de l’UE est presque aussi importante en France qu’en Allemagne. Ceci n’est pas le cas pour la valeur ajoutée strictement industrielle.

 

 

1/ Pricipaux chiffres en 2020-2021

Au niveau des divisions NACE, le secteur manufacturier est composé de 24 sous-secteurs différents. Le sous-secteur de l’UE le plus important en 2021 (pour lequel des données sont disponibles) en termes de valeur ajoutée était la fabrication de machines et d’équipements (division 28), suivi de la fabrication de produits alimentaires (division 10) et de la fabrication de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques. -les remorques (Division 29). En termes d’emploi, les sous-secteurs les plus importants de l’UE étaient la fabrication de produits alimentaires, la fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et équipements (division 25) et la fabrication de machines et d’équipements.

Les sous-secteurs manufacturiers sont très diversifiés, combinant des activités à chiffre d’affaires très élevé (plus de 1 000 milliards), comme la fabrication de véhicules automobiles, de remorques et semi-remorques et la fabrication de produits alimentaires, avec d’autres activités à chiffre d’affaires net plus faible, comme la fabrication des produits du tabac (division 12) et de la fabrication du cuir et des produits connexes (division 15).

 

 

 

 

a)  La production industrielle en  2023

1 – Production industrielle par pays

Le graphique suivant montre la part de la valeur de la production vendue de l’UE, par État membre de l’UE en 2023. Six États membres de l’UE ont généré 72 % de la valeur de la production vendue de l’UE. L’Allemagne a enregistré la valeur la plus élevée de la production vendue, soit 27 % du total de l’UE, suivie de l’Italie (14 %), de la France (12 %), de l’Espagne (8 %), de la Pologne (6 %) et des Pays-Bas (4 %). Les 21 autres États membres de l’UE ont contribué avec des parts plus faibles (moins de 4 %).

Dans le détail des trois plus grands secteurs manufacturiers d’un pays, la Grèce s’est distinguée par la fabrication d’aliments, de boissons et de tabac, qui représentait 36 % de la valeur totale de la production vendue du pays en 2023. L’Espagne et les Pays-Bas ont suivi, chacun avec 29% et la Croatie avec 27% de la valeur totale de la production vendue du pays.

La part la plus élevée de la valeur totale de la production vendue dans la fabrication de véhicules à moteur, de remorques et de semi-remorques et d’autres équipements de transport a été signalée par la Slovaquie avec 45 %, suivie de la Tchéquie (32 %), de la Roumanie (28 %) et de la Hongrie (27 %).

La fabrication de métaux de base et de produits métalliques manufacturés a généré 21 % de la valeur de la production vendue en Bulgarie. La Grèce et la Slovénie ont suivi avec 20% chacune.

L’Allemagne était le producteur le plus important de l’ensemble des trois activités susmentionnées (197 milliards d’euros, 342 milliards d’euros et 216 milliards d’euros, respectivement) dans l’UE.

 

Valeur de l’UE de la production industrielle vendue par pays, 2023 (% de la valeur totale de la production vendue) (en milliards d’euros)

 

 

 

 

2 –  Production industrielle par secteur

Le graphique suivant montre la part des activités manufacturières dans la valeur de la production vendue de l’UE pour 2023, respectivement. La valeur de la production vendue dans l’UE est concentrée dans 14 groupes d’activités; Six de ces groupes représentent près des trois quarts du total pour les deux années de référence. Les secteurs de la fabrication de produits alimentaires, de boissons et de tabac, de la fabrication de véhicules à moteur et d’autres équipements de transport et de la fabrication de métaux de base et de produits métalliques manufacturés représentaient 47 % de la valeur de la production vendue dans l’UE en 2023.

La valeur de la production vendue dans toutes les autres activités manufacturières que les six principaux groupes d’activités a augmenté entre 7 % et 66 % en 2023 par rapport à 2013 (en prix courants). En ce qui concerne les plus petits domaines contributeurs, la fabrication de produits pharmaceutiques et de préparations pharmaceutiques a connu la plus forte augmentation (66 %) en 2023 par rapport à la valeur de la production vendue en 2013.

Valeur de la production vendue par groupe d’activité manufacturière, UE, 2023 (part en % de la production totale vendue)

 

 

 

 

b) La valeur ajoutée et l’emploi en 2021

Conformément à leur très faible productivité apparente du travail, la fabrication de vêtements et de meubles a enregistré les coûts de personnel moyens les plus faibles du secteur manufacturier de l’UE en 2020, à 18 100 EUR par salarié et 26 300 EUR par salarié respectivement. Les frais de personnel moyens les plus élevés dans le secteur manufacturier étaient de 76 900 euros par salarié, enregistrés par le sous-secteur de la fabrication de produits pharmaceutiques, il s’agit également des deuxièmes coûts de personnel moyens les plus élevés parmi les divisions de la NACE dans l’ensemble de l’économie marchande non financière, après l’extraction du pétrole brut et du gaz naturel.

En 2021,  la productivité apparente du travail dans les sous-secteurs manufacturiers de l’UE variait entre 26 800 € par personne employée ou plus pour la fabrication de vêtements (division 14), 35 000 € pour la fabrication de meubles (division 31) et 406 300 € par personne occupée pour la fabrication de cokéfaction et de produits pétroliers raffinés (division 19) et 305 000 € pour la fabrication de produits du tabac — voir tableau 2b. Conformément à leur très faible productivité apparente du travail, la fabrication de cuir et d’articles connexes et de meubles a enregistré les dépenses moyennes en matière d’avantages sociaux les plus faibles du secteur manufacturier de l’UE, soit respectivement 27 300 € par salarié et 28 200 € par salarié.

Les sous-secteurs manufacturiers sont très diversifiés, combinant des activités à productivité apparente du travail et à coûts moyens de personnel relativement faibles, telles que la fabrication de vêtements (division 14), de meubles (division 31) et de textiles (division 13), avec d’autres activités qui ont des valeurs considérablement plus élevées pour les mêmes indicateurs, tels que la fabrication de produits du tabac (division 12).

Le graphique suivant montre que la part de l’industrie manufacturière dans la valeur ajoutée (VA) de l’économie marchande a varié en 2021 de 7,0 % au Luxembourg et 8,6 % à Chypre à plus de 33,0 % du total en Slovénie et en Slovaquie et 41,0 %, la part la plus élevée, en Irlande. La fourchette en termes d’emploi allait de 8,9 % au Luxembourg et aux Pays-Bas à 31,1 % en Tchéquie.

En France, ces parts en terme de VA sont de 18,8% contre 23,6% dans l’UE et en terme d’emplois de 16% contre 19% dans l’UE. Ces parts sont respectivement de 26,8% en Allemagne et 27,8% en Italie en terme de VA et 20,8% et 21,5% en terme d’emplois.

 Importance relative de l’industrie manufacturière (section C de la NACE), UE, 2021, (part en % de la valeur ajoutée et de l’emploi dans l’économie marchande totale)

 

Parmi les cinq plus grands États membres de l’UE, l’Allemagne se distingue par la contribution de son secteur manufacturier à près d’un tiers (32,2 %) de la valeur ajoutée de l’UE en 2021, soit une part supérieure à sa part de 29,3 % de la valeur ajoutée dans l’économie commerciale de l’UE dans son ensemble. L’Italie a également enregistré une deuxième part (12,3 %) de la valeur ajoutée générée dans le secteur manufacturier de l’UE et dans l’économie marchande dans son ensemble (14,5 %), suivie par la France.

Concentration de la valeur ajoutée et de l’emploi, secteur manufacturier (section C de la NACE), UE, 2021, (part cumulée des cinq principaux États membres en % du total de l’UE)

Source : Eurostat

 

Valeur ajoutée industrielle de l’UE, par pays, 2020 en milliards d’euros (% de la valeur ajoutée totale)

 

 

En termes de valeur ajoutée, l’Allemagne était le plus grand État membre de l’UE dans 20 des 24 sous-secteurs manufacturiers ( tableau suivant) en 2021 ; L’Italie était la plus grande dans trois secteurs (les sous-secteurs de la fabrication des textiles, de l’habillement et du cuir et produits connexes) ; La France était le plus grand producteur d’autres matériels de transport. Décidément ce secteur, avec les produits cosmétiques, est le plus performant dans l’industrie française. Il exporterait 85% de sa production (voir pages Chaînes de valeur mondiales, Échanges extérieurs).

