Liaison entre TEE et TES - Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)

La liaison entre TEE et TES (TRE)

Le SEC 2010 comprend deux grandes séries de tableaux:

Les comptes des secteurs institutionnels présentent, pour chaque secteur institutionnel, une description systématique des différentes étapes du processus économique: production; formation, distribution, redistribution et utilisation du revenu; accumulation financière et non financière. Les comptes des secteurs comprennent également des comptes de patrimoine qui renseignent sur les stocks d’actifs et de passifs ainsi que sur la valeur nette en début et en fin de période comptable.

À l’aide de tableaux des ressources et des emplois, le cadre entrées-sorties décrit de façon plus détaillée le processus de production (structure des coûts, revenu généré et emploi) et les flux de biens et de services (production, importations, exportations, consommation intermédiaire, consommation finale et formation de capital par groupe de produits). Ce cadre met en évidence deux identités comptables importantes, à savoir, d’une part, que la somme des revenus générés par une branche d’activité est égale à la valeur ajoutée produite par cette branche et, d’autre part, que pour chaque produit ou groupe de produits, l’offre équivaut à la demande.

Les PIB des approches « production » et « revenus » peuvent être calculés à partir du TRE (tableau de ressources-emplois) ou des CEI (Comptes Économiques intégrés) dans la terminologie du SEC 2010 (TEE en France), et sont spontanément égaux comme le soulignent les comptables néerlandais et autrichiens : Le TRE y est élaboré en secteur d’activité ou en branche d’activité. Ils établissent un tableau de liaison entre TEE et TES (respectivement CEI et TRE à l’étranger) qui croise en colonne les secteurs d’activité ou branches d’activité principale et en ligne les secteurs institutionnels et les opérations (production, CI, valeur ajoutée, etc…).

The ESA framework consists of two main sets of tables:

The institutional sector accounts provide, by institutional sector, a systematic description of the different stages of the economic process: production, generation of income, distribution of income, redistribution of income, use of income and financial and nonfinancial accumulation. The sector accounts also include balance sheets to describe the stocks of assets, liabilities and net worth at the beginning and the end of the accounting period.

The input-output framework, through the supply and use tables, sets out in more detail the production process (cost structure, income generated and employment) and the flows of goods and services (output, imports, exports, final consumption, intermediate consumption and capital formation by product group). Two important accounting identities are reflected in this framework: the sum of incomes generated in an industry is equal to the value added produced by that industry; and, for any product or grouping of products, supply is equal to demand.

The GDPs of the ‘production’ and ‘income’ approaches can be calculated from the SUT (Supply and Use Table) or the IEA (Integrated Economic Accounts) in ESA 2010 terminology, and are spontaneously equal as pointed out by the Dutch and Austrian accountants: There, the SUT is compiled by sector of activity or by industry. They draw up a table linking the TES and the TEE in French (respectively the SUT and the IEA in other countries) which cross in the columns the sectors of activity or main industries of activity and in the rows the institutional sectors and the transactions (production, intermediate consumption, value added, compensation of employees, gross operating surplus, etc.).

Un autre type de système intermédiaire dans le processus de compilation du tableau croisé et du cadre complet des entrées-sorties est le lien entre la comptabilité publique et la comptabilité nationale. Dans ce cas, les différences ne sont pas aussi importantes que les différences entre les deux systèmes dans le cas précédent (entre la comptabilité des entreprises et la comptabilité nationale) ; en fait, de nombreux systèmes de finances publiques en Europe ont introduit les systèmes intermédiaires du SEC 2010 et même le SEC 1995 dans leurs données. Dans ce cas, il est possible de connaître simultanément les principaux chiffres des deux approches.

En tant que règle pratique pour la compilation, la meilleure solution est, comme dans de nombreux autres cas, de coordonner les comptes publics et les comptes nationaux. En particulier, lorsqu’un changement de l’année de référence des comptes nationaux est introduit, une coordination des comptes est souhaitable. Les principaux aspects du processus d’élaboration intégrée sont la délimitation du secteur des administrations publiques etl’identification des impôts et autres recettes.

En ce qui concerne les références méthodologiques, un instrument intéressant pour faciliter la comparaison entre les deux domaines, les finances publiques et la comptabilité nationale, est le « Manuel du SEC 2010 sur le déficit et la dette publics ». Il analyse, à l’aide d’exemples numériques, la plupart des différences entre les deux méthodologies comptables.

