I – LES ACTIFS INCORPORELS

Il est essentiel de mettre en place une évaluation correcte de la FBCF en actifs incorporels en comptabilité nationale. Aujourd’hui, notre investissement total dans les actifs incorporels est considérable et croît rapidement. Nous investissons beaucoup plus dans les actifs incorporels que dans les actifs physiques tels que les bâtiments et les équipements. Et nous savons que ces dépenses font la différence. Ainsi, les actifs incorporels sont à l’origine de 20 % de la croissance de la productivité au Royaume-Uni entre 2004 et 2014. Bien plus de la moitié de cet investissement dans les actifs incorporels est est lié au développement des actifs de propriété intellectuelle – les brevets qui couvrent les nouvelles technologies, les marques qui aident les nouvelles marques à prospérer, les dessins et modèles qui façonnent nos espaces et nos services, les droits d’auteur et les marques déposées qui sous-tendent une grande partie de notre production créative.

1/ Les actifs enregistrés en FBCF depuis le SCN 2008 et le SEC 2010 

L’identification des actifs incorporels nécessite que l’on puisse observer leurs caractéristiques et que ces caractéristiques s’apparentent à celles des actifs corporels. A savoir, la durée de vie du bien ou du service et sa capacité à accroître ou améliorer le processus de production [2].

« En comptabilité nationale, les actifs fixes sont des actifs non financiers produits utilisés de façon répétée ou continue dans des processus de production pendant une durée d’au moins un an. Ils comprennent des actifs matériels comme les logements, les machines ou les ressources biologiques mais également des actifs immatériels, les droits de propriétés intellectuelles, qui se décomposent principalement entre la R&D, les logiciels et les bases de données. En tant qu’actifs fixes, leur production, qu’elle soit pour compte propre ou vendue a pour contrepartie une formation brute de capital fixe (FBCF) ».

« En comptabilité nationale, la création d’un original et celle de ses copies sont toutes deux considérées comme de la production. L’acquisition d’un original, soit par achat, soit par production pour compte propre, correspond généralement à une FBCF pour l’acquéreur. Le propriétaire de l’original peut soit l’utiliser directement, soit en réaliser des copies. Si les copies sont vendues, c’est-à-dire si le propriétaire de l’original accorde à l’acquéreur un droit d’utilisation définitif, alors la production de copies est évaluée à son prix de base. L’acquisition d’une copie correspond à une consommation finale si l’acquéreur est un ménage agissant en tant que consommateur, à de la consommation intermédiaire si la copie est incorporée à un autre actif fixe, à de la FBCF si elle est destinée à être utilisée durablement dans un processus de production » https://www.comptanat.fr/principe/ppi.htm.

Le SEC2010 et le SCN2008 élargissent à la R&D le champ de certaines dépenses incorporelles comme investissements dans les comptes. Selon le SEC 2010, « les droits de propriété intellectuelle (AN.117) sont des actifs fixes comprenant les résultats de la recherche et développement, les résultats de la prospection minière et de l’évaluation, les logiciels et bases de données ainsi que les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales et autres produits de propriété intellectuelle, définis ci-après, conçus pour pouvoir être utilisés pendant plus d’une année ». Ces deux manuels identifient les postes suivants comme étant des investissements (dont les définitions de la nomenclature des actifs se trouvent dans l’encadré suivant) :

Les logiciels ;

les bases de données ;

Les originaux des œuvres récréatives, littéraires ou artistiques ;

la R&D ;

la prospection minière.

À ces quatre postes (on néglige la prospection minière et les autres droits de propriété intellectuelle),  il faut ajouter celui de l’architecture et de l’ingénierie qui doit être comptabilisé conjointement aux investissements en bâtiments en tant que frais annexes.

Par conséquent, ces cinq éléments font l’objet d’un enregistrement en FBCF par les comptables nationaux.

Les logiciels, à la fois achetés et produits, doivent être enregistrés en FBCF. Dans la plupart des cas, ces logiciels entrent durablement dans le processus de production et permettent un accroissement de la productivité. Un groupe de travail de l’OCDE a produit un manuel dans l’objectif de clarifier les méthodes d’évaluation et d’enregistrement des actifs incorporels [3].

Les activités récréatives, littéraires ou artistiques originales doivent être capitalisées puisqu’elles représentent un investissement qui sera utilisé, notamment pour la production et la distribution payante de copies pour une période de temps déterminée par les droits de la propriété intellectuelle. Le manuel de l’OCDE précise que les originaux devant être enregistrés sont ceux pouvant être protégés par des droits d’auteurs et étant des créations réellement originales. Ces postes font donc l’objet d’un enregistrement en tant que FBCF dans la comptabilité nationale des pays européens soumis aux recommandations du SEC2010.

Les logiciels et bases de données correspondent aux produits :

• J62Z (Programmation, conseil et autres activités informatiques),
• J63Z (Services d’information),
• HJ58Z1 (Édition de livres, périodiques, autres activités d’édition et de jeux électroniques) (Le HJ58Z1 inclut des droits d’auteurs et des immobilisations pour les livres et les jeux électroniques / jeux vidéos. Il contient aussi des bases de données notamment 58.12.2 Répertoires et fichiers d’adresses en ligne,
• HJ58Z2 Autres éditions de logiciels.