En Slovaquie, le taux de spécialisation dans la fabrication de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques était très élevé et représentait 11,0 % de la valeur ajoutée de l’économie marchande. Tout aussi remarquable était le taux de spécialisation letton dans la fabrication du bois et des produits en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en paille et en sparterie (division 16). D’autres taux de spécialisation élevés ont été enregistrés en Slovénie pour la fabrication de produits métalliques (Division 25), en Allemagne pour la fabrication de machines et d’équipements (Division 28), en Belgique pour la fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceutiques et en Grèce. pour la fabrication de produits alimentaires.

États membres de l’UE les plus grands et les plus spécialisés dans le secteur manufacturier (section C de la NACE), UE, 2021

 

Autre manière de présenter ces chiffres , en 2021, les 6 activités les plus importantes (sur la base des divisions de la NACE Rév. 2 en incluant l’énergie) au sein de l’économie industrielle de l’UE en termes de valeur ajoutée étaient : la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (9,8 % de la VA industrielle); la fabrication de machines et équipements non classés ailleurs (9,5 %) ; la fabrication de produits alimentaires (7,9 %) ; la la fabrication de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques (7,8 %) ; la fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et équipements (7,6 %) ; et la fabrication de produits chimiques (5,8 %).

En ce qui concerne la la fabrication de machines et d’équipements, la part la plus élevée se situait aux Pays-Bas (17,2%), tandis que pour la fabrication de produits alimentaires, les parts les plus les plus élevées étaient à Chypre (21,8%) et en Grèce (16,8%), la France venat en 4 ème position. En Slovaquie, la fabrication de véhicules automobiles, de remorques et semi-remorques représentait 18,4% de la valeur valeur ajoutée industrielle en 2021. En Slovénie, la fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et équipements a contribué à 12,4% de la valeur valeur ajoutée industrielle. La Lituanie avait le degré de spécialisation relative le plus élevé des pays de l’UE pour la fabrication de produits chimiques, 14,1% de sa valeur ajoutée industrielle étant dans ce sous-secteur, devant la Belgique (11,1%) et les Pays-Bas (11,0%) puis la France (8,5%).

Spécialisation à valeur ajoutée – 5 premiers pays de l’UE (%, part de la valeur ajoutée industrielle, 2021)

Source : Eurostat

 

 

 

 

c) Les ratios de l’industrie en 2021

Parmi les États membres de l’UE, le chiffre d’affaires le plus élevé dans le secteur manufacturier a été enregistré en Allemagne (2 500 milliards d’euros), ce qui représente 30 % du chiffre d’affaires net total du secteur manufacturier de l’UE en 2021 (premier tableau suivant). Les deuxième et troisième valeurs les plus élevées en termes de chiffre d’affaires net pour le secteur manufacturier ont été enregistrés en Italie (1 100 milliards d’euros) et en France (1 000 milliards d’euros). Le même ordre a été conservé pour l’emploi, la valeur ajoutée et l’investissement brut en immobilisations corporelles.

Le Danemark a enregistré le niveau le plus élevé de dépenses moyennes en matière frais de personnel moyens dans le secteur manufacturier en 2021, soit 74 500 € par salarié, soit un chiffre supérieur à la moyenne de l’UE de 45 800 € par salarié (second tableau suivant). Ils étaient également supérieures ou égales à 50 000 € par salarié en Belgique, aux Pays-Bas, en Autriche, en Suède, en Allemagne, au Luxembourg, en France, en Finlande et en Irlande. En revanche, les coûts moyens de personnel étaient inférieurs à 15 000 € par salarié en Roumanie et en Bulgarie, où les niveaux les plus bas ont été enregistrés. La combinaison de ces deux indicateurs donne le ratio de productivité du travail ajusté aux salaires, qui est une mesure de la productivité du travail qui prend en compte les niveaux de rémunération et de charges sociales très différents entre les États membres de l’UE et les activités. Les ratios les plus élevés ont été enregistrés en Irlande (1 045,3 %), en Hongrie (200,7 %), en Lettonie (196,1 %), en Belgique (196,0 %) et en Pologne (191,0 %). Les ratios de productivité du travail corrigés des salaires les plus faibles dans le secteur manufacturier ont été enregistrés en France (132,9 %), en Suède (143,0 %), en Autriche (146,1 %) et en Allemagne (148,2 %).

En 2021, a productivité apparente du travail du secteur manufacturier était de 74 700 EUR par personne employée, soit plus que celle des entreprises non financières moyenne de l’économie, tandis que les coûts moyens de personnel dans le secteur manufacturier étaient de 45 800 EUR par salarié.

Le taux brut d’exploitation  (rapport entre l’ EBE et le chiffre d’affaires) était de 11,3 % pour le secteur manufacturier de l’UE en 2021, en dessous de la moyenne pour l’économie marchande non financière. En tant que tel, ce secteur affichait le troisième niveau de rentabilité le plus bas (selon cette mesure) parmi toutes les sections de la NACE au sein de l’économie marchande non financière, seuls le commerce, les activités d’hébergement et de restauration et les secteurs du transport et de l’entreposage affichaient un résultat brut d’exploitation inférieur. Mais le fait marquant est le ratio français particulièrement bas, nettement inférieur à celui des autres pays : 6,9% ; l’industrie ne rapporte pas grand chose en France (voir page Désindustrialisation par pays). De même, le taux de marge de l’industrie  est en France le plus bas de l’UE : 28,2% contre 42,3% dans l’UE même si l’Irlande a un taux de marge anormalement élevé (90,8%) du faits des multinationales implantées sans trop de personnel, avec toutefois 34,2% en Allemagne et 34,6% en Autriche.

Indicateurs clés, secteur manufacturier (NACE Section C), UE, 2021

Ratios clés, secteur manufacturier (NACE Section C), UE, 2021

 

2/ Les entreprises industrielles dans l’UE en 2021

Les grandes entreprises (employant 250 personnes ou plus) ont contribué davantage au secteur manufacturier de l’UE que ce qui est typique pour l’économie commerciale dans son ensemble : en 2021, quelque 65,9 % de la valeur ajoutée du secteur manufacturier était générée par les grandes entreprises et celles-ci employaient 47,8 % des l’emploi manufacturier; à titre de comparaison, la moyenne de l’économie marchande pour les grandes entreprises était de 47,5 % de la valeur ajoutée et de 35,6 % de l’emploi.

 

Indicateurs clés des classes de taille, secteur manufacturier (NACE Section C), UE, 2021

 

Les grandes entreprises (employant 250 personnes ou plus) ont contribué davantage au secteur manufacturier de l’UE que pour l’économie marchande non financière dans son ensemble — en 2021 : quelque 65,9 % de la valeur ajoutée du secteur manufacturier étaient générées par les grandes entreprises et celles-ci employaient 47,8 % de l’emploi manufacturier ; la moyenne de l’économie marchande non financière pour les grandes entreprises était plus basse.

Parmi les quatre classes de taille, les grandes entreprises (employant 250 personnes ou plus) dominent en termes d’emploi la majorité des sous-secteurs en 2021. Les parts les plus élevées étaient concentrées dans la fabrication de cokéfaction et de produits pétroliers raffinés (91,2 %), de véhicules automobiles. , remorques et semi-remorques (87,2 %), produits du tabac (85,9 %) et produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques (85,5 %). Les microentreprises (employant moins de 10 personnes) représentaient la plus grande part de l’emploi parmi les quatre classes de taille dans l’impression et la reproduction de supports enregistrés (31,3 %), la réparation et l’installation de machines et d’équipements (29,2 %) et la fabrication de bois et de bois. produits en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en paille et en sparterie (28,2 %). Ces sous-secteurs, ainsi que la fabrication de vêtements, ont une part assez égale entre les quatre classes de taille en termes d’emploi en 2021, comme le montre le graphique suivant.