X – DU TRE EUROPÉEN AU TEE EUROPPÉEN

Avec le début de la zone euro et les élargissements successifs de l’Union européenne, de nouveaux besoins d’utilisateurs sont apparus pour de véritables comptes européens.

Pour établir ces comptes, il est nécessaire d’inclure les institutions européennes et de consolider les flux transfrontaliers dans les domaines considérés. La suppression des flux internes a entraîné des divergences entre les ressources et les emplois qui ont été résolues en équilibrant les comptes, ce qui a eu un impact sur les agrégats comme le PIB.

Le résultat de l’ensemble du processus de compilation, des données par pays à la procédure d’équilibrage finale, donne un ensemble équilibré et cohérent de comptes sectoriels pour la zone euro et l’Union européenne.

Les comptes sectoriels européens ne sont plus la somme des comptes nationaux transmis par les États membres. Ils diffèrent également des autres publications des comptes nationaux de la zone euro/de l’Union européenne, dans lesquelles les flux transfrontaliers à l’intérieur de la zone concernée n’ont pas encore été supprimés.

Les secteurs institutionnels rassemblent des agents économiques ayant un comportement globalement similaire: sociétés non financières, sociétés financières, administrations publiques et ménages. Les transactions entre agents économiques nationaux et acteurs économiques résidant à l’étranger sont enregistrées dans les comptes «reste du monde».

Les comptes sectoriels montrent ainsi les interactions entre les différents secteurs d’une économie donnée, et entre eux et le reste du monde.

1/ Les opérations

Elles sont classées en fonction de leur nature économique (par exemple, paiement et réception de salaires ou d’impôts, consommation, octroi d’un prêt, etc.). Elles appartiennent à deux catégories principales: opérations de biens et de services et opérations de distribution.

a) Transactions de biens et de services

Tous les flux liés à la fourniture et à l’utilisation de biens et de services au cours de la période considérée sont comptabilisés en tant que transactions de biens et de services.

La fourniture de biens et de services par chaque secteur producteur de l’économie est comptabilisée comme «sortie». Les biens et services achetés à l’étranger sont enregistrés comme «importations» dans les comptes du reste du monde.

Les différents utilisations des biens et des services dans l’économie nationale sont les suivantes: «consommation intermédiaire», «consommation finale» et «formation de capital brut» en fonction de leur rôle dans le processus économique. «Consommation intermédiaire», la valeur des biens et services consommés en tant qu’intrants par un processus de production; «consommation finale» désigne les biens et services utilisé pour la satisfaction des besoins individuels (par les ménages) ou des besoins collectifs (par les administrations publiques); par «formation brute de capital», on entend l’investissement dans des immobilisations (bâtiments, machines, habitations privées, élevage agricole et immobilisations incorporelles, par exemple) et l’évolution des stocks. Les biens et services vendus à l’étranger sont enregistrés comme «exportations».

b) Opérations de distribution

Les opérations de distribution consistent en des flux économiques qui impliquent la (ré)distribution des revenus créés par la production de biens et de services.

Pour chaque opération de distribution, les montants versés par un secteur sont comptabilisés comme «utilisations», tandis que les montants reçus sont comptabilisés comme «ressources». Par exemple, la partie «emplois» de la catégorie d’opération «rémunérations des salariés» enregistre les montants des salaires et traitements et des cotisations sociales dus par tous les employeurs du pays, à savoir les sociétés non financiers. les sociétés financières, les administrations publiques et les ménages (en tant qu’entrepreneurs individuels) et les employeurs résidant à l’étranger (reste du monde).

Le côté ressources montre la rémunération des salariés à recevoir par les secteurs concernés de l’économie, à savoir:

le secteur des ménages en ce qui concerne les ménages qui résident dans le pays considéré;
Le reste du monde pour les ménages rémunérés dans le pays considéré mais résidant à l’étranger.