On trouve les logiciels spécifiques dans le J62Z et les logiciels standard (excel, SAS,..) dans le HJ58Z.

Les autres immobilisations incorporelles correspondent aux produits :

J59Z (Production de films cinématographique vidéo et programmation TV – enregistrement sonore et édition musicale)

J60Z (Programmation et diffusion).

La grande nouveauté est le traitement de la R&D en FBCF. Celui ci n’est pas simple pour la R&D non marchande à tel point que les études précédentes n’avaient pas envisagé tous les cas de figure. Aussi est il nécessaire de le rappeler. Dit de façon trop raccourcie, la R&D est immobilisée et passe de la consommation intermédiaire (CI) à la formation brute de capital fixe (FBCF). Mais il convient d’effectuer d’une part la distinction entre producteurs marchands et non marchands et d’autre part entre R&D vendue et production pour compte propre.

2/ Les actifs non enregistrés en FBCF depuis le SCN 2008 et le SEC 2010

Parallèlement à ces actifs officiellement reconnus comme formant le capital, d’autres dépenses ont été mises en avant comme pouvant être assimilées à de l’investissement mais sans être enregistrées en tant que tel. Parmi ces incorporels, certains sont identifiables individuellement et enregistrés distinctement comme des consommations intermédiaires en comptabilité nationale bien qu’ils ne répondent pas complètement à la définition de ces dernières ; en particulier ils ne sont pas consommés lors du processus de production. Les postes suivants en font partie :

– Le capital organisationnel (conseil de gestion dans la nomenclature),

– La publicité et les études de marchés

Enfin, plusieurs actifs immatériels ne sont pas observables directement dans les comptes nationaux et peuvent également être sujets à des problèmes conceptuels. Nous distinguerons (comme production auxiliaire donc non vendue sur le marché) :

• les innovations financières

• la formation professionnelle

• les études techniques pour compte propre

• le Capital organisationnel pour compte propre

• la publicité pour compte propre.

II – DIFFICULTÉ DES COMPARAISONS INTERNATIONALES

Ce point est capital. On rappelle que les comptes nationaux français estiment la FBCF pour les différentes « branches » de l’économie, décrivant chacune le processus de production à l’origine d’un produit donné. Les branches ne sont pas assimilables aux « secteurs d’activité ». En effet, ces derniers regroupent les entreprises selon leur activité principale et sont donc constitués le plus souvent de plusieurs branches. Ainsi, la production pour compte propre de logiciels est isolée dans une branche spécifique alors qu’elle est disséminée dans de nombreux secteurs d’activité (voir page Comptabilité nationale comparaisons internationales).  Or, la plupart des pays retenus décrivent leur économie à travers des secteurs d’activité. La comparaison directe aux données françaises en branche est donc très délicate. Toutefois, la FBCF, elle est répartie dans les différentes branches. Ainsi la production de R&D par l’industrie automobile apparaît dans la branche R&D et dans les secteurs automobiles des autres pays. Mais la FBCF en R&D de l’automobile est classée en France dans la FBCF de l’industrie automobile.

L’édition (58) comprend, outre l’édition de logiciels, l’édition de livres et de jeux vidéo. Les comparaisons des emplois pour ce produit doivent tenir compte de la structure de ces activités dans les différents pays. Pour certains pays, l’actif lié aux droits de reproduction (copyright) ou les manuscrits originaux peuvent figurer dans l’édition de livres.

Les écarts importants entre pays dans le partage Consommation intermédiaire/FBCF pour l’édition de logiciels (produit 58.2) et la programmation et le conseil informatique (62) sont connus : un groupe de travail sur les actifs immatériels, sous l’égide d’Eurostat et de l’OCDE, a évoqué ces différences. Elles ne viendraient pas principalement de la production pour compte propre mais plutôt d’un partage de la production vendue assez différent selon les pays. En effet, bien que les recommandations internationales soient claires à ce sujet, les données à disposition des différents pays ne sont pas toujours suffisamment détaillées et des hypothèses sont faites pour réaliser le partage.

L’écart avec l’Allemagne provient de pratiques différentes sur la comptabilisation en FBCF versus en CI. Il peut aussi refléter en partie une utilisation très différente des logiciels dans les deux pays : les logiciels « embarqués » dans les machines-outils ou le matériel de transport sont des CI alors que les logiciels utilisés dans l’activité sans être des intrants d’autres actifs sont des actifs, dès lors qu’ils sont utilisés pour une durée supérieure à un an. Enfin, la spécialisation sectorielle des deux pays peut aussi être un élément d’explication.En matière d’actifs incorporels, la réconciliation des données individuelles issues de la source fiscale et des données macroéconomiques issues des comptes nationaux est impossible.