Analyse sectorielle de l’emploi par classe de taille d’entreprise, industrie manufacturière (section C de la NACE), UE, 2021, (part en % de l’emploi sectoriel)

Source : Eurostat

 

 

Les grandes entreprises (employant 250 personnes ou plus) ont contribué à la plus grande part de valeur ajoutée parmi les quatre classes de taille dans la plupart des sous-secteurs manufacturiers pour lesquels des données sont disponibles, les parts les plus élevées étant enregistrées dans la fabrication de coke et de produits pétroliers raffinés (98,6 %) et des véhicules automobiles, remorques et semi-remorques (92,3 %). En termes de valeurs absolues, le sous-secteur de la fabrication de véhicules automobiles, de remorques et de semi-remorques a également enregistré la valeur ajoutée la plus élevée parmi tous les sous-secteurs manufacturiers, suivi par la fabrication de machines et d’équipements. La contribution des entreprises de taille moyenne (employant de 50 à 249 personnes) à la valeur ajoutée de l’UE dans le secteur manufacturier était la plus élevée parmi les quatre classes de taille uniquement dans l’industrie textile (35,6 %), comme le montre le graphique suivant

 

Analyse sectorielle de la valeur ajoutée par classe de taille d’entreprise, industrie manufacturière (section C de la NACE), UE, 2021, (part en % de la valeur ajoutée sectorielle)

Source : Eurostat

 

 

Parmi les États membres de l’UE, l’importance relative des grandes entreprises a atteint son paroxysme en Irlande en 2021, puisque ces entreprises ont contribué à 89,1 % de la valeur ajoutée totale des grandes entreprises générée dans le secteur manufacturier. La valeur ajoutée des grandes entreprises enregistrée au niveau de l’UE (65,9 %) indique une grande importance des grandes entreprises dans le secteur.

Les entreprises de taille moyenne ont apporté une contribution considérable à la valeur ajoutée manufacturière en Estonie, avec 43,7 % de la valeur ajoutée totale pour cette classe de taille ; alors que cette contribution n’était que d’environ 6,0 % en Irlande et 13,3 % en France.

 

Valeur ajoutée par classe de taille d’entreprise, industrie manufacturière (section C de la NACE), UE, 2021

Source : Eurostat

 

 

 

 

3/ Les évolutions de l’industrie dans l’UE

a) Divergence de l’indice de la production industrielle (IPI) dans les pays de l’UE depuis 2005

En termes réels, la production industrielle de l’UE a atteint un pic en avril 2008, au début de la crise économique et financière mondiale, et a décliné pendant le restant de 2008. La production a chuté de 14,3 % en termes réels en 2009 (comparé à un an auparavant). La croissance qui a suivi a pris fin en 2019, avec une baisse de 0,2 % de la production industrielle. En 2020, alors que les effets de la crise de la COVID-19 se faisaient sentir, la production a connu une nouvelle baisse de 7,3 %. En 2021, la production a rebondi (+ 9,1 %) et a atteint un niveau légèrement supérieur à son niveau maximal d’avant la pandémie (enregistré en 2018). L’évolution à la hausse s’est poursuivie en 2022, avec une nouvelle progression de 3,0 % de la production industrielle.

En 2021, la production industrielle de l’UE a augmenté de 9,1 % par rapport à 2005. Les taux de croissance les plus élevés parmi les États membres de l’UE au cours de cette  ont été enregistrés en Irlande, en Pologne et en Slovaquie. Dans ces 3 pays, la production industrielle en 2021 est plus du double de son niveau de 2005. Au total, neuf États membres de l’UE ont enregistré des niveaux plus bas de production industrielle en 2021 qu’en 2005. Les contractions les plus importantes au cours de cette période ont été enregistrées en Espagne (-19,6 %), au Portugal (-18,9 %), au Luxembourg (-16,5 %), Italie (-14,7 %), Grèce (-13,8 %) et France (-11,1 %). On retrouve en grande partie cette typologie pour les évolutions de la valeur ajoutée des comptes nationaux même si les agrégats sont différents et que l’IPI n’est pas un indicateur de comptabilité nationale (voir page Désindustrialisation par pays).

Variation globale de l’indice de la production industrielle industrielle (%, 2005-2021) : l’industrie couvre les sections B à D (D =Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné)

Source : Eurostat

 

L’indice des prix à la production industrielle est basé sur les prix de vente déclarés par un échantillon de producteurs de l’UE. Cet indicateur est utilisé pour suivre l’évolution des prix l’évolution des prix à différents stades des processus industriels. Les variations des prix à la production peuvent être un indicateur précoce des pressions inflationnistes au sein d’une économie. Les prix à la production industrielle dans l’UE ont augmenté à un rythme relativement modéré entre 2005 et 2021. La variation globale des prix au cours de cette période a été une augmentation de 28,6 %. Les prix à la production industrielle ont augmenté dans tous les États membres de l’UE sauf en l’Irlande.  Les plus fortes hausses ont été enregistrées en Roumanie (+96,3 % au total), en Lettonie (87,6 %) et en Lituanie (+10,5 %). 96,3 % au total), en Lettonie (87,6 %) et en Bulgarie (81,9 %).

Variation globale des prix à la production industrielle (%, 2005-2021)

Source : Eurostat

 

 

 

 

b) Évolution depuis la crise de 2009 à partir des données PRRODCOM [10]

Ine étude d’Eurostat analyse des données récentes sur la production industrielle dans l’UE sur la base des résultats des statistiques de la production industrielle PRODCOM. Chypre, Malte et le Luxembourg sont exemptés de la collecte des données PRODCOM et aucune donnée n’est donc disponible. En règle générale, lorsqu’un processus de production prend comme intrant un matériau qui ne correspond pas à la description du produit et produit comme extrant quelque chose qui correspond, alors la production du produit doit être enregistrée. Si la transformation d’un produit ne modifie pas la position sous laquelle il est répertorié, il ne doit pas être enregistré, car cela entraînerait un double comptage. Cela signifie que le lien avec les données sur le chiffre d’affaires et donc de comptabilité nationale est ténu, car certaines activités ne se traduisent pas par de nouveaux produits et ne doivent pas être enregistrées dans les statistiques Prodcom.

Après une période stable, la production de l’UE affiche une augmentation annuelle constante de 2015 à 2018 par rapport à chaque année précédente. Les résultats de 2019 montrent la consolidation de la croissance de la production avec une valeur de la production vendue dans l’Union européenne qui s’élevait à 4 915 milliards d’euros.

L’apparition de la pandémie de COVID-19 et les mesures d’endiguement qui en ont résulté largement introduites par les États membres ont eu une incidence significative sur la production industrielle de l’UE en 2020. La valeur de la production vendue dans l’Union européenne en 2020 a diminué de 6,7 % par rapport à 2019. La production industrielle de l’UE s’est redressée en 2021 et a augmenté de 8,5 % par rapport à 2020. Elle s’est poursuivie avec une augmentation de 0,4 % en 2022 par rapport à 2021.

En 2023, par rapport à 2022, la production industrielle de l’UE a diminué de 1,2 % (premier graphique suivant). La baisse récente a été enregistrée dans 15 activités industrielles, la plus forte baisse ayant été enregistrée dans la fabrication de bois et de produits en bois et en liège, à l’exception des meubles; la fabrication d’articles en paille et en matières à tresser, suivie de la fabrication de produits chimiques et de produits chimiques, de la fabrication de métaux de base et de la fabrication de papier et d’articles en papier. La production dans le cadre d’opérations sous-traitées sur le territoire économique des États membres de l’Union européenne, disponible depuis 2021, s’élève à 3 % de la valeur de la production et à 8 % du volume de production.

Le second graphique montre l’évolution de la valeur de la production vendue pour les cinq plus grandes activités manufacturières de l’UE au cours de la période 2013-2023. Sur la base des prix constants , la fabrication de véhicules à moteur, de remorques et de semi-remorques a enregistré la plus forte augmentation (de 17 %) en 2023 par rapport à 2013. Il a été suivi par la fabrication de machines et d’équipements (de 11 %), la fabrication de produits métalliques et la fabrication de produits alimentaires de 7 % chacun, tandis que la fabrication de produits chimiques et de produits chimiques a diminué de 9 %.

En valeur nominale de la production vendue en 2023 par rapport à 2022, la fabrication de véhicules à moteur, de remorques et de semi-remorques a augmenté de 138 milliards d’euros, la fabrication de machines et d’équipements de 44 milliards d’euros et la fabrication de produits alimentaires de 43 milliards d’euros, tandis que la fabrication de produits chimiques et de produits chimiques a diminué de 82 milliards d’euros et la fabrication de produits métalliques fabriqués de 11 milliards d’euros.