Comme le montre le tableau suivant, pour chaque type d’opération de distribution, le total des ressources de tous les secteurs et des comptes du reste du monde est égal à l’emploi total. En ce qui concerne l’utilisation, les deux tiers du montant total de la rémunération des salariés sont payés par les sociétés non financières. L’autre tiers est payé par les administrations publiques, les ménages (en tant qu’entrepreneurs individuels), les sociétés financières ou les non-résidents (reste du secteur mondial). Du côté des ressources, presque toutes les rémunérations des salariés sont perçues par les ménages résidents.

c) Séquence des comptes

Les opérations sont regroupées en une séquence de comptes couvrant un aspect spécifique du processus économique, allant de la production, de la production et de la (re)distribution des revenus à la consommation et à l’investissement, en passant par l’emprunt et le prêt. Chaque compte est clôturé par un solde défini comme le total des ressources moins l’emploi total, qui est reporté sur le compte suivant.

Certains postes d’équilibrage présentent un grand intérêt analytique, par exemple l’excédent brut d’exploitation, le revenu disponible et l’épargne. Le solde final des comptes du secteur non financier est la capacité/emprunt nette, qui est égale à tous les flux reçus moins tous les flux payés par chaque secteur institutionnel. Elle indique ensuite si un secteur donné a augmenté/diminué sa richesse financière grâce à des activités économiques menées au cours de la période considérée.

2/ Comptes sectoriels européens

Les comptes de la zone euro/de l’Union européenne sont basés sur les comptes nationaux des États membres, mais ne sont pas la simple somme de ceux-ci. Premièrement, il convient d’ajouter les comptes des institutions et organes européens. Deuxièmement, les transactions transfrontalières entre Les pays européens doivent être éliminés des comptes du reste du monde. Troisièmement, les déséquilibres qui sont principalement causés par la suppression des flux internes, appelés «asymétries», sont éliminés afin de rééquilibrer les comptes.

Dans le schéma ci-dessous, ces transformations sont présentées à l’aide d’un exemple simple, en supposant que l’UE soit composée de deux pays, A et B. Tous les flux économiques sont affichés avec des flèches.

Dans le premier diagramme, les comptes de l’Union européenne sont établis comme la simple somme des comptes nationaux des pays A et B. Il est tenu compte tant des flux internes entre les pays A et B que des flux vis-à-vis des pays tiers. Les institutions de l’UE ne font pas partie de l’agrégat européen.

Dans ce deuxième diagramme, l’UE est considérée comme une entité unique. Seuls les flux à l’égard des pays tiers sont pris en compte. Les institutions de l’UE sont incluses dans l’agrégat européen.

3/ Les principales étapes de l’établissement des comptes sectoriels européens

a) Institutions de l’Union européenne et autres organes européens

Les institutions de l’UE et d’autres organismes européens ne sont pas considérés comme faisant partie de l’économie nationale dans les comptes nationaux établis par les États membres. Par conséquent, les comptes sectoriels fournis par les États membres ne comptabilisent pas les activités des institutions et organes créés par les traités européens en tant qu’entités résidentes. En revanche, les institutions européennes font partie des secteurs nationaux de l’économie de l’Union européenne.

À l’exception de la Banque centrale européenne et la Banque européenne d’investissement toutes deux classées dans le secteur des sociétés financières, toutes les institutions européennes sont classées dans le secteur des administrations publiques.

Pour le secteur des administrations publiques, les institutions sont les suivantes:

Le Conseil,
La Commission européenne,
Le Parlement européen,
La Cour de justice de l’Union européenne,
La Cour des comptes européenne,
Le Comité économique et social,
Le Comité des régions,
Agences européennes dont les comptes font partie du budget général de l’Union européenne

Des transactions importantes, en particulier des transferts, ont lieu entre les institutions susmentionnées et les États membres. C’est particulièrement le cas de la Commission, qui gère les politiques européennes qui impliquent des transferts financiers.

Les institutions européennes ne sont pas incluses dans les comptes de la zone euro parce que leur compétence administrative va au-delà des limites de l’union monétaire. La BCE est la seule institution incluse dans le secteur des sociétés financières tant dans les comptes de la zone euro que dans les comptes de l’Union européenne.

b) Le reste du monde dans les comptes européens

Les comptes du reste du monde, établis par les États membres, enregistrent les transactions entre les économies nationales et toutes les unités non résidentes, y compris celles des autres États membres européens. Par exemple, les importations/exportations enregistrées dans les comptes nationaux des États membres comprennent les biens et services achetés ou vendus à l’étranger, qu’ils soient en provenance ou à destination d’un résident de l’Union européenne ou d’un pays tiers.