En comptabilité nationale, le compte des sociétés non financières repose principalement  sur les données fiscales des entreprises. Néanmoins de nombreuses corrections sont opérées. Et toutes les données fiscales des entreprises ne sont pas mobilisées.  Déclarées dans leurs liasses fiscales, les immobilisations incorporelles des entreprises ne sont pas mobilisées par les comptes nationaux pour l’évaluation de la FBCF. Ces immobilisations incluent des actifs non produits en comptabilité nationale comme les marques et les logos ; elles n’intègrent qu’une faible part de l’actif issu de la R&D ; elles ne tiennent pas compte de l’ensemble des logiciels ; Ainsi, le champ des produits et les concepts sont très différents et il est difficile de confronter les deux approches. Pour la FBCF en logiciels ou en R&D, l’exploitation des données fiscales ne peut être mobilisée pour l’élaboration des comptes nationaux.

2/ la surestimation de la FBCF en logiciels

On estime à 13 Mds la surestimation de la FBCF en logiciels en France en 2017  (sur un total de 52,3 Mds) et à 4 Mds celle en produits d’édition pour la même année sur un total de 13 Mds  mais pas plus et probablement aussi en 2019 (voir page la FBCF). On parviendrait ainsi à compenser la hausse de la base 2010 de l’ordre de 10 Mds. Cette surestimation est issue des comparaisons internationales appropriées mais surtout des travaux de l’Insee dans le cadre de la préparation de la base 2020. Il semble que la France est un pays de logiciels comme les Pays-Bas et les États-Unis à l’encontre des pays du sud de l’Europe. Donc il faut regarder les données d’une dizaine de pays, y compris ceux hors UE (États-Unis, l’Australie et le Canada ayant trop de données manquantes).

Une part non négligeable (8 Mds sur ces 17 Mds) se trouveraient dans l’industrie. Une fois ce montant de 3,5 Mds retiré on peut observer les faits suivants : Dans l’industrie y.c. énergie, les entreprises françaises se distinguent de leurs homologues européennes par leur fort taux d’investissement en logiciels mais pas en R&D. Plusieurs pays (Danemark, Allemagne, Finlande) auraient des taux plus élevés (voir page Désindustrialisation par pays). Si on fait les corrections ci-dessus on parvient à un taux français de 35% au lieu de 47% quand le ratio allemand est de 43% et ceux du Danemark et de la Finlande proches de 40%. Les ratios des autres pays sont inférieurs à 35%. La moyenne des pays hors France est à peine supérieure à 30%.

Part de la FBCF en R&D et logiciels par l’industrie y.c. énergie dans la FBCF totale de l’industrie y.c. énergie en 2019 en %

Ces ratios montrent deux choses : d’abord une grande diversité de traitement selon les pays et surtout le besoin de comparer le maximum de pays (qui sont pilotes en matière de TES) et pas quelques-uns.

En s’affranchissant de cette différence d’affectation entre consommations intermédiaires et immobilisations (c’est-à-dire en pratique en additionnant ces deux types de données), les dépenses totales de logiciels et services informatiques de l’industrie demeurent plus élevées en France qu’ailleurs. Cet investissement est concentré dans les très grandes entreprises :  40% de l’investissement incorporel (en logiciels et R&D), notamment dans 2 secteurs : la fabrication de produits informatiques, électroniques, optiques et électriques et la fabrication de matériels de transport.

On voit ainsi la fragilité des données (voir page la FBCF). Comment distinguer les logiciels des matériels informatiques ? Les pays ont ils les mêmes conventions ? Certains révisent leurs chiffres comme le Royaume Uni. La Suède surestime la R&D. En France, le niveau de la FBCF en droits de propriété intellectuelle serait aussi surestimée de près de 18 Mds en 2017 et aussi en 2019.

III – L’INVESTISSEMENT INCORPOREL EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER

On donne ici les ratios en niveaux de l’investissement incorporel par pays qui paraissent les plus significatifs puis on présente la FBCF incorporelle « élargie » et les évolutions en fin de page

1/ La part de la FBCF en droits de propriété intellectuelle dans la FBCF globale

On dispose de deux sources : OCDE et Eurostat. Il est très difficile de choisir le bon ratio et notamment les produits qui font partie de l’investissement incorporel par pays. Les manuels internationaux isolent les produits de propriété intellectuelle. Selon le SCN2008, « comme exemples de produits de la propriété intellectuelle, on peut citer les résultats de la recherche-développement, les résultats de la prospection minière et de l’évaluation, les logiciels et bases de données et les œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales. Ils se caractérisent par le fait que la majeure partie de leur valeur est imputable à un effort intellectuel » (voir ci-dessus).

Mais ceux ci ne paraissent pas idéals pour les comparaisons entre pays.

D’une part, ils incluent les résultats de la prospection minière. D’autre part, ils ne disent pas vraiment quels types de logiciels sont « standard » ou « spécifiques ». Enfin certains pays (Allemagne, Royaume-Uni) comptabilisent des investissements incorporels de la CPA 80-82, qui n’appartiennent pas à ces produits de propriété intellectuelle, pas plus qu’aux services d’ingénierie et d’architecture, qui, eux non plus, ne sont pas inclus dans ces produits de propriété intellectuelle.

On choisit donc de prendre deux catégories d’investissements incorporels par pays.