 Évolution du volume de la production industrielle vendue dans l’UE, 2013-2023 (2021=100)

Évolution du volumede la production vendue pour les cinq principales activités manufacturières, UE, 2013-23 (2021=100)

 

 

 

 

c) Quelques évolutions sectorielles depuis 2009

1 – La fabrication de véhicules à moteur, de remorques et de semi-remorques 

Le graphique suivant analyse la part de la valeur de la production vendue pour la fabrication de véhicules à moteur, de remorques et de semi-remorques (division 29 de la NACE Rév. 2) en 2023. La valeur totale de la production vendue créée par la production de véhicules à moteur, de remorques et de semi-remorques en 2023 s’élevait à 773 milliards d’euros; cette valeur représentait 13 % de la valeur totale de la production vendue dans l’UE. En 2023, la valeur de la production vendue pour ce secteur manufacturier a augmenté de 22 % par rapport à 2022. La production de véhicules automobiles a représenté environ 447 milliards d’euros, soit plus de la moitié de la valeur de la production vendue de ce groupe. Le reste de la production vendue dans cette activité était la production d’autres pièces et accessoires, carrosseries, équipements électriques et électroniques pour véhicules automobiles, remorques et semi-remorques.

Production vendue de véhicules à moteur, de remorques et de semi-remorques, UE, 2023

 

 

 

 

2 – Voitures hybrides et électriques

Entre 2017 et 2022, la production de voitures électriques et hybrides dans l’UE a fortement augmenté. La production d’hybrides non rechargeables est passée de 160 000 voitures en 2017 à 1,0 million en 2022. Au cours de la même période, la production de voitures entièrement électriques a augmenté encore plus, passant de 100 000 à 1,2 million. La production d’ hybrides rechargeables est restée la plus faible de ces de ces trois types de véhicules. Néanmoins, la production a augmenté de 24 000 en 2017 à 600 000 en 2022. En 2022, 25 % des voitures particulières produites dans l’UE étaient hybrides ou électriques. Cette part était similaire à celle des  véhicules dans les exportations de l’UE (27 %), mais inférieure à celle des importations (43 %). Les voitures entièrement électriques représentaient 11% de la production totale de voitures dans l’UE, contre 9% des exportations et 15% des importations.  Pour les voitures hybrides rechargeables, la part de la production était de 5 %, juste au-dessus de la part des exportations (4 %) mais inférieure à celle des importations (7 %). En revanche, alors que la part de la production des voitures hybrides non rechargeables était de 9 %, ces véhicules représentaient non seulement une part plus importante des importations de voitures (21 %), mais aussi des exportations (13 %).

Production de voitures hybrides et électriques (1 000, UE, 2017-22)

Production et commerce de voitures hybrides et électriques par rapport à l’ensemble des voitures (%, part basée sur le nombre de véhicules, UE, 2022)

Source : Eurostat

 

 

 

 

 

3 – La pharmacie

Le graphique suivant donne un aperçu de la valeur de la production totale vendue de produits pharmaceutiques de base fabriqués dans l’UE au cours de la période 2013-2023. Au cours de la période 2013-2018, la valeur totale de la production vendue de produits pharmaceutiques a fluctué entre 21 et 26 milliards d’euros. Au cours des cinq dernières années, la production pharmaceutique dans l’UE a augmenté en raison de la pandémie de COVID-19, atteignant une valeur de 36 milliards d’euros en 2021. En 2023, la production pharmaceutique dans l’UE a atteint un sommet de 44 milliards d’euros.

Au cours des dix dernières années, la production d’antibiotiques s’est poursuivie à un rythme soutenu, avec une valeur totale de production vendue de 2,8 milliards d’euros en 2023. Les provitamines et les vitamines ont atteint le point le plus élevé enregistré en 2018, mais la valeur annuelle des ventes reste la même, autour de 2 milliards d’euros, de 2019 à 2023. Les antibiotiques et les vitamines représentaient 12 % de la production pharmaceutique de base totale.

Production vendue de produits pharmaceutiques de base, UE, 2013-23 (en milliards d’euros)

 

 

4 – Les éoliennes

Le graphique suivant donne un aperçu du nombre d’éoliennes fabriquées dans l’UE de 2013 à 2023. Au cours de cette période, la production annuelle moyenne d’éoliennes était de 10 500 pièces. En 2013, la production d’éoliennes a atteint la valeur la plus faible jamais enregistrée. Malgré cette diminution de la quantité produite de 2011 à 2013, la production d’éoliennes a de nouveau été renforcée en 2014 et depuis lors, la production observée jusqu’en 2019 était complètement constante. En 2020, la quantité vendue est tombée à un peu moins de 6 800 éoliennes. Entre 2021 et 2023, la quantité vendue s’est maintenue à un rythme soutenu entre 9 000 et 12 000 éoliennes. Les principaux producteurs d’éoliennes sont le Danemark, l’Estonie, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, le Portugal, l’Espagne et les Pays-Bas.

Éoliennes produites dans l’UE, 2013-2023 (milliers de pièces)

 

 

 

5 – L’habillement

L’UE a produit plus de 3,7 milliards d’articles d’habillement en 2020 et a vendu sa production pour une valeur de 28,9 milliards d’euros. La valeur de ce produit vendu a diminué de 3 % au cours de la période 2010 – 2020. Bien que la valeur de la production vendue ait augmenté de plus de 21 % entre 2010 et 2019, la production vendue a rapidement diminué de 19 % en 2020 à cause du COVID-19. Le prix moyen des vêtements a baissé de 14 %. Les productions espagnole et portugaise de vêtements représentaient ensemble près de 20 % de la quantité produite au niveau de l’UE, qui s’élevait à plus de 5 milliards d’euros. L’Espagne, le Portugal et la Roumanie étaient les trois États membres qui contribuaient le plus à la fabrication de ces produits, la France, l’Allemagne et la Pologne complétant les 6 premiers producteurs de l’UE. Ces six pays représentaient ensemble 35 % de la production totale au sein de l’UE.

Production vendue de vêtements dans l’UE, par pays en 2020

 

 

6 – Articles de sport dans l’UE

La production d’articles de sport dans l’UE a augmenté au cours des cinq dernières années. La valeur de la production vendue d’articles de sport était à son apogée, avec plus de 4,6 milliards d’euros en 2023. La production de ces produits a augmenté principalement entre 2021 et 2023, les dernières tendances montrant un intérêt accru pour la pratique du sport dans le monde entier. En 2021 et 2022, la production vendue de cannes à pêche a augmenté de 36 % et 15 %, respectivement, par rapport à la moyenne des cinq années précédentes (2015-2020). Le résultat pourrait donc être que cette production a atteint son point le plus bas en 2023, d’une valeur de 74 millions d’euros. Au cours des 10 dernières années, la production de skis d’hiver a augmenté de 42 %, passant de 532 millions d’euros en 2019 à 660 millions d’euros en 2023. Les principaux producteurs de l’UE sont l’Autriche, la Bulgarie, la Tchéquie, la France, l’Allemagne, la Slovénie et l’Espagne. La production de raquettes de tennis et de badminton a diminué de moitié en 2023 par rapport aux années précédentes. À l’inverse, les articles et équipements de gymnastique ou d’athlétisme ont représenté 1 milliard d’euros en 2023, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2019. Le graphique suivant analyse la production d’articles de sport pour la période 2013-2023 (CPA 3230 de la NACE Rév. 2) dans l’UE.

Articles de sport produits dans l’UE, 2013-23 (en millions d’euros)

 

 

 

d)

 

 

 

 

 

4/ Les comptes nationaux de l’industrie en Europe

a) les pays d’Europe centrale constituent aujourd’hui le « cœur industriel » de l’UE.

Selon les comptes nationaux, près de 19,4 % de la valeur ajoutée brute totale de l’UE  était le fait du secteur industriel en 2016. L’industrie restait le principal moteur de l’activité économique européenne. Le secteur manufacturier représentait 84 % de la richesse créée par les entreprises industrielles, les 16 % restants étant générés par les industries extractives, la production et la distribution d’électricité, de gaz, d’eau ou encore la gestion des déchets. Le secteur manufacturier représentait ainsi 16,2 % de la valeur ajoutée brute de l’UE.

Si l’industrie compte parmi les moteurs de l’activité économique européenne, sa part au sein de l’emploi est en revanche nettement moins importante. En raison de l’augmentation de la productivité, la baisse du nombre d’emplois industriels a été plus rapide que la baisse de la richesse produite par ce secteur. En 2016, l’industrie européenne emploie 35,6 millions de personnes, soit tout juste 15,3 % des travailleurs de l’UE¹. Elle n’est ainsi que le 3e secteur pourvoyeur d’emplois d’Europe derrière le tertiaire à destination des ménages et la sphère publique.