Pour refléter de manière appropriée les transactions entre les régions européennes et les pays tiers, il est donc nécessaire de supprimer, de la somme des secteurs nationaux du reste du monde, les flux économiques au sein de la zone considérée («flux intraeuropéens»).

Or il n’y a pas suffisamment de données sur la ventilation par secteur du reste du monde en intra/extra zone euro/Union européenne dans les ensembles de données des comptes nationaux. Par conséquent, les comptes européens s’appuient à la fois sur les statistiques nationales et sur les statistiques européennes de la balance des paiements. En d’autres termes, les «flux intraeuropéens» sont estimés à l’aide de la ventilation géographique fournie par le solde, ‘est à dire des données relatives à la Balance des paiements (BdP).

On note qu’en raison de données différentes parfois révisées comme en France en base 2014 et de différences conceptuelles, il n’est pas possible d’assurer à ce stade une cohérence totale entre le secteur européen du reste du monde et les statistiques de la BdP.

En outre, pour les «flux intraeuropéens», les ressources totales devraient théoriquement égaler le total des emplois. Par exemple, au sein de la zone euro, le total des importations «intra» devrait être égal au total des exportations «intra». Or, tel n’est pas le cas dans la pratique. La comparaison des « intraflux » totaux dans les ressources et les utilisations révèle des déséquilibres appelés «asymétries» (voir page Chaînes de valeur mondiales).

En conséquence, les comptes européens ne peuvent être obtenus en supprimant simplement les flux internes de chaque opération. Les écarts qui en résultent doivent être attribués aux différents secteurs résidents afin de rééquilibrer les comptes européens. Le tableau suivant illustre la suppression des flux «intra» européens en utilisant les flux d’intérêts à titre d’exemple.

Dans le cas de l’Union européenne, environ deux tiers des flux transfrontaliers d’intérêts sont payés ou reçus d’autres pays de l’Union européenne. Par exemple, du côté de l’emploi des comptes Reste du monde, 475 milliards d’euros (sur 750 = 475 + 275) milliards d’euros ont été supprimés en tant que flux d’intérêts «intraeuropéens».

Suppression des flux d’intérêt intra-européens

Source : Eurostat

4/ Équilibrer les comptes européens

Comme l’illustre l’exemple ci-dessus, la suppression des flux internes des comptes européens du reste du monde crée des déséquilibres entre les ressources totales et les emplois totaux alors qu’ils devraient être égales sur le plan conceptuel.

Dans le cas des transactions de biens et de services, ces déséquilibres sont créés par la différence entre les importations intra-importations et intra-exportations appelées «asymétries».

a) Opérations sur biens et services

Les asymétries de biens et de services sont, en termes absolus, les écarts les plus importants dans les comptes sectoriels européens. En 2006, ils ont atteint 46 milliards d’euros pour la zone euro et 124 milliards d’euros pour l’Union européenne. Ces montants représentent respectivement 0,3 % et 0,5 % de l’offre totale de biens et de services pour les zones concernées. Ces asymétries doivent être affectés aux différentes opérations de biens et de services afin que l’offre totale et l’emploi total restent équilibrées dans les comptes européens.

Pour répartir les asymétries dans les biens, les statistiques du commerce intracommunautaire collectées au titre du règlement Intrastat sont utilisés. Ces données fournissent une ventilation des flux internes de marchandises par catégories emploi final. Ces proportions servent à attribuer des asymétries de biens à la consommation intermédiaire et à la formation brute de capital fixe des ménages et sociétés non financières.

Les asymétries dans les services sont affectées à la consommation intermédiaire des sociétés non financières et à la consommation finale des ménages au prorata. Ce processus d’équilibrage a une incidence sur les transactions de biens et de services, et donc sur le niveau du PIB des zones concernées. Comme l’illustre le graphique suivant, le PIB de l’UE est inférieure d’environ 0,2 % après équilibrage. Dans le cas de la zone euro, l’équilibrage a entraîné une baisse d’environ 0,3 % au début de la période (1999 et 2000), tandis que l’incidence a fortement diminué ces dernières années (-0,04 % en 2006).