1/ Soit tous les investissements incorporels des produits de la CPAJ58 (édition) à la CPAJ90-92 (Services créatifs, artistiques, du spectacle, des bibliothèques,…) sauf la FBCF des services du logement et des activités juridiques (et financières). Mais on a pris en compte la FBCF en Allemagne et au Royaume-Uni de services qui accompagnent la construction de logements (CPA 80-82) qu’on ne retrouve pas dans les autres pays, à moins qu’ils ne soient intégrés aux services d’architecture-ingénierie. Dans la suite du texte, on appelle ainsi cette FBCF, « investissement incorporel par pays ». Ce n’est pas parfait mais on évite diverses spécificités des méthodes de chaque pays.

2/ Soit les produits de propriété intellectuelle hors exploration minière, voire uniquement les logiciels (et base de données) et la R&D. Dans certains tableaux de l’OCDE et d’Eurostat apparaissent en effet ces produits de propriété intellectuelle auxquels nous nous référons par commodité.

Dans le premier cas, on peut rapporter les investissements incorporels par pays  à l’ensemble de la FBCF, ou à la FBCF des secteurs productifs (s11 à s13). Pour estimer la FBCF en actifs incorporels des secteurs institutionnels s11 à s13 dans les autres pays (qui n’est pas disponible), on a pris le même ratio qu’en France entre la FBCF incorporelle des secteurs s11 à s13 et la FBCF incorporelle globale, sachant qu’une petite partie est réalisée par les ménages et les entreprises individuelles (4%).

Les résultats montreraient que la France est dans le peloton de tête dans l’investissement incorporel par pays.

En prenant les deux ratios, soit (1) « FBCF incorporelle, dont les services administratifs et ingénierie-architecture en % de la FBCF globale« , soit (2) « FBCF en droits de propriété intellectuelle (donc hors les services administratifs et ingénierie-architecture mais y compris l’édition) en % de la FBCF globale, certains pays sont au dessus de la France (Suède, Pays-Bas) ou proches (Danemark, États-Unis). Le Royaume Uni est assez loin de la France (4 points de moins). Le ratio de l’Allemagne est inférieur à celui de la France de presque 5 points sur les deux ratios. Les ratios en Italie et en Espagne sont en dessous de celui de la France de près de 10 points. On observe que les ratios sont plus proches de celui de la France dans des pays du Nord de l’Europe (Pays-Bas, Danemark, Suède,..).

4/ La part de la FBCF en droits de propriété intellectuelle  dans la FBCF globale de l’économie

La part de la FBCF en droits de propriété intellectuelle en % de la FBCF globale de l’économie est très élevée aux États-Unis et au Danemark (respectivement 27,4% et 26,1%) puis 24,4% en France en 2019 et en Autrice (22,5%) aux Pays-Bas (21,9%) et 20% sur l’ensemble des 11 principaux pays de l’UE du fait de l’Allemagne (18,5%), l’Italie (17,2%) et l’Espagne (16,4%). . En retirant 26 Mds de FBCF en droits de propriété intellectuelle, la ratio français passerait à 20,5% soit à peine plus que dans les 11 pays de l’UE.

Tableau 30 FBCF branches actifs (N) Eurostat

Part de la FBCF en droits de propriété intellectuelle  dans la FBCF globale de l’économie en 2019 en %

IV – QUELQUES EXPLICATIONS

La première explication des écarts est lié à une divergence des méthodes de comptabilité selon les pays.

Ceci dit, la France est un pays de logiciels pléthoriques. On a vu que leur montant en FBCF est certes surestimé dans les comptes nationaux français  (voir page la FBCF).

La France est aussi une économie tertiaire (80% de la valeur ajoutée). Le graphique suivant indique que plus l’économie est tertiaire, plus la part de l’investissement incorporel par pays est élevée dans la FBCF à l’instar des Pays-Bas, du Danemark et des États Unis (mais pas vraiment du Royaume-Uni).

Quand on met en rapport la part du tertiaire dans la valeur ajoutée globale et la part de la FBCF en produits de la propriété intellectuelle dans la FBCF globale, on y voit que la nature plus tertiaire de certaines d’entre elles, dont la France, semble s’accompagner d’un renforcement de la part de la FBCF en produits de la propriété intellectuelle. De nouveau, on peut penser que la FBCF incorporelle est surestimée en France puisque la France et le Royaume-Uni n’ont pas la même part de valeur ajoutée tertiaire dans le total (respectivement 80% et 82,5%) alors que la part de la FBCF en produits de la propriété intellectuelle dans la FBCF totale est de 23,2% en France contre 22% au Royaume-Uni. On note toutefois que ce pays a révisé la FBCF en droits de propriété intellectuelle à la baisse en 2017.

La relation est en revanche assez bonne avec le Danemark et les Pays-Bas, et aussi avec les autres pays (Autriche, Allemagne, Italie,…). Retirer 12,5 milliards d’euros en 2014 ramènerait le ratio français à moins de 22%.