Ces constats globaux à l’échelle de l’Union européenne varient significativement d’un pays à l’autre. En République tchèque, Slovénie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie, Pologne et Allemagne (grâce à la Bavière et au Bade-Wurtemberg en particulier), l’industrie représente plus du quart (25 %) de la valeur ajoutée nationale et plus d’un cinquième (20 %) des emplois. Le poids de certains de ces pays dans l’industrie européenne doit cependant être nuancé en raison de leur petite taille ou encore d’une spécialisation dans des secteurs à faible valeur ajoutée.

À l’inverse, les pays les plus à l’ouest et au sud de l’Europe ont des économies moins industrielles. En France, au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays- Bas et en Grèce, celle-ci représentait entre 14 % et 17 % de la valeur ajoutée et autour de 10 % des emplois. En Espagne, au Portugal mais surtout en Italie, l’industrie est un peu plus présente. En 2016, elle pèsait entre 18 % et 20 % de la valeur ajoutée et autour de 15 % des emplois. Dans la quasi-totalité de ces pays (y compris la France), l’industrie était le 3e secteur producteur de richesse (valeur ajoutée) et le 4e pourvoyeur d’emplois (après le tertiaire à destination des ménages, la sphère publique et les activités spécialisées à destination des entreprises).

Les pays d’Europe central constituent le cœur industriel du continent

 

 

 

b) La qausi stagnation de l’industrie française depsuis la crise de 2009

Cette situation n’a pu que se renforcer depuis 2016 au vue du graphique suivant. Celui-ci montre l’évolution de la production industrielle en volume depuis la crise de 2009 : celle-ci est moins élevée en 2020  en France du fait de la crise du Covid. Mais jusqu’en 2019, sa croissance est beaucooup plus faible qu’en Allemagne et surtout que dans les pays de l’Europe de l’Est, voire aux Pays-Bas et en Suisse.

C’est un peu moins net pour la valeur ajoutée en volumes chaînés qui est de 3,4% supérieure en 2020 au niveau de 2009 (comme en Italie) alors qu’elle baisse de 6,7% en Espagne. Mais ici aussi, cette légère hausse n’a rien à voir avec celles de l’Allemagne (+29,4%) et surtout des pays de l’Europe de l’Est dont les taux de croissance avoisinent ou dépassent +50% comme en Pologne, Tchéquie ou en Slovaquie, voire au Danemark et en Suisse (tableau suivant).

Évolution de la production de l’industrie manufacturière en volumes chaînés dans quelques pays de l’UE et en Suisse base 100 en 2009 en %

 

Évolution de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière en volumes chaînés dans quelques pays de l’UE et en Suisse base 100 en 2009 en %

 

Cette analyse du poids de l’industrie dans les économies nationales ne doit pas occulter l’importance de certains pays comme la France, l’Italie, l’Espagne ou la Pologne dans la valeur ajoutée industrielle globale de l’UE. Ces quatre pays participent à hauteur de 35 % de la valeur ajoutée. Même si ce secteur d’activité y est sous-représenté et ne domine pas leurs économies, ces quatre pays, dont la France, comptent malgré tout parmi les « poids lourds » de ce secteur en Europe. Leur situation n’est cependant pas comparable à celle de l’Allemagne, qui domine très largement le secteur (31,3 % de la valeur ajoutée en Europe).

 

 

 

 

 

5/Les activités manufacturières de haute technologie

En 2020, 31,3 % de la production vendue de l’UE en matière de produits de haute technologie était constituée de pharmaceutiques, tandis que l’électronique et les l’électronique et les télécommunications (21,5 %). proportion relativement élevée. Les instruments scientifiques (17,7 %) et l’aérospatiale (11,7 %) étaient les seules autres autres catégories à enregistrer des parts à deux chiffres. À l’autre extrémité de la gamme, les armements ne représentait que 1,1 % de la production vendue de produits de haute technologie dans l’UE. de produits de haute technologie dans l’UE.

Les produits de haute technologie se caractérisent souvent par des niveaux relativement élevés de commerce international. Parmi les neuf catégories de produits de haute technologie, le niveau d’échanges le plus élevé en 2021 est celui de l’électronique et les télécommunications, avec une valeur combinée des exportations et des importations de 233 milliards d’euros ; les produits pharmaceutiques (187 milliards d’euros) présentaient également un niveau relativement élevé d’échanges totaux. Dans l’ensemble, l’UE a enregistré un léger excédent commercial pour les produits de haute technologie en 2021. Les plus grands excédents ont été enregistrés pour les produits pharmaceutiques (où les exportations ont dépassé les importations de 67 milliards d’euros), les instruments scientifiques (21 milliards d’euros) et l’aérospatiale (20 milliards d’euros). En revanche. l’UE a enregistré d’importants déficits commerciaux pour l’électronique et les télécommunications (71 milliards d’euros) et pour ordinateurs et machines de bureau (50 milliards d’euros).

a) Fabrication de produits de haute technologie

En 2020, l’UE comptait un nombre estimé de 42 848 entreprises dans le secteur manufacturier de haute technologie (tableau suivant), ce qui représente 0,2 % du nombre total d’entreprises dans l’UE. Les fabricants de haute technologie étaient les plus nombreux en Allemagne (9 798), en Italie (5 459) et en Pologne (4 314). Ils avaient le chiffre d’affaires le plus élevé en Allemagne (211 milliards d’euros), en France (147 milliards d’euros) et en Italie (56 milliards d’euros) et la valeur ajoutée la plus élevée en Allemagne (73 milliards d’euros), en France (39 milliards d’euros) et en Italie (21 milliards d’euros). Par rapport à la population totale des entreprises, la part des fabricants de haute technologie était la plus élevée en Allemagne (0,4 %), en Tchéquie, au Danemark, en Croatie, en Slovénie et en Finlande (0,3 % dans tous les cas). Par rapport au chiffre d’affaires dans la population totale des entreprises, la part des fabricants de haute technologie était la plus élevée en Hongrie (5,8 %), en Finlande (5,4 %) et en France (4,0 %). Par rapport à la valeur ajoutée dans la population totale des entreprises, la part des fabricants de haute technologie était la plus élevée en Belgique (6,9 %), en Hongrie (5,5 %), en France et en Finlande (4,0 % chacun). À y regarder de près, leur rôle est donc essentiel en France en terme de production. Toutefois, le taux de valeur ajoutée y est plus faible en France (28%) qu’en Allemagne (39%) et 38% dans l’UE (35% en Italie).

Statistiques de l’industrie manufacturière de haute technologie, par pays, 2020

 

La production vendue de produits de haute technologie est passée de 275 milliards d’euros en 2012 à 355 milliards d’euros en 2022. Cela équivaut à une augmentation annuelle moyenne de 2,6 %. Le graphique suivant montre l’évolution au fil du temps de la production vendue de haute technologie par groupe. Entre 2012 et 2022, la production vendue de produits pharmaceutiques de haute technologie a connu la plus forte croissance en termes absolus, passant de 48 milliards d’euros à 73 milliards d’euros, soit une croissance annuelle moyenne de 4,4 % (figure 13). La production vendue a également augmenté dans l’armement (7,0 %), les instruments scientifiques (4,4 %), les machines électriques (3,4 %), l’électronique-télécommunications (2,2 %), l’aérospatiale (2,0 %). La production vendue n’a pas beaucoup changé dans la chimie et a diminué dans les ordinateurs et machines de bureau (-1,8 %) et les machines non électriques (-0,7 %).

Production totale vendue de produits de haute technologie dans l’UE par secteur, 2011-2021, milliards d’euros

 

 

En 2022, il y avait trois catégories avec une part supérieure à 10 % dans la production totale vendue de produits de haute technologie (graphique suivant). Il s’agit de la pharmacie (33 %), de l’électronique-télécommunications (22 %) et des instruments scientifiques (19 %).

 

Production vendue de produits de haute technologie dans l’UE, par secteur, 2022 en % du total

 

 

 

b) Commerce de l’UE de produits de haute technologie

Entre 2012 et 2022, le total des échanges extra-UE (importations + exportations) de produits de haute technologie est passé de 512 milliards d’euros à 927 milliards d’euros, soit une augmentation annuelle moyenne de 6,1 %. Les importations sont passées de 252 milliards d’euros à 481 milliards d’euros, soit une augmentation annuelle moyenne de 6,7 %, tandis que les exportations sont passées de 259 milliards d’euros à 445 milliards d’euros, soit une augmentation annuelle moyenne de 5,6 %. Par conséquent, l’excédent commercial est passé de 7 milliards d’euros en 2012 à un déficit de 36 milliards d’euros en 2022 (graphique suivant).