Ajustement du PIB en raison du processus d’équilibrage (en points de pourcentage)

Source : Eurostat

b) Opérations de répartition

Les ressources totales doivent également être égales aux utilisations totales de chaque opération de distribution, lorsqu’elles sont additionnées dans tous les secteurs institutionnels et dans le reste du monde. Par exemple, le total des revenus d’intérêts de tous les secteurs et du reste du monde combinés doit être égal au total des dépenses d’intérêts.

Pour les opérations de distribution également, la suppression des flux «intra» européens crée des déséquilibres, comme l’illustre le tableau précédent sur les intérêts.

Afin d’équilibrer les opérations de répartition, la méthode consiste à identifier les éléments auxquels les écarts doivent être attribués.

En ce qui concerne la rémunération des salariés, l’écart est entièrement affecté aux montants perçus par le secteur des ménages. En effet, dans la plupart des États membres, ce poste est indirectement estimé comme la somme de la rémunération des salariés payée par tous les autres secteurs. C’est également l’élément le plus important pour cette opération afin que l’impact de l’équilibrage soit minimisé.

Le même type de raisonnement est appliqué à d’autres opérations qui sont plus ou moins directement liées aux salaires, c’est-à-dire aux cotisations sociales, aux prestations sociales, etc… .

S’agissant des intérêt, les déséquilibres (ressources totales moins emplois totaux) sont répartis au prorata, comme l’illustre le tableau suivant (repris du tableau précédent sur les intérêts). La suppression des flux intraeuropéens crée un déséquilibre de -27 milliards d’euros entre le total des intérêts reçus et le total des intérêts payés. Ce déséquilibre entre les ressources et les emplois des intérêts a été réparti entre les secteurs résidents, à l’exception des administrations publiques. Par exemple, les montants enregistrés pour les intérêts perçus par les sociétés financières s’élevaient à 1709 milliards d’euros avant ajustement et à 1720 milliards d’euros par la suite.

Équilibrer les flux d’intérêt intra-européens

La même méthode est utilisée pour les autres opérations liées au revenu de la propriété et aux autres transferts courants, car il n’y a pas de poste absorbant unique évident. Par conséquent, les déséquilibres sont attribués aux secteurs nationaux (autres que les administrations publiques) au prorata.

Pour les opérations «primes nettes d’assurance non-vie» et «impôts courants sur le revenu et le patrimoine», l’écart est réparti proportionnellement entre les secteurs nationaux (autres que les administrations publiques) du côté des emplois.

En ce qui concerne les impôts et les subventions sur les produits, étant donné que les données des administrations publiques sont considérées comme plus fiables et ne devraient pas être affectées par la méthode d’équilibrage, l’ajustement porte sur les comptes du reste du monde. En ce qui concerne les autres impôts et subventions sur la production, l’écart est totalement attribué aux sociétés non financières qui représentent de loin le montant le plus élevé pour les impôts. paiements et subventions reçues.

En ce qui concerne les impôts sur le capital, le contribuable le plus important, à savoir le secteur des ménages, a été choisi pour absorber l’écart. En ce qui concerne les autres transferts en capital, le déséquilibre a été réparti entre le montant reçu par les sociétés non financières et les ménages.

Michel Braibant

La liaison entre TEE et TES (TRE)

I – COHÉRENCE DES COMPTES DE SECTEURS INSTITUTIONNELS ET DES TRE (TES)

II – INTÉGRATION DES OPTIQUES D’ESTIMATION DU PIB

III – ARTICULATION DU TES (TRE) PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ ET DU TEE (CEI)

IV – EXEMPLE FICTIF D’EUROSTAT MONTRANT LES LIAISONS ENTRE LES 2 TABLEAUX

V – LES TRE PERMETTENT L’INTÉGRATION COMPLÈTE DES COMPTES

VI – UN PETIT EXEMPLE FICTIF DE LIAISON ENTRE LES AGRÉGATS DU TEE ET DU TES

VII – TABLEAU RELIANT LE TRE ET LE TEE (CEI) SELON LE SEC

VIII – MÉTHODES D’ÉLABORATION DES TRE ET DES CEI

IX – ASPECTS INSTITUTIONNELS DE L’UTILISATION DE L’INFORMATION

X – DU TRE EUROPÉEN AU TEE EUROPPÉEN

BIBLIOGRAPHIE

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)