V – L’INVESTISSEMENT INCORPOREL EN FRANCE

Tableau 15 – FBCF incorporelle séries longues

Les graphiques et tableaux suivants reprennent des séries depuis 1980 de J. Mairesse, complétées par des sources diverses, y compris les données de l’INSEE. Il est plus que probable que ces données seront révisées. Si l’on considère l’ensemble des investissements incorporels leur importance aurait ainsi presque doublé dans les trente dernières années, passant de 6 % du PIB en 1980 à 10,4 % en 2013, soit 220 milliards d’euros Dans ce montant, 57,5 % provient de ce qui est en FBCF. On observe tout au plus un très léger infléchissement de cette croissance relative à partir du début des années 2000.

Les postes « logiciels » et « R&D » représentent 45 % de la dépense totale en incorporels. Parmi les postes restant de l’investissement « élargi », la publicité, le capital organisationnel – on fait toutefois l’hypothèse que la totalité des dépenses en capital organisationnel,activité de consulting, sont retenues comme de l’investissement – et surtout la formation continue sont les trois postes les plus importants.

Mais cette estimation issue des bases 2010 et 2014 ne paraît pas pleinement convaincante. L’investissement incorporel serait très difficile à mesurer dans les données de la comptabilité nationale. Il est surestimé en France. Comment, par exemple, comptabiliser un logiciel « embarqué » dans une machine industrielle? L’écart d’investissements entre la France et certains autres pays paraît aberrant et pourrait être expliqué par des différences comptables entre pays européens.

Une récente estimation de la FBCF en R&D de l’INSEE revient à diminuer celle ci de 6 milliards d’euros en 2017 du fait d’un double compte de la PEFP en R&D, qui serait déjà comptabilisée dans la PEFP en logiciels, donc comptée deux fois dans la FBCF. La FBCF en logiciels est aussi largement surestimée. Ainsi si on retirait autour de 12 milliards en 2013 des 220 milliards d’euros de l’investissement incorporel « élargi », on aurait un montant de 208 milliards, soit un peu moins de 10% du PIB au lieu de 10,4%. 

Le léger ralentissement de l’effort national d’investissement incorporel en longue période (entre 1980 et 2013) tel qu’il est mesuré actuellement en termes de FBCF est de plus trompeur, car il ignore une importance croissante de différentes formes d’investissement incorporel, les logiciels continuant de croître par exemple.

De même, les sociétés non financières, les sociétés financières les administrations ont considérablement accru la part de leur investissement immatériel en 33 ans, : 36 % en 2013 (soit 122,0 milliards d’euros en niveau) contre 20,6 % en 1980. Un pourcentage de 34,2% en 2013 serait plus proche de la réalité.

Base 100 en 1980, l’investissement incorporel (tous secteurs institutionnels confondus) a été multiplié en 2013 par 8,2 fois (avec une forte croissance entre 1995 et 2000) contre par 4 fois pour les investissements matériels.

La croissance relative de l’investissement incorporel s’essouffle un peu depuis le début des années 2000. L’essentiel de la croissance relative, en pourcentage du PIB ou des investissements globaux, se situe avant 2000. Les secteurs institutionnels, particulièrement les sociétés non financières, ont ils ralenti quelque peu leurs achats de logiciels et de R&D à partir du début des années 2000 (comme ils l’ont d’ailleurs fait de manière plus marquée pour leurs achats de services aux entreprises) ?

Ainsi la production marchande (P11) de la R&D augmente au même rythme que la production pour emploi final propre (P12) de la R&D depuis 2001 alors qu’elle augmentait plus vite avant.

Cette croissance relative par rapport au PIB repart toutefois à la hausse après 2009 comme si les entreprises ne cherchaient pas trop à faire des économies sur ces investissements, qu’elles produisent d’ailleurs en partie elles mêmes.

S’agissant des logiciels, la progression de la FBCF, dont la croissance est la plus forte parmi tous les actifs incorporels passe par plusieurs phases distinctes depuis 1995. Dans la première, de 1995 à 2000, la croissance est stimulée par la diffusion d’Internet dans le grand public avec le développement des réseaux et applications (intranet, bases de données, sites web, etc.). Parallèlement, la téléphonie mobile décolle dans la seconde moitié des années quatre-vingt-dix avec l’avènement de la deuxième génération. Dans la seconde phase, du début des années 2000 à la crise de 2009, l’activité ralentit sensiblement. Les effets de l’éclatement de la « bulle Internet » en 2001 aux États Unis se propagent en Europe, affectant particulièrement les investissements en informatique et communication. Par ailleurs, la concurrence entre opérateurs entraîne de fortes baisses du prix des télécommunications. Les investissements en logiciels représentent 26 % du total des investissements incorporels, y compris ceux « élargis ».

Pour la R&D dont la FBCF représente 47,7 milliards d’euros en 2013, c’est la R&D marchande qui prédomine (30,6 Mds) et notamment celle issue de la production pour compte propre (23,6 Mds) même si la production marchande augmente plus vite sur la période 1980-2013. La FBCF en R&D non marchande est de 17,1 Mds. On a vu toutefois que la FBCF en R&D serait surévaluées de quelques 4 milliards d’euros en 2016 du fait du double compte de la PEFP en R&D avec celle en logiciels.