Commerce de produits de haute technologie de l’UE, 2012-2022, milliards d’euros

 

La part des produits de haute technologie dans le total (importations + exportations) des échanges extra-UE est passée de 14,7 % en 2012 à 16,6 % en 2022. Entre 2012 et 2021, la part des importations était plus élevée que celle des exportations. Cependant, en 2022, la part des importations était de 16,0 % et celle des exportations de 17,3 % (graphique suivant).

Part des produits de haute technologie dans le total des échanges extra-UE, 2012-2022 en %

 

 

En 2022, plus de la moitié des importations de produits de haute technologie de l’UE en provenance de pays tiers provenaient de Chine (36 %) et des États-Unis (19 %) réunis, comme le montre la figure 3. Entre 2012 et 2022, les importations sont passées de 252 milliards d’euros à 481 milliards d’euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 6,7 %. Parmi les six principaux partenaires, les importations en provenance de Chine ont connu la plus forte augmentation en termes absolus, passant de 81 milliards d’euros à 183 milliards d’euros, tandis que Taïwan (11,0 %) et le Vietnam (10,8 %) ont enregistré le taux de croissance annuel moyen le plus élevé.

En 2022, la plus grande catégorie d’importations de produits de haute technologie dans l’UE était l’électronique et les télécommunications, avec 202 milliards d’euros. La catégorie ayant enregistré le taux de croissance annuel moyen le plus élevé entre 2012 et 2022 était la pharmacie et l’électronique et les télécommunications (8,2 % chacune).

En 2022, pour trois des six principaux partenaires (Chine, Taïwan et Vietnam), la plus grande catégorie d’importations de produits de haute technologie dans l’UE était l’électronique et les télécommunications ; pour la Suisse, c’était la pharmacie et pour les États-Unis et le Royaume-Uni, c’était l’aérospatiale. Les États-Unis étaient le premier partenaire pour les instruments scientifiques, la pharmacie, les machines non électriques, l’aérospatiale et l’armement. Pour l’électronique et les télécommunications, les ordinateurs et les machines de bureau, la chimie et les machines électriques, le principal partenaire était la Chine.

Importations de produits de haute technologie dans l’UE, 6 principaux partenaires, 2012-2022, milliards d’euros

 

 

En 2022, plus d’un quart des exportations de produits de haute technologie de l’UE vers des pays tiers ont été destinées aux États-Unis (26 %), suivis de loin par la Chine (12 %) et le Royaume-Uni (9 %). Entre 2012 et 2022, ces exportations sont passées de 259 milliards d’euros à 445 milliards d’euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,6 %. Parmi les six principaux partenaires, les exportations vers les États-Unis ont connu la plus forte augmentation en termes absolus, passant de 48 milliards d’euros à 117 milliards d’euros et, avec 9,5 %, ont également enregistré le taux de croissance annuel moyen le plus élevé (graphique suivant).

En 2022, la catégorie la plus importante dans les exportations de produits de haute technologie était la pharmacie avec 145 milliards d’euros. C’est également la catégorie qui a connu le taux de croissance annuel moyen le plus élevé (13,0 %) entre 2012 et 2022, suivie de l’armement (9,6 %). Seules les machines non électriques (-1,1 %) ont vu leurs exportations diminuer, tandis que les autres catégories ont toutes progressé de moins de 5 %.

Entre 2012 et 2022, les plus fortes augmentations des exportations de haute technologie ont été vers les États-Unis (70 milliards d’euros), la Chine (30 milliards d’euros) et la Suisse (12 milliards d’euros). La principale catégorie contribuant à l’augmentation des exportations vers les États-Unis et la Suisse a été la pharmacie avec respectivement 45 milliards d’euros et 8 milliards d’euros. La principale catégorie contribuant à l’augmentation des exportations vers la Chine a été l’électronique et les télécommunications avec 15 milliards d’euros.

Exportations de produits de haute technologie de l’UE, 6 principaux partenaires, 2012-2022, milliards d’euros

 

 

En 2022, l’UE a enregistré un important déficit commercial avec la Chine (130 milliards d’euros) (graphique suivant). Les seuls autres partenaires ayant un déficit commercial supérieur à 10 milliards d’euros étaient le Vietnam, Taïwan (15 milliards d’euros chacun) et la Malaisie (12 milliards d’euros). L’UE a enregistré un excédent commercial supérieur à 10 milliards d’euros avec la Turquie (11 milliards d’euros), le Royaume-Uni (22 milliards d’euros) et les États-Unis (27 milliards d’euros).

Le déficit commercial avec la Chine en 2022 est en grande partie dû aux déficits dans l’électronique-télécommunications (81 milliards d’euros) et dans les ordinateurs et machines de bureau (55 milliards d’euros) comme le montre le tableau 3. L’excédent avec le Royaume-Uni est réparti sur plusieurs catégories. Avec les États-Unis, on constate un important déficit dans l’aéronautique (16 milliards d’euros) mais un excédent encore plus important dans la pharmacie (33 milliards d’euros).

Balance commerciale de l’UE en produits de haute technologie pour les 20 principaux partenaires, 2022 en
milliards d’euros

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X – INDUSTRIE ET ENVIRONNEMENT

 

Comme pour l’agriculture, l’industrie a de multiples incidences sur l’environnement. L’industrie est une composante clé de l’économie européenne, mais c’est aussi une source de pollution. Elle est notamment à l’origine de la pollution de l’eau, de l’atmosphère et des sols.  Depuis de nombreuses années, la réglementation environnementale limite les effets néfastes de cette pollution sur la santé humaine et l’environnement. L’UE utilise actuellement diverses politiques pour limiter la pollution industrielle.*

• La directive relative aux émissions industrielles (DEI) définit les obligations de quelque 50 000 grandes installations industrielles pour éviter ou réduire au maximum les émissions polluantes dans l’atmosphère, l’eau et le sol. La DEI demande également à ces installations de réduire leurs déchets. Pour certaines installations ou activités, telles que les grandes installations de combustion (GIC), les installations d’incinération et de co-incinération des déchets, les activités utilisant des solvants et la production de dioxyde de titane, la DEI fixe à l’échelle de l’UE des valeurs limites d’émission de certains polluants.
• La directive relative aux installations de combustion moyennes réglemente les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et d’oxydes d’azote (NOX), ainsi que les poussières résultant de la combustion de combustibles dans les installations d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 mégawatt (MWth) et inférieure à 50 MWth.
• La directive-cadre sur l’écoconception fournit des règles à l’échelle de l’UE pour améliorer l’efficacité énergétique des appareils domestiques, de l’ingénierie ou des technologies de l’information et de la communication.
• Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE) réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 12 000 centrales électriques et usines dans 31 pays, ainsi que du secteur de l’aviation. Ce système représente environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
• La directive-cadre sur l’eau exhorte les États membres de l’UE à réduire progressivement la pollution de l’eau d’une catégorie de polluants définis comme des «substances prioritaires». Elle demande également aux États membres d’arrêter ou de supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes d’une catégorie encore plus dangereuse de polluants, les «substances dangereuses prioritaires».
• La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires protège l’environnement des effets préjudiciables des rejets d’eaux urbaines résiduaires et de certains autres secteurs industriels.

On présente ici les questions environnementales de l’industrie manufacturière (y.c. l’énergie)  en incluant parfois la construction comme pour les émissions de gaz à effet de serre (GES). L’industrie manufacturière regroupe donc ici les activités de transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou de produits en un autre bien et celles de la construction. Les activités liées à la production d’énergie (raffinage, centrale de production d’électricité, extraction de combustibles) ne sont pas retenues dans le secteur de l’industrie manufacturière. La liste des sujets traités n’est pas exhaustive.

 

 

 

1/ Les dépenses en faveur de l’environnement dans l’industrie

En 2021, 43 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 2,2 milliards d’euros. Ces dépenses sont destinées à minimiser l’impact de l’activité sur l’environnement et à favoriser une gestion durable des ressources naturelles. Les investissements constituent l’essentiel de la dépense antipollution (1,8 milliard d’euros). Un quart des montants antipollution investis visent à consommer une énergie plus propre ou moins d’énergie. Le montant des études antipollution s’élève à 381 millions d’euros (tableau suivant).

Quatre domaines concenterent l’essentiel des dépenses anti-pollution de l’industrie : les économies d’énergie et le déceloppement des énergies renouvelables, la limitation des gaz à effet de serre, le traitement des eux usées et une meilleure getion de l’eau, la protection de l’air.

Dépenses en faveur de l’environnement dans l’industrie en 2021 en millions d’euros

Part des principaux domaines dans les dépenses de l’environnement de l’industrie en 2021 en %

 

 

Selon Trendeo, Fives, l’Institut de la réindustrialisation, malgré une faiblesse des volumes, on observe une logique d’investissements vertueuse en Europe, avec des mesures spécifiques en matière d’environnement, de réduction de la consommation d’énergie et d’emploi de technologies numériques ;

Les montants des investissements européens dans l’industrie seraient 40 % plus faibles que la moyenne mondiale (276 MUS$ par projet dans l’Union européenne contre 470 MUS$ au niveau mondial). Néanmoins, l’Union européenne dispose d’une capacité d’investissement domestique forte et présente une stratégie d’investissement vertueuse.  Loin devant les autres zones géographiques, les investissements européens annoncent des mesures spécifiques pour l’environnement dans 25 % des projets (14 % au niveau mondial) ainsi que des mesures de réduction de la consommation d’énergie dans 11 % des projets (6 % au niveau mondial).

Les efforts en faveur de la décarbonation de l’industrie et en matière de production d’énergie se poursuivent ainsi, en particulier dans le nucléaire et le transport aérien. Dans le cadre du baromètre 2023, les observations ont été détaillées pour deux filières en croissance, toutes deux liées à la décarbonation de l’économie : celles des SMR et des carburants pour l’aviation durable. La filière des microréacteurs nucléaires se développe, avec un cumul d’environ 35 milliards de dollars d’investissements depuis 2016. Récemment, les carburants pour l’aviation durable (Sustainable Aviation Fuel, SAF) ont également connu une période de croissance. Les investissements enregistrés dans le domaine atteignent un montant cumulé de 12 milliards de dollars en 2023. Enfin, une trentaine de filières ont déployé des projets de site de production intégralement décarbonés. Là encore, l’Union européenne est en première position pour la qualité de ses projets en matière de décarbonation.

 

 

 

 

 

 

 

2/ Les produits chimiques

Le graphique suivant montre l’évolution de la production chimique dans l’UE depuis 2004 (indice 2004 = 100) pour trois groupes : (a) la production totale de produits chimiques industriels, qui ont été évalués (b) les produits chimiques dangereux pour l’environnement et (c) les substances dangereux pour la santé humaine (produits chimiques toxiques). La production totale de produits chimiques industriels dans l’UE a augmenté entre 2004 et 2007, augmentant globalement d’environ 4 % pour atteindre un sommet à 314 millions de tonnes en 2007. Pendant la crise financière et économique, la production a chuté en 2008 et a atteint un minimum en 2009. Le rebond de l’activité en 2010 a été presque aussi important que la baisse enregistrée en 2009. En 2011, la production de produits chimiques dans l’UE a de nouveau diminué, puis n’a diminué que légèrement au cours de la période 2011-2015, qui était encore inférieure au pic d’avant la crise. en 2007. En 2017, pour la première fois depuis 2010, il y a eu une augmentation notable de plus de 10 millions de tonnes. À partir de 2018, la production totale a de nouveau diminué. En 2022, la production de produits chimiques était presque aussi faible que le minimum de 2009. La production de produits chimiques industriels était largement concentrée en Europe occidentale.

Production de produits chimiques, UE, 2004-2022, (indice 2004 = 100)

Le graphique suivant présente l’évolution de la production européenne de produits chimiques dangereux pour la santé humaine, présentée sous forme d’indice dans le graphique précédent, analysée selon cinq classes de danger. Le modèle de production de produits chimiques dangereux pour la santé a suivi une tendance similaire à celle observée pour les produits chimiques dangereux pour l’environnement. La production a atteint un pic en 2005 et un autre pic relatif en 2007, après quoi il y a eu une baisse significative de la production (qui a coïncidé avec la crise financière et économique), suivie d’un fort rebond en 2010. En 2011, la production de produits chimiques dangereux pour La santé a de nouveau diminué et a continué à diminuer jusqu’à un point bas en 2015. Après une nouvelle augmentation avec un pic en 2017, la production a enregistré une baisse successive, atteignant son point le plus bas en 2022.

La production européenne de produits chimiques dangereux pour la santé (toutes les cinq classes de danger confondues) a atteint un sommet relatif de 241 millions de tonnes en 2007. La production a chuté en 2008 et encore en 2009. Le rebond de l’activité en 2010 a été presque aussi important que la baisse enregistrée en 2009. 2009, mais a été suivie par de nouvelles réductions en 2011. Depuis lors, la production de produits chimiques dangereux pour la santé a légèrement diminué jusqu’en 2015. En conséquence, le niveau de production de l’UE de produits chimiques dangereux pour la santé en 2015 était d’environ 206 millions de tonnes. L’augmentation ultérieure a abouti à un niveau de 221 millions de tonnes en 2017. Après une nouvelle baisse, la production de produits chimiques dangereux pour la santé s’élève à 190 millions de tonnes en 2022, soit 22 tonnes de moins qu’en 2021 et environ 47 millions de tonnes de moins qu’en 2004.

La part de tous les produits chimiques dangereux pour la santé dans la production totale de produits chimiques de l’UE est restée à un niveau à peu près constant au cours de la période considérée, comme le montre la figure 2. D’environ 78 % en 2004, la part de tous les produits chimiques dangereux pour la santé est tombée à la valeur la plus basse de 73 % en 2022. Entre les deux, la part de produits chimiques dangereux pour la santé était la plus élevée en 2008.

La production européenne des produits chimiques les plus dangereux – cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) – n’a pratiquement pas changé entre 2004 et 2007 et est restée à un niveau compris entre 42 millions de tonnes et 44 millions de tonnes. La production a chuté entre 2007 et 2009 pour s’établir à 38 millions de tonnes. Le niveau de production de CMR s’est redressé en 2010 pour revenir à un niveau légèrement inférieur à celui enregistré avant la crise financière et économique. À partir de 2011, le niveau de production de produits chimiques CMR a de nouveau diminué pour atteindre environ 35 millions de tonnes en 2015, le niveau le plus bas de toute la période allant de 2004 à 2022. De 2016 à 2021, la production a augmenté, pour retomber en 2022 à 36 millions de tonnes. La part relative des produits chimiques CMR dans la production chimique totale de l’UE a fluctué entre 13 % et 15 % au cours de la période considérée.

Production de produits chimiques dangereux pour la santé, par toxicité, UE, 2004-2022, (millions de tonnes)

 

Le graphique suivant présente l’évolution de la production de produits chimiques dangereux pour l’environnement, présentée sous forme d’indice dans la figure 1, analysée plus en détail selon cinq classes de danger pour l’environnement. Le volume de production de produits chimiques présentant un risque environnemental chronique est négligeable et n’est pas visible dans le graphique. La production cumulée de ces cinq classes dans l’UE a légèrement augmenté entre 2004 et 2008 pour atteindre un pic de 91 millions de tonnes. La production de produits chimiques dangereux pour l’environnement a chuté de 15 millions de tonnes l’année suivante. Comme pour la production globale de produits chimiques, la production de produits chimiques dangereux pour l’environnement a fortement rebondi en 2010. Au cours de la période 2010-2015, la production de ces cinq classes a chuté de 85 à 75 millions de tonnes. À partir de 2016, la production a recommencé à augmenter. Il a atteint un nouveau sommet en 2017 et est resté à peu près au même niveau jusqu’en 2021. En 2022, un minimum absolu a été atteint pour l’ensemble de la période de référence.

Dans l’UE, la part des produits chimiques dangereux pour l’environnement dans la production totale de produits chimiques est restée relativement inchangée sur la période 2004-2022, oscillant entre 27 % et 31 %. Dans l’ensemble, la production des cinq différentes classes de produits chimiques dangereux pour l’environnement a diminué (10,3 millions de tonnes) entre 2004 et 2022. L’évolution de la production pour les cinq différentes classes de danger a été très variable. La plus forte baisse globale de la production de l’UE entre 2004 et 2022 a été enregistrée pour les produits chimiques présentant un risque environnemental chronique important et un risque environnemental chronique modéré (le volume de production ayant été réduit d’environ 24 et 23 %). En revanche, une augmentation de 11 % a été enregistrée pour les produits chimiques présentant un risque environnemental chronique grave.