VI – COMPARAISONS INTERNATIONALES DE L’INVESTISSEMENT INCORPOREL PAR PRODUIT

Dans ces comparaisons, toutes les montants et ratios proviennent des bases de données d’EUROSTAT, de l’OCDE, voire du Bureau of Economic of Analysis pour les États-Unis. Le moins qu’on puisse dire est que les questions, de nature parfois différente,  ne manquent pas quand on compare la France aux autres pays.

1) les logiciels

Les activités informatiques et services d’information couvrent le développement, l’adaptation et la maintenance de logiciels spécifiques (réalisés pour les besoins particuliers d’une entreprise, hors logiciels standards), la conception et la gestion de systèmes informatiques ainsi que les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données. Par ailleurs les logiciels « standard » se trouvent dans la branche « édition et activités audiovisuelles ».

La production pour emploi final propre (PEFP – P12) a fait l’objet de différentes méthodes d’évaluation en base 2000 et 2005, la méthode d’évaluation à partir des coûts salariaux recommandée par Eurostat ayant été abandonnée.

Pour les comptes 2009 et 2010 de la base 2010, la méthode proposée est inspirée de celle mise en avant dans le « Handbook on Deriving Capital Measures of Intellectual Property Products » de l’OCDE. Ce manuel décrit le calcul des coûts établi par l’Office National des Statistiques du Royaume Uni à partir d’une enquête sur la part du temps passé au développement de logiciels selon les groupes professionnels spécialisés, en limitant à 50 % la part du temps consacré par les professions informatiques aux logiciels pour compte propre.

Pour tenir compte des bases de données, faute de mieux, l’INSEE a élargi les professions retenues aux cadres de la documentation et de l’archivage des secteurs publics et privés. Les données d’effectifs et de salaires nets issues des DADS sur le champ des salariés du secteur privé et semi-public ont ensuite été utilisées. La masse salariale obtenue a été multipliée par 2,1 pour tenir compte des charges 34 salariales. Puis l’INSEE a repris l’estimation proposée en base 2000 selon laquelle les coûts de matériels représentaient 50 % des coûts salariaux et l’excédent brut d’exploitation 35 %, issue elle-même d’une recommandation de l’OCDE.

L’ensemble des modifications intégrées dans l’équilibre-ressources-emplois (ERE) du produit GJ62Z Programmation, conseil et autres activités informatiques aboutit à une réévaluation importante du montant de la FBCF totale en base 2010 par rapport à la base 2005 : la FBCF de l’ensemble des secteurs institutionnels en logiciels (qui sont des actifs immatériels) a été relevée de près de 10 Md€ en 2010, après analyse du chiffre d’affaires détaillé en activités informatiques.

La production de logiciels pour compte propre a été réévaluée à partir des salaires versés aux équipes informatiques internes et autres coûts, selon la méthode proposée par l’OCDE, également appliquée pour estimer la production de bases de données pour compte propre.

D’autre part, les modifications de l’ERE du produit HJ63Z1 » Traitement de données, hébergement et activités connexes-portails Internet », uniquement liées à l’alignement du traitement des bases de données sur celui des logiciels en base 2010, ont pour conséquence l’introduction d’une FBCF de 3,4 milliards d’euros en 2010. Ces montants se répercutent intégralement sur le niveau GJ63Z.

En fait, il convient de distinguer deux produits branches :

• l’édition (NAF J58),
• les activités de Programmation, conseil et autres activités informatiques (J62)- service d’informations (J63).

a) les logiciels spécifiques et base de données

Selon une étude d’Insee premières, la France génère 10 % du chiffre d’affaires du secteur des services informatiques en 2015 au sein de l’Union européenne (UE) et emploie 11 % des effectifs [4]. L’Allemagne et le Royaume-Uni sont les deux acteurs dominants : ces deux pays totalisent 42 % des ventes et 39 % des effectifs de l’UE.

Les données d’Eurostat ne permettent pas des comparaisons entre la France et les autres pays. S’agissant de la P12 plus élevée en France, on sait qu’elle est expliquée par le fait que le TES est en branche pure. Du coup, nous comptabilisons en P12 ce que les autres pays enregistrent en P1 des secteurs d’activités qui produisent surtout des logiciels pour leur propre compte. Ne serait-ce qu’aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni, la P12 du secteur d’activité « logiciel » est près de 10 fois moins élevée que la P1 en produit « logiciel » des autres secteurs que celui des logiciels en 2014. Alors qu’en France, la P12 est de 19,4 Mds contre 0,4 Mds pour la P1 en logiciels des autres secteurs que celui des logiciels (en fait des ventes résiduelles des branches non marchandes, autre spécificité française).

De plus, le partage de la P11 entre FBCF et CI est plus élevé que dans les autres pays (47 %) contre 43 % aux Pays Bas et en Suède mais seulement 19 % en Allemagne et 30 % au Royaume Uni. Du coup, le partage « FBCF / CI » est plus élevé en France : la FBCF représente 60 % du total (CI + FBCF) en France contre 22 % en Allemagne et autour de 45 % dans d’autres pays (Pays Bas, Suède).