Production de produits chimiques dangereux pour l’environnement, UE, 2004-2022, (millions de tonnes)

 

Le garphique suivant montre la consommation apparente de produits chimiques dangereux pour l’environnement, par toxicité, entre 2004 et 2022. Sur la période 2004 à 2015, les écarts entre la consommation et la production de produits chimiques sont compris entre 0 % et 4 % et la consommation est toujours supérieure à la production ; il se produit ainsi un excédent net d’importations. L’indicateur de consommation apparente montre des valeurs très similaires à l’indicateur sur la production de produits chimiques dangereux pour l’environnement, (voir graphique précédent). Des différences entre consommation et production se sont toutefois produites entre 2017 et 2019 ainsi qu’en 2022. De 2017 à 2019 et en 2022, une exportation nette considérable de produits chimiques dangereux pour l’environnement a eu lieu. Les exportations nettes en 2017 ont soustrait environ 10 millions de tonnes, soit 12 %, à la somme de la production des cinq classes de produits chimiques dangereux pour l’environnement. En 2022, l’exportation nette était de 8 millions de tonnes (8 % de la somme de la production des cinq classes de produits chimiques dangereux pour l’environnement).

Consommation de produits chimiques dangereux pour l’environnement, par toxicité, UE, 2004-2022, (millions de tonnes)

 

 

 

 

 

 

3/ Les émissions industrielles de GES

Émissions atmosphériques, valeur ajoutée brute et emploi dans les secteurs industriels (NACE BE), UE, 2010-2020, (Indice 2010 = 100)

 

Le graphique suivant présente le profil socio-économique et environnemental des secteurs industriels, montrant dans quelle mesure les secteurs industriels contribuent aux taxes sur l’énergie, à l’emploi total et à la valeur ajoutée totale. Il montre également la part des émissions industrielles dans les émissions atmosphériques totales liées à la production.

En 2021, la part industrielle dans les émissions de gaz à effet de serre était de 59 %, tandis qu’elle était de 32 % pour les émissions de précurseurs d’ozone et de 29 % pour les particules inférieures à 2,5 µm. Les gaz acidifiants émis par les secteurs industriels représentaient 19 % du total des émissions acidifiantes des activités de production.

La même année, les secteurs industriels ont :

• contribué à hauteur de 20 % à la valeur ajoutée totale de l’économie de l’UE ;
• généré 22 % des recettes fiscales énergétiques de l’UE ;
• représentaient 16 % de l’emploi total dans l’UE (mesuré en heures travaillées).

 

Émissions atmosphériques, taxes environnementales, valeur ajoutée brute et emploi dans les secteurs industriels (NACE BE), UE, 2021, (part en % dans toutes les activités de production de la NACE)

 

 

4/ La voiture électrique

On a vu la production de véhicules électriques dans l’UE au chapitre prcédent. Cet aspect a une dimension environnementale essentielle. Le vote au Parlement européen a entériné la fin du programme de la technologie thermique sur laquelle s’est construite l’industrie automobile depuis plus d’un siècle. Ce virage technologique vers l’électrique sera-til respecté ?

 

 

a) La fabrication de voitures électriques

L’Europe roulera-t-elle électrique demain ? Un rapport de l’ONG Transport et Environnement promet en tout cas une explosion de la production de véhicules électriques dans les années à venir en Europe, terrain sur lequel, il est en retard, surtout par rapport au géant chinois.

Selon les calculs de l’ONG, la production devrait être multipliée par six pour atteindre 4 millions de véhicules électriques ou hybrides rechargeables en 2025. Alors qu’ils ne comptent actuellement que pour 4 % de la production continentale, les véhicules électriques représenterait alors 13 % en 2025 et 9 % pour les hybrides rechargeables, soit près d’un quart de la production.

Les constructeurs européens ne sont pas tous engagés au même niveau dans ce créneau. Selon les projets en cours, le segment de la voiture électrique devrait être dominé par Volkswagen, PSA, l’alliance Renault-Nissan et le groupe Daimler (Mercedes). Ces véhicules produits dans les usines européennes vont-ils pour autant se retrouver sur les routes du continent ? La voiture électrique nécessite des infrastructures spécifiques, comme un réseau de rechargement, que tous les pays ne possèdent pas, en particulier les pays les moins développés. Ces sites européens ne nourriront pas non plus le premier marché au monde, la Chine, car les constructeurs étrangers sont contraints, pour s’y installer, de créer des co-entreprises avec des acteurs locaux pour y produire et y vendre.

En attendant que ces investissements portent leurs fruits, les ventes de voitures électriques en Europe ne semblent pas décoller, et restent à la traîne du géant chinois. Dans le monde, plus d’une voiture électrique sur deux roule en Chine. Le stock du pays a d’ailleurs presque doublé entre 2017 et 2018.

Répartition de la flotte mondiale de voitures électriques par pays, en %

 

Cette domination n’est pas le fait du hasard. Le géant asiatique a mené une politique très offensive et volontariste : aide directe à l’achat, quota d’immatriculation réservé aux véhicules électriques, électrification des flottes publiques ou parapubliques… Cette stratégie a conduit à l’émergence d’une filière industrielle du véhicule électrique, dont le coeur repose sur les batteries. Possédant les métaux rares nécessaires à leur fabrication, la Chine contrôle plus de 60 % du marché mondial.

Part des véhicules électriques dans les ventes de voitures neuves, en %

 

 

 

 

b) La vente de voitues électriques en France

Après un démarrage relativement lent (barrière du prix, manque de solutions de recharge, manque général de maturité de la part du grand public, etc.), la quantité de véhicules électriques immatriculés en France a connu une nette augmentation au cours de l’année 2020, et ce malgré la pandémie, la crise économique et la pénurie de semi-conducteurs. Selon la plateforme automobile (PFA), nous sommes passés de 185 499 nouvelles immatriculations en 2020 à 459 212 en 2022, passant de 11 % à 22 % de parts de marché.

Il se trouve que la France fait partie des pays européens où le virage électrique semble le plus dynamique. En effet 40 % d’entre eux disent vouloir investir dans un véhicule hybride rechargeable (26 %) ou hybride (14 %) dans les 24 prochains mois.

Évolution du nombre de véhicules vedus en France en nombre de véhicules neufs

Source : PFA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Michel Braibant

 

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BIBLIOGRAPHIE

[1] L’industrie manufacturière de 1970 à 2014, Recul de son poids dans l’économie, plus marqué de 2000 à 2007, É. Rignols, Insee Première, n° 1592, 26/04/2016, https://www.insee.fr/fr/statistiques/2121532#:~:text=L’industrie%20manufacturi%C3%A8re%20de%201970%20%C3%A0%202014Recul%20de%20son,marqu%C3%A9%20de%202000%20%C3%A0%202007&text=Ce%20recul%20est%20essentiellement%20d%C3%BB,’ensemble%20de%20l’%C3%A9conomie.

[2] Enquête annuelle de production dans l’industrie 2018 (EAP), 5/11/2019, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4200788

[3] German National AccountsDomestic product and national incomein accordance with ESA 2010Methods and sources, https://www.destatis.de/EN/Themes/Economy/National-Accounts-Domestic-Product/Publications/Downloads-National-Accounts-Domestic-Product/gross-domestic-product-6489030169004.pdf?__blob=publicationFile

[4] Gross National Income Inventory, (ESA 2010), 2010, The Netherlands, Mark de Haan, Statistics Netherlands, National Accounts Department, file:///C:/Users/pc/Downloads/GNI%20Inventory%202010%20March%202017-web.pdf

[5] Inventaires des méthodes d’estimation du PIB et du RNB de la Suisse, OFS, Novembre 2015, https://www.bfs.admin.ch/bfsstatic/dam/assets/328585/master

[6]Les entreprises en France, Insee, Édition 2021,  https://www.insee.fr/fr/statistiques/5759063

 [7] Le taux de marge dans l’industrie : des filiales aux groupes, une réduction de 2 points; F. Gilet, B. Labaye, K. Landru, février 2020, https://www.insee.fr/fr/statistiques/4304971 voir aussi https://www.insee.fr/fr/statistiques/6482825?sommaire=6482871

[8] Une chute d’activité inédite dans l’industrie manufacturière en 2020; J. Laurent, juillet 2021, https://www.insee.fr/fr/statistiques/5405962

[9] Avec la numérisation des entreprises manufacturières, l’industrie du futur prend forme, https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/en-pratique/etudes-et-statistiques/4pages/2018-12-4p-n86-entreprises-numeriques.pdf

[10] Statistiques de la production industrielle, Eurostat, https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Industrial_production_statistics&action=statexp-seat&lang=fr#Production_industrielle_par_pays