Toutefois, quand on fait la différence entre la part de la FBCF en logiciels à la FBCF totale, et la part de la valeur ajoutée de la branche logiciels, les pourcentages en France sont proches de ceux de nombreux pays sauf l’Allemagne.

b) les produits de l’édition

De son coté, la FBCF est très élevée en France en produit « édition » (qui comprend la branche-produit J58Z2 autres éditions de logiciels, logiciels standard). La FBCF y est de 9 milliards en France en 2014 (13 Mds en 2017) contre pas plus de 3 milliards dans les autres pays. C’est donc aussi la FBCF de ce produit qui explique que la FBCF globale de logiciels soit plus élevée en France (2,7 % du PIB en France et aux États-Unis, et entre 2,3 % aux Pays-Bas et 0,8% en Allemagne).

On note toutefois que les logiciels « standard » ont le même poids dans le PIB aux États-Unis qu’en France.

Concernant les logiciels standards, il faut rappeler que la plupart des entreprises de services du numérique (ex SSII, société de services en ingénierie informatique) mondiales ont une grosse implantation en France (par exemple ORACLE, 30 établissements et plus de 1200 salariés), Microsoft (1500 salariés), SAP (1000 chercheurs dans ses 3 laboratoires de Paris, Caen et Sophia Antipolis). Par ailleurs la France est parmi les premiers producteurs mondiaux de 36 logiciels pour jeux vidéos et de logiciels CAO (notamment avec Dassault Systèmes – The 3DEXPERIENCE Company).

Concernant les logiciels spécifiques, le recours en France y est sans doute plus important qu’ailleurs ; la tendance à substituer du capital au travail humain n’y est pas nouvelle. Elle passe d’ailleurs par de multiples canaux qui engagent aussi le consommateur, via par exemple la carte bancaire ou la dématérialisation des démarches, toutes deux fortement développées en France [5].

Au sein des investissements en logiciels, les logiciels spécifiques dominent. En 2014, leur montant atteint 40 milliards d’euros, contre 10 milliards d’euros pour les logiciels standards. Ces logiciels spécifiques sont majoritairement réalisés et vendus par des entreprises de services informatiques ; ils sont aussi, pour environ un tiers des investissements, élaborés en interne par les services informatiques des entreprises et des administrations pour leur propre usage.

L’essor des logiciels est bien entendu lié à la diffusion des matériels (ordinateurs, serveurs, tablettes, téléphones…). Il accompagne aussi la multiplication des réseaux et des communications, via par exemple la compression des données qui facilite les transmissions.

c) le partage de la FBCF en logiciels par branche

Une dernière question concerne la matrice FBCF « produit-branche » : on doit s’interroger ainsi sur la part de la FBCF en logiciel par la branche industrie en France dans la FBCF totale de l’industrie (15,8% en 2013), bien plus élevée qu’ailleurs (moins de 10% dans les autres pays). Un pourcentage de 8,7%, comme aux Pays Bas, serait dans la moyenne (voir page la FBCF).

Les résultats sont aussi intéressants pour la R&D. Mais là aussi sont ils fiables ? Trois concepts sont clefs dans ce domaine : DIRD, Production, FBCF (voir dossier R&D investissement).

a) la DIRD

L’industrie en Allemagne produit beaucoup de R&D contrairement à la France. La part de l’industrie dans la DIRD des sociétés (financières et non financières) est de 86 % en Allemagne contre 50 % en France. L’écart entre les deux pays s’explique par des branches comme l’automobile. La DIRD y est 9 fois plus élevée qu’en France de même que la valeur ajoutée l’est 10 fois plus. Pour cette branche, l’intensité de la R&D serait donc à peu près la même [6].

En fait, la DIRD est plus développée en France en 2013 qu’en Allemagne dans les secteurs d’activités tertiaires, en particulier dans celui de la R&D.

c) la FBCF en R&D par branches

Comme pour la DIRD, la FBCF en R&D  par l’industrie représente 63% de la FBCF en R&D globale contre 52% en France. Les autres branches que l’industrie représentent presque la moitié de la FBCF en R&D en France.

VIII – LA FORMATION PROFESSIONNELLE

L’intérêt de cette mesure est qu’elle permet de comparer les investissements comptabilisées dans la FBCF et les dépenses qui n’y sont pas (car elles sont soit en consommation intermédiaire, telle la publicité, soit même non répertoriées dans les comptes nationaux comme la formation professionnelle). Il existe des données sur ces investissements élargis comme par exemple en France pour la formation professionnelle.

Dépense de formation professionnelle par financeur final (y compris investissement) en millions d’euros et en % (source : Dares)

Vu l’importance de la formation professionnelle dans la croissance d’un pays, il est utile de rassembler toute information sur ce sujet.

2/ Les dépenses consacrées à l’enseignement professionnel initial (FPI) dans l’UE

Dans la plupart des pays dans lesquels des données sont disponibles, les dépenses consacrées à l’enseignement professionnel initial (FPI) représentaient moins de 1% du PIB en 2017.

Les dépenses publiques consacrées à la FPI (en pourcentage du PIB) étaient les plus élevées en Belgique (1,06 % – en baisse de 0,07 point depuis 2013) et en Finlande (0,93%). Viennent ensuite les Pays-Bas et la Hongrie, qui consacrent respectivement l’équivalent de 0,69% et 0,68% de leur PIB à la FPI. Ces pays sont réputés pour avoir un système d’apprentissage bien ancré dans leur paysage éducatif, social et culturel.

La plupart des autres pays de l’Union consacrent entre 0,4 et 0,7% de leur PIB à la formation professionnelle initiale. C’est le cas de l’Autriche (0,65%) ou encore de l’Allemagne (0,54%) dont les systèmes d’apprentissage sont également développés. La France y consacre une part relativement plus faible (0,44%) comme au Royaume-Uni, juste devant la Lettonie et la Bulgarie.

Les niveaux de dépenses les plus bas (inférieurs à 0,4 % du PIB) ont été enregistrés à Chypre (0,3%), en Grèce (0,27%), en Lituanie (0,23%), en Irlande (0,09%) et en Roumanie (0,08%).

Si l’on considère le montant consacré à chaque élève inscrit dans une filière professionnelle, le classement des pays est légèrement différent. En effet, il varie selon le niveau de développement du système de formation professionnelle. Par exemple, si la Belgique consacre 1,06% de son PIB (parmi les plus élevé en UE) à la FPI, le montant consacré par élève n’est pas le plus élevé. A l’inverse, la France figure parmi les premiers Etats européens en termes de dépenses par élève inscrit en FPI (à un niveau équivalent de celui des Pays-Bas), alors qu’elle se situe dans la moyenne basse européenne si l’on compte en pourcentage du PIB.

Dépenses consacrées à l’enseignement professionnel initial  (FPI) en % du PIB

Entreprises proposant une FPC, 2010, 2015 et 2020, (% de toutes les entreprises)

Coût des cours de FPC par heure de formation, 2010, 2015 et 2020 (euro)

IX – PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE L’INVESTISSEMENT INCORPOREL PAR PAYS

1/ l’évolution de l’investissement incorporel par pays en niveau et en pourcentage

Pour terminer, la croissance de l’investissement incorporel par pays, essentiellement R&D et logiciels, serait en évolution un peu plus élevée au Royaume Uni et aux États-Unis qu’en France entre 2000 et 2014. Inversement elle serait plus faible en Allemagne et en Italie. Cette croissance a été freinée sensiblement lors de la crise de 2008 dans tous les pays [8]. On retrouve un tel classement dans la source intan-invest cohérente avec le SEC 1995 pour l’ensemble des investissements réels et élargis

Les pays où la part des investissements incorporels en droits de propriété intellectuelle dans le PIB sont les plus élevés seraient ceux où leur croissance a été la plus forte. Toutefois, il convient de nuancer cette évolution en observant que c’est en Allemagne et en Italie, que la part des investissements en droit de propriété dans la FBCF globale a le plus augmenté entre 2000 et 2014, marquant un certain rattrapage.

2/ l’évolution de l’effort de recherche

La Suède, la Belgique, le Danemark, l’Autriche, l’Allemagne et la Finlande avaient les taux les plus élevés de dépenses de R&D par habitant, ainsi que les niveaux globaux les plus élevés les niveaux globaux d’intensité de R&D (dépenses de R&D par rapport au PIB). Les dépenses de R&D des entreprises dans l’UE s’élevaient en moyenne à 458 € par habitant en 2020. Ce ratio s’élevait. Ce ratio était supérieur à 1 000 € par habitant en Suède et en Belgique, mais était inférieur à 200 € par habitant dans 14 États membres de l’UE. des États membres de l’UE, les ratios les plus faibles étant en Lettonie et en Roumanie.

La plupart des pays de l’OCDE ont accentué leur effort de recherche : entre 1995 et 2013, la part du PIB consacrée à la DIRD est passée en moyenne de 1,7 % à 2,1 % dans les pays de la zone Euro. La part des dépenses de R&D dans le PIB en France est inférieure à celle de l’Allemagne. Depuis 2003, l’effort de recherche a augmenté de 0,22 point dans l’Union européenne. En France, il a augmenté de 0,18 point, soit davantage qu’au Royaume-Uni, où il a stagné, et autant qu’en Finlande mais moins qu’en Allemagne, au Danemark et en Autriche (respectivement + 0,4 ; + 0,5 et + 0,6 point).

Alors que la France et l’Allemagne partageaient des performances proches au cours de la première moitié des années 1990 avec un effort de recherche autour de 2,3 %, il n’en est plus de même actuellement. L’effort de recherche allemand est désormais supérieur à celui de la France. Si le secteur public – qui recouvre l’État, l’enseignement supérieur et les associations – réalise un effort de recherche d’ampleur similaire dans les deux pays (0,9 % du PIB en Allemagne et 0,8 % du PIB en France en 2014), la différence est notable pour le secteur privé. Les dépenses engagées par les entreprises pour réaliser des travaux de R&D ont atteint 1,46 % du PIB en France en 2014, contre 1,93 % en Allemagne.